La rédaction UFCTOGO.COM 29 mai 2006


Synthèse des positions de l’UFC (sur l’ordre du jour du dialogue national)

1- Cadre électoral

CENI : Mission, (organisation et supervision des élections et recours à l’administration sur demande de la CENI composition : deux représentants par parti et un par association de la société civile désignés par les parties participants au dialogue et présidence de la CENI par une personnalité neutre désignée par les participants) démembrement : composition suivant la même structure que la CENI
Conditions d’éligibilité : suppression des mesures discriminatoires, (nationalité, résidence, incompatibilité, etc.) dans le Code électoral et dans la Constitution.
Mode de scrutin à deux tours,
Découpage électoral équitable pour les législatives,
recensement électoral et établissement de cartes d’électeur infalsifiable avec photo
Vote des militaires le jour du scrutin
Observateurs nationaux, internationaux civils et militaires,
Forces de sécurité et observateurs militaires étrangers pour surveillance de la sécurité des élections.
Le montant du cautionnement : - 5000 000 CFA pour la présidentielle - 50 000 CFA pour les législatives - pas encore de position pour les élections locales,
Contentieux électoral : - Retour de la sous-commission du contentieux de la CENI - Réforme de la Cour Constitutionnelle

2- Impunité :

Conformément aux recommandations de la mission de vérification des faits de l’ONU, mise en place d’une Commission d’identification des auteurs, des commanditaires et des complices des actes de violence de la dernière période électorale. Mise place d’une structure pour engager une procédure Vérité-Justice-Réconciliation, réparations, dédommagement, indemnisation des victimes,

3- Réformes institutionnelles

a. Harmonisation des textes constitutionnels avec la loi électorale notamment sur les mesures discriminatoires, b. Réforme de la Cour Constitutionnelle, c. Recomposition de la HAAC d. Rétablissement du Premier Ministre et de l’Assemblée nationale dans leurs prérogatives antérieures. e. Suppression du Sénat, ou changement du mode de désignation de ses membres et redéfinition de sa mission

4- Réfugiés

Leur retour dépend des conclusions du dialogue et de l’instauration d’un réel climat de confiance dans notre pays.

Evaluation des 22 engagements

Position de l’UFC

L’UFC voudrait rappeler que c’est en raison de la situation de notre pays, caractérisée par ce que la Commission de l’UE a appelé « un déficit démocratique et de graves atteintes aux droits de l’Homme » et en vue de mettre fin à cette situation que le gouvernement togolais a pris les 22 engagements. Toute évaluation de ces 22 engagements, pour avoir un sens, devrait se faire par rapport à ces deux éléments : déficit démocratique et atteintes aux droits de l’homme.

L’UFC trouve curieux que le dialogue se penche à ce stade de ses travaux sur l’évaluation des 22 engagements. Parce que le dialogue lui-même est un engagement, -c’est pour nous l’engagement le plus important- et qu’il n’a pas encore débouché sur des avancées significatives, notamment en ce qui concerne la révision du cadre électoral en partant de l’Accord Cadre de Lomé (ACL). Il est donc trop tôt pour que les bénéficiaires que nous sommes puissent procéder à une évaluation globale de la mise en œuvre des 22 engagements.

L’UFC voudrait relever que la seule occasion permettant de vérifier la sincérité du régime togolais dans la mise en œuvre des 22 engagements a été fournie par le décès du général Gnassingbé Eyadéma le 5 février 2005. C’est à l’épreuve des faits que la bonne foi s’évalue et non sur des déclarations de bonnes intentions. Qu’avons-nous constaté à cette occasion ?

Au lieu de respecter l’article 65 de la Constitution organisant la vacance du pouvoir, le régime s’est lancé dans une série d’actes illégaux lui garantissant la conservation du pouvoir : coup d’Etat militaire, modification de la Constitution en violation de l’article 144 de cette Constitution qui interdit toute modification en période de vacance de pouvoir, ce qui est un coup d’Etat constitutionnel, prestation de serment devant une Cour Constitutionnelle aux ordres, et dans les jours qui ont suivi « remodification » de la Constitution en prétendant remettre les choses en place. Tout ceci, manifestement n’a pas comblé le déficit démocratique, au contraire.

