Démocratie et communauté internationale.


Il est généralement admis, au sein de la doctrine constitutionnelle, que l’existence politique de toute entité étatique repose fondamentalement sur l’ensemble des mécanismes érigés en vue de circonscrire l’organisation, le fonctionnement et les relations entre les pouvoirs publics : le régime politique qui est considéré comme la charpente juridico-politique sur laquelle repose le destin politique de tout Etat.

L’histoire politique qui a jalonné la marche de l’Humanité depuis les temps anciens s’illustre, entre autres, par sa fécondité en terme de régimes politiques; ceux-ci sont susceptibles d’être rangés en fonction de plusieurs critères; ainsi, sur la base du critère de répartition des pouvoirs, nous distinguons les régimes de concentration des pouvoirs(les régimes autocratiques) ainsi que les régimes de séparation des pouvoirs(régimes parlementaire et présidentiel); le critère du détenteur du pouvoir, quant à lui, nous permet d’établir la triptyque traditionnelle monarchie-aristocratie-démocratie.

Le caractère protéiforme du concept générique de régime politique ainsi que de ses composantes apparaît, à nos yeux, comme une lapalissade; la démocratie, régime politique ou encore conception de l’exercice du pouvoir politique apparue depuis l’Antiquité, aujourd’hui banalisée en Occident, balbutiant dans le Tiers-monde, et en particulier sur le continent noir, objet de nos analyses dans le cadre de cet article, n’échappe aucunement à cet état de fait.

Le régime démocratique s’analyse véritablement comme un système en vogue; appréciée par le héros britannique de la Deuxième Guerre Mondiale, le Premier Ministre de l’époque, Winston CHURCHILL, comme "le moins pire des régimes", la démocratie ou plutôt l’exigence de son effectivité dans les Nations a été à la base de grandes mutations socio-politiques que le monde a connues et continuera, sans nul doute de connaitre; en vertu de ce régime politique, le peuple est au centre de l’action politique; il est l’alpha et l’oméga de son destin politique, en ce sens qu’il est le détenteur du pouvoir politique, il l’exerce et en contrôle son aboutissement.

Saisir la quintessence d’une telle notion revient à lever le voile sur ses composantes fondamentales; en effet, la démocratie est, essentiellement fondée sur deux piliers: la tenue régulière d’élections libres et transparentes par lesquelles les citoyens choisissent leurs dirigeants, d’une part, et le droit de contestation du Pouvoir qui s’exerce individuellement ou collectivement, en l’occurrence par le truchement de partis politiques; cela implique le fait que la démocratie est un système qui repose sur une panoplie de droits et libertés sans lesquels elle se résumerait à un concept vide de sens; nous pouvons faire cas des libertés d’association, de presse, de réunion, etc. qui font partie intégrante des fondements de la démocratie et qui favorisent véritablement l’implication des citoyens dans la gestion de la collectivité.

La démocratie se caractérise également par les multiples facettes qu’elle présente, l’une ou l’autre étant domestiquée dans chaque Etat eu égard à son idéologie ; en ce sens, nous pouvons relever, d’une part, les formes de démocratie, et d’autre part, les conceptions idéologiques qui ont été insufflées à la pratique de la démocratie et qui peuvent être assimilés à des "courants de la démocratie": en premier lieu, la démocratie peut être exercée de façon directe par le peuple(démocratie directe), par la voie de représentants élus(démocratie représentative), ou encore sur la base de techniques se rapportant à l’une et à l’autre des formes précitées (démocratie semi-directe); en second lieu, l’analyse du vécu politique de plusieurs Etats révèle le fait que les implications inhérentes à la pratique de la démocratie sont loin d’être semblables, ce concept n’étant pas perçu et appliqué de la même manière ; ainsi en est-il de la démocratie populaire qui s’apparente, en réalité, au totalitarisme, et qui a eu droit de cité dan la zone d’influence de l’Empire soviétique(Russie, Bulgarie, Hongrie, Roumanie, ex-Tchécoslovaquie…), de la démocratie libérale, juste milieu de l’antagonisme entre l’exercice du pouvoir et l’exercice des libertés , qui est perçue de façon caricaturale comme le régime des individualismes, et que l’on rencontre dans les Démocraties occidentales(Etats-Unis d’Amérique, France, Grande-Bretagne, Allemagne, etc.), entre autres.

