L’Alliance a pris connaissance du désaccord persistant entre les différentes parties prenantes au dialogue politique inter - togolais. Elle estime que le blocage actuel était prévisible et résulte d’une certaine négligence observable dans la discussion de certains sujets tels que le cadre électoral, les réformes institutionnelles, l’impunité, la réforme de l’armée et des forces de sécurité, le mécanisme de suivi et les questions laissées en suspens. Elle constate sans étonnement que c’est précisément sur ces sujets que la conclusion du dialogue a achoppé. Ces points sont pourtant d’une importance si capitale qu’on ne saurait faire l’économie d’une sérieuse réflexion à leur sujet.

C’est pourquoi elle félicite les parties prenantes au dialogue de s’être donné le temps d’approfondir les discussions y relatives avec le concours d’un facilitateur unanimement choisi. C’est aussi pourquoi elle propose aux différents protagonistes de faire montre d’un peu plus d’esprit d’ouverture et de compromis afin de sortir de la crise notre pays, le Togo, par la présente réflexion qu’elle avance comme une contribution à leurs efforts.

1. Éviter à tout prix que l’histoire continue à se répéter

L’Alliance constate qu’au Togo, l’histoire se répète ; le pouvoir organise généralement une élection présidentielle avec des règles frauduleuses, il s’approprie la victoire quoi qu’il arrive, et ouvre par la suite un dialogue pour déporter le débat d’une élection présidentielle truquée et émaillée de violence sur un projet d’élection législative démocratique, transparente et consensuelle qui ne viendra jamais.

Au Togo, les accords ont été jusqu’à ce jour un marché de dupes : Le pouvoir fait illusion de son engagement pour la démocratie ; ses adversaires se font une illusion sur l’alternance proche. Quand se termine ce marché, tout reste comme avant : le pouvoir gouverne, l’opposition s’oppose, la communauté internationale prend acte.

L’Alliance pense qu’il faut sortir de ce cercle vicieux pour aborder sans calcul partisan les problèmes de fond qui plombent la démocratie et le développement de notre pays. Elle estime que le degré de délabrement de l’économie et la désespérance des populations imposent ce sursaut, et aux instances gouvernantes, et aux partis politiques de l’Opposition.

2. Du cadre électoral et des perturbations du processus électoral

Par rapport au désaccord sur le cadre électoral, en particulier sur le mode de scrutin, l’Alliance, conformément au principe selon lequel seul le suffrage populaire détermine la représentativité, estime que le peuple doit avoir la possibilité de se prononcer sans entrave sur le choix des personnes auxquelles elle veut confier son destin.

C’est pourquoi, elle a souhaité dans un récent communiqué que soit retenu pour les prochaines élections le mode de scrutin uninominal à deux tours, non seulement pour les présidentielles, mais aussi pour les législatives afin de garantir la vraie et juste expression de la volonté du peuple. Tel était d’ailleurs le choix du peuple souverain lors du référendum constitutionnel du 27 Septembre 1992.

En effet, il est à constater que depuis le début du processus de démocratisation du Togo, aucune élection ne s’est véritablement déroulée dans la transparence et l’équité. Au contraire, les élections ont souvent été émaillées de violence, de fraudes et de toutes sortes d’entraves à la manifestation du suffrage populaire. Souvent, les boycotts, les violences, les intimidations ont empêché la majorité des Togolais de s’exprimer véritablement.

L’Alliance pense que le scrutin uninominal à un tour se situe dans cette même logique qui consiste à bâillonner le peuple ; elle estime que cette situation va conduire, comme par le passé, à la capture du pouvoir par une minorité de personnes dont le dessein n’est pas véritablement de servir la nation.

Cependant, entre le scrutin uninominal à deux tours qui, pour certains comme nous, représente la norme et celui à un tours auquel d’autres s’accrochent comme à une bouée de sauvetage, il est possible d’arrêter le compromis sur le mode de scrutin à la proportionnelle. Non seulement il est à un tour, mais encore il permet de faire entrer à l’Assemblée nationale tous les partis politiques ayant une représentativité assez substantielle dans l’opinion nationale. Si nous sommes d’accord pour continuer à vivre et à travailler ensemble pour redresser le pays et le faire progresser, nous devons trouver un compromis entre nos positions divergentes. Dialoguer, c’est accepter de faire des compromis.

