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LA QUESTION ELECTORALE AU
TOGO
Comment relancer le processus démocratique?
Le 13 mars 1991, Gnassingbé Eyadèma se rend compte
que son régime vacille. Des étudiants de l’Université du Bénin (actuelle
Université de Lomé) contestent ouvertement son régime. En réalité,
cette fronde qui gronde depuis le 05 octobre 1990, il ne l’a pas vue
arriver. Le 15 mars, il décide de rencontrer ses nouveaux interlocuteurs
politiques, des étudiants « chapeautés » par des avocats, lesquels avocats
avaient peur des conséquences de la contestation déclenchée par des
étudiants, et reprise par la jeunesse et les femmes.
L’espoir né de cette quête de la démocratie s’incarne
en apothéose par une conférence nationale en juillet 1991[1]. L’objectif de
ses assises nationales est la préparation des populations, des
organisations politiques et des institutions au jeu de l’alternance
politique.
Il faut préciser que depuis 1963, le Togo régenté par
des militaires puis, à partir de 1969 par le parti unique, le RPT, n’avait
plus connu d’élections libres.
La Conférence nationale du Togo jette les bases des
consultations populaires dont la première, un scrutin présidentiel, se
tient en 1993. Suivent ensuite ceux de 1998 et 2003…
Tous ces scrutins feront l’objet de contestations par
l’opposition, cristallisant un déficit de confiance de nature à installer,
à demeure, un contentieux électoral entre les forces d’opposition et le
régime d’Eyadéma. Les partenaires bilatéraux et multilatéraux en
l’occurrence l’Union Européenne, auront vite fait de suspendre leur
coopération avec le Togo au titre de l’aide publique au développement dès
1993 pour cause de «déficit démocratique»[2].
Pour comprendre l’enjeu véritable, il faut connaître
les acteurs impliqués de loin ou de près dans la crise (I), le matériau
sur lequel ils ont ambition d’agir (II), les perspectives de sortie de
crise offerte par le coup de force du 05 février 2005 qui dessert plus
qu’il ne sert une dictature qui se veut héréditaire (III), enfin les
obstacles qui jalonnent la route vers un scrutin démocratique, et que
l’opposition togolaise doit lever en se donnant, pour une fois les moyens
idoines (IV).
I° LES PROTAGONISTES
Le paysage politique est occupé par des partis
politiques qu’on peut regrouper en quatre ou cinq grandes tendances. Plus
de 50 partis sont déclarés au Ministère de l’intérieur togolais.
1) Le régime en place
Il s’agit de l’ex parti unique, le Rassemblement du
Peuple Togolais[3], crée par, et pour Eyadèma. Ce parti Etat est dirigé de
1969 à 2005 par son fondateur. Il est présidé depuis le 25 février 2005
par son fils Faure Gnassingbé.
Avec l’amorce du processus démocratique, le RPT a
suscité[4] la création de certains partis et financé d’autres comme le
Mouvement des Croyants de Mr d’Almeida Mawutoe[5], le Parti Ecologiste
Panafricain de Mr Lawani, le Parti pour le Renouveau et la Rédemption de
Mr Nicolas Lawson, ou encore, le Rassemblement pour le Soutien à la
Démocratie et au Développement de Mr Olympio Harry[6].
2) L’opposition intégrée[7] est constitué d’un groupe
de partis catalogués dans l’opposition, mais qui ont une position déclarée
d’ouverture vers Eyadèma et le RPT dans un souci avoué de règlement de la
crise.
Ces partis participèrent à la rédaction du nouveau code
électoral, et ils se sont associés aux engagements pris par le régime
devant l’Union Européenne le 14 avril 2004.
3) L’opposition classique[8]. Il s’agit du groupe
dominant de l’opposition qui forme actuellement la coalition des 6 partis
qui appellent à des élections démocratiques, et qui ont opté pour une
candidature unique à cet effet.
4) L’opposition contestataire[9] , quant à elle se
réduit presque à un parti qui, par ses critiques et analyses, ne se situe
pas dans les schémas précédents. Ce parti ne participe pas aux divers
scrutins estimant que les conditions minimales ne sont pas remplies, étant
entendu que seules les masses populaires organisées
pourraient contribuer à un changement qualitatif de régime.
5) Les forces démocratiques[10] sont un conglomérat
d’organisations politiques, autres que les partis, qui oeuvrent pour
l’avènement de la démocratie au Togo, par la voie pacifique incluant la
voie des urnes, et pour certains par la lutte armée.
Cette catégorisation des oppositions tend en
particulier à permettre une meilleure lecture de la structuration de
l’échiquier politique togolais. Mais encore, faut-il souligner que le fait
de compartimenter les différents groupes d’acteurs de la vie publique
nationale n’établit pas - et cela n’a jamais été le cas - des cloisons
étanches entre les divers protagonistes notamment en ce qui concerne ce
que l’on pourrait désigner de “bloc des oppositions.”
