Résolution du Parlement
européen sur le Togo
(Parlement européen, Strasbourg, France, 12 mai 2005)
Gravement préoccupé par la flambée de violence qui a suivi les élections
présidentielles contestées du 24 avril au Togo, le Parlement a adopté par
56 voix pour, 3 contre et 4 abstentions, une résolution commune condamnant
fermement la répression violente par les forces de l'ordre contre les
personnes contestant la régularité du scrutin.
Le Parlement européen
- vu la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
- vu sa résolution du 24 février 2005 sur le Togo
- vu les déclarations de la Commission et de la Présidence du Conseil
A. considérant les graves violences qui ont entaché les élections
présidentielles du 24 avril 2005;
B. considérant que ces violences ont opposé les militants de l'opposition
d'une part et les forces de sécurité et les bandes armées soutenant le
candidat du RPT d'autre part et auraient fait plusieurs dizaines de morts
et plusieurs centaines de blessés;
C. considérant l'arrête de la Cour constitutionnelle qui attribue la
victoire au candidat du RPT, Faure Gnassinbgé avec 60,15 % des voix contre
38,25 % à son opposant Emmanuel Bob Akitani;
D. considérant que la Communauté des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a
estimé que "les anomalies et insuffisances ainsi que les incidents évoqués
ne sont pas de nature à remettre en cause la bonne tenue et la crédibilité
du scrutin présidentiel du 24 avril 2005";
E. considérant que la coalition des partis d'opposition conteste le
résultat des élections et demande l'invalidation du scrutin en dénonçant
les importantes irrégularités qui ont entaché les opérations de vote;
F. considérant que la coalition des partis d'opposition a adressé une
plainte en ce sens à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI);
G. considérant que selon les organisations nationales et internationales
indépendantes de défense des droits de l'homme, le déroulement du scrutin
a été entaché par des fraudes massives en violation du droit à des
élections libres et pluralistes consacré par le Pacte international
relatif aux droits civils et politiques, de nature à remettre en cause la
validité du processus électoral;
H. considérant les tentatives de musellement systématique à l’encontre des
médias indépendants y compris les médias internationaux, notamment les
actes d’intimidation et de harcèlement et la fermeture arbitraire de
plusieurs médias privés;
I. considérant la rupture sélective des communications et le saccage du
centre informatique de contrôle du candidat de l'opposition le jour du
scrutin;
J. considérant que contrairement à l'accord signé sous l'égide de la
CEDEAO, les représentants de l'opposition n'ont pas été autorisés à
prendre part aux travaux de la Commission électorale indépendante;
K. considérant la mise à l'écart à la veille du scrutin du ministre de
l'Intérieur François Esso Boko qui avait parlé de "scrutin suicidaire";
1. condamne fermement la répression violente par les forces de l'ordre
contre les personnes contestant la régularité du scrutin, ainsi que les
exactions commises contre les étrangers ressortissants des Etats de la
CEDEAO;
2. s'inquiète des actes de représailles par les forces de l'ordre et les
bandes armées sur la population et les militants de l'opposition; exhorte
les forces de l'ordre et l'armée à s'abstenir de toute exaction contre la
population civile et à mettre fin aux agissements des bandes armées;
3. demande la mise en place d'une commission d'enquête indépendante pour
faire la lumière sur les exactions commises et établir les responsabilités
aux fins de poursuivre et juger leurs auteurs conformément au droit à un
procès équitable;
4. considère que les conditions dans lesquelles s'est déroulée l'élection
du 24 avril ne respectent pas les principes de transparence, de pluralisme
et de libre détermination du peuple garantis par les instruments régionaux
et internationaux en la matière, et ne permet pas de reconnaître la
légitimité des autorités issues de ce scrutin;
5. souligne que ces élections ne répondent pas aux engagements préalables
à la reprise de la coopération entre le Togo et l'Union européenne;
6. encourage l'action de médiation de l'Union africaine à favoriser le
retour au calme et au dialogue entre toutes les forces politiques
togolaises;
7. appelle la Commission européenne, le Conseil, et l'ensemble des
institutions régionales et internationales à oeuvrer en faveur du retour à
la sécurité et au dialogue afin de permettre aux dirigeants de toutes les
forces politiques et des institutions civiles et militaire de s'engager
sur la voie de la réconciliation nationale et d'un véritable processus de
transition, dans le respect de l'expression démocratique de tous les
togolais; demande l'organisation de nouvelles élections libres,
transparentes et démocratiques, sous contrôle international, et après une
révision consensuelle du code électoral;
8. réitère sa demande que le droit de manifester pacifiquement et de mener
des campagnes politiques soit garanti, et que les auteurs des assassinats
et d'autres violations des droits de l'homme perpétrés contre les
manifestants soient jugés et punis;
9. considère que les autorités togolaises doivent assumer la pleine
responsabilité de toute agression qui serait perpétrée contre l'intégrité
physique des civils et en particulier des représentants des partis
politiques d'opposition, des défenseurs des droits de l'homme et des
journalistes;
10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil,
à la Commission, aux Secrétaire généraux des nations Unies, de l'Union
africaine et de la CEDEAO, aux coprésidents de l'Assemblée parlementaire
paritaire ACP-UE, ainsi qu'au Président, au gouvernement et à l'Assemblée
nationale du Togo. |
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