L'espoir toujours repoussé d'une démocratie authentique
Dramatique déliquescence des Etats en Afrique
Les coups d'Etat qui ont affecté plusieurs pays en 1999 - Niger, Sierra Leone, Comores, Côte-d'Ivoire - illustrent le difficile enracinement de la démocratie en Afrique. Pourtant, le continent noir ne souffre pas d'un déficit de culture politique. Les soubresauts des évolutions en cours depuis les conférences nationales des années 80 trouvent leur source dans la décomposition des Etats eux-mêmes, étranglés par les ajustements structurels et gouvernés par des élites en mal d'imagination réformatrice.
Le limogeage du président
Henri Konan Bédié par les militaires de Côte-d'Ivoire rappelle une fois de
plus qu'un coup d'Etat est souvent la conséquence (certes regrettable) de
blocages institutionnels profonds, d'impasses politiques majeures, d'une
illégitimité des dirigeants, d'un échec des procédures d'alternance, d'une
faillite des élites, et, plus profondément, d'un mauvais gouvernement et
d'un service public en déroute. Tous ces phénomènes sont particulièrement
aigus dans les pays où des coups d'Etat se sont récemment produits (Niger,
Sierra Leone, Comores, et Côte-d'Ivoire, pour ne parler que de 1999), mais
se retrouvent aussi, à plus ou moins grande échelle, dans l'ensemble des
pays officiellement « démocratiques ».
La situation est beaucoup
plus grave qu'on ne le croit en général, car les mises en scènes
diplomatiques et les fictions juridiques ou institutionnelles tendent à
minimiser le phénomène : les appareils politiques et administratifs des
pays africains sont totalement incapables de fonctionner avec le minimum
d'efficacité, de transparence, et d'équité que l'on est en droit
d'attendre d'un service public.
La crise est d'abord institutionnelle : la « démocratisation » a apporté
le multipartisme et une certaine liberté de presse, mais pas le principe
fondamental d'acceptation de l'alternance. Le Bénin est à ce jour le seul
exemple - remarquable - d'alternance véritable par la voie des urnes. Le
plus souvent un président, une fois installé au pouvoir (parfois lui-même
ancien dictateur vaguement reconverti, mais parfois aussi honorable
« démocrate » célébré par la société internationale), n'entend en aucun
cas le céder par la voie des urnes. Ses troupes font alors ce qu'il faut
pour le garder. Le trucage électoral est massivement
pratiqué dans la plupart des pays - avant, pendant ou après l'élection.
Chaque scrutin tenu dans de telles conditions, au lieu de renforcer la
légitimité de la démocratie, renforce l'illégitimité des gouvernants,
voire discrédite la démocratie elle-même (1).
Mais le problème n'est pas
qu'électoral. Le multipartisme n'a pas - hélas - engendré une acceptation
minimale de règles du jeu partagées, par les responsables politiques au
pouvoir d'abord, mais aussi du côté d'oppositions désunies et en crise
permanente. La stratégie du bras de fer est la norme. Toute crise
politique devient une crise de régime. On a même pu dire que le seul
changement entre le multipartisme actuel et le système ancien de parti
unique, est que maintenant il y a dans chaque pays plusieurs partis qui se
comportent chacun en parti unique. Il n'y a aucun code, même tacite et
réduit à l'essentiel, de bonne conduite politique. Or on voit mal comment
un Etat peut se passer d'un minimum de consensus institutionnel.
Tous les coups semblent
permis. Les changements de vestes, les intrigues florentines, les
croche-pieds sont omniprésents. Les manoeuvres de M. Henri Konan Bédié
pour exclure M. Alassane Ouattara de la candidature en Côte-d'Ivoire
l'illustrent bien et ont certainement contribué à son limogeage. Ce n'est
pas, comme des idéologues naïfs le croient, d'un manque d'expérience
politique dont l'Afrique souffre, mais plutôt d'un excès de stratégies
politiciennes (2).
