Mémorandum de l'UDPS

Suite aux événements survenus à Kinshasa le 30 juin 2005, nous estimons qu'il était temps de rompre notre silence pour dénoncer la dérive et les détournements de la Transition organisée pour l'essentiel par la faction ex-gouvernementale dirigée (sic) par Joseph Kabila. Nous estimons cependant que le mémorandum de l'UDPS reprend l'essentiel de nos propres préoccupations, aussi, nous l'offrons à nos lecteurs en guise de document de réflexion. Il est encore temps de sauver la donne. Mais, pour se faire Il faudra refaire un état des lieux...
Pierre Bigras (Observatoire de l'Afrique Centrale - OBSAC)

Transmis copie pour information à :

Monsieur le Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies
Messieurs les Ambassadeurs des pays membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies (Tous) à New York.
Monsieur le représentant du Secrétaire général de l’Onu en Rdc.
N/Réf.: 067/UDPS/PN/05

A Monsieur le Secrétaire Général de l’Onu à New York.

L’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, Udps, se fait l’insigne honneur de vous soumettre le présent mémorandum afin de demander à la communauté internationale de prendre la mesure de la situation qui prévaut actuellement en République démocratique du Congo consécutive à l’échec de la formule 1+4 issue du dialogue Intercongolais et au refus des animateurs de différentes institutions de la transition de se conformer d’une part à l’esprit et à la lettre de l’Accord global et inclusif et de la Constitution de la transition qui ont fixé à vingt quatre mois, durée de la Transition, et d’autre part, à la volonté du peuple souverain, déçu par l’amateurisme, l’incompétence et la cacophonie au sommet de l’État. A cet effet, le mémorandum de l’Udps porte sur les cinq points ci-après:

• L’échec de la Formule 1 +4 ;
• La problématique de l’organisation des élections en Rdc ;
• La répression dans le sang des manifestants pacifiques;
• Les problèmes sécuritaires ;
• Les propositions de l’Udps.

1° L’échec de la Formule 1+4

Tout le monde est unanime pour constater que, par rapport aux objectifs assignés à la transition pour concourir à sa mission principale qu’est l’organisation des élections libres démocratiques et transparentes dans le délai de 24 mois, les animateurs de la transition n’ont pu réaliser aucun des cinq objectifs assignés à la transition.

Ce constat amer a été fait en son temps par l’Udps, les forces politiques et sociales acquises au changement, l’Église catholique et la communauté internationale à travers le Ciat, le gouvernement belge, le Secrétaire général de l’Onu, etc., qui ont à plusieurs reprises attiré l’attention de ces animateurs et stigmatisé la lenteur du processus électoral... pour des raisons sus-évoquées et la gestion calamiteuse de la transition. Il s’est donc révélé ‘que ces animateurs se sont inscrits dès le départ dans la logique de la prolongation de la transition pourtant définie comme exception par l’alinéa 2 de l’article 196 de la constitution. Devant l’entêtement des faits, les animateurs des Institutions politiques de la Transition ont chacun, à sa manière, fait le même constant d’échec. Ainsi: - le Pprd, parti politique de Monsieur Kabila avait au cours de la conférence de presse tenue le 7 octobre 2004, promis au peuple congolais, la démission du gouvernement, si celui-ci ne l’amenait pas aux élections au 30 juin 2005. - Le Rcd, parti politique de Monsieur Ruberwa à l’occasion des tristes événements de Gatumba en Août 2004, avait demandé un arrêt de la Transition pour en faire l’évaluation - Le Mlc, Parti politique de Monsieur Jean-Pierre Bemba en janvier 2005, à l’occasion de la suspension infligée à certains ministres dont ceux de son parti, accusera le Pprd de bloquer le processus de Transition en Rdc. - L’institution parlementaire de son coté a eu l’occasion de stigmatiser, de temps en temps, le manque de volonté politique dans le chef du gouvernement pour accélérer le processus en cours.

2° La problématique de l’organisation des élections en Rdc

Devant l’échec patent de la formule 1+4, échec consécutif au manque de volonté politique et au sabotage du processus électoral, le peuple congolais a exprimé son appréciation sur l’action du Gouvernement à travers les manifestations populaires et pacifiques les 2,3, et 4 juin 2004 ainsi que le 10 janvier 2005. Pour le peuple congolais donc, la formule 1+4=0. En effet, il est de notoriété publique, qu’au lieu de doter notre pays des instruments juridiques essentiels devant régir le processus électoral, le parlement n’a pas été capable, loin s’en faut, de remplir sa mission.