S’agissant de la volonté proclamée du pouvoir en place de mettre fin aux violations des droits de l’homme, il suffit de se rappeler la violente répression de la contestation populaire du coup d’Etat militaire du 5 février 2005 aussi bien par les forces de sécurité que par les milices du parti au pouvoir ainsi que la stratégie d’insécurité mise en œuvre par le régime dans la période allant du 5 février 2005 à la récupération du pouvoir le 5 mai 2005, pour conclure que dans une situation où il a craint de perdre le pouvoir, le régime n’a pas hésité à bafouer massivement les droits de l’homme.

La période du 5 février au 5 mai 2005 est-elle une parenthèse soustraite de l’évaluation des 22 engagements ?

Compte tenu du fait que le problème fondamental du Togo est le refus de l’alternance au pouvoir et que dans une situation où il risquait de perdre le pouvoir, le régime n’a pas hésité à violer les principes démocratiques et à porter gravement atteinte aux droits de l’homme en massacrant les populations comme l’attestent les rapports de la mission de vérification des faits de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et de la Commission Nationale Spéciale d’Enquête Indépendante présidée par M. Kokou Koffigoh, il y a lieu de conclure que « en situation » le régime n’a pas manifesté la volonté de respecter les 22 engagements. C’est face à la question de l’alternance politique qu’il faut juger le pouvoir en place.

Lorsque le débat s’ouvrira, nous ferons état de la persistance des violations de droits de l’homme dans notre pays. Permettez-nous de porter à votre connaissance le cas le plus récent dont nous avons été informés. (cf document ci-joint)

REGLEMENT DU CONTENTIEUX NÉ DE LA DERNIÈRE ÉLECTION PRÉSIDENTELLE

PROPOSITION DE L’UFC

Le décès du général Gnassingbé Eyadéma aurait pu être l’occasion d’un nouveau départ, il aurait pu ouvrir une nouvelle ère pour le Togo. Au lieu de cela, nous avons assisté à un déchaînement de violence inouï, inconnu dans notre pays jusqu’alors, avec pour objectif, le maintien ou plutôt la conservation du pouvoir.

Aujourd’hui, nous sommes à ce dialogue pour amener notre pays à retrouver la voie de la raison et de l’apaisement et régler les problèmes qui empêchent que le Peuple togolais se réconcilie avec lui-même. Pour cela il faut se dire la vérité. Voici, en ce qui nous concerne, notre part de vérité.

L’Union des Forces de Changement (UFC) ne surprendra aucune délégation au dialogue en affirmant que l’actuel chef de l’Etat M. Faure Gnassingbé n’a pas remporté l’élection présidentielle du 24 avril 2005. Cette élection fut une opération visant à lui permettre de reprendre le pouvoir d’une manière plus tolérable, plus supportable que celle du coup d’Etat du 5 février 2005.

Le processus qui a conduit à la mascarade du 24 avril 2005 n’a été qu’une accumulation de graves irrégularités destinées à produire les résultats falsifiés que nous connaissons.

1- Calendrier électoral vicié .

La volonté d’organiser coûte que coûte une parodie d’élection dans la précipitation, a poussé le gouvernement et la CEDEAO à confectionner un calendrier irréaliste, au pas de charge.

Ce calendrier imposé à la Coalition de l’Opposition démocratique, procède d’une interprétation volontairement biaisée de l’article 65 de la Constitution togolaise qui stipule : « Le Gouvernement convoque le corps électoral dans les soixante jours de l’ouverture de la vacance pour l’élection d’un nouveau Président de la République pour une période de cinq ans ». La convocation du corps électoral ne signifie nullement la tenue des élections dans les soixante jours. Compte tenu du contexte qui prévalait, si la volonté était d’organiser des élections libres et honnêtes, une interprétation plus souple aurait permis de se donner le temps nécessaire.

