L’UE, qui était en passe de régulariser ses relations avec le pays, est embarrassé par la décision de l’Assemblée nationale togolaise de légaliser a posteriori la nomination du fils du président défunt à la tête de l’État...

L’Assemblée nationale togolaise a trouvé la parade aux condamnations internationales. Puisque, depuis l’annonce samedi par les Forces armées togolaises (FAT) de la nomination à la tête de l’État de Faure Gnasimbé Eyadèma, fils du défunt président, les critiques se portent sur le non-respect de la légalité constitutionnelle, l’Assemblée s’est employée dimanche à rendre le coup d’État conforme à la Constitution. En à peine plus de trois heures, les 67 députés présents, sur 81 d’une Assemblée largement dominée par le parti du président, ont voté la suspension de l’actuel président de l’Assemblée, son remplacement par Faure Eyadèma et la réforme de la Constitution. Sous la houlette de leur vice-président, Abass Bonfo, ils ont commencé par supprimer le terme "provisoire" de l’article 65 de la Constitution.

Désormais, le nouveau président "exerce ses fonctions jusqu’au terme du mandat de son prédécesseur", soit en juin 2008, alors que dans sa version précédente le texte prévoyait qu’en cas de décès du chef de l’État "la fonction présidentielle est exercée provisoirement par le président de l’Assemblée nationale" jusqu’à l’organisation « dans les soixante jours » de nouvelles élections. Pour affiner le processus de légalisation, les députés ont ensuite destitué le président de l’Assemblée, Fambaré Ouatarra Natchaba, déjà empêché samedi de rentrer au Togo par la décision de l’armée de fermer les frontières du pays. Dernière étape du tour de passe-passe, le toilettage de l’article 203 du Code électoral a permis à Faure Eyadema de démissionner du poste de ministre qu’il occupait jusque-là pour « retrouver de plein droit ses fonctions de député ». Grâce à ces modifications, le fils du vieux dictateur a été élu légalement à la tête de l’Assemblée. Il prend à ce titre la direction du pays jusqu’en juin 2008, sans qu’il soit nécessaire, aux termes de la loi, de consulter l’électorat. Prêtant serment hier, Faure Gnassingbé Eyadèma a pu se déclarer "investi des charges de président de la République conformément aux lois de la République" et jurer de "respecter et de défendre la Constitution que le peuple s’est librement donnée".

Cette légalisation a posteriori est un embarras pour la communauté internationale qui s’est appuyée sur le non-respect de la loi pour condamner le coup d’État. La situation est d’autant plus complexe à gérer pour l’Union européenne qu’elle était en passe, après des années de brouille, de normaliser ses rapports avec le Togo. La relation avait tourné au vinaigre en 1993. À la suite des violences massives qui ont alors ponctué le processus électoral, l’UE avait suspendu son aide économique au Togo. Exsangue, le pays a dû se résoudre à signer en avril dernier un accord dans lequel il a pris 22 engagements en faveur de la démocratie et des droits de l’homme. Dans la foulée, un nouveau Code de la presse supprimant les peines d’emprisonnement pour offenses aux responsables de l’État a été promulgué, un titre de voyage a été délivré au principal opposant, Gilchrist Olympio, en exil à Paris, le Code électoral a été modifié et, en mai, le président a inauguré un dialogue politique avec l’opposition. Même si ce processus a été boycotté par certains des plus importants partis, Bruxelles a jugé en novembre dernier les efforts accomplis suffisamment encourageants pour justifier une reprise partielle de la coopération avec Lomé. Pour un déblocage complet, l’EU comptait observer le déroulement des élections législatives prévu pour juin prochain.

La mort samedi du président Eyadèma et le coup d’État initié par l’armée pour donner le pouvoir à son fils pourraient remettre en question ce processus. Dimanche, Louis Michel, commissaire européen au Développement et à l’Action humanitaire, en a appelé "au strict respect des procédures prévues par la Constitution" et rappelé que "toute autre démarche ne pourrait qu’hypothéquer (...) les perspectives d’amélioration des relations avec l’UE". Interrogé par l’agence Reuters sous couvert d’anonymat, un responsable de l’UE a estimé que cet épisode pourrait priver le Togo de 100 millions de dollars qui lui était destinés. Reste qu’avec la mascarade constitutionnelle à laquelle se sont livrés les députés, l’Europe n’a plus de bases légales pour reprendre une politique de sanctions. D’autant que, si le choix a été fait pour le moment de suivre la position de l’Union africaine, l’interprétation finale que l’Europe fera de la situation au Togo pourrait être une fois de plus influencée par la position de la France. Or cette dernière n’a jamais cessé de plaider pour une reprise complète de la coopération avec ce pays, clef de son pré carré.

Et il convient de rappeler que Chirac ne s'est toujours pas prononcé officiellement sur la crise...

Camille Bauer

Source: Humanite