Tragique déliquescence de l’Etat de Côte d’Ivoire, thématique qui fait l’objet de notre réflexion, tire sa légitimité également du constat d’échec de l’Etat ivoirien à remplir ses fonctions les plus élémentaires. Les récents évènements, à savoir "le scandale des déchets toxiques" et la fusillade de l’université d’Abidjan, Cocody par la Police Nationale (force régalienne de l’Etat) ; constituent les preuves tangibles et cristallines de l’érosion, voire de la tragique déliquescence de l’Etat ivoirien. Cette déliquescence est dite tragique parce qu’elle ouvre (insidieusement) une porte à l’état de non droit, synonyme d’anarchie et de chaos social. Notre réflexion qui se veut une analyse critique, offre l’opportunité de la mise en question des fonctions de l’Etat, et évoque par la même occasion les causes de la faillite de l’Etat de Côte d’Ivoire en vue d’ "une action déterminée : une prise de décision" [2].

I- Fonctions et définition de l'Etat

La définition de l’Etat est univoque ‘’car selon les individus, l’idéologie, le paradigme, la culture ou le contexte, le mot [Etat] peut avoir un grand nombre de significations’’ [3]. Ainsi pour les besoins de notre analyse nous retiendrons essentiellement trois dimensions définitionnelles qui sont explicitement caractéristiques des fonctions de l’Etat: Il s’agit des fonctions anthropologique, classique et institutionnelle.

1-Fonction Anthropologique

La fonction anthropologique de l’Etat prend (essentiellement) en compte l’aspect économique qui fonde l’Etat. Jean-Pierre Magnat apporte un éclairage certain sur cette définition. Pour lui en effet, l’Etat est un système politique dans le quel certains (les gouvernants) vivent du travail des autres (le peuple ou les gouvernés). Cela se manifeste par les prélèvements (taxes, impôt) de l’Etat sur les revenus des travailleurs. Même si cette approche de collecte de fond semble légitime, il n’en demeure pas moins qu’elle à des cotés pervers "les dirigeants oublieux des règles éthiques qui sous-tendent l’Etat s’enrichissent sur le dos des contribuables par des moyens illicites" (Tessy Bakary). Cette dimension lucrative fait écho de celle formulée par Clastre à partir du sens de la dette, il hypothèse que l’Etat se fonde ou se caractérise par sa fonction économique.

2- Fonction classique

Dans cette définition l’état se présente comme le protecteur, garant des libertés individuelles et collectives ; l’Etat force cœrcitive et maître de la violence légitime.

"L’état classique s’offre non seulement à protéger ses citoyens contre les étrangers les ennemis mais aussi contre les abus et la violence éventuelle des compatriotes" [4]. Jibrin Ibrahim tout en faisant référence à Max Weber présente l’Etat comme ‘’un rapport de domination de l’homme sur l’homme fondé sur la théorie de la violence légitime’’ [5]. Le philosophe Thomas Hobbes présente en substance l’Etat comme un puissant moyen pour échapper à l’instabilité et aux luttes. Sous ce jour il définit l’Etat comme régulateur de la vie en société. Hegel quant à lui visionne l’Etat comme un appareil destiné à maîtriser la barbarie naturelle et à dépasser l’arbitraire. En effet, la dialectique hégélienne définit par la triade : Thèse (position ou immédiateté), antithèse (opposition ou médiation) synthèse (dépassement ou sublimation) ; présente l’Etat (par ailleurs) comme réalité par la quelle s’opère la synthèse entre liberté et satisfaction des citoyens dans la mise sur pied d’un projet rationnel commun propre à la collectivité historique. Leroy Beaulieu s’insurge contre "l’avidité et le monopole quasi permanent de l’Etat qui cherche continuellement à être le tuteur universel" il qualifie dès lors l’état de "Capricieux, brutal, et accapareur". La critique de Leroy qui dénonce la mégalomanie de l’Etat est une reconnaissance implicite de sa fonction classique : L’Etat comme protecteur et garant des libertés et de l’épanouissement des citoyens. L’Etat ‘’moteur du progrès de la société’’
A la fonction anthropologique et classique, s’ajoute la fonction institutionnelle.