A supposer que convocation du corps électoral signifie tenue du scrutin, ce calendrier déplace le point de départ du délai des soixante jours, du 5 février 2005, date du début de la vacance, au 26 février 2005, date de prise de fonction du Président intérimaire. Ce qui est une violation flagrante de la Constitution qui stipule que le délai court à partir de la vacance du pouvoir, constatée par la Cour Constitutionnelle. Il n’est écrit nulle part dans la Constitution qu’en cas d’évènements graves -un coup d’Etat par exemple- il est permis de déplacer le point de départ du délai des 60 jours.

La stricte application de l’article 65 de la Constitution tel qu’interprété par la CEDEAO et le gouvernement, implique la tenue du scrutin présidentiel au plus tard le 06 avril 2005. Or l’élection a eu lieu le 24 avril, c’est-à-dire hors du prétendu délai constitutionnel. On aurait donc pu se donner le temps de l’organiser pour bénéficier du financement et des observateurs d’institutions plus crédibles que la CEDEAO.

2- Fraude à la liste électorale par l’administration électorale :

a) Gonflement de listes électorales

Suivant les normes observées dans les pays où l’âge de voter est fixé à 18 ans, la population électorale est généralement de l’ordre de 50% de la population globale. Or, selon le fichier électoral du scrutin présidentiel du 24 avril 2005 présenté aux partis politiques le 7 avril 2005 par le Ministre de l’Intérieur, le nombre total des électeurs inscrits s’élève à 3 552 845, pour une population officiellement évaluée à 5 092 000 habitants, soit 70%.

En outre, L’examen des différentes listes préfectorales constituant le fichier national révèle que les listes de plusieurs préfectures ont été abusivement gonflées.

Dans des préfectures considérées par le pouvoir en place comme ses fiefs, les listes électorales ont été falsifiées par des inscriptions irrégulières dans des proportions qui enlèvent tout sens au score attribué par la CENI au candidat du RPT. On note ainsi des écarts s’élevant au total pour les 13 préfectures à 639 455 électeurs.

Les listes falsifiées et les cartes électorales fictives auxquelles elles ont donné lieu sont à l’origine des votes multiples.

b) Amputation ou minoration des listes électorales

Dans les préfectures considérées par le pouvoir comme étant les fiefs de l’opposition, le nombre des électeurs a été minoré. Cette minoration a été notamment observée dans la Commune de Lomé, et dans les préfectures de l’AVE et de l’ EST- MONO.

Les cartes d’électeurs imprimés au nom des électeurs omis au jour du scrutin ont également servi aux votes multiples constatés dans plusieurs préfectures.

3/ Exclusion des délégués de la coalition des bureaux de vote

Le jour du scrutin, les délégués du candidat de la Coalition ont été empêchés de remplir leur mission dans plusieurs zones notamment dans les régions des Savanes Kara et Centrale, en violation du code électoral. Les délégués de la coalition ont été chassés des bureaux de vote, suite à un communiqué du ministre de l’intérieur qui, la veille, a indiqué que les délégués ne sont pas autorisés à signer les procès verbaux. Une image diffusée sur toutes les chaînes de télévision du monde entier, révèle le coup de force électoral du 24 avril 2005 et le symbolise dans toute sa réalité brutale. Elle montre le braquage d’un bureau de vote par des militaires armés, emportant en courant urnes et bulletins de vote, pendant que d’autres militaires tiennent en respect et passent à tabac le public venu assister au dépouillement.

4/ Tripatouillage de la liste électorale par la CENI pour la proclamation des résultats.