Le choc permanent des ambitions se fait aux dépens des idées.
La presse est un bon
indicateur de cette indigence. Le grand acquis des récentes
démocratisations est la liberté de la presse écrite, qui a permis une
floraison des titres. Mais cette presse n'est, à de très rares exceptions
près, ni une presse d'investigation ni une presse d'opinion ou de
réflexion. C'est une presse de rumeurs, de dénonciation, de diffamation
(du pouvoir par l'opposition, de l'opposition par le pouvoir, et de tous
par tous), où l'homme politique paie souvent un journaliste pour tirer à
vue sur son adversaire. Les télévisions restent aux ordres, et les
journaux télévisés sont consternants de servilité.
Tout cela ne laisse guère d'espace à un véritable débat sur la gestion des
affaires publiques. Or on assiste à une crise de « gouvernance ».
L'incapacité de la plupart des hommes au pouvoir à sortir du système des
prébendes, la reproduction d'un régime de pillage des ressources de l'Etat
par les détenteurs de hauts postes, la préséance systématiquement accordée
aux « faveurs », aux « recommandations », et aux « protections » sur la
compétence à tous les échelons de la fonction publique, sont des traits
communs à la plus grande partie des appareils d'Etat africains.
Quant aux partis de
l'opposition, loin de mettre en place un programme de « gouvernance
alternative », ils donnent à l'opinion publique l'impression déplorable
que leur principal souci est de chasser les autres pour prendre leur place
et s'enrichir à leur tour. Les plates-formes des partis rivalisent de
langue de bois dans une consternante indigence de propositions de
réformes. Certes, les marges de manoeuvre économiques sont faibles :
l'ajustement structurel s'est imposé, ainsi que la privatisation des
entreprises publiques. De plus, le poids de la dette, le cours des
matières premières et la dépendance envers les bailleurs de fonds sont des
contraintes majeures.
Pourtant, il existe de
sérieux gisements inexploités (fiscaux, sociaux ou politiques) qui
permettraient d'améliorer le gouvernement : comment faire pour stopper les
multiples évaporations fiscales, pour restaurer un minimum d'intégrité
dans la fonction publique, pour que les fonctionnaires soient payés
régulièrement et fassent tant soit peu leur travail, pour mettre fin aux
rackets des usagers, pour assurer un service de santé de qualité minimale
et accessible aux indigents, pour restaurer un peu de confiance dans
l'Etat ? Malgré les textes moralisants de la Banque mondiale ou de l'Union
européenne, les « démocraties » des années 90 n'ont guère fait mieux que
les dictatures précédentes.
Les élites africaines au
pouvoir depuis quarante ans ont failli sur le terrain moral (3).
Toutes les injonctions occidentales ne serviront à rien, voire seront
contre-productives, si des hommes et des femmes véritablement
« réformateurs », au sens profond du terme, ne se dressent pas en Afrique.
Ils existent, mais on ne les voit ni ne les entend sur la scène publique.
Et pourtant, que de cadres et d'intellectuels africains brillants,
compétents et honnêtes ont été laissés au bord de la route, les uns tombés
dans les consolations dérisoires de l'alcool, les autres repliés dans
celles plus douillettes des organisations internationales, laissant,
écoeurés, leur pays aux arrivistes et aux affairistes !
Les pays occidentaux ont aussi leur part de responsabilité, et la crise
est aussi une crise de l'aide. On sait que les pires turpitudes des élites
au pouvoir après les indépendances ont été complaisamment avalisées par
les deux camps, dans le contexte de la guerre froide. Que, dans les années
70, marquées par l'expansion économique, des facilités de crédit
délirantes ont été accordées, en même temps que l'Afrique devenait un
cimetière d'éléphants blancs en tout genre, dont nombre d'entreprises du
Nord ont abondamment profité. Que l'ajustement structurel, imposé en
contre-coup à la fin des années 80, s'est déployé sur le terrain comptable
et non sur celui de la bonne administration. Le désengagement croissant
des pays occidentaux a aggravé les effets déjà brutaux de la crise et de
l'ajustement combinés.