II°. LES SOURCES LOINTAINES DE LA CONTESTATION DES
SCRUTINS ET LE BLOCAGE DU PROCESSUS DEMOCRATIQUE DEPUIS 1991
1) La domination historique du paysage politique par le
RPT
Depuis sa création en 1969 jusqu’en 1991, le RPT a été
le seul acteur de la vie politique togolaise. A partir de 1991, la
mainmise opérée par le RPT sur toutes les structures et superstructures du
pays rend son opposition inexistante institutionnellement. L’utilisation
systématique des grands moyens de l’Etat à des fins partisanes n’entraîne,
chez l’opposition, que déclarations et communiqués de contestation. Ce
parti, constitué de cadres, de politiciens retors, de jeunes très
turbulents, régente dans toutes ses composantes la vie de la « Nation ».
Maintes figures ou cadres de l’opposition actuelle ont longtemps fait
partie du sérail[11] . L’exemple type en est Kodjo Edem[12], leader de la CPP et
ancien Secrétaire général du RPT. C’est lui, le technicien qui a contribué
à l’implantation du RPT dans toutes les régions, communes et
circonscriptions administratives du Togo. Ce parti structuré en 3 niveaux
hiérarchiques à savoir le Bureau politique, le Comité central et les
Cellules était dirigé par Eyadèma en personne.
La tentative de dissolution de ce parti en 1991 s’est
soldée par un échec dont l’épilogue a été émaillé par des exactions
sanglantes. L’assaut donné au siège du Parlement de transition, en fut la
plus triste illustration.
Les autres partis n’ont vu le jour qu’en 1991 dans une
période de troubles socio politiques. Aucun parti n’a pu, à ce jour,
réussir sa complète implantation, ni se doter
d’une structure d’opposition face à l’appareil oppresseur du RPT. Et
d’ailleurs, ce monopole exercé sur la scène politique, le RPT n’entend pas
le partager, encore moins, le céder.
2) Le poids de l’armée dans la vie politique togolaise
L’armée, est une composante de la vie publique
togolaise. Cette fonction atypique est voulue et assumée par l’Armée et
Eyadèma. Tous les officiers sont d’office membre du parti, même après
1991.
De plus, l’Armée est dotée d’une structure bicéphale[13] :
l’état-major classique, officiel, et l’état-major officieux qui n’est
repris dans aucune structure de l’Armée.
Cette entité regroupe des officiers issus du « clan »,
et placés sous le commandement direct de Eyadèma. Le Lieutenant Ernest
Gnassingbé étant l’exécutant des décisions de l’entité : disparitions,
assassinats, tortures[14].
Avant la disgrâce des officiers en 1979[15], l’Armée était
dans toutes les sphères de la vie togolaise. Les postes-clés de certains
ministères leur étaient réservés. Mais surtout, ils contrôlaient les
activités économiques : la direction du port, l’adjudication des marchés
publics, les sociétés privées dirigées par des prête-noms. Les domaines
dans lesquels ils ont longtemps sévis sont les sociétés d’opérations
maritimes (les fameux transitaires), milieux où ils détenaient des
capitaux quand la société ne leur appartenait pas en nom propre ou à des
proches comme des beaux-frères, des frères ou des cousins.
A partir de 2002, on a assisté progressivement à une
nouvelle reprise en main ostentatoire de la vie socio économique et
politique par les militaires.[16]
Ce système de privilèges était contrôlé depuis le
palais présidentiel, par Eyadèma.
3) La régence du président défunt et le « Clan »
L’historien Congolais Elikia Mbokolo disait un jour d’Eyadèma,
qu’il dirigeait le Togo comme un Chef de village. « Il connaissait tout le
monde, la vie privée de tout le monde et était informé quotidiennement de
la vie familiale de chacun… ». Les renseignements généraux, et une section
spéciale du 2ème bureau, le renseignement militaire, rendait compte
directement à Lomé II, et ce, au jour le jour.
Les adjudications de marchés publics, les créations de
sociétés privées, les décisions de justice, les dossiers judiciaires dans
certains procès civils ou commerciaux…[17] tout lui était soumis.
Eyadèma a formé autour de lui un « clan », un cercle de
personnes dévouées à ses lubies.
Le noyau de ce cercle est constitué de la famille, et
de personnes toutes dévouées comme Yaya Malou, un parent, Gbégnon Amégbo,
alias Barthélémi Elo (qui pourtant interdit en privé aux siens d’adhérer
au RPT), feu Panou, le lieutenant Ernest Gnassingbé, capitaine Titikpina…
Le 2ème cercle est composé, sur une base régionale, des
dignitaires ou « barons » : de Messieurs Barry Barqué à Alex Mivédor en passant
par Eklo, Pitang Tchalla, Fambaré Natchaba, Bagnah Ogamo, des officiers
comme Gnofame, feu Améyi…
Le 3ème cercle est constitué des « opérationnels »,
ceux qui ont des tâches spécifiques, dans la magistrature, les ambassades
à l’étranger, l’animation et le contrôle des réseaux d’influence tant
nationaux qu’internationaux.
