Les enjeux éthiques de l’aide publique au
développement,
en particulier sur la gestion transparente des ressources naturelles
Monsieur le Président du CIAN, Gérard Pélisson,
Monsieur le Président délégué, Anthony Boutelier,
Mesdames et Messieurs,
Nous avions eu l’occasion, pour un certain nombre d’entre vous, de nous
rencontrer avenue Bosquet, au siège du MEDEF, en novembre dernier.
Quatre mois après ma prise de fonction, j’avais voulu marquer, par cette
rencontre, toute l’importance que j’attache au dialogue avec le secteur
privé.
Je suis heureux de cette nouvelle occasion de rencontre qui nous est
offerte et je remercie le CIAN de m’avoir convié à ce déjeuner. Le
dialogue avec vous me tient particulièrement à cœur, car les entreprises
que vous représentez sont des acteurs à part entière du développement.
Dans les pays dans lesquels vous travaillez, vos entreprises ont un rôle
de premier plan à jouer, qui va souvent bien au-delà de leur simple
statut d’opérateurs économiques.
J’ai déjà évoqué devant vous mon idée de coalition pour le
développement, coalition qui doit fédérer les efforts de tous les
partenaires au développement, publics et privés, associations, ONG,
entreprises, fondations, collectivités locales, et bien sûr les
représentants de l’Etat, à travers nos deux principaux opérateurs que
sont la DGCID et l’AFD.
L’AFD est fortement représentée à ce déjeuner, à la fois l’AFD elle-même
et sa filiale Proparco, et je m’en réjouis.
Deuxième rencontre avec vous en sept mois : c’est peu, et certainement
insuffisant. Entre-temps, j’ai vu un certain nombre de chefs
d’entreprises, qui m’ont exposé leurs activités sur le continent, leurs
projets, les difficultés qu’ils y rencontrent. J’étais au début de cette
semaine à Ljubljana pour une réunion européenne et Philippe Gautier, du
Medef, m’y a accompagné. Vous le voyez, mes contacts avec le monde de
l’entreprise sont réguliers. Mais ils ne sont pas aussi fréquents que je
le voudrais, et sans doute pas suffisamment structurés.
Je l’ai dit, ce dialogue avec le secteur privé est pour moi
indispensable : je veux connaître vos analyses, vos idées, vos
réactions. Je souhaite structurer notre dialogue sans le rendre trop
institutionnel, sans créer un énième groupe consultatif ou un comité
Théodule de plus.
Vous êtes des opérationnels des pragmatiques. Moi aussi ! Je pense que
nous devons réfléchir ensemble à la façon de systématiser nos échanges,
à leur fréquence, au cadre qui serait le plus approprié. Je suis à
l’écoute de vos idées.
J’en viens maintenant au thème retenu pour ce déjeuner débat : les
enjeux éthiques de l’Aide publique au développement, en particulier sur
la gestion transparente des ressources naturelles. Je suis très heureux
de traiter de ce thème qui me semble fondamental. J’aurai mauvaise grâce
à dire le contraire : c’est moi qui l’ai proposé. Merci au CIAN de
l’avoir retenu.
Je voudrais aujourd’hui poursuivre avec vous la réflexion que j’ai
engagée lors de mon discours de vœux, sur la nécessité de faire de la
bonne gouvernance une exigence non négociable dans notre aide au
développement. Pas par une vision moralisatrice des choses, encore que
cette exigence éthique soit déjà, en soi, un argument valable, mais
d’abord pour une raison d’efficacité.
Je l’ai dit dans l’interview de votre rapport 2008 : chaque fois que la
corruption empêche les investissements, le développement recule. Mon
premier objectif, c’est une aide au développement efficace. Le premier
frein au développement, c’est la mauvaise gouvernance, le gaspillage des
ressources, la prédation, l’insécurité juridique qui décourage les
investisseurs, nationaux ou étrangers.