Prenons l'exemple de la
France, souvent dénoncée à travers les aspects les plus archaïques de sa
politique (nostalgies néocoloniales, et autres manoeuvres pétrolières). Le
plus grave n'est désormais plus là. Il réside dans l'incapacité des
services officiels (alors que la France reste le principal bailleur de
fonds dans la plupart des pays francophones d'Afrique) à élaborer et à
mettre en oeuvre une autre politique de coopération, à la mesure de la
crise des Etats africains. Le coup d'Etat en Côte-d'Ivoire, en décembre
1999, l'a montré. Comme du côté des responsables politiques africains, le
manque d'idées règne en maître. Les effets de manche du sommet
franco-africain de La Baule (juin 1990) ne se sont guère traduits que par
de vagues pressions auprès de dictateurs notoires pour qu'ils se donnent
un vernis démocratique. Aucune stratégie sérieuse d'appui à une meilleure
administration n'a été mise sur pied.
Ces crises cachent des
phénomènes de plus grande ampleur. Un cercle vicieux s'est mis en place
dans les années 80. A mesure que les Etats africains révélaient leurs
faiblesses, les bailleurs de fonds, peu désireux de subventionner des
services administratifs ou techniques nationaux ayant fait la preuve de
leur inefficacité, ont impulsé un système où chaque « projet » de
développement, bilatéral ou multilatéral, devenait une sorte de petit îlot
de bureaucratie fonctionnelle, bien doté, sous perfusion, avec une
surveillance externe rapprochée, dans un océan d'administration locale
incapable, misérable et abandonnée à elle-même.
Le remède a donc aggravé
considérablement l'état du malade. Les services de l'Etat, de moins en
moins dotés et de plus en plus incapables, ont perdu jusqu'aux apparences
de la légitimité et aux formes extérieures de l'autorité, face à des
« projets » - que ce soient ceux, lourds, de la Banque mondiale, ou ceux
des Organisations non gouvernementales (ONG) de toute nature - distribuant
généreusement subventions, crédits, salaires, indemnités per diem
et avantages de fonction. Plus les projets ont eu d'argent, moins l'Etat
en a eu.
Le système des projets a ainsi abouti à ce qu'une multitude d'enclaves
paraétatiques, sous contrôle direct de bailleurs de fonds peu au fait des
sociétés locales, assument, dans une sorte de luxe tranquille et insolent,
une série dépareillée et non coordonnée de bouts de fonctions de l'Etat.
Des fonctions que ce dernier, au bord de la banqueroute, est de plus en
plus incapable de remplir correctement et globalement : éducation, santé,
foresterie, petite hydraulique, aménagements agricoles, etc. L'Etat ne
peut ni freiner le phénomène ni le contrôler. En cette ère de pénurie
dramatique de moyens, tout « projet » est bon à prendre (« si je
t'offre une poule, tu ne vas pas lui tâter le cul pour voir si elle est
grasse ou maigre ») (4).
Les fonctionnaires
locaux « détachés » dans un projet bénéficient tout à coup d'un salaire de
3 à 10 fois supérieur à celui qui était le leur dans la fonction publique.
Les organisations internationales, les ONG et les coopérations bilatérales
présentes dans les pays africains embauchent des nationaux sur la même
base que les projets. Quant aux cadres employés par le secteur privé, ou
aux consultants et bureaux d'études nationaux (c'est un marché
actuellement florissant), leurs salaires ou honoraires vont encore
au-delà.
