Canada : La polygamie est toujours un crime


Une fille de seize ans d’origine ivoirienne qui vit au Canada depuis l’âge de six ans, reçoit un avis d’expulsion d’Immigration Canada qui lui demande de quitter le pays [1]. Son statut de résidente permanente est contesté et jugé invalide parce que son père aurait contracté un mariage au Canada alors qu’il était déjà marié… La polygamie en question.

En effet, la polygamie fait couler beaucoup d’encre dans le monde. Au Canada, le débat ne cesse de s’intensifier sur ce sujet. Soulignons qu’une loi de 1892 interdit la polygamie. Il convient de rappeler que selon l'article 293 du Code criminel canadien, elle est illégale. Il semble que les nombreuses demandes au niveau de l’immigration des hommes polygames ont contribué à faire rebondir le débat sur cette question. Mais, on constate aussi que la polygamie est un problème qui se pose avec acuité depuis belle lurette.

La polygamie clandestine

Une recherche a été menée au Canada sur la polygamie. L’enquête précise ce qui suit :
Les craintes et les controverses concernant la polygamie dans le monde entier ne cessent de croîtrent. Dans de nombreux pays ou la polygamie se pratique traditionnellement, on a pu constater un mouvement accru préconisant l’abolition ou la restriction de la polygamie afin de protéger les femmes contre les mauvais traitements et de promouvoir l’égalité entre les sexes, la pratique de la polygamie demeure profondément patriarcale, tout en reflétant et renforçant l’inégalité entre les sexes. [2]

En effet, au nom de la reconnaissance des droits des femmes, la polygamie est interdite dans de nombreux pays. Faute de l’interdire, certains tranchent pour le ‘’choix’’ du régime matrimonial. On est quand même en droit de se demander si les femmes ont réellement le ‘’choix’’ d’opter pour tel régime plutôt que pour tel autre. On ne saurait faire fi de la ‘’pression sociale’’. Tout dépend de l’environnement dans lequel on se trouve également. Par ailleurs, peut-on parler de ‘’choix’’ quand la seule décision d’une femme ne suffit pas?

Finalement, la polygamie est-elle un choix ou une contrainte? Certains affirment que les femmes n’acceptent cette condition de gaieté de cœur. Les femmes qui sont définitivement au cœur de cette question savent ce qu’il en est exactement. Ces dernières savent les avantages et les inconvénients de vivre dans un ménage polygame. Avantages pour qui? Quels sont les avantages pour les femmes et les enfants? Il parait que la polygamie a des ‘’avantages’’…

Les femmes sont donc à juste titre au cœur de ce débat. C’est d’ailleurs au nom des femmes et des enfants que le débat sur la polygamie continue à prendre de l’ampleur dans plusieurs pays.

Pour l’Amérique :
Aux États-unis, la pratique de la polygamie et d’autres formes de violence envers les femmes et les enfants par les dirigeants des groupes mormons fondamentalistes dans certains États de l’Ouest suscitent de plus en plus d’inquiétude, même si ce groupe religieux pratique la polygamie depuis plus de 100ans. [3]

Une chose est certaine, la polygamie fragilise les femmes et les enfants. Dans le but ‘’d’améliorer’’ le sort des femmes et des enfants qui vivent dans ces familles que cette question refait surface. Il faut souligner que le Canada également s’est retrouvé face à une nécessité impérative de mener une enquête qui a révélé l’ampleur de cette question. La polygamie clandestine est un secret de polichinelle :
Au Canada, la question de la polygamie est de plus en plus inquiétante et controversée pour un certain nombre de raisons associées aux événements survenus dans d’autres pays ainsi qu’a quelques événements typiquement canadiens. L’exemple dont on a le plus entendu parler est celui de la polygamie qui est pratiquée par un groupe de mormons fondamentalistes dans la région de Bountiful, en Colombie-Britannique [4]

Au regard de ce qui précède, on constate que la polygamie retenait l’attention depuis fort longtemps déjà. Toutefois, avec l’immigration, il est devenu de plus en plus important d’accorder une attention particulière à ce problème.
Comme le souligne si bien une enquête canadienne sur le sujet :


Un certain nombre de pays occidentaux ayant une tradition de monogamie sont maintenant confrontés a un problème, étant donné que les populations immigrantes de plus en plus nombreuses en provenance de l’Asie et de l’Afrique ont aussi apporté avec elles leurs attitudes et leurs pratiques concernant la vie familiale, dont la polygamie [5]

Il convient de souligner que l’immigration entraîne plusieurs transformations importantes. Par ailleurs, avec l’immigration, un nouveau paysage se dessine dans la société. Il faut quelque part tenir compte des problèmes qui se posent avec le nouveau visage de la population. La diversité des origines apporte également la diversité religieuse, la diversité dans la notion de mariage et plusieurs autres différences…. La diversité est une richesse, on ne le dira jamais assez. Mais, Pour vivre en ‘’harmonie’’, il faut tenir compte de cet élément non moins important. . Le respect des autres est une condition sine qua non pour réussir ce pari.