La notion de démocratie, ayant été mise à nu, il convient de faire la précision suivante : la démocratie ne saurait constituer une fatalité pour les Etats qui, forts de leur souveraineté, ne sauraient se faire imposer un régime politique; la conséquence logique d’une telle analyse est que chaque Etat décide librement du régime politique à adopter; de ce fait, la communauté internationale, conglomérat d’Etats et d’organisations internationales, n’a, sur le principe, aucun droit de regard sur le destin politique que se choisit un Etat, souveraineté oblige !

Cependant, la communauté internationale a fini par rompre avec l’omerta face à l’enjeu de plus en plus grandissant de valeurs qui se sont muées en principes, et face auxquels certains Etats, accrochés à des pratiques qui se sont révélées nuisibles pour leurs peuples, n’avaient aucun égard.

Dès lors, la communauté internationale, autrefois spectatrice dans un monde en proie au transgressions les plus diverses, deviendra une actrice incontournable de l’avenir politique, voire économique, social et culturel des Etats.

Mettons en exergue la réalité des rapports qui ont existé et qui existent entre les valeurs démocratiques et la communauté internationale pour relever le fait que ces deux notions, autrefois distantes (I), se sont aujourd’hui rapprochées (II).

I) Démocratie et communauté internationale : deux concepts autrefois répulsifs.

Il s’agira de mettre en évidence le fait qu’en vertu du principe de souveraineté étatique, l’adoption par tout Etat de la démocratie comme de tout autre régime politique n’était qu’une affaire intérieure relevant entièrement de la discrétion des gouvernants, et à laquelle ne devrait pas se mêler la communauté internationale (A); cette conception des choses, quoique étant l’implication logique du respect d’un principe fondateur du droit international, a occasionné des conséquences nuisibles, le plus souvent sur le plan humanitaire (B).

A) La souveraineté étatique : un principe autrefois sacré.

Considéré comme un principe sacro-saint du droit international, le principe de la souveraineté étatique sans prétention aucune, a justifié l’élaboration de cette discipline ; les écrits d’Hugo GROTIUS, considéré comme le géniteur du droit international contemporain, témoignent à suffisance de l’importance que revêt le principe de souveraineté étatique.

Comprendre une telle notion revient à l’analyser à travers le prisme de ses corollaires dont le plus significatif est celui de la non ingérence dont le contenu révèle que tout Etat a le droit inaliénable de choisir son système politique, économique, social et culturel sans aucune forme d’intervention de la part d’un autre Etat ou d’une institution supranationale ; sur le plan politique et de manière plus approfondie, il faut en déduire que chaque Etat détermine discrétionnairement son statut politique, la forme de son régime et les modalités d’exercice du pouvoir.

La non ingérence, dérivée logique du principe de souveraineté étatique, est consacrée dans un échantillon varié de règles juridiques ; dans un premier abord, la conscience collective internationale, traumatisée par les horreurs du fascisme, doctrine expansionniste qui s’est étendue à une bonne partie du vieux continent, a inscrit au rang des valeurs devant désormais caractériser les relations internationales, la non ingérence(article 2§7 de la Charte des Nations Unies); l’organisation mondiale ressuscitait ainsi un principe contenu dans le Pacte de la Société Des Nations(ancêtre de l’ONU)

L’Assemblée Générale de l’ONU, à travers sa Résolution 2131 du 21 Décembre 1965 portant inadmissibilité de l’intervention dans les affaires intérieures des Etats, dans son paragraphe 5, consacrait un principe devenu le leitmotiv des Etats qui ne sont pas prêts à se départir de leurs instincts prédateurs.