Pour pouvoir tenir ce discours d’exigence à nos partenaires africains,
il nous faut nous-mêmes être irréprochables. En Afrique, certains de nos
compatriotes ne le sont pas. Leur collusion avec les pratiques que nous
dénonçons enlève sa force et sa crédibilité à notre discours. Même s’ils
agissent à titre strictement individuel, leur comportement jette le
doute et parfois le discrédit sur l’ensemble de nos actions.
De la même façon que les agissements des aventuriers de l’Arche de Zoé
ont menacé la crédibilité de tous les opérateurs humanitaires, les
agissements des derniers survivants de la Françafrique sèment le doute
sur les intentions de tous les opérateurs économiques français. Je l’ai
dit en janvier, je le redis aujourd’hui : la Françafrique est moribonde
et il faut signer son acte de décès.
Je souhaite une modernisation de nos relations avec le continent
africain. Le président de la République, lors de ses vœux au corps
diplomatique, a réaffirmé sa volonté de voir s’opérer ce changement. Il
m’a chargé de lui faire des propositions en ce sens, notamment en
écoutant la société civile et la jeunesse africaines : cette
consultation est en cours. Je compte évidemment y associer nos
entreprises présentes en Afrique.
Comme vous, j’ai la conviction que notre pays doit rester un partenaire
important de l’Afrique. Nous y avons intérêt et nous en avons les
moyens. Les pays africains le souhaitent et nos partenaires européens
nous y encouragent.
Je veux que les comportements transparents et respectueux de l’Etat de
droit qui sont ceux de vos entreprises deviennent la règle pour tous les
opérateurs économiques présents en Afrique, qu’ils soient français,
européens, américains, asiatiques, indiens ou russes…
Je vois trois raisons qui nous imposent d’accorder une plus grande
attention aux questions de transparence et d’équité dans nos relations
commerciales et industrielles.
1. C’est une exigence croissante des sociétés civiles du Sud, relayées
par les sociétés civiles du Nord. Elles demandent plus d’aide, mais
également une meilleure gestion des Etats, un développement plus
équitable et une meilleure répartition des richesses.
2. L’aide publique ne prend tout son sens que si elle est relayée, au
plus tôt et au mieux, par les ressources fiscales des Etats. Financer la
construction d’écoles, nous savons le faire, mais financer leur
entretien et les salaires des enseignants, c’est au budget de nos
partenaires de le faire. Et à cet égard, ils ont de nouvelles
opportunités.
3. La dynamique économique mondiale est porteuse d’opportunités
nouvelles que cette fois l’Afrique peut et doit saisir, grâce aux
progrès de la gouvernance, de la stabilité économique, de la formation
de ses élites et surtout d’une compétition plus ouverte entre les
économies du monde.
La première opportunité, c’est la hausse des cours des matières
premières minérales, qui donne à de nombreux pays africains les moyens
de leur développement. Il faut évidemment une répartition équitable de
la rente entre les pays producteurs et les entreprises exploitantes.
De nouveaux partenaires de l’Afrique entrent en scène : la Chine,
l’Inde, la Malaisie, le Brésil, d’autres encore. Tant mieux ! L’Afrique
n’est la chasse gardée de personne, elle n’appartient à personne
d’autres qu’aux Africains eux-mêmes, et la France ne réclame aucune
exclusivité.
Ces nouveaux partenaires commerciaux de l’Afrique ont des besoins en
matières premières tels qu’ils pratiquent une concurrence acharnée qui
ne va pas forcément de pair avec une réelle transparence, même si, dans
leurs déclarations officielles, les meilleures intentions du monde sont
exprimées. Nos partenaires africains sont bien conscients que derrière
les déclarations d’amitiés de la coopération Sud-Sud, il s’agit d’abord
et avant tout d’une âpre négociation commerciale.
La compétition ne nous fait pas peur, nos entreprises, vos entreprises,
sont concurrentielles et parfaitement capables de remporter des marchés.
A condition que le match se fasse à la loyale, en respectant des règles
du jeu claires. C’est notre intérêt, c’est aussi et surtout celui des
pays producteurs eux-mêmes.
Nous avons conscience que nous entrons dans une nouvelle ère dans
laquelle la demande de transparence et d’équité rejoint l’intérêt bien
compris de nos entreprises, inquiètes de la compétition déloyale de
certaines nouvelles venues. Il y a une volonté, au Nord comme au Sud,
d’amorcer enfin des cercles vertueux de croissance et prospérité.
Il reste à transformer cette conscience en actes : sans engagements
internationaux, sans institutions, l’embellie sera éphémère. L’Afrique a
connu depuis 20 ans des conflits liés aux ressources minérales, pétrole,
diamant, coltan, or. Ses bois ont été exploités, sans doute de manière
moins irresponsable que dans d’autres parties du monde, mais non sans
dégâts.
C’est pourquoi, la France doit prendre toute sa place dans l’ensemble
des mécanismes et initiatives de la communauté internationale qui
contribuent à l’instauration de règles nouvelles. La France, à chaque
occasion, doit inviter les nouveaux partenaires de l’Afrique à adhérer à
ces mécanismes, que notre coopération bilatérale soutient.
J’en rappelle brièvement les principaux :
Dans le secteur des ressources minérales et pétrolières
1. L’initiative pour la transparence dans l’industrie extractive, ITIE
(c’est l’acronyme français, que je préfère évidemment à l’EITI du sigle
anglais !)
Lancée en 2003 par Tony Blair, nous en finançons le secrétariat (800 000
euros). La plupart des grandes entreprises françaises ont adhéré à cette
initiative. Il ne faut pas sous-estimer la difficulté de la démarche qui
implique de la part des Etats autant que des compagnies une transparence
des flux financiers et de matières premières. La France soutient au G8
la consolidation de ITIE en s’opposant à son extension à d’autres
secteurs d’activités que le pétrole et les mines.
2. Le processus de Kimberley pour la certification de l’origine des
diamants bruts
Ce processus a été lancé en 2000, afin de contribuer à la transparence
dans les circuits commerciaux, pour lutter contre les diamants du sang,
les “blood diamond” dont le trafic finance les guerres civiles. Les
premiers résultats de cette démarche sont très encourageants.
La France a aidé le Congo Brazzaville à clarifier ces activités dans ce
secteur, pour lui permettre de réintégrer le processus après plusieurs
années de suspension. Nous cofinançons (200 000 euros) avec le Cameroun
le processus qui lui permettra d’intégrer le processus d’ici un à deux
ans.
3. La renégociation des contrats
En l’Afrique de l’Ouest, la France suit avec intérêt une initiative de
la Banque mondiale pour la mise en place d’une facilité pour aider à
négocier (ou renégocier) les conventions et contrats d’exploitations qui
lient les pays de cette région aux sociétés industrielles
transnationales. Un forum, auquel l’AFD et la DGCID ont participé vient
de se tenir à Conakry les 11 et 12 février.
En Afrique centrale, nous suivons avec attention le processus
d’évaluation de l’ensemble des contrats miniers en RDC qui créera une
obligation d’alignement aux nouveaux partenaires de ce pays.
4. Ces démarches internationales doivent être soutenues par le
renforcement des capacités des cadres des administrations et des
entreprises des pays africains
La formation reste un enjeu crucial car la compétence des partenaires
est un facteur clé de la gouvernance, même si cela n’est pas suffisant.
Nous avons pour cela en France nos écoles des mines et un Centre
d’Etudes supérieures des matières premières (le CESMAT), qui reçoit une
centaine d’élèves étrangers par an, avec le soutien de la DGCID.
Nous avons aussi des programmes de coopération cofinancés par des
entreprises françaises (Total en Angola). La formation de personnels
directement par les entreprises participe évidemment à cet effort (je
pense à AREVA au Niger).