L’appareil s’auto gère mais fonctionne sous le contrôle
de Eyadèma.
En 12 ans, il a su initier son fils au fonctionnement
complexe des rouages de son système. Cet appareil qui, lorsqu’il est
acculé, use de violence, et de mesures dilatoires.
Dans le domaine lié aux élections on assiste
périodiquement à un savant mélange des 2 méthodes : discrimination en
matière d’accès aux médias, listes électorales truquées, persécutions,
menaces et atteintes à l’intégrité physique des candidats et de leurs
militants.
Au vu de ce vrac, on s’interroge sur le choix des voies
qui amènent aux mutations des régimes autocratiques vers un système libre
et pluraliste. Entre la peur de la perte des privilèges, la volonté de se
maintenir au pouvoir par intérêts personnels ou claniques, et, une
opposition volatile, déconnecté du peuple, arc-boutée sur une base pas
forcément pluriethnique ; un électorat à 72% analphabète[18] et peu
perceptible, le chemin vers des consultations électorales reste, en la
circonstance, peu fiable.
III° LE COUP DE FORCE DU 05 FEVRIER ET SES CONSEQUENCES
POSITIVES SUR LA RELANCE DU PROCESSUS DE 1991
Nous n’affirmerons jamais assez que le coup de force du
05 février 2005 est une chance unique pour recentrer et poser à nouveau le
problème togolais.
Cette braise entretenue depuis 1990, et que finalement
le 14 avril 2004, Eyadèma s’engage solennellement à éteindre, en
commençant à dissoudre l’Assemblée nationale afin d’organiser des
élections législatives anticipées avant le 31/03/2005.
L’opposition avait, alors, dénoncé ce calendrier ainsi
que les préparatifs électoraux peu rassurants.
Une élection libre et transparente ne semblait pas
possible[19].
Le 05 février 2005 Eyadèma décède. Quid alors de son
engagement contracté auprès de son peuple et de l’Union Européenne?
Est-il suspendu ou au pire des cas, est-il frappé de
caducité ?
Dans tous les cas, le décès de Eyadèma empêche le
scénario de la dissolution de l’Assemblée nationale, et donc l’application
des 22 engagements pour plusieurs raisons.
Un Etat sans président ne peut se permettre de
dissoudre sa représentation nationale. Pas plus qu’il ne peut élire un
Président quand celui « élu » est contesté. Il va falloir auparavant
établir et résoudre les problèmes posés par les élections contestées : Le
b.a.-ba du sérieux des institutions. Dans le cas togolais, le président
par intérim, président de l’Assemblée nationale, ne peut dissoudre
celle-ci.
Voilà que, après le décès du président, des militaires
organisent un coup d’Etat avant de se retirer et de proposer des élections
à condition qu’ils en soient les organisateurs !
Cet acte posé en violation de la Constitution, qui de
facto est suspendue, rend définitivement impossible toute consultation
populaire avant un seul préalable politique acceptable, lorsqu’on dépasse
les considérations juridiques et constitutionnelles.
Or, ce préalable n’est pas proposé ou réclamé : une
assise entre les putschistes, l’opposition et des médiateurs
internationaux afin de canaliser la bonne foi de chaque partie.
Ensuite, les protagonistes pourront discuter des
mesures d’accompagnement ; de la période allant du décès du président
jusqu’aux élections.
1) Les questions du découpage électoral et du code
électoral
Le découpage électoral et le code électoral font
parties du contentieux électoral soumis à l’appréciation de l’Union
européenne.
Actuellement, il existe 2 codes au Togo. L’un élaboré
par le CPS[20], et qui a été modifié par le RPT en mars 2002, puis
en février 2003.
Un second code est en préparation dans le cadre des 22
engagements pris devant l’Union Européenne en 2004.
Parallèlement, la modification de la constitution du
27/09/1992, le 31/12/2002, par l'Assemblée nationale détenue
majoritairement par le RPT, avait pour objectif de supprimer la
disposition qui limitait le mandat suprême à deux consécutifs, reste aussi
un autre sujet de discorde.
Politiquement, on ne peut discuter du code électoral
sans aborder la question de la modification de la Constitution en 2002. Les
2 questions sont liées.
Il est autant hasardeux de confier la question du
découpage au ministère de l’intérieur, et l’adoption d’un code électoral à
une assemblée composée presque exclusivement par des députés du RPT en
sachant que, si le projet ne correspond pas a leur desiderata il ne sera
pas adopté.