En Afrique, l’Union Africaine, institution d’intégration régionale, met également l’accent sur le caractère sacré du principe de souveraineté étatique qui est inscrit dans son acte fondateur: la Charte de l’Union Africaine.

La justice internationale n’est pas du reste ; elle a participé à ce concert d’apologie de la souveraineté étatique ; à travers plusieurs arrêts, la Cour Internationale de Justice, a consacré le principe de souveraineté étatique, partant celui de la non ingérence; il s’agit, par exemple, des affaires "Détroit de Corfou" (1949) ayant opposé l’Albanie au Royaume-Uni, et "Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua…" (1986) ayant opposé le pays des Sandinistes au pays de l’Oncle Sam.

La doctrine s’est également jointe à la partie; c’est ainsi que Charles CHAUMONT, dans sa préface à l’ouvrage de Mohamed BENNOUNA, intitulé Le consentement à l’ingérence militaire dans les conflits internes (Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974), résumera les opinions de beaucoup d’auteurs en affirmant qu’ "il n’ y a pas de légalité internationale des gouvernants : il n’ y a qu’une légalité interne que les Etats étrangers n’ont pas le droit de contrôler."

Il convient, dès lors, d’analyser les implications du strict respect de la souveraineté étatique via la non ingérence, ou plutôt d’en constater les dégâts en Afrique.

B) Les avatars de la sacralisation du principe de souveraineté étatique : le cas de l’Afrique.

Forts d’une souveraineté conquise à l’issue de luttes harassantes au effets parfois dramatiques, et voulant s’affirmer vis-à-vis de leurs anciens maîtres, un grand nombre d’Etats du Berceau de l’Humanité, nouveaux-nés de la société internationale, adopteront une conception maximaliste du principe de souveraineté étatique.

En vertu de leur pouvoir souverain, l’avenir politique de ces nouveaux Etats était défini par chacun de ceux-ci, sans l’intervention d’une entité étrangère quelconque, le drame de la période coloniale étant présent dans les esprits.

En effet, depuis leur accession à la souveraineté internationale, beaucoup de leaders africains ont fait leurs un discours nationaliste arc-bouté sur le négationnisme démocratique dont certaines illustrations des plus remarquables sont l’instauration du parti unique, la répression systématique de toute contestation, l’institution d’un véritable culte de la personnalité, la concentration des pouvoirs, le tripatouillage des lois fondamentales, l’instauration de l’achat des consciences, l’organisation d’élections frauduleuses, etc. ; les exemples sont multiples : nous pouvons faire cas de certains leaders considérés comme les Pères de l’Indépendance de leurs Etats respectifs qui se sont malheureusement comportés comme de véritables potentats: c’est le cas du nationaliste guinéen Ahmed Sékou TOURE qui a instauré un régime de terreur fondé sur un discours anticolonialiste assez véhément et la torture comme système de gouvernance, ou encore le Zimbabwé régenté depuis plusieurs années par une gérontocratie désignée par les termes amusants de "vétérans de la guerre d’indépendance" qui a conduit une nation autrefois considérée comme le grenier de l’Afrique australe à la banqueroute, etc.

L’espoir suscité par le mémorable Discours de la Baule de 1991, par lequel le Président français de l’époque François MITTERAND faisait presque injonction à ses pairs africains d’embrasser les valeurs démocratiques, est très vite retombé eu égard à l’ingéniosité machiavélique des dirigeants africains qui ont su mettre sur pied des caricatures de démocratie (des démocratures) ; nous pouvons faire cas du système autoritaire qui fait figure de dénominateur commun des Etats du Maghreb comme la Libye et la Tunisie ; plus bas, c’est-à-dire en Afrique subsaharienne, nous avons affaire à des Etats qui présentent les apparences du système démocratique avec la reconnaissance d’une Opposition, de médias privés, etc. mais qui, en réalité sont de véritables dictatures : le Cameroun, la Guinée Equatoriale, la Mauritanie, le Tchad, la République Centrafricaine, le Congo, etc.

