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Lomé, le 02 janvier 2006

A

Monsieur le Ministre de la Justice

LOME

Objet: Saisine



Monsieur le Ministre,



Dans son discours d’ouverture du dialogue togolais en novembre dernier, le Président Faure Gnassingbé déclarait ce qui suit:



«S’agissant de la question des réfugiés, le Gouvernement, sur mon instruction, a déjà pris un train de mesures pour rassurer nos compatriotes et leur permettre de rentrer en toute sécurité chez eux. En ma qualité de Chef de l’Etat et de garant de l’unité nationale, je puis leur assurer qu’aucune force de sécurité ne poursuit aucun togolais, ni de jour, ni de nuit, en aucun endroit du territoire togolais».

L’ATDPDH s’étonne que malgré ce discours qui se veut rassurant, des citoyens réfugiés dans les pays voisins qui décident de revenir au pays suite à cet appel, font encore l’objet d’arrestation dès leur retour. C’est le cas du jeune AGBOBLI Kokou Gaspard soupçonné d’être co-auteur des coups et blessures ayant entraîné la mort d’un agent de police pendant la période des violences post­électorales.

Elle estime qu’il est temps que les autorités togolaises commencent par joindre l’acte à la parole si l’on veut vraiment rassurer nos compatriotes qui sont au-delà de nos frontières pour qu’ils reviennent au pays.

AGBOBLI Kokou Gaspard a été arrêté le 1er décembre dernier ensemble avec un sieur KOFFI à qui il était imputé les mêmes faits. Ce dernier KOFFI a été libéré mais AGBOBLI Kokou a été gardé à la Gendarmerie jusqu’au 05 décembre date à laquelle il a été déféré et incarcéré à la prison civile et depuis lors aucune information n’est ouverte sur son dossier. L’ATDPDH dénonce cette arrestation et indique que l’incarcération de Monsieur AGBOBLI depuis le 05 décembre 2005, non suivie d’aucune procédure judiciaire d’information, constitue une arrestation et une incarcération arbitraires.

L’ATDPDH rappelle que la question d’arrestation et de jugement des personnes soupçonnées auteurs des actes de violence intervenus au Togo avant pendant et après les élections du 24 avril dernier doit être traitée dans une optique globale et ne doit épargner personne.

Lorsqu’on sait que des individus ayant planifié et exécuté le massacre d’innocents citoyens durant la même période continuent de circuler librement dans le pays, il serait inconcevable et injuste de continuer à traquer les réfugiés revenus au pays, surtout les jeunes soupçonnés à tort ou à raison d’avoir participé aux manifestations durant la période.

En comptant sur votre disponibilité à œuvrer pour la libération de Monsieur AGBOBLI Kokou Gaspard, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos considérations distinguées.



Le Président,

Sêmiou PIO



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