Comment critiquer le fondement même des institutions en
leur réclamant des consultations populaires transparentes?
Comment contester la nature même d’un régime, et lui
confier l’organisation d’un scrutin devant entraîner sa fin ?
Des personnes habituées à servir et à ne rendre compte
qu’à un maître, seraient toujours réticentes au contrôle et à la critique
d’une tierce personne en qui, elles ne reconnaissent pas un maître.
Comment dans un pays où les institutions sont aux mains
d’un parti et d’un homme, ces institutions peuvent-elles rendre des
comptes à d’autres personnes en l’occurrence l’opposition ?
La condition de bonne fin du contentieux électoral
togolais peut être déclinée de la façon suivante: un audit des fichiers,
ou à défaut, un nouvel enregistrement électoral et des garanties minimales
de sécurité. Le Togo étant dans une période exceptionnelle qui rend
caduque les 22 engagements de Eyadèma, et, qui suspend la Constitution.
2) La mise en œuvre d’élections démocratiques
« Vouloir se présenter aux élections dans un système
pris en otage par l'ex-parti unique, qui contrôle toutes les instances des
décisions, pour légaliser une prise de pouvoir non conforme à la volonté
populaire, est un suicide : si l’histoire ne se répète pas, il est des
histoires connues d’avance… »[21]. Cette évidence rappelée, l’opposition quant
à elle, semble s’en rendre compte avec un grand retard et va donc au
scrutin à reculons.
Pour se rassurer, elle en appelle à la communauté
internationale pour l’envoi d’observateurs et pour la correction des
listes.
Faure Gnassingbé sait qu’en 60 jours, l’organisation
matérielle des élections, même internationale, ne pourrait venir à bout du
système de fraude mis en place des années durant par le RPT.
Nul ne comprendra sans doute jamais, la raison de cette
précipitation aux élections, au motif de respecter une constitution au
demeurant suspendue de facto.
Au risque de surprendre, au décès de Eyadèma, l’opposition avait toutes
les cartes en main mais, elle n’a pas su les jouer.
Une revendication claire concernant les putschistes
avant toute discussion, aurait permis de faire pression, à défaut
des armes, avec les masses populaires organisées.
La Constitution suspendue par un coup d’Etat, nul n’est
tenu de la respecter, et il convient de la restaurer d’abord avant de la
respecter[22].
Nous sommes confortés dans notre analyse, puisqu’à ce
jour, nul ne l’a encore jamais respectée. Ainsi, aux exemples passés
s’ajoutent de nouveaux.
Ainsi, la date proposée pour les élections n’est pas
celle de la Constitution à laquelle on prétend être revenue. Les élections
devraient se tenir dans les 60 jours consécutifs au constat de la vacance
du poste de président. Cette vacance ayant été constatée le 06 février
2005, les 60 jours expiraient le 06 avril et non le 24 avril. Détail
insignifiant mais d’importance pour identifier la tactique des stratèges
du RPT.
On prétend revenir à la Constitution mais, Natchaba le
président de l’Assemblée a été éjecté, et pour narguer l’opposition, on
l’amène présenter des excuses au Clan. Que tirer alors comme conclusion ?
Les seules élections transparentes possibles doivent
avoir lieu :
- Avec la soumission des putschistes aux règles
minimales de la paix sociale ;
-
La garantie de sécurité par les Forces Armées
Togolaises aux candidats et aux électeurs;
-
La garantie d’un scrutin libre aux électeurs.
IV°. LES ECUEILS A UNE VICTOIRE DE L’OPPOSITION
« Il ne faut pas confondre tactique et stratégie…. Il
s’agit d’un moment historique pour en découdre et mettre fin à la
dictature »[23] nous a confié un des fervents soutiens au choix des élections.
Profiter de la situation d’une victoire usurpée pour
déclencher une contestation populaire jusqu’à la démission des
usurpateurs, tel au Madagascar hier et en Ukraine il y a peu, au
Kirghizsan… A défaut, le pays peut aussi basculer.
La question importante est donc de savoir quelles sont
les conditions minimales exigées pour aller aux élections ? Est-ce les 22
conditions de la coalition des 6 partis ?
A défaut de cerner les contours encore flous de la
stratégie de l’opposition, il est intéressant de passer en revue les
handicaps d’ordre technique et psychologique qui pénalisent l’opposition.
