La corruption, ou cette
pratique qui mine la société marocaine
«Kahwa», «tangia», «tadwira», «lahlawa», «khob», «elgamila»... C’est
le lexique très riche et difficilement traduisible de la corruption qui
ronge la société marocaine. La petite, celle de tous les jours, que
pratiquent parfois ensemble, sans même y penser, le citoyen et le
détenteur de l’autorité.
"Dans notre métier, corrompre pour pouvoir travailler est
nécessaire. Rien de plus normal, et de plus efficace que de soudoyer
pour que ma voiture continue à rouler, et pour continuer à gagner ma
vie. La majorité des taxis à Casablanca sont déglingués. Si on veut
réellement appliquer la loi, ils sont tous bons pour la ferraille."
Le propos est celui d’un chauffeur de taxi de la place. La tadwira (le
pourboire), commence pour un chauffeur de taxi dès le dépôt du dossier
pour l’obtention du permis de confiance. Il faut le suivre jour après
jour, et il faut, chaque fois, "cracher au bassinet", 20 ou 30 DH au
préposé, pour que le dossier ne dorme pas dans les tiroirs. Une formule
très connue est débitée à l’adresse du citoyen par les agents de
l’administration dans ce cas: «Vous aussi n’oubliez pas votre dossier,
venez demander de ses nouvelles». Les plus généreux, ceux qui donnent
500 DH, verront leur dossier traité plus rapidement. «Dhan essir ysir»,
tant qu’on «lubrifie le lacet, ça marche».
Et ce serait valable, selon des témoignages recueillis, à toutes les
étapes de la démarche, aussi bien pour l’obtention du permis de
confiance, ou pour le dossier d’agrément, qu’au cours de l’exercice du
métier de taxieur. «Quand on est arrêté par un policier pour non-respect
du Code de la route, et souvent à raison, on n’a pas d’autres
alternatives. Il vaut mieux mettre 40 ou 50 DH dans la main de l’agent
de la circulation que de se voir confisquer son permis et perdre trois
jours dans le dédale des commissariats pour le récupérer, ou être obligé
de payer 400 DH. Impossible de conduire 12 heures d’affilée sans brûler
un feu rouge ou un stop...».
En fait, le cache-cache des chauffeurs de taxis avec les agents de la
circulation commence avec le pointage matinal obligatoire. Avant
d’entamer sa journée, le chauffeur passe devant l’agent qui «vérifie»
l’état extérieur de la voiture et la conformité de son numéro avec celui
de l’agrément. Ce rituel matinal est sanctionné par les deux dirhams que
chaque chauffeur est tenu de glisser dans la main de l’agent en guise de
pourboire. Le pactole que ramasse l’agent n’est pas mince si l’on
multiplie les deux dirhams par les 9 000 petits taxis qui circulent à
Casablanca. Un policier qui contrôle deux mille taxis par jour empochera
quatre mille dirhams.
Police de la route et enseignement, deux secteurs très touchés
Dans l’enquête menée par Transparency Maroc (TM) sur la corruption au
Maroc en 2002, la première en son genre à avoir décortiqué le fléau,
témoignages à l’appui, on peut lire : «La corruption dans la police est
un système organisé avec la connivence des intervenants à tous les
grades. Ainsi, la corruption serait intégrée au mode de fonctionnement
normal de ce corps».
Sur toutes les routes du Maroc, tant en périmètre urbain que rural,
de nombreux usagers se plaignent que policiers et gendarmes leur
extorquent de l’argent : chauffeurs de voitures, de camions, et
d’autocars... Nous n’avons pas de preuves, mais les témoignages sont
innombrables de personnes arrêtées pour contravention au Code de la
route et qui reconnaissent avoir soudoyé l’agent pour 40 ou 50 DH afin
de ne pas payer les 300 ou 400 DH prévus par la loi.
A qui la faute ? A l’usager corrupteur qui achète l’amende à moindre
prix ? Ou à l’agent qui, pour une petite somme d’argent, soustrait le
montant légal de l’amende aux caisses de l’Etat ? Les deux sont
coupables, dit la loi. Tout un arsenal juridique, fort de plusieurs
articles (249 à 256) est en effet prévu par le Code pénal, qui condamne
corrompu et corrupteur, la peine encourue pouvant aller d’un à trois ans
de prison et de 250 à 5 000 DH d’amende.
Les policiers de la route sont-ils si nombreux à être corrompus ?