Lors de la proclamation des résultats provisoires, la CENI a elle-même publié pour plusieurs préfectures, un nombre d’inscrits différents de celui publié par l’administration électorale. Un rapprochement entre la liste électorale publiée par le ministère de l’intérieur (cf Togo-Presse du 28 avril 2005) et la liste électorale reconstituée à partir des résultats proclamés par la CENI fait apparaître un résultat négatif de 419 642 électeurs inscrits. Par exemple, la commune de Lomé a été amputée de 106 663 électeurs inscrits et la région des Plateaux de 243 175 électeurs inscrits.

Ainsi la CENI a unilatéralement réduit le nombre d’électeurs inscrits dans la commune de Lomé, les préfectures de l’Avé, du Zio, de l’Amou, de l’Est-Mono, de Kloto, du Moyen-Mono, de l’Ogou, du Wawa, de Tchaoudjo etc.

Pourquoi la CENI se permet-elle de modifier des chiffres fournis par l’administration électorale si ce n’est pas pour fabriquer des résultats ?

5/ Falsifications des résultats par la CENI

Les résultats attribués par la CENI aux candidats dans la majorité des préfectures ne sont pas conformes aux résultats attestés par les délégués du candidat de la Coalition auprès des CELI. Les exemples des préfectures de Vo, Zio, Avé et Yoto, sont édifiantes à cet égard. De plus, le travestissement des résultats a été soutenu par des bourrages d’urnes et à des falsifications de procès-verbaux constatés dans la plupart des préfectures.

7/ Forfaitures de la Cour Constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle du Togo s’illustre dans toutes les élections comme l’instrument essentiel du coup de force électoral. Ses décisions étant sans appel, dès qu’elle a proclamé des résultats, fussent-ils frauduleux, il n’y a plus rien à faire. En 2005, elle s’est encore une fois montrée à la hauteur de l’événement. Non seulement elle n’a pas cru nécessaire de vérifier la régularité des résultats à elle transmis par la CENI, mais elle n’a pas cru devoir respecter, dans l’exercice de sa mission, son propre règlement intérieur.

En effet, selon l’article 23 du règlement intérieur que la cour constitutionnelle s’est donné le 26 Janvier 2005, en application de la loi organique 2004-004 du 1er Mars 2004, « pour délibérer valablement, la Cour constitutionnelle doit réunir au moins 6 juges ». Or pour :

proclamer, en validation de ces résultats provisoires, l’élection de Faure Gnassingbé comme président de la République,
rejeter le recours introduit devant la CENI le 28 Avril 2005 par le candidat de la coalition en vue de l’invalidation du résultat provisoire du scrutin présidentiel,

La Cour Constitutionnelle n’a réuni que les 5 juges suivants ainsi qu’en font foi les paraphes et signatures y apposés :

1. Atsu-Koffi AMEGAH 2. Maman Sani ABOUDOU-SALAMI 3. Kouami AMADOS-DJOKO 4. Emmanuel APEDO 5. Aboudou ASSOUMA

Dans ces conditions, juridiquement la décision de rejet du recours du candidat de la coalition ainsi que celle de proclamation de l’élection de M. Faure Gnassingbé comme président de la République du Togo, sont nulles et de nul effet.

8- Insécurité ou stratégie de la terreur

En soutien au système de fraudes électorales massives, une répression sauvage, destinée à mater aussi vite que possible toute velléité de contestation, s’abat sur les paisibles populations togolaises aux mains nues. Des individus armés de pistolets, de gourdins cloutés et de machettes, sèment la terreur de préfecture en préfecture. A Lomé et ses environs, des miliciens, convoyés par camions entiers et « prépositionnés » sur le site de la foire Togo 2000 mènent, avec l’appui d’éléments des forces armées et de sécurité, des expéditions répressives contre les militants et sympathisants de l’Opposition démocratique.