Les écueils techniques
- La confusion entre trésor de guerre du RPT,
les bourses de l’Etat et celles de Gnassingbé père. Les moyens
financiers déployés régulièrement par les Gnassingbé, sont-ils ceux de
l’Etat, du RPT ou de la famille ? Le site officiel togolais, dans un
article intitulé « pas de confusion de genres » publié le 18/03/2005[24],
précise que le fils Gnassingbé ne vit pas aux frais du contribuable, qu’il
utilise un avion de location pour ses déplacements à une société privée,
et que la résidence de Lomé II appartient aux Gnassingbé. On constatera
que, cette mise au point n’est pas apportée par la famille mais le site
officiel, encore qu’on ait omis préciser que Mr Faure dispose de la garde
rapprochée du père, composée de militaires de l’armée togolaise, donc
rémunérés par l’Etat. Privilège que les autres « candidats » n’ont pas. A
voir les dépenses effectuées par l’Etat pour les obsèques nationales de
Gnassingbé, à Lomé et aussi à Pya ( ?), on ne pourra que légitimement
s’interroger. Qui a payé la facture des obsèques ?
- Les électeurs volatils. Ce sont les électeurs qui
sont acheminés des pays étrangers pour voter. Ils proviennent du Bénin
(25%) et du Burkina Faso (50%). Une carte d’électeur leur est remise pour
voter dans des bureaux qui leurs sont désignés à l’avance[25]
- Les électeurs multiples ou flottants. Ce sont les
électeurs qui votent plusieurs fois. Ils sont en possession de cartes
d’électeurs qu’ils utilisent dans le même ou plusieurs bureaux de vote.
Ce sont des cartes de vrais électeurs (les
destinataires supposés de l’opposition en sont privés) et /ou de faux
électeurs.
- Les électeurs absents. Des cartes sont émises au
nom des togolais de la diaspora qui pourtant ne résident plus au Togo. Ces
cartes sont laissées à l’utilisation de tous.
- Les électeurs morts. Des cartes d’électeurs sont
émises au nom de personnes décédées. Il faut aussi souligner que cette
catégorie d’électeurs tend à diminuer.
- Les bulletins de vote. L’impression de bulletins
parallèles aux bulletins officiels. Ces bulletins servent à bourrer les
urnes. L’insulte consiste à jeter sur les décharges publiques des
bulletins n’ayant pas servi.
- Les urnes parallèles[26] . Il s’agit d’une des
spécialités des fraudeurs patentés. Des urnes sont fabriquées
parallèlement à celles du ministère. Ces urnes sont bourrées pour
remplacer les vraies urnes durant le processus de vote ou à la clôture du
vote.
- Les limites d’une mission d’observation électorale.
La bonne mission d’observation doit couvrir tous les bureaux de vote. Au
Kosovo, une telle prouesse a été possible.
Les observateurs ne sont pas des spécialistes de
l’organisation des opérations de vote. Une mission a toujours tendance à
se servir des paramètres dont elle a la maîtrise, c’est-à-dire ceux de son
pays. Certes, il existe une norme minimale reconnue par l’ONU.
La bonne mission consiste à placer les observateurs
dans la circonscription l’électorale avant le vote. La mission est
présente avant, pendant et après les opérations de vote.
Comment bien organiser des élections fiables dans des
pays où les gens votent sans pièces d’identité, puisque tous les citoyens
n’en ont pas ?
Comment organiser des scrutins fiables lorsque les
registres d’état civil ne sont pas fiables ? Les fonctionnaires n’étant
pas régulièrement rémunérés, des actes de naissance authentiques sont
délivrés contre rémunération. Il est courant de voir un togolais avec
plusieurs identités à des noms ou dates de naissance différents. On
retrouve toutes ces personnes sur les listes.
- La sécurité des électeurs qui sont terrorisés
avant et durant le vote. Les isoloirs sont « visités » pour vérifier si on
a voté pour le « bon candidat ». A défaut, l’électeur est battu de
préférence en public pour dissuader les autres candidats au « zèle
électoral ».
- La sécurité du personnel des bureaux de vote. Les
membres indésirables de l’opposition sont laissés à eux-mêmes ou renvoyés
chez eux- pour des raisons de sécurité !.
- La sécurité des candidats : Le maquis devient le
lieu le plus sûr.
- Le dépouillement des bulletins, et la proclamation des
résultats ont lieu à l’écart des yeux profanes.
2) Les écueils stratégiques
- La mésentente entre les partis de l’opposition
eux-mêmes « Edem Kodjo, ancien Premier ministre, avait le premier appelé à
une candidature unique, avait affirmé à l’AFP avant même la désignation de
M. Akitani Bob que le choix d’un candidat « n’a pas été fait au nom de la
famille politique de l’opposition, mais au nom d’une fraction de
l’opposition et même en définitive d’un seul parti. » De tels propos
prêtent forcément à conséquence.
- La frustration des militants. Une fraction non
négligeable des togolais s’attendait à voir, « Olympio out », le
professeur Gnininvi avec le soutien de Péré affronter le « Clan ». Une
élection au finish était prévue[27].
- La personne du candidat, ou le leadership du candidat
choisi. Dans les démocraties naissantes, les votes portent plus « une
personne » qu’un programme politique au pouvoir. C’est pourquoi ces
peuples sont plus regardant quand il s’agit de la « poigne » du candidat.