Enfin, quel que soit le mode de scrutin, les mesures les plus déterminantes pour sortir véritablement de la crise concerneront une organisation correcte des élections placées sous le régime de l’accord politique, notamment :

i. Une CENI véritablement indépendante et bien équipée pour organiser et surveiller les élections.

ii. Prendre les mesures adéquates pour parer à l’organisation de la violence, des fraudes et de toutes les formes d’entraves à l’expression libre et véritable du suffrage populaire :

- changer les préfets,

- garantir la neutralité des autorités administratives préfectorales et des chefs traditionnels

- assurer la sécurité de la CENI, de tous ses démembrements et de tous les électeurs,

- dissoudre toutes les milices des partis politiques.

iii. Organiser les élections législatives et locales avant l’expiration du mandat du parlement actuel.

iv. Se donner des garanties mutuelles pour l’après – élection.

V. Former un gouvernement de large union nationale prenant en compte l’ensemble de la classe politique, avec un Premier Ministre de l’Opposition.

Préciser les missions de ce gouvernement, dont notamment celles du retour des réfugiés, de l’accompagnement des élections prévues sous le régime de l’accord politique et du statut de l’armée.

3. De la constitution

Concernant les dissensions nées de la nécessité de retoucher ou non la Constitution, l’Alliance réitère sa position selon laquelle, celle de 1992 est la seule qui est issue du référendum populaire. Par ricochet, les tripatouillages dont elle a été l’objet par les députes du parti au pouvoir font que la constitution actuellement en vigueur ne reflète pas la volonté de la majorité des Togolais.

Malheureusement ces tripatouillages ont été faits en toute conformité avec les clauses constitutionnelles régissant la modification de la constitution.

Il reste toujours souhaitable que des aménagements lui soient apportés afin de favoriser une meilleure expression du suffrage universel. Mais le dialogue en cours a plutôt bien démontré combien certaines parties prenantes tiennent aux avantages acquis de grande lutte. On sait aussi trop bien que nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes : en refusant d’aller aux élections législatives d’octobre 2002, l’Opposition a consciemment préparé la situation que nous déplorons aujourd’hui au niveau de la constitution.

Le compromis que l’Alliance suggère est :

i. de mettre la constitution entre parenthèses au profit de l’accord politique qui sera trouvé pour les questions examinées par le dialogue.

ii. de laisser au prochain Gouvernement et à la prochaine Assemblée le soin de décider de la nécessité de réviser ou d’écrire une nouvelle constitution.

4. De l’impunité et de l’intrusion de l’armée dans le jeu politique

L’Alliance, à la lecture du document paraphé, constate simplement que les points sur l’impunité et la réforme de l’armée n’ont nullement été résolus. Or on sait que l’organisation des élections transparentes passe par la solution au problème de l’impunité et à celui de l’intrusion de l’armée dans le jeu politique national.

En effet, c’est assuré d’une certaine impunité que des éléments des forces armées et des forces de sécurité s’immiscent dans le jeu politique, empêchant l’expression populaire et perpétuant ainsi la crise togolaise. Dans ces conditions, comment garantir qu’aux prochaines élections on n’assistera plus aux mêmes intrusions si aucune mesure préventive n’est prise à présent ?

L’Alliance estime que la disposition de l’accord qui confie à des personnes ressources et aux partenaires extérieurs la concertation sur et l’étude des problèmes de l’armée et des autres forces de sécurité ne constituent pas une garantie pour un déroulement serein du prochain processus électoral.

Certes tous les problèmes de l’armée ne peuvent pas être résolus dans le cadre du dialogue, mais l’aspect relatif à l’intrusion de l’armée dans la vie politique doit faire l’objet d’un débat particulièrement approfondi afin d’aboutir à sa neutralité.

En outre, il nous parait urgent de mettre un terme à cette pratique qui consiste à faire voter l’armée et les autres forces de sécurité à l’avance. Il n’y a qu’au Togo qu’on observe cette anomalie.

L’Alliance estime que cette pratique relève d’une préméditation pour mettre les forces de sécurité en position d’organiser des troubles lors du vote des populations civiles en vue d’empêcher que se manifeste la sincérité du verdict des urnes et de garantir à tout prix la victoire du pouvoir en place.

L’Alliance recommande donc les mesures suivantes pour les prochaines élections :

i. garantir la neutralité de l’armée
ii. faire voter l’armée le même jour que la population civile.

L’Alliance pense également que le Gouvernement issu de l’accord politique devra veiller à :

iii. l’élaboration du statut de l’armée, qui sera discuté par la nouvelle Assemblée avec la participation de l’armée elle-même et de toute la classe politique ;

iv. la prise de mesures politiques débattues par une commission dont la mission sera d’établir la vérité sur les exactions réellement commises, de réparer les dommages dans la mesure du possible et de favoriser par ces moyens la réconciliation nationale.