On n'a pas encore pris la
mesure de l'hémorragie de cadres formés et compétents (sans parler même de
la fuite des cerveaux à l'étranger) que cette dérégulation - inéluctable -
entraîne pour la fonction publique. Voit-on l'absurdité de tout
raisonnement macro-économique qui prendrait comme base de calcul la grille
officielle des salaires de l'Etat ? C'est pourtant ce que continuent à
faire les économistes du Fonds monétaire international (FMI) ou des autres
bailleurs de fonds. Les salaires des cadres compétents externes aux
administrations se « mondialisent » et ne correspondent désormais en rien
aux salaires officiels internes. Ceux qui, faute de mieux, y végètent ne
se sentent plus aucune obligation vis-à-vis d'un employeur aussi mauvais
payeur.
Certes, la productivité
des services publics est très faible, et les fonctionnaires sont souvent
en surnombre, en même temps que tragiquement absents sur certains fronts.
Mais les politiques d'ajustement passent complètement à côté du problème
lorsqu'elles préconisent une baisse significative de la masse salariale
par le maintien à leur poste et à leur salaire d'une partie des agents de
l'Etat et le départ volontaire ou forcé des autres.
C'est au contraire par une
hausse significative des salaires des fonctionnaires, sous conditions de
compétence, qu'une administration efficace sera mise sur pied. Dans la
situation actuelle, soit ceux-ci fuient le service public, soit ils s'en
servent à leur profit personnel : c'est du montant dérisoire des salaires
« officiels » des fonctionnaires que la corruption tire sa légitimité.
Les formes africaines de
corruption sont caractérisées par leur visibilité et leur généralisation
(en Europe la corruption est plus cachée et liée à certains secteurs
d'activité). Les firmes occidentales ont elles-mêmes largement contribué
au développement des phénomènes de corruption en Afrique. Certes, la
« grande corruption » qui se pratique au sommet de l'Etat n'a rien à voir
avec la « petite corruption » des policiers, des commis, des infirmiers,
des douaniers, éminemment familière au commun des mortels.
Mais surtout, le phénomène est devenu, dans la quasi-totalité des pays
africains, un élément routinier du fonctionnement des appareils
administratifs ou para-administratifs, du sommet à la base.
Les seuls services fiables
fournis par les fonctionnaires aux usagers le sont désormais à titre privé
(faveurs ou corruption). Il s'est d'ailleurs développé un savoir-faire
populaire en la matière, qui est en quelque sorte indispensable à la
survie en milieu post-colonial.
Aussi généralisée
soit-elle, la corruption est paradoxalement stigmatisée. Les
récriminations à son encontre sont un élément central de tous les
discours, publics comme privés, à tous les niveaux de la société, et ont
scandé toutes les étapes politiques depuis l'indépendance. Mais cette
dénonciation ne débouche presque jamais sur des procédures judiciaires et
des sanctions, et les épisodiques campagnes de lutte ici ou là ne sont que
feux de paille. En fait, plus le phénomène se développe, plus la
corruption s'installe dans les habitudes sociales, et moins il est
possible de revenir en arrière. Son extension produit une sorte de
« culture de la corruption » qui tend à la pérenniser. La crise est
aggravée par une quête obsessionnelle de numéraire qui affecte les
sociétés africaines contemporaines de haut en bas. La situation
économique, en raréfiant les ressources disponibles, en est une des causes
évidentes. Mais elle n'est pas la seule. L'inflation des prestations liées
aux cérémonies familiales et à d'autres fêtes sociales (Noël, fête du
mouton, etc.) est un véritable « problème de société », créant une
mécanique infernale que tous déplorent, mais que nul ne peut stopper
(toutes ces prestations passent désormais par le biais monétaire).
Le fonctionnement
clientéliste participe aussi à cette surmonétarisation : toute personne
accédant à des ressources (commerçant, fonctionnaire promu ou partant en
mission, responsable politique, etc.) est tenue d'en redistribuer
nécessairement une partie, non seulement à sa famille élargie mais aussi à
ses dépendants divers. La démocratie électorale elle-même entre dans ce
mécanisme, puisque les voix s'achètent systématiquement à travers toute
l'Afrique.