Le négliger peut constituer une grave erreur.
- Le charisme du candidat sur la psychologie de la
masse
Une élection ne se gagne pas seulement parce qu’il y a
une volonté d’en découdre ou d’en finir avec un ordre ancien, rétrograde
et dictatorial.
Une élection se remporte aussi grâce à la personnalité
du candidat, à son charisme et à sa vision politique. Nous l’avions dit
tantôt.
Pour une élection, il faut un leader. Et pour emprunter
l’exemple d’une démocratie confirmée, les USA, lorsque Kerry perd les
élections, c’est qu’il n’est pas un bon leader et on doit le changer.
On objectera que le Togo n’est pas les USA. Alors
pourquoi vouloir aller aux élections avec les conditions et les moyens des
pays à démocratie confirmé? Les élections, au demeurant précipitées
sont-elles la panacée au déficit démocratique togolais ?
Tout laisse croire que nous allons sur ce pas, au
mieux, à une situation de cohabitation qui ne changera rien ; au pire à
une compromission dangereuse avec ceux qui sont à la recherche d’une
légalité et d’une légitimité qui leur manquent tant.
Un Mémorandum de la CDPA-Bt analyse, à suffisance, le
schéma de juin 2003, et qui risque de se reproduire le 24 avril prochain[28]
Ainsi, face au maintien de Faure et la manifestation de
l’Armée dans la vie politique togolaise, l’opposition aurait dû réclamer
leur destitution avant toute discussion, toute élection et toute
médiation.
Curieusement, l’opposition va reprendre la position de
la CEDEAO et de l’Union Africaine qu’elle qualifie de médiateur. Le 26
février 2005, le professeur Gnininvi déclare qu’il espère que « la partie
en face joue le jeu de la bonne foi…La CEDEAO a fait sa médiation et nous
en sommes venus aux décisions, aux suggestions de la CEDEAO… »[29].
Un médiateur par définition essaie de concilier deux
extrêmes.
Pour le RPT et l’Armée, l’extrême a été le coup d’Etat.
Quid de l’opposition ? Le retour à l’ordre constitutionnel était au fait
une revendication des médiateurs.
L’opposition n’a pas saisi l’opportunité de réclamer la
mise aux arrêts avant toute discussion avec le RPT pour l’organisation du
scrutin. Il ne s’agirait là que d’une position principielle. Aux
médiateurs alors de régler le différend. Ce premier acte est une
démonstration de l’impuissance de l’opposition.
Ensuite cette opposition proposera, pêle-mêle, une
amnistie, des accords et des élections[30]. Faure saisira l’aubaine pour
imposer unilatéralement comme date du scrutin, le 24 avril ; c’est à dire
les 60 jours à dater de sa démission, et non du constat de la vacance de
la présidence, le 06 février, comme la Constitution le dispose. Encore une
entorse passée inaperçue…
L’opposition se prépare aux élections. Elle envoie des
représentants à la CENI mais, ceux-ci refusent de prêter serment au motif
fallacieux que la Cour constitutionnelle s’est fourvoyée. Or en acceptant
d’aller aux élections avec les putschistes, dont cette Cour, la
contestation de la légitimité est battue en brêche.
Finalement, les représentants finiront par prêter
serment devant la Cour. 2ème épreuve à l’avantage de Faure toujours.
Demain, le scrutin du 24 avril pourra être reporté en
toute quiétude. Ce sera alors une 3ème épreuve de force remportée par le
Clan qui jette la rétention des cartes d’électeurs aux yeux de
l’opposition, à une fin dont seul, il a secret.
Le Conseiller spécial de Faure Gnassingbé, Mr Barqué,
n’a t-il pas un jour déclaré, aux représentants du COD II[31], à propos des
Accords de Ouaga en 1993, « vous fonctionnez sur la base de l’enthousiasme
populaire. Il suffit qu’on vous jette un leurre, et vous vous épanchez en
déclarations et manifestations. Pendant ce temps, nous élaborons des
stratégies et nous occupons de l’essentiel ».
Entre les urnes et le chaos des 100 ans en arrière
promis maintes fois par le général défunt, la marge de manœuvre reste
ténue.
S’agira t-il d’une ultime bataille, ou celle-ci ne fait
que commencer ?
Bruxelles, le 05 avril 2005
Gomez Alex, journaliste-communicologue
Houmey Raymondo Noviti, juriste-journaliste
Missodey Josélito, juriste
1. En 1991 se tient la conférence nationale du Togo,
sorte d’états généraux des forces vives de la nation, qui jette les bases
du retour à une vie démocratique au Togo.
