Presse : Récente

Invalidation des élections présidentielles au Togo ?
Une transition qui se dessine...

Aujourd'hui le 8 mars 2010, sans que l'on sache qui a donné les ordres, la FOSEP, la Force Sécurité Election Présidentielle du Togo, a bouclé le quartier général du candidat commun du Front Républicain pour le Changement et l'Alternance (FRAC).

1. La fin de l'Etat de droit au Togo : émergence de forces anti-républicaines

Il est vrai que le FRAC se propose d'inviter les populations togolaises à une marche , le mardi 09 mars 2010, à partir de 07 heure à travers les rues de Lomé, pour demander l'invalidation des résultats du scrutin présidentiel du 04 mars 2010 entachés d'irrégularités graves que le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a proclamés en l'absence de tout consensus conformément au règlement intérieur de cette institution. Les manifestations au Togo sont autorisées au plan constitutionnel et sont soumises à une information préalable. Mais il semble que cette information préalable est interprétée différemment par le Gouvernement qui vient d'interdire cette manifestation. La FOSEP est donc de fait aux ordres du gouvernement et non de la CENI. Pourtant, c'est en principe la CENI qui devrait autoriser la FOSEP à intervenir. Le silence de la direction de la CENI pose problème. Cela risque d'augmenter son discrédit du fait de la difficulté qu'il y a à procéder à des vérifications des informations électorales.

Dans la matinée du 8 mars 2010, un membre du Conseil Mondial de la Diaspora Togolaise (CMDT) en mission à Lomé a été illégalement passé à tabac au motif qu'il portait dans son sac un badge d'identification officielle du CMDT qui est aux couleurs nationales, lequel est aussi le sigle du CMDT.

Les agents FOSEP ne semblent plus se soucier des entorses répétées à la liberté d'aller et de venir des citoyens togolais y compris ceux de la Diaspora. L'accumulation de ces actes non-Républicains qui reposent sur l'arbitraire et la loi de la force ne permet plus de croire que le Togo vit encore sous un régime d'Etat de droit. Il ne s'agit pas simplement d'intimidation mais bien de menaces dont les conséquences se chiffrent en des soins médicaux que la FOSEP ne s'est pas encore engagée à rembourser, sans compter les explications de la hiérarchie de cette structure.

2. Vers l'invalidation du scrutin électoral ?

Il est à l'honneur de la mission d'observation de l'Union européenne d'annoncer qu'elle ne quittera pas le Togo juste après les élections et surtout qu'elle offre, en toute transparence, les résultats de ses investigations sur les insuffisances de nature à conduire à l'invalidation du scrutin présidentiel du 4 mars 2010. Il aurait été intéressant de pouvoir comparer les données de l'Union européenne avec celles de la CEDEAO et de l'Union africaine, actuellement indisponibles. Toutefois, en tentant d'identifier quelques irrégularités graves à partir de la déclaration préliminaire recueillie par les observateurs électoraux de l'Union européenne, il est possible de fournir les éléments juridiques et politiques conduisant à l'invalidation possible du scrutin électoral, voire même de faciliter l'établissement d'un droit d'ingérence électoral (voir le tableau ci-joint).