Pour aider les femmes et les enfants…

Certains défenseurs de la polygamie affirment qu’il faut plutôt renforcer la protection des femmes et des enfants qui vivent dans des familles polygames. Il va sans dire que les femmes sont au centre du débat sur la polygamie. D’ailleurs aussi bien les défenseurs que les opposants prennent des exemples sur les femmes pour appuyer les arguments. Alors que certains affirment qu’il faut décriminaliser la polygamie pour le bien des femmes et des enfants qui se retrouvent dans un statut précaire. Ils parlent aussi de la ‘’liberté religieuse’’.
Les opposants pensent que la polygamie a des conséquences sur le bien-être des femmes, sur la santé et sur la condition sociale et économique, d’où la nécessité de maintenir la loi.

La prison ou la ‘’liberté’’?

Notons qu’en 1994, le Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies s’est penché sur la question de la polygamie et militait pour ‘’l’élimination’’ des conséquences causées par la discrimination pour des raisons ‘’d’infériorité’’ ou de ‘’supériorité’’ des sexes.

On constate, dans les rapports des États parties, qu’un certain nombre de pays conservent la pratique de la polygamie. La polygamie est contraire à l’égalité des sexes et peut avoir de si graves conséquences affectives et financières pour la femme et les personnes a charge qu’il faudrait décourager et même interdire cette forme de mariage. Il est inquiétant de constater que certains États parties, dont la Constitution garantit pourtant l’égalité des droits des deux sexes, autorisent la polygamie, soit par conviction, soit pour respecter la tradition, portant ainsi atteinte aux droits constitutionnels des femmes et en infraction a la disposition 5 a) de la convention. [6]

Il reste que le débat sur la polygamie tourne également sur ‘’l’intérêt’’ et la ‘’protection’’ des femmes et des enfants. Tandis que les uns affirment que la polygamie est une autre forme de discrimination qui ne favorise pas l’émancipation de la femme, les autres pensent qu’il faut tenir compte de la situation des femmes et des enfants qui sont dans des ménages polygames. En effet, les familles polygames vivent dans un isolement pour se ‘’protéger’’ des répercussions de la loi. Les femmes et les enfants vivent dans la précarité. C’est pour venir en aide à ces femmes et ces enfants que des voix s’élèvent pour demander de ‘’décriminaliser’’ la polygamie. Il faut souligner également que ‘’décriminaliser’’ ne veut pas dire ‘’légaliser’’ s’empressent de préciser les uns et les autres.

Toutefois, supprimer l’article du code criminel qui stipule que la polygamie est un crime ne serait pas une façon de balayer du revers de la main les acquis pour lesquels les femmes luttent au prix de nombreux sacrifices? Voler au secours des femmes et des enfants est un fait mais la polygamie cause également du tort à d’autres femmes, les ‘’premières épouses’’, sans compter qu’elle n’arrange finalement aucune femme. Faut-il déshabiller Saint-Paul pour habiller Saint-Pierre en trouvant une solution pour ‘’soulager les victimes’’ sans enrayer le mal à la racine? Qui est victime qui ne l’est pas au juste? Toutes les femmes sont victimes. Toutes, les premiers et les autres sont victimes au même titre. Le problème de la polygamie devrait se régler ‘’globalement’’ en tenant compte de toutes les ‘’victimes’’ pour éviter de tomber dans un éternel débat.

Concernant les enfants, la jeune fille d’origine ivoirienne devrait pour des raisons humanitaires avoir l’occasion de continuer sa vie dans un pays où elle vit depuis plusieurs années déjà. Ce serait un acte concret de ‘’protection’’. C’est là aussi la complexité du débat sur la polygamie. D’ailleurs, à tort ou à raison, certains pensent que c’est finalement au cas par cas qu’il faut examiner la cause des femmes et des enfants dans cette situation. Pour l’instant, c’est le statu quo. Le débat se poursuit… Les opposants à la révision de la loi ne bouge pas d’un iota. Il semble que l’opinion

Publique pense que :

Pour le moment, rien ne justifie un changement aux lois canadiennes sur la polygamie. L’opinion publique s’oppose vivement à tout changement de la définition du mariage qui ferait en sorte qu’une union entre plus de deux personnes puisse être reconnue. Selon nous, les lois civiles et criminelles existantes qui interdisent la polygamie sont constitutionnelles puisque la pratique de la polygamie a des effets importants sur les femmes et les enfants et qu’elle est contraire a la visions qui consiste en un partenariat entre personnes égales. [7]

De nombreuses voix continuent de s’élever pour condamner la révision de la loi sur la polygamie en clamant haut et fort qu’elle est une véritable atteinte aux droits des femmes.