L’Afrique est également perçue comme le sanctuaire des coups d’Etat qui sont une forme d’accession au pouvoir anticonstitutionnelle et opposée à la démocratie; ainsi depuis 1952, le continent a connu près de 70 coups d’Etat dont le dernier en date est celui du Niger le 18 Février dernier.

De même, un certain nombre de chefs d’Etat africains inlassablement cramponnés à leur volonté de rester au pouvoir ad vitam aeternam, les bilans objectivement creux pour la plupart d’entre eux, se sont illustrés dans l’art de faire modifier les Constitutions de leurs pays respectifs par le truchement d’institutions dont le fonctionnement auraient fait se retourner MONTESQUIEU dans sa tombe; il s’agit des parlements et des Cours constitutionnelles qui font figure d’instances tenues en laisse par les dirigeants africains ; Omar BONGO en 2003, Idriss DEBY en 2005, Paul BIYA en 2008, etc. ont fait sauter le verrou constitutionnel qui les empêchait de rempiler.

La très grande majorité des Etats africains a exprimé une véritable animosité à l’égard du régime démocratique et a plutôt fait le choix du système dictatorial avec ses éléments d’identification dont certains ont été évoqués plus haut; près de deux décennies après le Discours de la Baule, il est affligeant de constater que l’Afrique est à la traîne sur le plan de la démocratie comme dans bien d’autres domaines, malgré les quelques efforts qu’on peut noter çà et là sur le continent (le Mali, le Bénin, le Ghana, le Botswana, l’Afrique du Sud, etc. qui font figure de bons élèves) cette vision des choses a très vite abouti à de graves crises humanitaires : le principe de souveraineté, par le truchement de son corollaire de non ingérence, a servi d’alibi à des hommes politiques qui ont eu peu d’égard à la prise en compte de l’intérêt supérieur qu’il n’hésitaient pas à brandir au cours de moult discours.

L’histoire des Etats africains ressemble très fortement à celle de David dans la Bible; celui-ci, après avoir fait tomber l’impressionnant Goliath, a commis l’adultère ; les ex-colonies d’Afrique apparaissent ici comme David, les ex-métropoles comme Goliath, et l’adultère ici est le fait pour les leaders africains d’avoir trompé et de tromper constamment
leurs peuples.

Le constat est clair : le système démocratique a été rejeté par la grande majorité des Etats africains avec une certaine ampleur dans l’espace francophone, préférant un système de prédation et d’assujettissement.

Toutefois, les choses ne vont pas rester en l’état, et le paysage politique africain va subir de profondes mutations qui auront une incidence remarquable quant à la conception que se fera désormais la communauté internationale de la démocratie (II).

II) Démocratie et communauté internationale : deux concepts aujourd’hui attractifs.

Le cours de l’histoire ayant pris un tournant favorable aux aspirations démocratiques des peuples africains qui murmuraient déjà leur désapprobation vis-à-vis de régimes arbitraires, les rapports existant entre les deux notions qui font l’objet de nos réflexions (démocratie et communauté internationale) en seront modifiés ; celles-ci, autrefois distantes, comme vu précédemment, vont désormais se rapprocher (A).

Une telle situation a inévitablement induit ce qui a été qualifié d’effritement de la souveraineté des Etats, faisant apparaître ces derniers comme des géants aux pieds d’argile ; le mythe de la non ingérence tombera en désuétude au profit de l’interventionnisme démocratique, credo d’une communauté internationale décidée, plus que jamais, à rompre avec la loi du silence (B).

A) La démocratie : une valeur à universaliser.