3- La Fonction Institutionnelle

"L’état est une bureaucratie spécifiquement organisée (qui poursuit) une activité politique" [6]. L’Etat est un "ordre normatif" (krasner 1984.224), c'est-à-dire un ensemble organisé de principes ou de règles de toute nature qui définissent les relations entre les institutions politiques et les groupes sociaux, aussi bien qu’entre les différents acteurs politique [7]. L’Etat, en tant que institution, renferme en son sein un certain nombre d’organes spécialisés chargés de mener sa politique et accomplir ses missions vis –à- vis de la société. Pour assurer la sécurité intérieure et extérieure l’Etat dispose des forces de défense et de sécurité, qui est appelée force régalienne de l’Etat. Pour la justice il y a les tribunaux. "Les tribunaux sont des armes spéciales entre les mains des Etats politiquement organisés". (O’Paul Bohannan) Et pour les questions de mise en œuvre des politiques, se trouve l’administration d’Etat, dont la tête pensante est le gouvernement.

Au total, de ce triptyque définitionnel, il ressort que l’Etat fonctionne sur des bases économiques, cœrcitives et sécuritaires. Avec comme pour objectif essentiel, la mise en œuvre d’une politique de coexistence pacifique gage du plein épanouissement de la société. En Afrique et particulièrement en Côte d’Ivoire l’Etat est en souffrance et arrive difficilement à assumer ses responsabilités vis-à-vis des populations.

Il conviendrait dès lors d’analyser les causes de l’échec et formuler un jugement éclairé et novateur.

II- Analyse des Causes de la faillite de l'Etat ivoirien

1- L’ajustement structurel

Dans les années 1980, la Côte d’ivoire tout comme les pays en voie de développement est frappée de plein fouet par une grave crise économique. La Banque Mondiale et le Fond Monétaire International édictent dès lors aux Etats en souffrance des règles et principes austères et répressives (programme d’ajustement structurel) qui brisent complètement le monopole de l’Etat dans la sphère économique. En vérité, les institutions de Breton Wood "ne se contentent plus à imposer le respect des grands principes et équilibre macroéconomiques" [9], mais vont plus loin pour agir comme par procuration au sein des Etats et les gouvernement, en imposant des mesures qui phagocytent, étranglent l’Etat et le rend presque inutile et inopérant. Cette politique de démolition de l’Etat et son autonomie fait douter plus d’un sur la fonction de l’Etat en tant que "bien public". Car "en s’acharnant à démanteler toutes les interventions étatiques dans l’économie sans pour autant rendre l’Etat lui-même plus efficace et sans pouvoir lui assigner (…) de nouvelles fonctions on a sapé ses bases matérielles (…) amoindri ses capacités de reproductions et ouvert la voie à son dépérissement" (Achille Mbembe). En claire, le programme d’ajustement structurel a sonné le glas des Etats africains. En Côte d’Ivoire "avec la crise et l’ajustement structurel des années 1990, on a assisté au démantèlement de la CAISTAB, la réduction de l’effort d’éducation, fermeture de certains complexes sucriers et la réduction massive des investissement publics" [10]. Cette politique évidemment a fragilisé le pays dans sa souveraineté. Conséquent, La politique de l’ajustement structurel au lieu de renforcer l’autorité et la légitimité de l’Etat ivoirien à dangereusement contribuer à sa fragilisation et à sa faillite. La révolte du peuple qui réclamait à l’Etat dans les années 80 et 90 une amélioration de ses conditions de vie a réduit l’Etat ivoirien à l’état d’impuissance.
En marge de l’ajustement structurel, facteur important dans l’érosion de l’Etat ivoirien, il ne faut pas perdre de vue la question de la gestion des fonds publics alloués à l’Etat. La quelle gestion laisse souvent à désirer. On parle détournement de deniers publics, facteur non moins important dans l’évanescence de l’Etat ivoirien.

