TOGO - Présidentielle du 4 mars 2010
Fraude et contrôles au Togo :
Mode d'emploi et responsabilité internationale


Avec 7 sept candidats en lice , l'élection présidentielle du 4 mars 2010 au Togo a été placée sous haute surveillance . Cela n'empêche pas la bonne foi et la sincérité du Gouvernement togolais de mener des élections transparentes, sécurisées et pacifiques d'être mises en cause. Il demeure deux grandes techniques pour frauder qu'il y a lieu de contrôler avec des observateurs qui ont été témoins des évènements postélectoraux tragiques de 2005 au Togo.

1. Couper l'Internet et le téléphone au cours du comptage de voix

La fraude a lieu souvent lorsque les lignes téléphoniques et de communication Internet et autres sont bloquées ou brouillées au Togo. Il y a lieu de vérifier entre le 4 et 6 mars 2010 si les liaisons sont faciles vers le Togo et du Togo vers l'extérieur, car en 2005, le Togo était coupé du monde en termes de communication. Heureusement, de nombreux membres de la Diaspora togolaise ont pu mettre à la disposition de leurs parents des téléphones satellitaires. Quatre niveaux de fraudes que les observateurs doivent contrôler sévèrement :

• dans les bureaux de vote lorsque les comptages sont effectués mais que les résultats ne sont pas annoncées immédiatement afin d'éviter que les urnes bourrées et externes au processus légal ne viennent "participer" aux décomptes ; le procès verbal doit nécessairement être publié avant les publications officielles par les commissions électorales locales indépendantes (CELI), ce qui permet de faire des comparaisons et trouver des consensus ; ce point ne semble pas être pris en compte par de nombreux observateurs qui commencent le processus au niveau de ce que leur annoncent les CELI ;
   
• entre les bureaux de vote et les CELI ; il s'agit là des problèmes de transfert d'information et en cas de recomptage, d'urnes authentifiées par tous les partis présents, les observateurs et les contrôleurs d'observateurs que le Conseil mondial de la Diaspora Togolaise (CMDT ) a mis en place après avoir informé les autorités togolaises ; et
   
• entre les CELI et la Commission électorale nationale dite "indépendante" (CENI). Là encore, il s'agit d'un problème de contrôle du système de transfert des informations ;
   
• l'annonce que fera la CENI qui ne peut être inversée ou "ajustée" selon le bon vouloir de l'Administration centrale.

2. La Diaspora togolaise contrôle les Observateurs

Avant que les résultats des urnes connus des témoins et partis politiques présents ou représentés dans les bureaux de vote ne soient annoncés, il suffit aux organisateurs du scrutin (la CENI et le Gouvernement togolais) de contrôler les bureaux de vote (parmi environ 6 000) où les partis d'opposition et les observateurs ne seront pas présents. Contrôler la présence des observateurs dans les bureaux de vote est donc une obligation et la Diaspora s'en est chargée avec plus de 100 agents répartis sur l'ensemble du territoire et qui feront des contrôles inopinés.

Avec une liste électorale non transparente et non affichée, personne ne peut dire ce qui adviendra des 500 000 électeurs impossibles à vérifier sur le terrain. En effet et en référence à la liste électorale des élections législatives de 2007, la liste électorale est passée de 2,7 millions d'électeurs à environ 3,2 millions d'électeurs pour les élections de 2010. L'affichage de la liste électorale aurait permis de savoir avec certitude le nombre exact d'électeurs inscrits. Rappelons que plus d'un million d'électeurs de la Diaspora sont exclus d'office. Le principe du bulletin unique facilite le bourrage des urnes surtout si ces urnes proviennent de l'extérieur, puisqu'il existe une différence entre le nombre d'urnes officiellement achetées par le Togo et le nombre d'urnes en circulation.

Si avec tout ceci, le Togo ne connaît pas des lendemains postélectoraux mouvementés, c'est que Dieu est passé par là. En réalité, le fait que trop peu de responsables politiques rechignent à parler de fraude possible et renouvelée ne contribue pas à la transparence. Certains médias français ont commencé déjà à faire valoir l'avance du candidat occupant actuellement la présidence togolaise. Cette forme d'intoxication est à relever et il faut espérer que la déontologie reprendra le dessus rapidement.

3. Qui installe un système de transmission illégal et en parallèle à celui de l'UE ?

Tous les observateurs, la communauté internationale doivent se rendre à l'évidence que le peuple togolais est un peuple discipliné et pacifique. la seule unique raison pour laquelle il y a des troupes postélectorales au Togo est bel et bien la FRAUDE et l'absence de vérité des urnes. Il convient donc d'empêcher que des techniques subtiles ne soient mises en place pour frauder.