Rien n’est moins sûr. «Le corps est gangrené, avoue un officier, mais
les agents intègres et consciencieux existent, fort heureusement. A mon
sens, il faut extirper le mal à la racine. Mais, comment ne pas être
tenté quand le salaire d’un agent oscille entre 2 500 et 3 000 DH ?».
Les bas salaires sont-ils effectivement une justification ?
Ils sont l’une des raisons de la prolifération de la corruption mais
ne la justifient pas pour autant, répond Azeddine Akesbi, président de
TM. «Il faut d’abord que les lois soient réalistes et applicables,
explique-t-il, notamment celles qui sanctionnent les infractions au Code
de la route. Le projet de Code de la route qui sanctionne une infraction
par une pénalité de 7 000 DH est irréaliste. Le contrevenant ne peut
payer, ce qui favorise encore plus la corruption et élève son prix. Il
faut aussi dire que les agents d’autorité touchent des salaires si bas
qu’ils créent des situations potentielles de corruption» (voir entretien
ci-dessous).
Mais la tadwira, cette corruption quotidienne, sévit dans toutes les
administrations, selon nombre d’études et de témoignages : la palme
revient à celles de la santé, de la justice, de la douane et de
l’éducation nationale. Les Finances ne sont pas épargnées. La presse et
la communication n’échappent pas à la règle. Les rapports de TM et les
différents témoignages sont éloquents et le corroborent avec force
détails. «Ma femme va à l’hôpital, raconte cette personne, on l’examine
et on lui prescrit des traitements, elle leur explique qu’elle n’a pas
de quoi les acheter. Ils répondent qu’il n’y a pas de médicaments
disponibles dans l’hôpital, mais les gens qui leur donnent 20 ou 30 DH
réussissent à obtenir des médicaments gratuits. Mon problème, c’est que
je n’ai pas les moyens d’acheter les médicaments». Ce n’est pas un
hasard si le secteur de la santé a été choisi par Azeddine Akesbi, Siham
Benchekroun et Kamal El Mesbahi, tous membres de TM, dans leur
contribution au dernier Rapport mondial sur la corruption, sorti en
janvier 2006, lequel classe le Maroc au 77e rang (pour 2004), alors
qu’il occupait le 45e en 1999. La santé, ont-ils dénoncé, souffre
dramatiquement des paiements informels sous forme de pots-de-vin
empochés par les personnels du secteur. Les trois auteurs en dressent un
triste tableau : «Les hôpitaux publics payent le prix fort parce que les
revenus potentiels sont perdus, ne sont pas enregistrés ou sont
distraits par les personnels médicaux qui abusent de leur poste pour
extorquer de l’argent aux malades, et les équipements et les médicaments
sont dilapidés ou de mauvaise qualité».
Le secteur de l’enseignement est aussi pointé du doigt. L’exemple le
plus éloquent de la corruption qui y sévit est celui des cours
supplémentaires, un fléau que dénoncent élèves et parents. «Notre
instituteur, témoigne une collégienne de quinze ans, nous recommande
chaque fois de suivre les cours supplémentaires qu’il dispense lui-même
en dehors de l’école. Lors de l’examen, on constate que ceux qui suivent
son conseil ont toujours les meilleurs notes». Pire, cette corruption se
manifeste très tôt, dès la première inscription de l’élève à l’école,
rappellent Hamid Faridi et Mustapha Gassab, deux auteurs qui ont
participé à la rédaction de La corruption au quotidien, ouvrage publié
en 1999 par TM (éd. Le Fennec). «Les parents sont souvent confrontés à
des réticences administratives dues aux imprécisions qui caractérisent
toute opération administrative... Ces imprécisions ajoutent à la
perplexité des parents déjà mal servis par un manque total
d’informations sur l’âge légal, les conditions et les dates
d’inscription. Voilà le décor planté et la voie ouverte à toutes sortes
de dérapages».