DECLARATION PRELIMINAIRE DE LA MISSION D'OBSERVATION ELECTORALE DE L'UNION EUROPEENNE (extraits) (MOE - UE) Extraits d'irrégularités susceptibles de conduire à un droit d'ingérence électoral précédé d'une invalidation du scrutin électoral Analyse par Afrology, 8 mars 2010
Liste des irrégularités	Conduisant à une invalidation du scrutin électoral	Fondant un droit d'ingérence électoral
11 % sur 657 bureaux de vote dans 35 préfectures visités par MOE-UE pour observer le vote et le dépouillement	Non	Oui
Rapport final publié deux mois après la fin du processus électoral y compris contentieux sur les résultats	Non	Oui
Non-transparence dans la prise de décision au niveau de la CENI	Oui	Oui
Deux révisions inopinées du Code électoral par le gouvernement sans consensus entre majorité et opposition notamment sur la composition et la présidence de la CENI (principe d'égalité des partis politiques et de leur représentation au sein de la CENI)	Oui	Oui
Campagne électorale dominée par la "machine électorale de Faure Gnassingbé"	Oui	Oui
Non-participation de Gilchrist Olympio, leader historique de UFC	Non	Non
Absence de données démographiques fiables pour s'inscrire au fichier électoral révisé et non apurement des personnes décédées dans les listes	Oui	Oui
Décision unilatérale de la CENI de ne pas procéder à une révision complète mais simplement à une mise à jour du fichier électoral de 2007 qui exclut tous les togolais de l'extérieur, la Diaspora	Oui	Oui
Mode de vérification ex-post et délais courts accordés par l'Administration togolaise ne permettent pas de garantir la fiabilité du fichier électoral	Oui	Oui
Vote par procuration sans contrôle a permis des votes multiples	Oui	Oui
Système de contrôle par l'Administration, juge et partie, ne permet pas de garantir la crédibilité des décisions de la Cour constitutionnelle sur l'invalidation du candidat indépendant Kofi Yamgnane	Non	Non
Prise de décision au sein de la CENI non transparente et suspension de la participation des partis de l'opposition parlementaire du 11 au 15 février 2010 avec une pratique de la décision unilatérale du Président de la CENI	Oui	Oui
Modalité d'authentification des bulletins au moment du vote inexistante du fait d'une absence de consensus entre les partis	Oui	Oui
Affichage des feuilles de centralisation des données et système de contrôle croisé des données réceptionnées par des modes des transmission défectueux n'assurent pas la qualité des données transmises des CELI vers la CENI	Oui	Oui
Inégalité de traitement des candidats à l'élection présidentielle avant et pendant la campagne électorale face aux médias d'Etat	Oui	Oui
Non respect des procédures lors du vote anticipé du 1er mars 2010 des forces de sécurité avec des défaillances pour le vote par dérogation et le vote par procuration notamment dans les régions des Savanes et de la Kara	Oui	Oui
Nouvelles listes d'émargement utilisées dans les bureaux de vote dans les régions des Savanes et de la Kara	Oui	Oui
Enregistrement de mineurs notamment dans la région de la Kara et des Savanes et un recours important au témoignage des chefs traditionnels	Oui	Oui
Elections présidentielles de 2005 contestées et ayant débouché sur des graves violences	Non	Oui
Facilitation devenue médiation de Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso	Non	Oui
Recommandations de l'UE portant sur le processus électoral de 2007 (élections législatives) n'ont pas été suivies dans leur grande majorité	Non	Oui
Report de 4 jours (du 28 février au 4 mars 2010) des élections présidentielles n'a pas permis de procéder aux vérifications des listes électorales qui n'ont pas été affichées (ou intégrer les électeurs exclus)	Oui	Oui
Absence de réaction de la CENI face aux requêtes et demande d'information des CELI	Non	Oui
Pas de consensus sur la traçabilité des bulletins de vote notamment du fait de bulletins à souches numérotées sans mention du numéro de série sur le bulletin	Oui	Oui
Formation des membres des CELI tronquée (près de 50% des bureaux de vote n'ont pas eu de guide et la formation s'est limitée à 1-3 heures au lieu de deux jours de formation	Oui	Non
Campagne électorale a démarré bien avant la date officielle du 16 février 2010 (précampagne officieuse dominée par la machine électorale de Faure Gnassingbé	Oui	Non
Distribution de riz à des prix trois à quatre fois inférieurs au prix du marché par les militants du RPT et connu sous le nom de "Riz Faure" notamment dans les préfectures de Kloto, Kpélé, Agou, Danyi et Wawa, Akebou, Amou, Kozah et Binah	Oui	Oui
Utilisation des préfets et de l'Administration pour servir les intérêts du candidat Faure Gnassingbé	Oui	Oui
Dans 58% des 576 bureaux de vote, le contrôle de la présence d'encre indélébile sur les doigts des électeurs n'a pas été effectué	Oui	Oui
La qualité des scellés des urnes n'était pas optimale et les séries des scellés portant le même numéro de série par rapport à ceux distribués officiellement sont discutables...	Oui	Oui
Copies du procès verbal et des feuilles de dépouillement affichées pour examen public uniquement dans 35 % des cas mais tous les partis politiques ont reçu une copie des procès verbaux	Oui	Oui
Président de la CENI a omis de présenter le personnel des entreprises en charge de la transmission des données via VSAT (internet satellitaire), Fax et GSM aux membres de la CENI et a offert une résistance passive a résulté en un manque de transparence et une manque de crédibilité dans les résultats transmis	Oui	Oui
Contrôle croisé lors de la centralisation des données électorales transmises par les CELI et non par les bureaux de vote par trois modes de transmission sont défaillants et permettent pas de garantir l'intégrité des résultats	Oui	Oui
Source: A partir de Union européenne , "Déclaration préliminaire", UE Mission d'observation électorale - Togo 2010 - élections présidentielles, Lomé, 6 mars 2010, 12 pages, voir www.moeue-togo.eu.

3. La paix militarisée : le nouveau choix des communautés internationales et africaines ?

A la lumière de cette liste d'anomalies de formes, de procédures, d'organisation, de comptage et de transmission de la vérité des urnes, c'est encore le peuple togolais qui se voit priver de la vérité des urnes. Si c'est comme cela que la communauté internationale pourra faire progresser les adeptes de la démocratie au Togo, elle se trompe. Les procédures de recours seront mises en œuvre mais chacun sait comment ces procédures de recours ont fini au Gabon et ailleurs en Afrique. Ce n'est pas non plus comme cela que les pays occidentaux pourront faire diminuer leur niveau d'immigration puisqu'une grande partie de cette migration repose fondamentalement sur des raisons politiques et économiques. L'absence de vérité des urnes empêche la liberté de s'établir dans un pays comme le Togo et ce ne sont pas les formes nouvelles de démocratie palliative et de surface qui aideront à la construction d'une société de confiance.

Face à cette impasse, il reste aux représentants de la communauté internationale, adeptes de démocratie et de liberté de ne pas légitimer un système qui conduit à l'émergence de deux présidents et de deux gouvernements. Malheureusement, la communauté internationale finit par prendre ses décisions de légitimation d'un régime non pas en fonction de la vérité des urnes mais bien en fonction de ses intérêts individualisés. Reste à espérer un sursaut d'éthique ! Le Togo risque d'avoir besoin d'une transition si la communauté internationale décide de mettre en œuvre un droit d'ingérence électoral. Une paix des cimetières pourrait faire croire à une accalmie passagère... mais c'est bien cette même communauté internationale qui prépare les "bombes à retardement" dont les contours internationaux risquent de faire sortir le Togo de son havre de paix militarisé. Face au silence des communautés internationales et africaines devant une énième démocratie falsifiée en Afrique, une transition doit passer par un nouveau consensus dont les termes restent à redéfinir.

Dr. Yves Ekoué AMAÏZO
Directeur du groupe de réflexion, d’action et d’influence "Afrology"
8 mars 2010
© amaizo.info et afrology.com