Ainsi, la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale Indépendante, Cei, (loi 04/009) n’a été promulguée que le 05 juin 2004, soit douze mois après le début de la transition. Le règlement intérieur de la Cei n’est intervenu que le 8 octobre 2004, soit 15 mois après le début de la Transition. La loi relative à la nationalité congolaise (loi n° 04/24) et la loi portant identification et enrôlement des électeurs (loi n° 04/28) n’ont été respectivement promulguées que le 12 Novembre et le 27 décembre 2004, soit à six mois de la fin de Transition. Le projet de la constitution de la troisième république dont dépendent les lois référendaire et électorale n’a été adopté par le parlement que le 16 mai 2005, c’est-à-dire à 44 jours de la fin de la transition.

De son côté, le Gouvernement n’a versé jusqu’en mai 2005 que 2 millions de dollars sur les 20 millions qui constituaient sa quote-part au budget électoral. De ce fait, la Cei n’a exécuté aucune opération préélectorale durant les vingt trois mois qui précédaient la fin de la Transition. Partant, elle n’a pas été en mesure d’arrêter le moindre calendrier électoral. Il est dès lors évident que le retard ainsi consommé n’est pas dû : « aux problèmes spécifiquement liés à l’organisation des élections», prévus à l’alinéa 2 de l’article 196 de la transition qui justifieraient la prolongation, mais à la défaillance du gouvernement et du Parlement de Transition. En conséquence, l’Udps considère que la prolongation automatique décidée par le parlement s’est faite en violation de l’esprit et de la lettre de l’Accord global et inclusif ainsi que de la constitution de la Transition

C’est malheureusement et curieusement dans ces conditions, que la Cei, pour sauver le gouvernement face à l’opinion nationale et internationale, décidera de lancer, le 20 juin 2005, dans la précipitation et avant la date butoir du 30 juin 2005, l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs. Il suffit, pour s’en convaincre, de considérer l’insuffisance des kits électoraux et des groupes électrogènes, les ratés dans le recrutement et la formation des opérateurs de saisie ..., auxquels cas il faut ajouter la qualité douteuse du matériel de la maison ZETES PAS qui a été retenue par la Cei. Voilà pourquoi nous avons tous déploré beaucoup de ratés et d’irrégularités constatés dans les six communes de Kinshasa. Par ailleurs, certains actes posés par les animateurs de la Transition pour régir le processus électoral dans notre pays sont de nature à préparer la fraude à grande échelle. Ainsi, la lettre du Président de la République adressée à l’Onu pour obtenir l’organisation des élections par la Cei, a permis au Gouvernent d’avoir la mainmise sur le Cei qu’il manipule à sa guise. D’autre part, dans la loi organique de la Cei (04/009) à l’article 7 fait la part trop belle aux belligérants dans la composition de cette institution, alors que par essence, celle-ci était censée traiter une matière technique qui requiert l’expertise et non l’apprentissage sur le tas, comme c’est le cas aujourd’hui malheureusement.

En son temps l’Udps, le Ciat, les sociétés savantes et autres forces du changement avaient alerté le parlement en vue d’y apporter les corrections nécessaires. De même, la loi portant identification et enrôlement des électeurs (04/028), ouvre la voie à la tricherie, comme l’attestent déjà des irrégularités et des tentatives de fraude massives décriées dans les six communes de Kinshasa. II est également reproché à cette opération de brader la nationalité congolaise au risque de créer d’autres antécédents et conflits plus graves pour l’avenir de notre pays.

L’usage des Kits informatiques relève des insuffisances graves depuis les 20 juin, date du début de l’opération d’identification à Kinshasa II s’agit notamment de son incapacité de déceler les doublons, du fait que les PC n’étant pas reliés à la mémoire centrale, le transport et la manipulation des disquettes sont sujets à caution... Pour les mêmes raisons on peut facilement se déplacer avec ces kits et procéder à l’enrôlement n’importe où, en Rdc ou dans les pays limitrophes. Il se dégage, avec le recul du temps, qu’en faisant le jeu du Gouvernement, la Cei a perdu toute crédibilité aux yeux de ses vrais partenaires que sont les partis politiques compétiteurs représentatifs et s’est, de ce fait, disqualifiée pour organiser des élections libres et transparentes que l’on devait attendre d’elle, et dont les résultats ne feront pas l’objet de contestations. Par voie de conséquence, l’Udps considère cette opération lancée à Kinshasa. le 20 juin 2005, comme une phase expérimentale.