Refuser la «tadwira» ? On devient hors-norme, une fausse note dans une
symphonie bien jouée
La kahwa existe aussi dans la presse. Tous les journalistes et les
entreprises de presse ne sont pas corrompus et corrupteurs, loin de là,
et la plupart ne réclament rien d’autre à leurs sources que
l’information pour faire leur métier. Mais on sait, témoignages à
l’appui, que certains journalistes sont fragiles et cèdent à la
tentation des pots-de-vin pour encenser tel personnage public ou publier
des informations complaisantes. Un écrivain raconte : «Je viens de
sortir un livre. Un journaliste m’appelle au téléphone pour proposer un
entretien, me demandant sans détour une somme d’argent, dont il précise
le montant. Je n’en revenais pas». Un journaliste rétorque : «Un jour,
je suis allé voir un nouveau bâtonnier pour les besoins d’un portrait. A
la fin de l’entretien, il m’a glissé une enveloppe. Comme si cela allait
de soi. J’ai été profondément humilié. J’ai averti la direction du
journal et ce portrait n’est jamais passé». Comme l’écrit si bien Nadia
Salah dans sa contribution à l’ouvrage précité : «Que ce soit sous forme
d’enveloppe glissée dans un dossier ou d’offre directe de corruption, il
faut savoir que le fait est vécu comme une agression ou un viol par un
journaliste. Il est blessé dans sa dignité personnelle et dans sa
dignité professionnelle».
Pour d’autres, la tadwira est vécue sereinement, comme un dû. C’est le
cas du guichetier qui soutire 20 DH au citoyen lors de la remise de sa
pension de retraite, du préposé à l’état civil qui ne rend pas la
monnaie lors de la remise d’un timbre, ou de l’agent bancaire qui
accepte une enveloppe lors du dépôt d’un dossier pour un crédit... Plus
qu’un phénomène social, «puisque ce dernier est souvent conjoncturel,
appelé après un certain moment à se décomposer et à disparaître», la
corruption, elle, analyse Abdelkrim Belhaj, professeur de
psychosociologie à la faculté des lettres de Rabat, est «un mal
intrinsèque à notre réalité sociale quotidienne, elle est entrée dans
les mœurs des Marocains. C’est une pratique qui prend la forme d’une
«norme», bien ancrée dans la mentalité marocaine, en ce sens que celui
qui se refuse à cette pratique est classé hors-norme, une fausse note
dans une symphonie qui se joue bien».
La petite corruption est-elle constitutive de l’ordre social marocain ?
Peut-on lui considérer que cette corruption quotidienne a toujours été
constitutive de l’ordre social marocain ? Qu’elle est une sorte de
perpétuation du makhzen ancienne formule, un système dans lequel les
agents du pouvoir central se payaient directement sur l’habitant ? Le
chercheur Najib Bouderbala ne récuse pas cette analyse. Avec
l’indépendance, «la société marocaine, avait-il écrit dans un article
sur la corruption, n’a pas opéré dans les profondeurs de la conscience
sociale de rupture historique avec une situation où le paiement des
agents du pouvoir directement par les contribuables était monnaie
courante». Mais l’auteur de l’article met un bémol à cette analyse car
il considère que la société marocaine actuelle est régie par la loi. Et
«une condition élémentaire de la lutte contre la corruption est donc de
faire du respect de la loi un principe constitutif», ajoute-t-il. Il ne
s’agit pas uniquement de l’inscrire dans la Constitution, mais «il est
nécessaire, précise-t-il, d’encourager l’instauration, dans la
conscience populaire, d’une éthique du respect de la loi». C’est ce que
les militants des droits de l’homme ne cessent de revendiquer.
La corruption vue par le rapport du cinquantenaire
«L’absence d’application systématique de la loi est un terrain fertile
pour la corruption. Est-il utile d’avoir de bonnes lois si on ne les
applique pas ? Tant que la loi, rien que la loi, toute la loi ne sera
pas appliquée à tous, la corruption risque de rester un mal endémique
dans notre pays. Elle retarde son développement, car elle fausse les
règles du jeu et favorise ceux qui savent et peuvent corrompre, au
détriment des autres.»
Recommandations faites par le rapport :
- Ratifier la Convention des Nations Unies adoptée en 2005 ouvrant
la voie au standard international de notre arsenal juridique en la matière;
-
Adopter une loi sur la déclaration du patrimoine étendue à tous les détenteurs
de mandats publics ou de responsabilités administratives sensibles,
fonctionnaires ou élus;
- Créer une agence de lutte contre la
corruption, pourvue de l’autonomie nécessaire, chargée d’observer et d’étudier
le phénomène, de proposer des solutions appropriées et d’en suivre la mise en
œuvre, et enfin d’exploiter les données relatives aux déclarations du
patrimoine;
- Faciliter et systématiser l’accès du public à
l’information auprès des administrations, des services publics et des
collectivités territoriales;
- Sensibiliser par le biais de l’école,
mais aussi des médias, grâce en particulier à des programmes fréquents, courts,
didactiques et imaginatifs.