De plus, les relations
interpersonnelles courantes affectent en permanence une forme monétaire.
Cette quête permanente de « moyens » s'explique ainsi par le contraste
aigu entre la misère des salaires et la pression monétaire permanente.
C'est devenu la principale activité de tout fonctionnaire susceptible de
partir en mission, en colloque, en formation, et elle est à la source de
nombreux dysfonctionnements des administrations. L'indemnité per diem
n'est pas seulement un moyen privilégié d'arrondir les fins de mois. Celui
qui en bénéficie doit aussi en redistribuer une grande part.
Par ailleurs, de nombreux échanges de services dans les relations entre
l'administration et les usagers interviennent à travers un système de
relations personnelles particulièrement développé et exigeant. Les réseaux
de sociabilité en Afrique, en particulier dans
les villes, débordent
largement le seul cadre de la famille, qui est pourtant fort étendu et
dont les pressions et sollicitations ne se laissent guère oublier. Les
relations de camaraderie, de voisinage, de « promotion », de travail, de
parti, d'église, d'association procurent à chacun un capital de relations
sociales fourni, qui comporte une obligation morale d'assistance mutuelle.
Le système devient donc
celui d'un « échange généralisé » de « faveurs », qui ont la forme de
« passe-droit ». Dans les administrations africaines contemporaines,
l'omniprésence du « service personnel rendu » est devenue simultanément
une exigence fonctionnelle (c'est la condition d'une quelconque efficacité
de toute démarche administrative) et une exigence normative (c'est le
fondement de toute sociabilité). Cela vaut également pour les promotions
et nominations. Dans les services de l'Etat, la faveur n'est pas
simplement l'huile qui fait mieux fonctionner les rouages
bureaucratiques : elle est devenue un moyen central de régulation.
Interventions et pressions en tout genre expliquent aussi pourquoi les
sanctions administratives sont exceptionnelles.
Les acteurs publics font
en outre face à la faible capacité de l'Etat à produire des règles du jeu
acceptées par tous et à les faire respecter. Parallèlement, ils se
trouvent confrontés au développement de normes « non officielles ». Le
système de règles officielles est absent ou non pertinent dans de nombreux
espaces sociaux, laissant ainsi la place non à l'anomie mais à des normes
« de fait », plus ou moins concurrentes. Il en résulte une sorte de
schizophrénie de beaucoup d'acteurs publics, qui naviguent entre, d'un
côté, des règles officielles non appliquées ou non applicables, mais
censées au moins être la référence dans les rap- ports avec l'extérieur et
les « bailleurs » et, de l'autre côté, des règles officieuses, elles-mêmes
diverses. De plus, les normes - officielles ou officieuses - sont
largement instables, poreuses, non cristallisées. Elles permettent donc
une forte marge de négociation, et cela à tous les niveaux, domestique
comme villageois ou à l'échelle des rapports avec l'administration. D'où
l'importance des « courtiers » et intermédiaires divers dans les sociétés
africaines contemporaines.
La coexistence de règles et valeurs multiples n'est évidemment pas un
phénomène uniquement africain. Mais les sociétés postcoloniales du
continent noir se caractérisent par une pluralité particulièrement grande
des normes. Elles sont les traces de l'histoire récente du continent : à
l'immense diversité des situations précoloniales s'est surajouté le
système juridique, administratif et politique à plusieurs vitesses très
spécifique de la colonisation, puis un Etat postcolonial modelé pour
partie sur les références occidentales, pour partie sur les références
soviétiques, et qui, en quarante ans, a connu successivement partis
uniques, régimes militaires et conférences
nationales.
Actuellement, les
innombrables dysfonctionnements de l'Etat africain et de ses services sont
autant de causes nouvelles de la pluralité des normes. L'incapacité de
l'Etat à impulser, contrôler, prévoir, distribuer, prélever, est
particulièrement flagrante au niveau local - un niveau peu connu des
experts qui circulent en Afrique - et cette incapacité laisse le champ
libre à d'autres modes, informels et multiples, d'organisation.