Il faut toutefois se demander pourquoi l'Union européenne, partenaire du Gouvernement togolais pour mener à bien des élections transparentes et sans violence au Togo, demande aux autorités togolaises d'arrêter l'installation en cours de tout un système de télécommunication parallèle pour transmettre des résultats contrôlés uniquement par le pouvoir togolais . La présomption de fraude s'est transformée en un désaveu et une évaporation de ce qui restait de crédibilité et de bonne foi. Il y a lieu que le Gouvernement togolais et la Direction de la CENI fassent une mise au point en infirmant ou confirmant la réalité des résultats du flagrant délit mis en lumière par les observateurs de l'Union européenne. Les autres observateurs notamment ceux de l'Union africaine, de l'Organisation internationale de la Francophonie et de la CEDEAO sont appelés à confirmer ou infirmer les affirmations des observateurs de l'UE. Comme c'est le contribuable européen qui finance une grande partie du processus, et que la mise en place en parallèle d'un système de communication et de transfert des données électorales se fait en "violation flagrante de l’article 6 du protocole d’accord signé le 23 décembre 2009 entre le gouvernement, la CENI et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD ".

Il y a lieu d'attendre peut-être le démenti du Gouvernement togolais, de la CENI et les confirmations ou infirmations des Observateurs pour savoir qui réellement et sous les ordres de qui le système de télécommunications parallèles à celui de l'union européenne a été mis en place.

4. Le non-respect des engagements pris avec le Facilitateur

Il a été constaté que les militaires togolais ont voté en avance et donc n'ont pas voté par dérogation, ce qui est en contradiction avec les engagements du Gouvernement faits à Ouagadougou en présence de tous les partis politiques et du facilitateur Burkinabé, Blaise Compaoré. Ce dernier semble bien absent alors que la dialectique "fraude et contrôle" se mord la queue et le Gouvernement observe un silence coupable . Il y a lieu d'ailleurs de se demander si, face à de telles libertés prises par rapport aux accords de Ouagadougou, le maintien du facilitateur est encore nécessaire dans un Togo qui doit apprendre à régler ses problèmes en interne. Les contributeurs européens doivent savoir que les fonds transmis par l'Union européenne pour accompagner le Togo dans des élections transparentes, apaisées et sécurisées risquent d'être tout simplement gaspillés si les démentis du Gouvernement togolais finissent par ne pas clarifier le doute sur sa bonne foi et ses intentions sur la transmission de la vérité des urnes. Toutefois, il ne faudra pas que la fraude se perpétue dans l'impunité malgré les contrôles !

Dr. Yves Ekoué AMAÏZO
Directeur du groupe de réflexion, d’action et d’influence "Afrology"
4 mars 2010
Contact : yeamaizo@afrology.com

3 mars 2010
© amaizo.info et afrology.com

1. Yves Ekoué Amaïzo, "Président de tous au Togo ? Tripolarisation et Tractations postélectorales", in www.afrology.com et www.amaizo.info

2. Carine Frenk, "Présidentielle au Togo : une élection sous haute surveillance", in RFI, 3 mars 2010, voir <http://www.rfi.fr/contenu/20100303-presidentielle-togo-une-election-sous-haute-surveillance#comment-18661> et la réaction sur <http://amaizo.info/2010/03/03/togo-presidentielle-du-4-mars-2010/>

3. CMDT, ""Lettre ouverte Aux Responsables des Missions d’Observation de la présidentielle du 04 mars au Togo", portant en objet : "Information sur notre Mission d’observation des observateurs (M2O)", Lille, le 02 mars 2010, in Togocity.com, voir <http://www.togocity.com/article.php3?id_article=4926>

4. TOGOCITY, "Installation clandestine d’un appareil de transmission des résultats à la CENI", in Togocity.com, 3 mars 2010, voir : < http://www.togocity.com/article.php3?id_article=4928&var_recherche=Installation+clandestine+d%92un+appareil+>

5. TOGOCITY, op. cit. "Selon ce protocole, c’est le système de transmission des résultats des CELI vers la CENI par satellite VSAT qui est prévu et financé par l’UE dans le cadre du Projet d’Appui au Processus Electoral (PAPE). Cette disposition consensuelle qui vise à garantir la fiabilité des transmissions des résultats des CELI vers la CENI est ainsi violée par le gouvernement qui lui préfère un système basé sur le réseau national de télécommunication".

6. Yves Ekoué Amaïzo (sous la direction de), La neutralité coupable : l'autocensure des Africains. Un frein aux alternatives ? avec une préface de Dr. Abel Goumba et une postface de Godwin T. Tété-Adjalogo, collection "Interdépendance africaine", éditions Menaibuc, Paris, 2008, 446 p.