Cette plainte sonnera l’alerte. Comme d’autres, elle rend la loi de 1993 embarrassante pour la diplomatie belge. Le ministre des Affaires Étrangères, Louis Michel, s’inquiète. Fin juin, il devra faire la route jusqu’à Berlin, pour rencontrer le ministre israélien hors du territoire belge. Quelques jours avant, il expliquera que son gouvernement «ne se mêlera pas de la procédure», précisant, «il y a dans nos démocraties européennes un principe clair qui est la séparation des pouvoirs.» Explication nécessaire pour dédouaner son gouvernement d’une quelconque prise de position de la Belgique dans le conflit israélo-palestinien. Le sénateur belge Alain Destexhe, l’un des plus fervents défenseur de la loi de 1999, y voit, comme son ministre des Affaires Étrangères, la porte ouverte à des manœuvres plus politiques que judiciaires. Bruxelles envisage donc très sérieusement d’amender la loi. Louis Michel explique être «favorable au respect du fond de la loi», mais souhaite, à l’avenir, «y apporter des aménagements pour éviter des requêtes vexatoires.» Sans lui ôter son caractère universel. Sans pour autant laisser bénéficier les chefs d’État de leur immunité devant les juridictions belges. Les premières propositions d’amendement s’orientent vers l’introduction d’une nouvelle étape dans la procédure d’inculpation d’un chef d’Etat en exercice ou d’un membre de gouvernement. Bruxelles se dirige vers la création d’une nouvelle instance, qui serait chargée de se prononcer sur l’opportunité des poursuites lorsque les personnes mises en cause disposent d’une immunité dans leur pays. Un groupe d’experts, composé de membres des Cabinets des ministères de la Justice et des Affaires Étrangères considère actuellement la question. Un rapport devrait être rendu dans une dizaine de jours puis présenté au gouvernement.

Quid de la composition de cette instance ? Le sénateur Alain Destexhe évoque une instance composée des deux présidents du parlement et de celui de la Cour de cassation. D’autres, comme le procureur Alain Winants - procureur général au procès Rwanda - préfèrerai une instance composée uniquement de magistrats, une instance moins politique.

Terre d’asile pour porter plainte

Tout en saluant les fondements de la loi de 1993, dont les bases «doivent être sauvegardées», Alain Winants estime que «la Belgique ne doit pas devenir la terre d’asile des personnes qui, simplement de passage ici, viennent déposer des plaintes.» «Cette loi va extrêmement loin, explique t-il, elle intègre le IIème protocole [crimes commis au cours d’un conflit armé interne] et permet aux parties civiles de mettre en marche l’action publique»

Mais il reconnaît la nécessité de la mise en place de «certains critères» et ajoute que «le principe de l’irrecevabilité de l’immunité doit être sauvegardé, mais avec une autorisation fournit par une instance judiciaire pour certains actes de coercition.»

Le procureur évoque une seconde voix pour limiter l’afflux de plaintes : «Celle de faire en sorte qu’il y ai certains critères de rattachement à la Belgique» comme cela a été le cas, rappelle t-il, avec les instructions relatives au génocide rwandais. «On peut s’imaginer que sans toucher aux fondements de la loi et en respectant le principe de la compétence universelle, on puisse exiger qu’il y ai certains liens de rattachement avec la Belgique. Que ce soit la nationalité de l’auteur, la nationalité de la victime, le lieu de résidence des parties civiles ou le lieu de résidence de la victime. On peut imaginer un système grâce auquel on baliserai l’application de la loi, tout en sauvegardant les principes généraux de la compétence universelle et l’irrecevabilité de l’exception d’immunité.»
Au parquet, Philippe Meire ne veut pas «donner l’impression que l’on fait un virage à 180 degrés et que nous avons voté une loi en 1993 pour aujourd’hui faire marche arrière.»