Tout est parti de la Chute du Mer de Berlin le 09 Novembre 1989 qui a entraîné une véritable reconfiguration de la carte politique du monde ; l’Humanité a assisté, en amont, à la dislocation du bloc soviétique en 1991 qui a occasionné la libéralisation en cascade de plusieurs territoires d’Europe autrefois acquis à la doctrine de STALINE et compagnie., et, en aval, à une transformation profonde des choix politiques opérés par les Etats africains, après le fameux Discours de la Baule où François MITTERAND, prédécesseur d’un certain Jacques CHIRAC, "ami des Africains et de leurs chefs d’Etats", avait martelé à ces derniers l’obligeance pour eux de faire leurs la culture démocratique ; "Il nous faut parler de démocratie. C’est un principe universel qui vient d’apparaître aux peuples de l’Europe centrale comme une évidence absolue au point qu’en l’espace de quelques semaines, les régimes, considérés comme les plus forts, ont été bouleversés. Le peuple était dans les rues, sur les places, et le pouvoir ancien, sentant sa fragilité, cessait toute résistance comme s’il était déjà, et depuis longtemps, vidés de substance et qu’il le savait. Et cette révolution des peuples, la plus importante que l’ont eût connue depuis la Révolution française de 1789, va continuer.(…) Il faut se dire que ce souffle fera le tour de la planète.", a-t-il, entre autres, affirmé. On a assisté dans beaucoup de pays africains à une cascade de manifestations populaires qui s’analysaient comme l’expression d’un ras-le-bol face à des régimes impénitents.

Ces Etats ont été amenés, à l’issue de "conférences nationales souveraines" instaurées pour faire table rase d’un passé maculé de sang, à opérer d’importants revirements sur le plan politique; ils ont été ainsi les victimes d’un droit de regard de la communauté internationale convaincue du besoin de venir en aide à des peuples dont l’avenir a été sacrifié sur l’autel du respect scrupuleux du principe de souveraineté étatique.

La légitimité étatique, produit de la souveraineté étatique, a alors fait place à la légitimité démocratique ; Hubert THIERRY dira, à cet effet, que "le principe de l’égale légitimité des régimes politiques envisagé comme un corollaire de la souveraineté tend à céder le pas à un principe de légitimité démocratique." ("L’Etat et l’organisation de la société internationale", Paris, Pedone, 1994)

La démocratie sera analysée sous l’angle du principe de légitimité démocratique viscéralement lié à la démocratie, en vertu duquel, de façon restrictive, tout Gouvernement devra être le produit d’une consultation électorale dont les résultats n’auront pas été travestis, et de façon extensive, tout Etat devra ancrer dans sa culture politique les valeurs démocratiques telles que le multipartisme, le respect des libertés individuelles et collectives, etc. a commencé à faire l’objet d’une attention particulière dès le début du XXe siècle ; en effet, en 1907, le Ministre équatorien des Affaires étrangères TOBAR, estimait que tout régime impopulaire devait faire l’objet d’une isolation de la part du reste des Etats( Doctrine TOBAR) ; quelques années plus tard, on parlera de la Doctrine SEWARD qui fera l’objet d’une systématisation par le Président américain WILSON, puis de BETANCOURT, ancien Président vénézuélien, qui, en 1959, exigera la nécessité de frapper de non-reconnaissance les régimes qui se seront installés par des moyens anticonstitutionnels.

Certains textes juridiques mettant en évidence le principe de légitimité démocratique, issu de la conception démocratique de l’exercice du pouvoir, peuvent être évoqués ; il s’agit, par exemple, à l’échelle universelle, de la Résolution 55-2 de l’Assemblée Générale de l’ONU du 08 Septembre 2000, qui, en son paragraphe 24, dispose que "Nous n’épargnerons aucun effort pour promouvoir la démocratie et renforcer l’état de droit, ainsi que le respect de tous les Droits de l’Homme et libertés fondamentales reconnus sur le plan international, y compris le droit au développement."