Michèle Bourgon affirme :

On a beau refuser ce type d’unions ici dans notre pays, les femmes qui y sont soumises, soit par culture, soit par obligation, soit par la force, soit par endoctrinement devraient avoir des recours qui leur permettent de quitter un mariage qui ne leur convient plus, quelle que soit la religion dans laquelle le mariage a été contracté, quel que soit l’endroit où l’union a été juridiquement admise. Il faut protéger ces femmes ; leur donner des droits et ce, même si nous n’approuvons pas la polygamie. Comment faire ? Non à la polygamie. Oui à l’aide aux femmes qui veulent s’en sortir. Oui à l’éducation des masses. Oui à l’entraide entre femmes et hommes. Il nous faut trouver des solutions. [8]
Le débat sur la polygamie soulève aussi un autre débat sur le divorce. Selon les cultures ou les convictions la différence est énorme sur la vision du mariage, du divorce, et même du célibat.

Cependant, sur le plan international, la condition de la femme change. Les femmes continuent à revendiquer des droits. L’Afrique n’est pas en marge des revendications sur la place de la femme dans la société. Les africaines sont présentes aux grands rendez-vous internationaux sur la condition de la femme dans le monde. D’ailleurs, c’est de Kigali au Rwanda qu’a été lancée la Charte des femmes sur l’humanité. Et en Afrique aussi la question de la polygamie est à l’ordre du jour. La bataille n’est peut-être pas gagnée, mais, comme dans tous les combats au sujet de la condition féminine, les femmes africaines dénoncent les ‘’injustices’’. La Charte mondiale des femmes pour l’humanité a été adoptée le 10 décembre 2004 à Kigali au Rwanda [9]. Le Relais de la Charte mondiale des femmes pour l’humanité a débuté le 8 mars 2005, à Sao Paulo, au Brésil. C’est au Burkina Faso qu’il s’est terminé le 17 octobre 2005.

Rappelons que la Charte mondiale des femmes pour l’humanité tient compte de la « diversité » du monde pour la construction d'un autre monde, un monde « d'espoir ». Prendre en considération la diversité est un signe de solidarité, une union qui fera la force des femmes de l'humanité entière.

La Charte dénonce également le capitalisme sauvage avec sa cohorte de conséquences : « le racisme, le sexisme, la misogynie, la xénophobie, l'homophobie, le colonialisme, l'impérialisme, l'esclavagisme ». En contre-partie, la Charte prône l'égalité, la liberté, la solidarité, la justice, la paix et ce sont là des éléments clés pour un monde pacifique. [10]

Au Canada, la polémique sur la polygamie n’est pas terminée. Ceux qui veulent garder la loi telle qu’elle réussiront-ils à ‘’rassembler’’ les morceaux des cœurs des polygames pour un faire un seul, pour une seule femme? Qu’est-ce qui fera entendre raison à ces hommes dont la détermination est d’agir et d’aimer ‘’librement’’ ? La loi 293 réussira-t-elle le pari d’éteindre les ardeurs des ‘’polygames’’? Qui réussira à éteindre la farouche détermination des femmes qui réclament des droits? Faut-il ‘’arracher’’ aux femmes des gains obtenus au prix de nombreux sacrifices?

Les propositions d’apporter des changements à la loi sur la polygamie sont restées lettres mortes. Pour combien de temps? Dans les deux camps, on affirme agir dans l’intérêt des femmes et des enfants, pour une bonne cause. Et le respect des droits humains, il faut en tenir compte, n’est-ce pas ? La protection des femmes et des enfants devrait rimer avec l’égalité des sexes et préserver les acquis des femmes qui luttent depuis longtemps sur plusieurs fronts…

Pour l’instant, la polygamie est toujours un crime au Canada.

Ghislaine N. H. SATHOUD

Notes :

[1] Noée Murchison, Polygamie au Québec Trois épouses, deux mesures, Montréal Campus, n5, 25 octobre 2006
[2] Campbell, Angela La polygamie au Canada : Conséquences juridiques et sociales pour les femmes et les enfants : recueil de rapports de recherche en matière de politiques, Ottawa : Condition féminine Canada, 2005, p1
[3] Campbell, Angela op. cit., p1


[4] Idem


[5]Idem

[6] Ibidem, p. 9


[7] Ibidem, p.


[8] Michèle Bourgon, ‘’Soeur-épouse : la polygamie’’ http://sisyphe.org/ 29 septembre 2006

[9] www.marchemondiale.org


[10] Ghislaine Sathoud : ‘’Toutes ensemble : les femmes s'unissent à la recherche d'un autre monde’’
Marche Mondiale des Femmes :"Des écrivaines commentent la Charte mondiale des femmes : Ghislaine Sathoud"
http://www.marchemondialedesfemmes.org/