Le secteur de la santé est
un des plus typiques de ce délabrement. Seuls les privilégiés ont une
protection sociale et un accès à un minimum de soins de qualité (5).
La très grande majorité de la population n'a accès qu'à des soins payants
et de très mauvaise qualité. La corruption et le favoritisme règlent
partout les relations avec les soignants. Cabinets privés et colportage
illicite de médicaments prospèrent alors que le service public de santé
est dans la plus profonde misère. Mais le tableau de l'enseignement, de
plus en plus dégradé du primaire au supérieur, n'est guère meilleur. Ni
celui de la justice, discréditée par sa vénalité et sa soumission aux
ordres du pouvoir. Aucune des fonctions essentielles d'un Etat n'est
véritablement remplie en Afrique, aucun des services qu'un Etat doit
rendre aux citoyens n'y est assuré de façon tant soit peu satisfaisante.
Les réformes radicales que
nécessite cette situation ne peuvent qu'être le fruit d'une concertation
des cadres réformateurs des pays africains et des cadres réformateurs des
institutions de coopération du Nord. Par exemple, serait-il
envisageable que se négocient entre bailleurs de fonds et pays africains
menacés par la banqueroute des « pactes nationaux de réforme », dans
lesquels des aides permettant le paiement de la dette intérieure (souvent
oubliée au profit de la dette externe, alors qu'elle est beaucoup plus
déstabilisante : arriérés de salaires et impayés auprès des entrepreneurs
locaux) ainsi que l'équipement des services en moyens décents seraient
assortis de l'adoption de mesures fortes de réhabilitation des
administrations (comme l'instauration de vrais concours d'entrée ou
d'obtention des bourses d'études ; l'inventaire ex ante et ex
post des patrimoines des titulaires de certaines fonctions ; le libre
accès aux registres des impôts, etc.) ?
De même, ne pourrait-on élaborer de façon complémentaire des « pactes
sectoriels de productivité et anti-corruption », qui seraient signés dans
chaque service par les fonctionnaires volontaires, pactes assortis de
dotations en fonctionnement et de substantielles augmentations pour ceux
qui les respecteraient ? Ne pourrait-on également favoriser ou appuyer la
promotion d'associations d'usagers du service public, l'émergence de
mouvements laïcs anti-corruption, et l'accès libre de ces associations et
mouvements à latélévision publique ?
Les millions de morts qui,
depuis une quinzaine d'années, sont la conséquence en dernière analyse de
ce délabrement de l'Etat dans les pays en proie aux guerres civiles, comme
la gravité des nuages qui s'amoncellent sur les pays encore en paix,
devraient inciter à de telles réformes.
JEAN-PIERRE OLIVIER DE SARDAN
Directeur d'étude à l'Ecole des hautes études en sciences sociales,
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
(1) Lire Martine-Renée Gallois et Marc-Eric Gruenais, « Des dictateurs africains sortis des urnes », Le Monde diplomatique, novembre 1997.
(2) Lire Christophe Champin et Thierry Vincent, « Agence française vend président africain », Le Monde diplomatique, janvier 2000.
(3) Cette situation renvoie aussi, d'un point de vue historique, à la colonisation. mais les responsabilités anciennes de celle-ci ne sauraient plus disculper aujourd'hui les classes politiques africaines de leur propre responsabilité, qui est lourde.
(4) Propos d'un paysan burkinabé recueilli par Marie-Christine Guéneau et Bernard J. Lecomte, Sahel, les paysans dans les marigots de l'aide, L'Harmattan, Paris, 1998.
(5) Lire Martine Bulard, « Les firmes pharmaceutiques organisent l'apartheid sanitaire », et Colette Berthoud, « Maternités à risques », Le Monde diplomatique, janvier 2000.
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