Au plan africain, nous pouvons parler des Déclarations de Bamako et d’Alger qui prohibent toute prise du pouvoir contraire à la démocratie, et de la Charte africaine des droits de l’Homme, de la bonne gouvernance et des peuples qui fait le choix de l’exclusion de l’Union Africaine des Etats qui auront connu une forme anticonstitutionnelle d’accession au pouvoir tels que les coups d’Etat; ironie du sort, le premier pays à avoir ratifié cet instrument fut le premier a l’en avoir transgressé: la Mauritanie avec le coup d’Etat de 2008); faisons également cas des autres sanctions comme les embargos, les interdictions de territoire, les gels d’avoirs financiers qui sont prononcés à l’encontre des régimes anticonstitutionnels (Guinée, Zimbabwé, etc.)

Il convient également d’évoquer l’exemple des Accords ACP/UE de Cotonou du 23 Juin 2000 par lesquels l’aide financière et économique de l’Union Européenne aux Etats de l’espace ACP (Afrique-Caraibes-Pacifique) serait désormais conditionnée par le respect des principes démocratiques constituent un symbole du ferme attachement de la communauté internationale au regard de ceux-ci.

Nous ne saurions mettre à l’écart l’observation internationale des élections considérée par Luc SINDJOUN comme "le cheval de Troie du nouveau constitutionnalisme" (Luc SINDJOUN, La formation du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques : Eléments pour une théorie de la civilisation politique internationale, Dakar, Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique, 1997) et qui permet à la communauté internationale de s’assurer du déroulement démocratique des processus électoraux jusqu’à leur aboutissement; ce travail effectué de façon sincère ou hypocrite selon le "client" est effectué par des organisations internationales telles que l’ONU, l’Union Européenne, l’Union Africaine, etc. et des Organisations Non Gouvernementales comme le National Democratic Institute (NDI), l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme (UIDH), la Fondation CARTER , etc.

L’ensemble de ces moyens sont mis en œuvre par la communauté internationale en vue de veiller à ce que la démocratie soit la valeur politique "la mieux partagée du monde". Nous en sommes ainsi arrivés au besoin d’internationaliser la démocratie qui est considérée comme le meilleur choix à opérer en terme de régimes politiques ; la communauté internationale, reposant fondamentalement sur les Etats de longue tradition démocratique, apparaît ainsi comme la source de démocratie qui doit irriguer de cette valeur les Etats encore réticents.

Cet acharnement de la communauté internationale sur les Etats peu motivés à adopter la logique démocratique est justifiée: la démocratie est de loin le régime politique le plus cohérent au regard de ses mécanismes qui accordent une place importante au peuple qui est le détenteur légitime de la souveraineté; de même, la démocratie assure la protection des libertés fondamentales et des droits de l’Homme considérés comme justifiés dans le cadre de la gestion des affaires de la Cité; la démocratie, avec quelques réserves, est considérée comme un système de gouvernance favorable au progrès socio-économique (exemples des Etats-Unis d’Amérique, de la France, de la Grande-Bretagne, de l’Allemagne, etc. qui font partie des Etats les plus riches de l’univers) même si les cas de la Chine, de plusieurs Etats membres de la Ligue Arabe, etc. nous prouvent le contraire d’une telle analyse.

Quoiqu’il en soit la démocratie de même que les Droits de l’Homme et l’état de droit apparaissent comme la Sainte-Trinité que la communauté internationale se doit de protéger ; ces valeurs font partie du patrimoine juridique universel; s’y est ajouté ces derniers temps le droit au développement (voir Résolution (précitée) 55-2 du 08 Septembre 2000, paragraphe 24, de l’A.G. des Nations Unies.)

Dès lors, malgré la présence de cette armada de mesures pro-démocratiques, que fait la communauté internationale face aux pays qui, s’appuyant sur leur souveraineté, restent accrochés à des pratiques qui méconnaissent la volonté de leurs peuples ?