2. Le 14 avril 2004, le Togo s’engage vis-à-vis de
l’Union Européenne, à relancer son processus démocratique. Dans cette
perspective, l’Assemblée Nationale devait être dissoute suivie de
l’organisation des élections législatives anticipées. Au préalable, les
listes et code électoraux devaient être corrigés ou modifiés. Ces
corrections et modifications sont très rapidement devenus un nouveau sujet
de discorde entre l’opposition et le régime. Finalement, une partie de
l’opposition se ralliera au processus de modification, alors que l’autre
partie rejettera les conclusions de la commission électorale mise en place
à cet effet.
3. Le Rassemblement du Peuple Togolais est crée le 30
août 1969. Il fut jusqu’au 12 avril 1991, le seul parti politique.
4. Tout comme le Parti Républicain Indépendant de Mr Goyo Grunitzki créé sur les conseils de feu Houphouet-Boigny, président de
la Côte d’Ivoire, qui lui suggère, la création d’un parti, en qualité de
descendant du 2ème président. Avec un bémol, le PRI ne devrait pas
intègrer l’opposition dite radicale contre Eyadèma, qui donne sa
bénédiction à ce projet.
5. Mr d’Almeida est un ex mouchard infiltré dans les
rangs des étudiants togolais en France dans les années 70/80, par le
ministre de l’intérieur de l’époque, Mr Laclé. Mrs Lawson et Olympio sont
candidats à l’élection anticipée d’avril 2005.
6. Mr Olympio du « Rassemblement pour le Soutien à la
Démocratie et au Développement, avait été le premier à organiser
ouvertement des manifestations dans les rues de Lomé quand l'armée a
installé Faure Gnassingbé en tant que président quelques heures seulement
après la mort de son père Gnassingbé Eyadema, le 5 février, après 38 ans
de règne sans partage », AFP, 17/03/05. Pour l’anecdote, en 2003, Mr
Olympio a du déposer 20 millions de FCFA (30 750 €) de caution comme
candidat mais, il n’a pu payer 500 000 FCFA d’honoraires à son avocat la
même année…
7. Groupe composé de la Convergence Patriotique
Panafricain de Mr Edem Kodjo, et du Parti pour la Démocratie et le
Renouveau de Mr Zarifou Ayéva car constituée de partis favorables à un partage de
pouvoir avec le RPT…
8. Ces partis regroupent des partis protagonistes
d’élections démocratiques : le Comité d’Action pour le Renouveau de Mr Agboyibo, la Convention Démocratique des Peuples Africains du professeur
Gnininvi, l’ Union des Forces de Changement de Mr Gil. Olympio. Ces 3
partis sont rejoints par, le Pacte Socialiste pour le Renouveau, de Mr
Péré, l’Alliance pour une Démocratie et un Déceloppement Intégral du Dr
Kampatibe.
9. C’est la Convention Démocratique des Peuples
Africains - Branche Togolaise du professeur Gu Konu, auquel il faut
peut être ajouter, le Parti Communiste Togolais. Ces partis ont pour
finalité, moins des élections qu’un débat sur l’avènement d’un nouveau
modèle de conduite de la vie politique.
10. Ce sont : la Nouvelle Dynamique Populaire au Togo,
la Concertation Nationale de la Société Civile en exil, la Diaspora
Togolaise pour la Démocratie, Bâtir Le Togo, le Comité Togolais de
Résistance, la Nouvelle Organisation des Combattants de la Liberté.
Ces de mouvements ont un objectif plus ou moins
identifiable : l’avènement d’un Etat de droit, par la force, la
négociation ou les élections.
11. Il s’agit des ailes marchantes du RPT : les femmes
avec l’Union Nationale des Femmes du Togo, les syndicats avec la
Confédération Nationale des Travailleurs du Togo, les jeunes avec la
Jeunesse du RPT, les étudiants avec le Mouvement National des Etudiants et
Stagiaires Togolais, les élèves avec les Sous sections scolaires, 3S et
les quartiers avec les Cellules de base.
12. Mr Kodjo fut à une époque, le 2nd homme fort du RPT.
La légende veut qu’ayant remarqué lors d’une visite au Togo, l’ovation
faite à Kodjo après Eyadèma, Mr Mobutu conseille à Eyadèma de supprimer le
poste de SG afin de rester le seul maître à bord du navire. Les SG
maîrtisant mieux le fonctionnement des organisations que le Président.
Depuis le RPT n’a eu que des secrétaires administratifs jusqu’en 1992.
13. Lire, « Une Armée au service de sa philosophie»,
par Billy Knock, ANB/BIA Spécial, janvier 1997.
14. Alors que Ernest organisait des enlèvements et des
assassinats, un autre officier, le commandant Narcisse Yoma Djoua était
désigné à la vindicte populaire.
15. Pour une sombre affaire de complot, Eyadèma arrête
plusieurs officier de l’Armée (le capitaine Sanvee…) tandis que les autres
durent leur salut à la fuite (les capitaines Merlaud et Francisco Lawson…).