5. Des membres de la Cour Constitutionnelle

L’Alliance remarque que la composition de la Cour Constitutionnelle a très peu retenu l’attention des participants au dialogue inter-togolais. En effet, il est de notoriété publique que cette Cour s’est largement discréditée en cautionnant les fraudes électorales des présidentielles d’avril 2005. Il n’est pas exagéré de dire qu’elle a entériné un coup d’État électoral.

On doit convenir que pour un organe d’une si grande importance, ces actes sont gravissimes. Or, sans l’impartialité et l’équité de cette Cour, aucune autorité qu’elle établira ne pourrait se targuer d’une légitimité qui lui permettra de s’atteler aux actions de développement économique et social.

Par rapport à constat établi, l’Alliance pense que la recomposition de cette Cour devient impérative. Il est d’une importance capitale que dans cet organe siègent des personnes d’une haute probité morale, des personnalités capables de dire le droit en toute impartialité. Cette nécessité s’étend d’ailleurs à des institutions comme la Haute Autorité de l’Audio-visuelle (HAAC) et à bien d’autres susceptibles d’intervenir lors des prochains scrutins, sensés mettre fin à la longue crise politique que connaît notre pays.

Ainsi, on ne saurait, comme le fait le document paraphé, laisser la recomposition de la cour Constitutionnelle aux seuls organes compétents, susceptibles de chercher à tirer profit d’une institution aux ordres. A défaut que le dialogue en cours se prononce et se mette d’accord sur les personnalités à choisir, répondant aux critères de professionnalisme, de crédibilité et d’indépendance mentionnés dans le document, il est préférable que l’Assemblée nationale issue des prochaines élections veille à la recomposition de la Cour. Il en sera de même pour les autres institutions d’égale importance.

En attendant, le compromis pourrait être de limiter le rôle de la Cour Constitutionnelle à la proclamation des résultats arrêtés par la CENI.

6. Des questions laissées en suspens et du mécanisme de suivi

L’Alliance constate que plusieurs autres questions ont été laissées en suspens et ont été confiées à des commissions. Cela est aussi l’objet de désaccord entre les différentes parties au dialogue, et ce en raison du sort qu’ont connu, par le passé, les dossiers confiés par le pouvoir à des commissions. L’Alliance doute que ces commissions puissent être formées et qu’elles puissent mener leur mission à terme. En effet leur composition n’est pas clairement définie et leur existence n’est pas clairement constituée non plus. Or on sait que bien des discordes peuvent naître de leur mise en place. Pourquoi alors ne pas essayer de définir la qualité de ces membres de façon plus précise ? Au Togo, quand on veut enterrer un dossier, le chemin d’une commission est vite trouvé. Il devient donc impérieux que l’ensemble des sujets en suspens puisse trouver une esquisse de réponse dans les grandes lignes, quitte à les affiner au terme du dialogue.

Le même problème se pose quant au mécanisme de suivi, qui est aussi prévu en termes vagues. En plus de le résoudre en apportant les précisions nécessaires, il conviendra sans doute d’élaborer un programme d’évaluation des actes du gouvernement. Enfin, le facilitateur sera la garantie essentielle du mécanisme de suivi.

Conclusion

En conclusion, l’Alliance constate que le désaccord provient surtout des dispositions formulées en termes vagues, sans un minimum de précision. Elle constate aussi que l’exclusion des partis politiques reconnus par l’État, qui auraient pu enrichir le débat, a aussi aggravé la donne. Or il est un fait que la résolution de la crise togolaise et les prochaines élections ne concernent pas seulement les partis signataires de l’accord cadre de Lomé. Dans ces conditions, il y a lieu de s’interroger : en quoi ces accords politiques qui ont l’air d’un partage du pouvoir entre les participants au dialogue engagent-ils les autres formations politiques exclues des débats ?

Pour l’Alliance, on peut encore associer les autres partis politiques au débat, notamment dans le cadre du recours à un ou des facilitateurs. La crise togolaise nous touche tous, c’est avec le concours de tous et ensemble que nous pourrons la surmonter.

L’Alliance ne prétend aucunement détenir la clé de la solution à la crise togolaise actuelle. Elle affirme seulement sa disponibilité à contribuer avec bonne volonté à chercher cette clé qui, aujourd’hui, doit absolument être trouvée.

L’Alliance salue donc la désignation unanime du Président Blaise Compaoré comme facilitateur du dialogue inter – togolais. Elle souhaite ardemment qu’avec lui le dialogue débouche sur un accord véritable et dont l’application ne souffrira pas d’anicroches. Il y va de la survie de notre État et de nos populations

Fait à Lomé le 24 juillet 2006
Le Président de L’ALLIANCE :
Dahuku PERE