2- Le Détournement de deniers publics

La question de détournements des fonds publics est un problème lancinant dans les sociétés africaines où la prise de pouvoir est considérée comme un moyen d’enrichissement.

Certaines études dont celle de Tessy Bakary lèvent un coin de voile sur cette pratique qui remonte au temps du parti unique et qui paradoxalement continue son chemin. Malgré la révolution démocratique qui se conjugue désormais avec transparence, responsabilité et maturité. Tessy Bakary bien qu’abordant la question de l’enrichissement illicite se montre quelque peu réservé : le degré de d’enrichissement des dirigeants (…) à la fin des années 1950 est difficile à évaluer avec précision [11]. Le régime autoritaire d’Houphouët Boigny qui avait manifestement verrouillé et cadenassé tout système de contrôle de son pouvoir ne permettait certainement pas d’évaluer avec précision les crimes économiques perpétrés par le régime du parti unique. N’a-t-on pas appris à cette époque qu’on ne regarde pas dans la bouche d’un grilleur d’arachides ! Le scandale financier de la BNDA et la faillite du complexe sucrier ne peuvent, cependant être passés sous silence.

L’ère de la démocratie n’a pas constitué un frein aux scandales financiers en Côte d’Ivoire. En 1998 en effet, le DG du Trésor et de la Comptabilité Publique, détourne la somme d’un (1) milliard Fcfa. En outre, en 1999 un rapport de l’union européenne révèle (avec stupéfaction) un trou de 18 milliards destinés à freiner la propagation du sida et promouvoir la santé publique. "European union investigation showed that of some 30.million of aid meant to curb the spread of aids and promote health in Côte d’Ivoire disappeared” [12]. Le détournement de deniers publics a discrédité l’Etat ivoirien, non seulement aux yeux de la communauté internationale mais aussi aux yeux du peuple. Cette situation a illégitimé le régime Pdci de 1993 à 1999, et le coup d’état militaire du 24 décembre 1999 est la conséquence de cette illégitimité. Car les militaire ne s’emparent jamais d’un pouvoir lorsqu’il tenu par des gouvernants légitimes et efficaces [13]. On comprend aisément, que la déliquescence de l’Etat ivoirien titre en autre origine, sa source dans les détournements de deniers publics, la corruption massive qui reste incontrôlée ‘’massive corruption continued unchecked" (Daniel Chirot). Cette situation remet en cause les politiques de gouvernances des élites.

3- La Faillite des Elites

Cette thématique prend à la fois en compte les questions de gouvernance et gouvernabilité ; dans les quelles on retrouves les leaders politiques et leurs association privées et les gouvernants. Il sera dès lors question de faire une lecture de leurs politiques et comprendre comment ils contribuent à la déflation de l’Etat ivoirien.

En 1994, une année après sa prise de pouvoir, le président Bédié "invente" un concept appelé ivoirité. Ce concept considéré par beaucoup comme une denrée culturelle sera à la base (pour certains) de fracture sociale que connaît le pays aujourd’hui. L’ivoirité, à la vérité est une affirmation ‘’identitaire’’ et nationaliste qui marque une rupture avec la vision politique d’houphouet Boigny pour qui, la nationalité et citoyenneté n’avaient pas grand sens. De sorte que l’étranger pouvait bénéficiers des mêmes droits que le citoyen ivoirien. Le droit de vote octroyé aux étrangers en 1990 se veut expressif et très éloquent de cette politique. Le concept d’ivoirité sans doute ambitionnait réviser la vision du premier président ivoirien. Mais la réalité en était une autre. Car ce concept cachait mal une volonté politique de nuisance. Le mal ivoirien se trouve en partie dans cette politique approximative qui vise implicitement à barrer la voie à la présidence à certains candidats. "Allasane Ouattara est burkinabé de par son père et il n’avait pas à se mêler de nos affaires de succession’’ (Henry k. Bédié) [14]. Pendant que les gouvernants manipulent les dispositions juridiques pour se conforter dans leur fauteuil présidentiel, les opposants eux manipulent les masses. ‘’C’est parce que je sui musulman et du nord qu’on refuse ma candidature à la présidentielle’’ (Allasane D. Ouattara). Ce discours ethnico- religieux, sonne véritablement le glas des élites ivoiriennes qui jouent sur la fibre ethnique et religieuse pour se faire se coudre un vêtement de popularité. Par ce discours, le président du RDR se martyrise, tout en espérant un soutien massif de ‘’sa’’ communauté ethnico religieuse. En le faisant il sème les graines de la division et de la fracture sociale. Or le rôle de l’élite n’est de créer la division des cultures et des civilisations, mais de travailler à leur brassage. La faillite intellectuelle et morale des élites dessert inéluctablement l’Etat et ses institutions. La rébellion armée qui tient, après plus de quatre ans en otage une partie de la population ivoirienne est suffisamment éloquente pour traduire et la faillite et l’échec des élites. Les quels (élites) refusent le consensus et le compromis dynamique pour sauver la République.
Au total l’inconséquence des élites et leur faillite morale et intellectuelle ont contribué à effritement de l’Etat ivoirien.

