DECLARATION DE L’ORDRE DES AVOCATS DU TOGO
SUITE A L’EVOLUTION DE LA SITUATION SOCIO - POLITIQUE AU TOGO

L’Ordre des Avocats du Togo réuni ce jour, en Assemblée Générale Extraordinaire ;

Se référant à sa déclaration en date du 16 Février 2005;

Tenant compte des événements survenus depuis lors;

1. RENOUVELLE sa condamnation ferme du coup d’Etat militaire du 05 Février 2005, ainsi que des modifications des dispositions constitutionnelles et législatives qui s’en sont suivies le 06 Février 2005.

2. PREND ACTE du retrait de Monsieur Faure GNASSINGBE de la tête de l’Etat.

En conséquence, DEMANDE que cesse la mise à sa disposition des moyens de l’Etat.

3. DEMANDE le retour du Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur Fambaré Ouatara NATCHABA, destitué sans motif, pour exercer provisoirement les fonctions de Président de la République.

4. DEMANDE l’abrogation immédiate de la modification de l’article 203 du code électoral intervenue dans la foulée du coup d’Etat et qui a permis de manière frauduleuse à Monsieur Faure GNASSINGBE de « redevenir » député.

5. DEMANDE aux Forces Armées Togolaises (F. A. T) de faire amende honorable, par une déclaration reconnaissant le caractère antirépublicain de l’acte grave posé le 05 Février 2005, afin de retrouver la confiance du Peuple Togolais.

6. DEMANDE en outre aux Forces Armées Togolaises (F. A. T), ainsi qu’il est prévu par l’article 147 de la Constitution Togolaise qui dispose : « Les Forces Armées Togolaises sont une Armée nationale, républicaine et apolitique. Elles sont entièrement soumises à l’autorité politique, constitutionnelle régulièrement établie », de proclamer solennellement leur neutralité à l’égard des Partis Politiques, particulièrement à l’égard du Rassemblement du Peuple Togolais ( R. P. T), et de mettre fin à la pratique d’utilisation des moyens de l’Armée – notamment ceux de transport – pour des activités politiques.

7. EXIGE la démission sans délai du Président et des membres de la Cour Constitutionnelle pour forfaiture.

8. DEMANDE la mise en place d’un Gouvernement de transition chargé d’organiser les élections libres, transparentes, équitables, démocratiques et ouvertes à tous, l’actuel Gouvernement étant d’office disqualifié pour avoir participé ou, à tout le moins, cautionné le coup d’Etat militaire.

9. CONDAMNE les activités au Togo de Monsieur Charles DEBBASCH, véritable mercenaire du droit et nostalgique dangereux de la Françafrique et INVITE les Autorités Judiciaires togolaises à donner suite avec empressement, le moment venu, au mandat d’arrêt requis contre lui.

10. EXPRIME sa profonde gratitude :

§ à la Communauté Internationale notamment la CEDEAO, l’UNION AFRICAINE, l’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE, l’UNION EUROPEENNE, l’ALLEMANGNE, la FRANCE et les USA.

§ aux barreaux frères et amis, aux regroupements professionnels d’Avocats notamment la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune (C. I. B), l’Union Internationale des Avocats (U. I. A), la Conférence des Bâtonniers de l’espace UEMOA, l’Association des Barreaux de la CEDEAO, le Conseil National des Barreaux de France.

§ ainsi qu’à tous les hommes et femmes de la société civile en Afrique et dans le Monde pour leur condamnation sans ambiguïté du coup d’Etat et leur position ferme en vue du retour à la légalité constitutionnelle au Togo.

11. SOLLICITE instamment leur concours et leur implication pleine et sincère pour l’organisation et la supervision d’élections libres, transparentes, équitables, démocratiques et ouvertes à tous au Togo, en garantissant la sécurité et la libre circulation de tous les candidats et des électeurs.

12. LANCE un appel à la Communauté Nationale et Internationale des hommes et femmes de droit pour soutenir le Togo dans son combat pour le plein avènement de l’Etat de Droit et de la Démocratie.

Adoptée à Lomé le 1er Mars 2005

L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE