Monsieur Omar Konaré, Président de la Commission de l’Union africaine,
Monsieur Kofi Annan, Secrétaire général des Nations unies,
Madame Louise Arbour, Haut commissaire aux droits de l’Homme des Nations Unies

Paris, Dakar,

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire Général,
Madame la Haut commissaire,

Nous tenons par la présente à souligner l’extrême préoccupation que nous inspire la situation des droits de l’Homme au Togo depuis la tenue du scrutin présidentiel du 24 avril dernier, et à vous appeler à prendre d’urgence l’initiative de l’envoi d’une commission internationale d’enquête.

Cette situation révèle la perpétration de violations des droits humains qualifiables, selon la FIDH, de «graves et systématiques» menaçant au surplus la paix et la sécurité de la sous-région.

Les témoignages qui continuent d’être recueillis font état d’exécutions sommaires et de disparitions forcées perpétrées, en particulier par des éléments des forces armées, de la gendarmerie nationale avec le concours de miliciens affiliés au Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), quelques victimes d’exécutions sommaires étant à déplorer également dans les rangs des forces armées.

Au surplus, l’impossibilité d’accès aux morgues, la disparition de dossiers médicaux dans les hôpitaux et centres de santé, les chasses à l’homme, et l’afflux persistant de réfugiés dans les pays limitrophes (Ghana et Bénin), sont révélateurs de l’existence d’une situation de répression particulièrement grave et récurrente. Le nombre de personnes ayant du fuir leur domicile et trouver refuge dans les États voisins est estimé à au moins 26 000.

Il convient de souligner l’extrême précarité des personnes réfugiées au Ghana, qui ne bénéficient pas d’une protection effective de la part des autorités. Dans ces conditions et considérant l’absence totale de crédibilité des initiatives nationales en ce sens, il parait essentiel à la FIDH et la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH) son affiliée au Togo, que les organes concernés des Nations unies et de l’Union africaine s’impliquent au premier chef dans l’établissement des faits et des responsabilités. Il s’agirait non seulement de répondre aux attentes et droits des victimes des violations constatées, mais aussi de contribuer à prévenir l’aggravation de cette situation, au détriment des populations civiles tant au Togo que dans les États voisins.

Une telle initiative nous parait relever du régime de «l’obligation de protéger» les populations civiles, portée par le Secrétaire général des Nations unies et de nombreux États, et soutenue par la FIDH.

C’est pourquoi nous vous appelons à prendre l’initiative d’une commission internationale d’enquête qui se rendrait au Togo, au Bénin et au Ghana, aux fins d’établissement des faits et des responsabilités. Celle-ci pourrait utilement s’appuyer sur la mobilisation des procédures spéciales des Nations unies concernées, à commencer par les rapporteurs spéciaux et groupes de travail sur les exécutions sommaires, les disparitions forcées, la détention arbitraire, la torture, les violences contre les femmes et la liberté d’opinion et d’expression.

Dans l’espoir d’une suite effective à la présente, recevez Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Haut commissaire, l’expression de ma haute considération.

FIDH, 23 mai 2005
Sidiki Kaba, Président de la FIDH