La Belgique va modifier, sans l'abandonner, sa loi de "compétence universelle" au nom de laquelle des plaintes ont été déposées dans le royaume contre le président américain George W. Bush et le Premier ministre britannique Tony Blair, a annoncé dimanche la radio publique belge RTBF.

La Belgique va changer sa loi de "compétence universelle". "Un premier accord est intervenu" samedi soir pour la modification de cette loi à l'issue de longues discussions entre les dirigeants socialistes et les libéraux qui doivent former un nouveau gouvernement suite aux élections du mois dernier, selon la radio.

"L'essentiel de la modification consiste à ne plus permettre le dépôt de plaintes vexatoires et téméraires qui feraient du tort à des personnalités de pays partenaires", a précisé la radio publique. L'accord devrait être entériné lundi par les partis politiques.

Mais la Belgique refuse d'abandonner purement et simplement, comme le souhaitent les Etats-Unis, cette loi de 1993 qui autorise les tribunaux belges à juger les crimes de guerre, contre l'humanité et de génocide, quel que soit l'endroit où ils ont été commis. Selon le ministre des affaires étrangères belge Louis Michel, la nouvelle mouture de la loi "doit rencontrer les préoccupations des pays qui étaient à juste tire inquiets du dévoiement possible et des abus que la loi rendaient possibles".

"Nous avons conservé l'objectif ou la plus-value de la loi", mais la nouvelle version "devrait rencontrer totalement les inquiétudes qui ont été formulées à juste tire" par "les Américains mais aussi par d'autres pays", a indiqué au micro de la RTBF le ministre qui a fait lui-même vendredi l'objet d'une plainte au nom de cette loi. Le porte-parole adjoint du département d'Etat américain, Philip Reeker, avait indiqué vendredi dernier que du point de vue américain "cette loi ne marche pas" et qu'"elle doit être abandonnée".

Les plaintes déposées la semaine dernière au titre de cette loi, et qui "ont trait à la guerre récente en Irak", visent outre le président Bush et Tony Blair, d'autres dirigeants américains, dont le secrétaire d'Etat Colin Powell, le secrétaire à la défense Donald Rumsfeld et le général Tommy Franks. La mise en cause de responsables américains menace le statut international de la capitale belge. Donald Rumsfeld avait annoncé lors de son récent passage à Bruxelles le blocage des fonds pour la construction d'un nouveau siège de l'Otan dans la capitale belge.

En défense de cette loi, qui n'a pas d'équivalents dans d'autres pays, les dirigeants belges font valoir qu'elle a permis il y a deux ans la condamnation de quatre Rwandais qui avaient participé au génocide de 1994 dans leur pays.

LEMONDE.FR 22.06.03

Avec AFP