B) Les mesures d’imposition de la démocratie

Les récents développements du droit international et la tournure prise par les relations internationales ces vingt dernières années attestent du fait que la souveraineté étatique apparaît aujourd’hui comme un concept désacralisé, un épouvantail sur lequel viennent se poser les oiseaux. Le problème juridique qui se pose est celui de savoir si l’état actuel du droit international permet à la communauté internationale d’imposer la démocratie ou de la rétablir là où elle fait défaut ; autrement dit, la communauté internationale peut-elle, par le biais de masures coercitives, imposer ou rétablir la démocratie ?

La cœrcition peut, certes, être utilisée par la communauté internationale pour venir à bout des régimes impopulaires, mais en dernier recours, après avoir épuisé toutes les voies pacifiques qui se présentent.

Il en ressort que, malgré le fait que la communauté internationale reste très portée sur le respect et la préservation de la démocratie, elle fait usage de méthodes desquelles transparaît, en filigrane, le souci de veiller au respect d’un principe assez fondamental quoique affaibli aujourd’hui : la souveraineté étatique. La facilitation reste au cœur des moyens d’instauration ou de rétablissement de la démocratie ; les exemples existent à foison: le Kenya, en 2007, a connu une grave crise humanitaire, caractérisée par des affrontements inter-ethniques, dont la source directe se trouve être l’élection présidentielle organisée contrairement aux standards démocratiques et dont l’issue ne reflétait aucunement le choix souverain du peuple ; la communauté internationale a initié un règlement pacifique du conflit kenyan qui aboutit à la mise en place d’un Gouvernement d’union nationale, formule répandue en Afrique et très contestable de règlement des conflits au regard de l’idéal démocratique ; ce cas a fait des émules au Togo et à Madagascar, deux Etats en porte-à-faux avec la démocratie.

Cependant, face aux insuffisances des modes pacifiques d’instauration de la démocratie, à la réticence exaspérante de régimes abhorrant les valeurs démocratiques et à la portée de plus en plus significative des questions humanitaires, la communauté internationale fait usage de moyens coercitifs pour instaurer ou rétablir la démocratie ; tout d’abord, les organisations internationales par le biais de leur organe chargé des questions de paix et de sécurité (le Conseil de Sécurité de l’ONU, le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine,etc. ) sont, face à certaines situations, amenés à prendre des mesures coercitives pour assurer l’effectivité de la démocratie là où cette valeur universelle fait défaut.

Ce fut le cas d’Haïti et de la Sierra Léone où une des interventions militaires décidées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies ont permis de chasser des juntes militaires ; nous pouvons évoquer l’exemple de l’île d’Anjouan faisant partie de la République Fédérale Islamique des Comores où le Colonel Mohamed BACAR s’est temporairement maintenu au pouvoir après avoir organisé un scrutin truqué ; cet usurpateur fut renvoyé du pouvoir par les forces de l’Union Africaine.

A coté de cette forme d’intervention désignée par les termes de mesure concertée puisque relevant d’organisations supranationales, reflets des valeurs autour desquelles s’unissent les Etats qui en sont membres, se trouve la très contestée mesure unilatérale par laquelle un ou plusieurs Etats décident unilatéralement d’intervenir militairement dans un Etat où la démocratie est en danger ; nous pouvons faire cas de Panama, Etat d’Amérique latine, où en 1989, le Général Manuel NORIEGA, ancien agent de la CIA , chantre de la lutte anti-impérialiste, fut renversé et arrêté à l’issue d’une intervention de l’Armée américaine justifié par la tenue d’élections frauduleuses qui donnaient gagnant l’ancien narcotrafiquant qui purge actuellement une peine dans une prison de Miami.