Le grand meeting du samedi 16 avril 2005, organisé à Lomé à l’appel de la Coalition de l’Opposition pour le lancement de la campagne électorale, est marqué par une répression sauvage au moment où les paisibles populations se rendent au lieu du rassemblement et sur leur chemin de retour. Ainsi, tous ceux qui portent tricots, casquettes ou foulards aux couleurs jaunes de l’Opposition sont systématiquement agressés, molestés. Le 24 avril 2005, jour du scrutin, en fin de matinée, les communications par téléphone portable des responsables de l’opposition sont interrompues. Le soir ; les communications par téléphone fixe sont interrompues. Elles le demeureront plusieurs jours.

Deux jours avant le scrutin, les frontières terrestres sont fermées. Elles le demeureront plusieurs jours. C’est un véritable coup de force, méticuleusement exécuté, que le régime a perpétré.

En conclusion.

Le coup d’Etat militaire du 5 février 2005 ayant suscité la réprobation unanime de la communauté internationale, l’élection présidentielle du 24 avril 2005 fut un simulacre orchestré par la communauté internationale, exécuté par la CEDEAO, et destiné à permettre au bénéficiaire de ce coup d’Etat militaire de reprendre le pouvoir qu’il avait momentanément quitté le 25 février 2005.

L’actuel chef de l’Etat est en conséquence, comme son prédécesseur après les élections présidentielles de 1993, 1998 et 2003, un chef d’Etat mal élu issu d’un coup de force électoral. Il n’est chef d’Etat que parce qu’une Cour Constitutionnelle félon, l’a proclamé comme tel. Son pouvoir qui ne procède pas de la volonté populaire, est illégitime. Le dialogue devrait en tirer toutes les conséquences.

Pour l’UFC, on ne peut continuer dans la logique des coups de force électoraux et persister à vouloir régler les contentieux des élections présidentielles par l’organisation d’élections législatives. Ceci encourage les coups de force. Le règlement du contentieux de l’élection présidentielle du 24 avril 2005 passe par l’Accord politique qui sera issu du dialogue. Après avoir créé les conditions de la tenue d’élections libres, honnêtes et sans exclusion, le dialogue doit :

Etablir un calendrier pour l’organisation d’élections aussi bien législatives que présidentielles.

veiller, dans la période transitoire, celle courant jusqu’aux élections, à conférer la légitimité nécessaire au bon fonctionnement de l’ensemble des institutions de la République, par l’Accord politique qui en sera issu.

UNION DES FORCES DE CHANGEMENT UFC 59, Rue Koudadzé, Lomnava www.ufctogo.com BP 62168 Tél/Fax : 221 33 32 Lomé Lomé, le 25 mai 2006

A Monsieur le Président du Bureau du Dialogue

Lomé

Monsieur le Président,

Par lettre en date du lundi 22 mai 2006, vous nous avez informé du report de la séance plénière du mercredi 24 mai 2006, prévue pour examiner l’avant-projet d’accord politique.

Le motif invoqué est : « le bureau estime au vu des résultats du premier tour des échanges, que les consultations bilatérales méritent d’être poursuivies pour une reprise fructueuse des travaux en plénière. »

L’UFC constate que, les consultations bilatérales entre le bureau du dialogue et les délégations, menées du 17 au 19 mai, n’ont pas permis d’élaborer un avant-projet d’accord politique.

L’UFC est consciente que l’importance de l’enjeu commande de faire preuve de patience. Mais, combien de tours sont encore nécessaires au rapprochement des positions ?

L’UFC considère que seule la prise en compte des aspirations profondes des populations togolaises notamment celles relatives à la révision du cadre électoral, à la réforme de l’armée, aux réformes institutionnelles, à la cessation de l’impunité, permettra un règlement juste et durable de la crise togolaise.

Voilà pourquoi, l’UFC estime que, le moment est venu d’avoir le courage de constater ensemble les difficultés de la démarche actuelle et de rechercher les voies et moyens de les surmonter. L’UFC est prête, en ce qui la concerne, à apporter sa contribution à la recherche des solutions appropriées.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.

Pour le Bureau National, Le Deuxième Vice-Président,

Amah Gnassingbé

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Emmanuel BOB AKITANI
Le Président des Togolais