16. Lire, « Analyse critique des conséquences du coup
de force du 05 février 2005 », note 15 , par Raymondo Houmey et Alex Gomez
17. Un bâtonnier togolais, un jour appelle un ami en
France pour l’informer avoir vu son frère, un militant patenté du RPT à la
résidence de Eyadèma. A la demande de cet ami de savoir ce qu’il y faisait
lui, le bâtonnier, il laissa tomber, « tu sais, nous soumettons certains
dossiers au président avant les audiences… ».
18. Estimation des auteurs. Le Togo a un taux
d’alphabétisation de 58,4% (www.lintelligent.com), et une
population rurale de 71% de la population nationale (www.republicoftogo.com)
19. Lire infra, page 7
20. Pour résoudre la crise politique née suite au
scrutin de 1998, il est initié un dialogue politique inter togolais, à
l’issue duquel des accords baptisés, Accord Cadre de Lomé a été signé. Une
Commission permanente de suivi a été créée pour suivre le processus de
juillet 1999 à mai 2002. Cette CPS va élaborer un code qui est adopté par
l'Assemblée RPT le 5 avril 2000.
21. Marie-Roger Biloa du mensuel Africa International,
22. Lire, « Renverser le régime pour restaurer la
Constitution » , Raymondo N. Houmey -
Lire
23. Dixit un des responsables du Comité Togolais de
Résistance en France.
24. RepubliOfTogo
-
Lire
25. Témoignage et preuves de Mr Kouévi Ekoué Hervé
remis aux autorités belges à propos des élections de 2003.
26. Mr Barboza Galégumé, « Témoignages du Grad » à la
Diastode et au Conel à propos du scrutin de juin 2003.
27. Les vélléitaires d’une action armée sont même
rentrés dans les rangs face à ce schéma que Gnininvi a su imposer.
28. Cdpa-Bt, Un mémorandum qui mérite d'être lu,
extrait, «…On y parle au contraire de "situation de cohabitation", d'un
"éventuel gouvernement de cohabitation...". La conclusion du document
continue ainsi d'être une fuite en avant dans la politique d'opposition
dominante, même si on y stigmatise avec force la duplicité de Jacques
Chirac, et qu'on y affirme ne pas comprendre " que l'OIF resta sourde et
muette en voyant les autorités togolaises piétiner allègrement la
Déclaration de Bamako par le tripatouillage d'un cadre consensuel à la
veille même des élections ". Où a-t-on déjà vu l'OIF "(Organisation
Intergouvernementale de la Francophonie) " aller à l'encontre des intérêts
de la France?
"Quel est l'intérêt pour l'opposition démocratique
"d'accompagner " le pouvoir RPT dans un simulacre d'élections législatives
en l'absence de l'indispensable révision du cadre électoral..." se demande
le mémorandum dans sa conclusion (p. 62). Et il affirme deux pages plus
haut que " Toute participation de l'UFC et de l'opposition démocratique à
de nouvelles élections reste liée au règlement de cette question cruciale
et déterminante... ", à savoir la révision du cadre électoral.
Question et affirmation rassurantes. Mais à condition
que la direction de l'UFC reste cohérente avec elle-même.
Le 13 janvier 2003 à Agoue, le président de l'UFC avait
proclamé qu'en raison de la modification arbitraire de la constitution et
du code électoral, aller aux élections n'avait plus aucun sens pour
l'opposition démocratique…
Que fera l'UFC et " l'opposition démocratique " si le
régime refusait la révision du cadre électoral, faisait voter par son
Assemblée RPT l'avant-projet de code électoral contesté par l'opposition,
et décidait de faire les élections en vue en dépit de tout?
Pour être efficace, la politique d'opposition n'a pas
seulement besoin de tirer sa force de la force organisée de la masse de la
population. Elle a besoin aussi d'être cohérente et ferme »,
www.cdpa-bt.com
, Lomé, 3 décembre 2004
29. Journal magazine pluriel, Radio Lomé, le
26/02/2005.
30. Mr Patrick Farbias, section internationale, Les
Verts : « il est difficile de faire de la pédagogie, expliquer que le
cadre de la Constitution n’est pas réglé, tout en participant aux
élections … A la proposition d’un gouvernement d’union antionale sous le
contrôle de l’ONU, il répond que « les verts pourraient soutenir une telle
démarche seulement si l’opposition la demande : Pour être la caisse de
résonnance, encore faut-il qu’il y ait quelque chose à faire résonner,
l’opposition n’a pas de ligne claire », extraits du PV de la rencontre du
09/03/2005 à l’Assemblée nationale française, avec des mouvements togolais
(Initiative 150, DTF, CTD, RTDS, France Togo, Sursaut Togo, CTSD, CTR)…
31. Collectif de l’opposition démocratique, organe
précurseur de la Coalition. |