LA HAYE - 16 novembre 2009 - Pour la première fois dans l'histoire, les avocats de la défense devant les juridictions pénales internationales ont organisé une conférence pour discuter, et faire connaître les obstacles qui empêchent les personnes accusées d’avoir des procès équitables, en particulier au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Cet événement était co-sponsorisé par 20 écoles de droit, des avocats et des groupes des droits humains en provenance d'Europe, d'Afrique et d'Amérique du Nord.

Le conférencier principal, l'ancien procureur général des Etats-Unis Ramsey Clark, en s’interrogeant sur la légalité des tribunaux pénaux des Nations Unies (que la Charte des Nations unies n’autorise pas) a déclaré que "l'équité devant le TPIR est une fiction qui ne peut qu'engendrer les dommages les plus dévastateurs ... Le TPIR a seulement poursuivi le côté qui a perdu la guerre au Rwanda, tandis que les vainqueurs bénéficient d’une totale impunité ...".

Plus de 120 avocats internationaux de défense pénale, des universitaires, des historiens, des philosophes, des militants des droits humains, et des experts dans la culture rwandaise ont présentés quelques 40 articles et répondus aux questions du public sur les questions de procès équitable, à la lumière des déclarations de l'ancien procureur en chef du TPIR, Carla Del Ponte qui a récemment documenté la manipulation des poursuites du TPIR par les États-Unis et le Royaume Uni pour favoriser l'impunité de leur allié, le gouvernement actuel du Rwanda.

"Les tribunaux ad hoc ne devraient pas être créés par le Conseil de sécurité de l'ONU .... qui est en soi un organe politique", a observé le philosophe politique autrichien Hans Koechler. Le professeur John Laughland du Centre d'Histoire de l'Europe centrale à la Sorbonne, a également relevé des exemples d'ingérence politique dans les tribunaux des Nations unies pour le Rwanda et la Yougoslavie. Des chercheurs renommés sur la question du Rwanda tels que le Dr Helmut Strizek d'Allemagne, le professeur Filip Reytnjens de Belgique, le Dr Bernard Lugan de France ainsi que certains des avocats de la défense au TPIR ont également fourni des détails éloquents sur la réalité sournoise qui se cache derrière les violences qui ont ravagés le Rwanda en 1994.

80 partisans de l'ancien gouvernement rwandais ont été poursuivis, et aucune poursuite n'a été menée contre les vainqueurs de la guerre civile (qui a duré quatre ans) et du génocide, et ce malgré que la Procureur du TPIR Carla Del Ponte, aie publiquement annoncé en 2003 qu'elle disposait de preuves suffisantes pour poursuivre les membres du gouvernement actuel du Rwanda. La France et l'Espagne ont inculpé plus de 40 membres de l'actuel gouvernement rwandais pour crimes de guerre et de génocide, dont l'actuel président Paul Kagame.

Maintenant que le tribunal pour le Rwanda va bientôt cesser d'exister, les orateurs ont noté que l'ONU a une obligation permanente d’œuvrer à la protection des droits des détenus, de s’assurer de leurs conditions de détention, et de mettre en place les procédures utiles pour la révision des condamnations. Finalement, la protection par les Nations unies des archives du TPIR dans un site neutre, comme d'autres tribunaux internationaux sera nécessaire pour garantir l’accès et l’intégrité de ces archives historique.

Me. Beth Lyons: 00316- 84403304 (Hague)/ 201-295-3103 (U.S.)
Prof. Peter Erlinder: 31(0)70 345 92 00 (Hague)/ 651-271-4616 (U.S.)
Traduit de l’anglais par Arthur Ngenzi/SaveRwanda

La question qui reste posée est celle de l'utilité réelle du modèle TPxx. Existe-t-il une justice universelle?

Si nous pensons qu'elle n'a pas résolu le problème du Rwanda avec l'instauration d'une réconciliation véritable, elle aura au moins permis d'engraisser un certain nombre de participants. Les salaires indécents calqués sur le modèle onusien de plus de 1000 employés du TPIR constituent à eux seuls un budget démesuré. La prise en charge des témoins à charge et à décharge qui viennent de divers coins du monde aux frais du tribunal contribue également à l'exagération du système, allant parfois jusqu'à créer des "témoins professionnels" et assimilables à des salariés.

La victoire du TPIR est certainement celle du lobby des juristes et avocats, le seul qui sort enrichi de l'expérience (dans tous les sens du terme).

La Rédaction