Dans le secteur des ressources forestières.
La forêt est un secteur où les critères de durabilité sont et seront des
avantages compétitifs.
1. La France est, depuis longtemps, fortement impliquée dans la gestion
durable des forêts en Afrique, particulièrement en Afrique centrale. A
ce titre, nous soutenons le processus sur la gouvernance forestière et
l’application des lois forestières (FLEGT), et comme les autres Etats
membres de l’Union européenne, les dispositions liées au commerce des
bois tropicaux. Ce processus repose sur des accords de partenariat avec
les pays exportateurs, à même de certifier la légalité des bois exportés
vers l’Union européenne. Cela suppose sur place un réel engagement, tant
des administrations forestières que des exploitants forestiers sur le
respect des réglementations et la traçabilité des bois.
2. La France, via les interventions de l’AFD, soutient les entreprises
qui en Afrique développent un réel savoir-faire en matière de gestion
durable des forêts. Nous attendons des entreprises qu’elles soient
moteur et source de réponses techniques durables. L’aménagement
forestier est le cœur de notre coopération en matière de gestion durable
des forêts.
C’est la seule voie soutenable sur le long terme pour l’exploitation des
ressources ligneuses des forêts naturelles. Dans ce domaine, je veux
saluer l’action des sociétés forestières françaises, souvent pionnières
et exemplaires, je pense notamment à la société Rougier qui, je crois,
est présente aujourd’hui.
Dans le secteur du tourisme
Le tourisme est un des secteurs dont la croissance est la plus soutenue
dans la durée depuis deux décennies. Le bénéfice en terme de
développement dépend grandement des formes qu’il prend, de son insertion
dans une dynamique locale.
1. La France a été à l’origine d’un groupe de travail international sur
le tourisme durable auquel participe les entreprises françaises du
secteur avec le programme des Nations unies sur l’environnement. Il
s’agit de promouvoir les meilleures pratiques de tourisme durable.
2. La DGCID soutient le réseau international des acteurs du tourisme
solidaire qui se réunissent depuis 2003 tous les deux ans dans un pays
du Sud. La prochaine réunion aura lieu sur notre proposition au Mali en
octobre 2008. Les collectivités locales françaises, à l’initiative de la
DGCID et de la région Auvergne, ont constitué une plate-forme de
partenariat en la matière.
Voilà, rapidement évoqué, nos principales interventions dans ce domaine
de la gouvernance que j’estime d’une importance primordiale.
La France a des intérêts en Afrique, et notre diplomatie a légitimement
pour objectif de défendre ces intérêts. Le premier de nos intérêts,
c’est que l’Afrique devienne un continent fort afin d’être le partenaire
fiable qu’elle a vocation à être.
Acteur croissant des relations internationales, une Afrique en
développement sera un des moteurs de la croissance mondiale. A
l’inverse, nous le savons tous, une Afrique instable et pauvre sera
porteuse d’insécurité, pour elle-même et pour le reste du monde.
Il s’agit d’un intérêt bien compris, d’un intérêt d’Etat, parfaitement
avouable, donc d’une politique qui se fait dans la transparence. C’est
en disant clairement les choses et en les décidant ensemble avec les
Africains que nous construirons une relation franco-africaine rénovée,
respectueuse, et un partenariat gagnant-gagnant avec ce grand continent.
C’est, je le sais, le sens du message que le président portera la
semaine prochaine, lors de son second déplacement en Afrique, dans
lequel je l’accompagnerai.
Place maintenant au dialogue, car je suis venu pour avoir avec vous un
échange, pour vous écouter, et pour enrichir mon expérience et ma
réflexion en la partageant avec vous.
Je vous remercie./.
INTERVENTION DU SECRETAIRE D’ETAT
CHARGE DE LA COOPERATION ET DE LA FRANCOPHONIE,
M. JEAN-MARIE BOCKEL
(Paris, 20 février 2008) |
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