4- L’Accord de Linas Marcoussis, erreur d’état, érosion de l’Etat

En marge des causes suscitées, celle de l’accord de Linas Marcoussis se présente comme une cause majeure de la tragique déliquescence de l’Etat de Côte d’ivoire.

En effet, le coup d’Etat manqué du 19 septembre 2002 vite transformé en rébellion armée a occasion des négociations et des pourparlers afin de résoudre la crise. Après les négociations de Lomé (Togo), la puissance tutélaire la France a abrité une rencontre entre les leaders politiques et la rébellion armée. Cette rencontre a accouché d’un accord qui tombe des nues. Cet accord dans la forme comme dans le fond ruine (définitivement) les chances de la consolidation de l’Etat ivoirien. Il convient à cet effet, de remarquer que l’Etat ivoirien n’a pas été invité à la négociation. Aucun officiel du gouvernement frappé par la rébellion n’a eu droit à la parole. En plus de cela le parlement qui est l’émanation du peuple dans sa diversité, a lui aussi été marginalisé. Seuls les partis politiques et la rébellion armée on participé aux discussions. Or les partis politiques en tant qu’associations privées ne peuvent pas toujours traduire fidèlement les aspirations profondes du peuple [15]. Dans le fond les résolutions de Linas Marcoussis renient l’état de droit, et légitime la prise du pouvoir par la force. L’entrée des rebelles au gouvernement illustre bien cette pensée. Il faut dès lors savoir que les partis politiques et les insurgés se sont partagés et le gouvernement et les institutions de la République, dont la commission électorale indépendante CEI. La CEI au lieu qu’elle soit indépendante est devenu dépendante des partis politiques et des groupes armés [16]. Comprenons en outre, que l’accord de Linas Marcoussis fragilise l’Etat dans sa volonté de rendre ’inamovible des ministres nommés. Cet accord dépouille le chef de l’Etat de ses pouvoirs de nomination de ses collaborateurs. Or « A la tête de tout Etat se trouver ‘’un chef reconnu de qui découle l’autorité et (…) et le pouvoir» [17]. Paradoxalement l’accord de Marcoussis invente un Etat avec un chef sans autorité et sans pouvoir. L’intention manifeste cette parodie d’accord est la transformation insidieuse et funeste du régime présidentiel ivoirien en un régime parlementaire. Cette démarche est abracadabrante et incohérente parce qu’on veut donner un pouvoir parlementaire à un Premier Ministre qui n’est lui-même pas parlementaire. Et qui de surcroît ignore ce qu’est un suffrage exprimé pour n’avoir jamais été élu. L’accord de Marcoussis comme une poudre corrosive ronge les piliers déjà fragiles l’Etat de Côte d’ivoire.