Evoquons aussi le cas de l’expérience antidémocratique zaïroise à laquelle mit fin en 1997 l’intervention militaire du Rwanda et de l’Ouganda en appui à la rébellion de l’Alliance des Forces Démocratiques de Libération du Congo (AFDL) de Laurent- Désiré KABILA.Les mesures coercitives d’imposition du régime démocratique ont reçu l’assentiment de certains auteurs dont Michael REISMAN qui a affirmé que "la démocratie est un droit garanti par le droit international." (Humanitarian intervention and flegling democracies, 1995)

Ainsi, la communauté internationale n’a-t-elle pas hésité à user de la force armée pour instaurer ou rétablir la démocratie, de façon concertée ou sur la base d’une certaine obligation morale de défendre la démocratie que s’imposent certains Etats dont les Etats-Unis d’Amérique dont la politique internationale est essentiellement axée sur l’interventionnisme démocratique ; ce qu’il ne faudrait, par exemple, pas ignorer est qu’en-dehors des exemples précités, les interventions militaires américaines en Afghanistan (2001) et en Irak (2003) principalement fondées sur la lutte anti-terroriste, a, également, été motivée par le besoin d’investir ces Etats de la culture démocratique.

La grande question qui se pose face à de telles situations est celle de l’opportunité ou encore des réels motifs qui se cachent derrière les mesures coercitives concertées et surtout unilatérales ; en effet, l’intervention américaine à Panama en 1989 et qui a eu raison du régime du Général Manuel NORIEGA, s’est analysée comme la victoire de la doctrine libérale sur la doctrine communiste dont l’ancien agent de la CIA était un chantre; de la même manière, le soutien militaire de Kigali et de Kampala aux cotés de l’AFDL était justifiée par la volonté de Paul KAGAME et de Yowéri MUSEVENI d’en finir une bonne fois pour toutes avec respectivement les ex-génocidaires Hutus et les Forces Démocratiques Alliées qui menacent constamment leurs régimes ( voir Jeune Afrique Economie n° 271 du 14 Septembre au 14 Octobre 1998, article "A chacun sa rébellion" de Yacouba KEBE)

Les mesures coercitives apparaissent ainsi comme sous-tendues par des intérêts stratégiques voilés sous la bannière idéalisée du désir d’internationaliser la démocratie ; de même, il demeure assez justifié qu’imposer la démocratie par les armes n’emporte pas la conviction de toute la doctrine, car , en-dehors des véritables intérêts que cachent de telles entreprises, surtout lorsqu’elles sont menées de façon unilatérale, le principe fondamental de la souveraineté étatique comporte toute son importance et mérite véritablement d’être préservé, car étant le gage d’une stabilité internationale.

Conclusion :

Magnifié dès l’Antiquité par PERYCLES, exalté sur le champ de bataille de Gettysburg le 19 Novembre 1863 par Abraham LINCOLN, exigé au XXe siècle par Vaclav HAVEL, le régime démocratique, au regard de l’impact positif qu’il occasionne dans les Etats qui l’ont ancré dans leurs mœurs, et des conséquences dramatiques générées par sa carence dans les pays qui ont accueilli le Discours de la Baule ave des grincements de dents, est considéré comme un ensemble de pratiques cohérentes et bénéfiques aux peuples, détenteurs légitimes du pouvoir souverain, et source de sérénité sociale; ce régime a su résister à l’épreuve du temps ainsi qu’aux multiples complots ourdis contre lui par des hommes restés nostalgiques d’un passé qui, espérons-le, ne fera pas résurgence.

Le débat relatif à l’internationalisation de la démocratie débouche à une situation assez délicate, car il est question de faire le choix entre le respect de la souveraineté des Etats avec toutes les conséquences fâcheuses qui, à coup sûr, découleront d’une telle situation, et l’imposition, si besoin est, par la force, de l’idéal démocratique, ce qui occasionnera inévitablement une instabilité internationale, où les frontières, symbolisant pour beaucoup d’Etats les acquis d’une lutte pour leur liberté, n’auront plus aucun sens, où la loi du plus fort aura droit de cité, et où le monde apparaîtra comme une jungle immense parsemée d’Etats prédateurs et d’Etats victimes.

La question reste posée.

TCHALARE Abd-El Kader Yasmin
Etudiant en Maîtrise de droit public
Université de Lomé (TOGO)