Les moyens de l’enquête

Le procureur évoque un autre problème, que le seul souci diplomatique et qui recouvre l’intégralité des plaintes déposées : les moyens d’investigation demeurent insuffisants. L’équipe Rwanda, chargé de l’enquête dans le procès qui vient de se dérouler devant les assises de Bruxelles n’est forte que de cinq policiers. Ces derniers traitent actuellement les plaintes déposées contre Hissène Habré, contre d’autres rwandais, celles relatives à la mort de trois coopérants belges au Rwanda et à l’assassinat des dix casques bleus, les plaintes contre le ministre marocain Driss Basri, celles encore contre trois cambodgiens, etc. Autant de dossiers pour lesquels la Belgique n’a pas, aujourd’hui, les moyens de mener à bien les enquêtes.

«Ce qui nous embête, c’est de ne pas savoir sur quel pied danser», explique Philippe Meire. Comme souvent en Belgique, «on vote une loi, mais on ne donne pas les moyens pour la traiter», regrette t-il encore. Depuis 1995, les appels n’ont pas été suivis au niveau gouvernemental. Si on s’inquiète des incidences diplomatiques de la loi, la question des moyens nécessaires à sa mise en œuvre recueille moins de mobilisation. D’autant que les citoyens belges ne voient pas d’un même œil que le législateur l’intérêt de la loi de 1993/99. Elle est coûteuse et longue. L’attribution des budgets nécessaires à sa mise en œuvre s’avèrerait probablement impopulaire.

Poursuites pour crime de guerre : un instrument politique

La «nouvelle Intifada» se poursuit, elle, depuis septembre 2000. Elle a ouvert à Ariel Sharon la voix pour prendre la tête du gouvernement israélien, en janvier 2001. Entre chaque regain de violences et trois âpres négociations, Israéliens et Palestiniens font une pause, s’accusant qui de «crimes de guerre», qui d’ «incitation» aux massacres. Le CICR donne de la voix, évoquant la colonisation israélienne comme «crime de guerre», avant de revenir en partie sur ses propos. La BBC, dans son émission «l’accusé», demande à ses invités si Ariel Sharon peut-être poursuivi pour le massacre des Palestiniens du camp de Sabra et Chatila, au Liban, en 1982. Parmi les invités, l’ancien procureur des tribunaux internationaux, Richard Goldstone, répondra par l’affirmative. En Israël, on accuse les responsables de l’émission d’être favorable aux Palestiniens.

Le 21 juin, c’est un «tribunal» égyptien, mis en place par l’Ordre des avocats du Caire, qui simulera un jugement Sharon, pour crimes de guerre. Le «procès» se poursuit.

Le 23 juin, alors qu’Ariel Sharon est en visite à Washington, Human Rights Watch demande au président américain d’inciter le Premier ministre israélien à coopérer à une enquête criminelle relative aux massacres de Sabra et Chatila. L’organisation américaine estime que «les conclusions de la commission israélienne Kahan [cette commission avait conclu à une responsabilité indirecte et personnelle d’Ariel Sharon, alors ministre de la Défense, dans le massacre de 800 à 2000 palestiniens de Sabra et Chatila] ne saurait se substituer à une procédure devant une Cour criminelle, que ce soit en Israël, en Belgique ou ailleurs» Colin Powell, secrétaire d’Etat américain, sera contraint d’expliquer qu’Ariel Sharon « sera reçu en tant que Premier ministre d’Israël, élu» ajoutant «c’est sur la base de cette fonction que je lui parle pratiquement tous les jours». Suite aux conclusions de la commission Kahan, Ariel Sharon avait dû démissionner de son poste de ministre de la Défense. En janvier dernier, il qualifiait les massacres des camps de Sabra et Chatila de «terrible tragédie.»

Mais rien n’y fait. Ce même 23 juin, jour de la visite d’Ariel Sharon à Washington, le parquet général de Bruxelles requiert la recevabilité d’une seconde plainte, déposée le 18 juin. La décision – même si elle n’est pas définitive et permet simplement la poursuite de l’instruction – attise le feu. Le 5 juillet 2001, des pierres sont jetées contre le Consulat de Belgique à Jérusalem, pour protester contre le dépôt de plaintes en Belgique. Des slogans vengeurs «Belges antisémites» ou «Belges sinistres colonialistes» sont peints sur les murs du bâtiment.

Stéphanie Maupas
Le 8 juillet 2001

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