Le scandale des déchets toxiques (19 août 2007) et la fusillade du campus de Cocody par la police nationale (31 août 2007) sont les conséquences immédiates du "syncrétisme politique" sorti du laboratoire de Linas Marcoussis (France). Ces faits dénotent d’un manque de responsabilité et de conscience professionnelle de la part du gouvernement. Sinon comment comprendre que l’Etat dont la mission est d’assurer la protection et la sécurité des citoyens puisse "permettre" le déversement des déchets toxiques sur son territoire. Comment comprendre que la force régalienne de l’Etat qu’est la Police Nationale, puisse se permettre d’attaquer des étudiants à l’arme de guerre. Il y a inéluctablement disfonctionnement au sommet de l’Etat. Et l’équipe gouvernementale manque de cohésion. Cette situation délétère et suffocante ne peut que donner des résultats amères : Comportement liberticide et insubordination. Sous ce jour on comprend aisément que L’accord de Linas Marcoussis est manifestement une parodie d’accord qui fait une très mauvaise lecture de la crise ivoirienne. Au lieu donc de consolider l’Etat, il contribue dangereusement à sa détérioration.

Somme toute, il faut reconnaître que l’Etat ivoirien est en souffrance. L’Etat garant du bien être et du bien vivre des citoyens ; fonctions essentielles qui légitiment son existence sont presque illisibles en Côte d’Ivoire. C’est la déperdition, débâcle de l’Etat en Côte d’Ivoire. Un gouvernement (Etat) qui échoue dans la mise en œuvre des politiques susceptibles de favoriser l’épanouissement et la sécurité des citoyens doit être aboli disait quelqu’un. Cependant une alternative existe au risque d’abolir l’Etat ivoirien. Il convient de remettre au goût du jour la problématique de sa consolidation. Comment consolider l’Etat ivoirien. Nos recommandations sont en six points.

1- Initier un dialogue républicain basé sur le principe du compromis dynamique entre partis politiques, gouvernement et société civile et pérenniser ce cadre de rencontre et de discussion par la création d’un secrétariat commun.
2- Dissoudre le gouvernement actuel et en constituer un autre où l’autorité du chef de l’Etat sera exprimée et reconnu.
3- Mettre fin à l’impunité et à l’injustice sous toutes ses formes.
4- Amender les articles confligènes de la constitution dont l’artcles35.
5- Désarmer sans délai la rébellion.
6- Organiser des élections libres et transparentes


DANIEL OZOUKOU, Analyste Politique au Centre Martin Luther King d’Abidjan
Consultant à la Télévision Internationale Sahar de Téhéran
ozoukoud@yahoo.fr Tel : 05 91 97 95

Références

1- Tessy Bakary, étatisation de l’Etat en Côte d’Ivoire, in Etats d’Afrique noir formation, mécanisme et crise p.53
2- Jacques Claret, organiser la pensée p.68 partie Connaissance du Problème.
3 - Larry Diamond et juan Linz, in Les pays en développement et l’expérience de la démocratie
4- François Baurricaud, in encyclopédie universalis généalogie critique de l’état providence p.1297
5- développement de l’état nigérian, in Etats en Afrique noir, formation, mécanisme et crise p.142-143).
6- O’ Paul Bohannan in l’Afrique et les Africains p.264-265
7- Tessy Bakary (Migdal 1987) idem
8- Achille Mbembe in historical dimension of development change and conflict in the south n9 p.41)
9- Jean-Paul AZAM et Constant KOIDOU, in Violence politique et paix civile : Leçons de l’analyse économique des Conflits P.11
11- Tessy Bakary, Etats africains, Formation, mécanisme et crise étatisation de l’état ivoirien p.77
12- Daniel Chirot, in The debacle in Côte d’Ivoire, in Journal of Democracy April 2006
13- Larry Diamond, Le rôle de l’armée en démocratie,
14- Henry k. Bédié in Les Chemins de Ma Vie p.144
15- Ozoukou Daniel, in Le peuple et les partis politique in Afrology, presse récente www. Afrology. Com)
16- Ozoukou Daniel, in Réflexion sur les organes de supervision et d’organisation des élections en Côte d’ivoire 1990-2000-
17- JAN Vansina, cité par O’Paul Bohanan in l’Afrique et les africains p.267.

Ozoukou Daniel

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