Avis d'expert
La Vie éco : La petite corruption semble incrustée dans la mentalité
des Marocains, que faire contre cela ?
Je ne crois pas que ce soit un problème de mentalité ou de culture.
Cette corruption est liée à la relation déséquilibrée entre
administration et citoyens. Ces derniers sont obligés, pour régler leurs
problèmes, jouir de leurs droits, de payer de leur poche. Cela dit,
entre petite et grande corruption, il n’y a pas de frontière. Les deux
sont nocives pour le développement du pays. La petite crée de gros
problèmes à l’économie marocaine. Une bonne partie de la contrebande se
fait par la petite corruption, ce qui tue nombre de produits marocains.
D’une petite corruption, on passe à un problème macroéconomique. La
petite corruption se pratique sur les routes, c’est l’Etat qui en paye
les frais, la petite corruption se pratique dans la justice, or une
justice défaillante engendre de sérieux problèmes. Mais c’est une
corruption qui touche le citoyen dans sa quotidienneté.
Votre enquête de 2002, «La corruption au Maroc, synthèse des
résultats des enquêtes d’intégrité», n’épargne aucun secteur, est-elle
toujours d’actualité ?
Depuis cette enquête, et tenant compte de différents rapports et
témoignages que nous recevons, on peut affirmer sans risque d’erreur que
les choses se sont aggravées. Nous estimons que les résultats de cette
enquête restent valables pour la situation d’aujourd’hui :
généralisation et banalisation de la corruption. Le secteur privé n’y
échappe pas non plus. Maintenant, il est utile de refaire ce type
d’enquêtes, d’autant qu’il y a d’autres éléments qui renforcent cette
tendance : les résultats de l’indice de perception, qui se calcule
annuellement, et depuis 2003 par TI, qui placent le Maroc à la 77e
place, alors qu’il occupait il y a trois ans la 70e. Il a perdu aussi en
termes de points, puisqu’il a maintenant 3,2 sur 10, alors qu’il avait
4,2 en 1999. Nous travaillons sur un autre genre d’enquêtes, le
«baromètre», un sondage qui se fait au niveau international sur des
échantillons représentatifs des différents pays, avec des questions plus
limitées (6 à7). Le Maroc sera le premier pays arabe à y participer.
Ne faudrait-il pas, pour y remédier, abréger certaines procédures
administratives ?
Bien entendu, la corruption se propage par le pouvoir discrétionnaire
de certains agents de l’administration, mais aussi par la complexité des
procédures. Plus ces dernières se compliquent, plus le pouvoir
d’extorsion de l’agent grandit, plus des situations de corruption se
créent. L’une des suggestions que TM prône dans sa panoplie de mesures
parues dans un manifeste est la simplification des procédures. En 2005,
le gouvernement, pour sa part, a pris l’engagement de ratifier la
Convention internationale contre la corruption, qu’il a signée en
décembre 2003, comme il a déclaré détenir un plan d’action contre la
corruption, dont, justement, la simplification des procédures. C’est une
bonne chose. Nous attendons qu’il passe à l’action.
Rien de concret. Même l’instance de prévention de la corruption, que
le gouvernement s’apprêtait à mettre en place, est remise aux calendes
grecques...
En effet, nous nous interrogeons tous sur le pourquoi de ces
atermoiements : la Convention des Nations Unies de lutte contre la
corruption n’est pas ratifiée, or sa ratification nous donne des
instruments de travail non négligeables. L’instance dont vous parlez n’a
pas vu le jour, or elle était présentée comme une urgence, la
déclaration de patrimoine n’a pas avancé d’un iota. Le gouvernement
prend des engagements, mais ne fait pas de suivi.
A force de parler de corruption, ne risque-t-on pas de la banaliser
davantage ?
C’est vrai, il n’y a plus de tabou pour parler de la corruption, mais
il y a un danger : sans mesures concrètes sur le terrain, le citoyen ne
croira plus en rien. Il est temps que le gouvernement agisse, avec la
coordination de tous les acteurs. Ce n’est pas un luxe : sans lutte
contre la corruption, pas d’investissement, pas de développement
économique. Les règles transparentes devant sanctionner cette dernière
s’imposent.
Jaouad Mdidech
Source: La Vie Eco |
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