3° La répression dans le sang des manifestants pacifiques

Ayant constaté que la formule 1+4 n’a pas conduit notre peuple aux élections dans le délai constitutionnel de vingt-quatre mois au 30 juin 2005, celui-ci vient de confirmer sa désapprobation à travers une grandiose manifestation pacifique totalement réussie, ce jeudi 30 juin 2005 sur toute l’étendue de la République spécialement à Kinshasa ainsi que dans les grandes capitales occidentales. La marche pacifique que l’Udps a organisé le jeudi 30 juin 2005, a été annoncée depuis le 02/04/2005 à l’occasion de l’ouverture de la session extraordinaire du Comité National. Parlement du Parti. Le Gouvernement congolais en a profité pour créer la psychose et la terreur en inventant tour à ‘tour les phénomènes Kata-Kata, entendez, des assassinats avec amputation des organes à travers la ville de Kinshasa, et Tramontina, une marque des machettes qui symbolise l’arme blanche dont la population pourrait se servir lors de la manifestation pour provoquer des tueries et autres pillages. En réalité, il s’est agi d’une astuce pour justifier les descentes punitives et autres exactions perpétrées dans des villes et provinces favorables à l’Udps, notamment: les villes de Kinshasa, Lubumbashi, Likasi et Kolwezi (Katanga), Kahemba (Bandundu), Uvira (Sud - Kivu), Goma, (Nord-Kivu), Kisangani (Province Orientale)..., et les provinces du Kasaï occidental et oriental où l’ordre a été donné de ne plus hisser l’emblème de l’Udps. Alors que le Gouvernement, sur pression des Ong de défense des droits de 1’homme et de la communauté internationale, avait promis d’encadrer les manifestants, il est inadmissible de constater que ceux-ci qui n’avaient que des rameaux, banderoles et drapelets en mains et qui ont fait preuve d’une discipline jamais vécue en République démocratique du Congo, ont été fauchés par balles et sauvagement réprimés par des militaires déguisés en policiers parmi lesquels on a identifié des éléments des forces étrangères, notamment des Angolais et vraisemblablement des zimbabwéens et des tanzaniens.

Plus grave, du 30 juin au 1er juillet 2005, la résidence officielle du Président national de l’Udps, Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba a été violée à plusieurs reprises par des hommes en uniforme qui y ont allégrement tiré des rafales, jeté des grenades et bombes lacrymogènes, procédé aux arrestations des membres de sa sécurité A ce jour le bilan provisoire de cette répression barbare et injustifiée se chiffre à des dizaines de morts et à des centaines de blessés graves et d’arrestations.

4° Les problèmes sécuritaires

Partout les voix se lèvent pour décrier l’insécurité à travers le territoire national en général et la ville de Kinshasa en particulier. Ce phénomène caractéristique, propre à tout régime de dictature et vomi par notre peuple à la recherche de la paix, de la sécurité et de la sérénité.

4.1. Concernant l’insécurité dans la ville de Kinshasa il convient de déplorer:

La circulation des véhicules (taxis, taxi-bus, et voitures privées) occupés par des hommes armés qui s’adonnent :
- à l’enlèvement des piétons en attente de transport aux arrêts des bus;
- à arracher l’argent et les biens des femmes et des vieillards à pieds;
- à l’assassinat des piétons, etc.;
les vols à main armée à domiciles et sur la voie publique; des vols, avec effractions;
des assassinats sauvages avec mutilation des sexes et autres parties du corps, des assassinats à domicile et sur la voie publique,
des arrestations, détentions et condamnations arbitraires fréquentes des combattants à travers la ville de Kinshasa,
des provocations et harcèlement des combattants par les forces de l’ordre à travers le pays en général et en particulier à Kinshasa, Lubumbashi et Mbuji Mayi.

4.2. Concernant le déploiement des forces armées

Sur le plan militaire et sécuritaire, l’Udps rappelle que l’annexe 4 de l’Agi à son point 1 alinéa A, interdit l’acheminement à Kinshasa des forces congolaises supplémentaire tandis que les dispositions du point 2, alinéa A de la même annexe prévoient la mise en place d’une force de police intégrée, chargée d’assurer la sécurité des personnes et de leurs biens. II est pourtant de notoriété publique que l’ex composante gouvernement fait venir à Kinshasa, plusieurs unités de ex-Fac en provenance notamment de la base de Kamina et les a cantonnés à Kibomango, au camp Tshatshi et la base aérienne de Ndolo ainsi que les forces militaires étrangères qui sont réparties comme suit:

a) N’Djili Cecomaf plus ou moins 500 éléments parlant portugais en provenance d’Angola;
b) Kibomango plus ou moins 800 éléments parlant portugais et les interahamwes ;
c) Forêt Sanga mamba, Commissariat « Boma libala» plus ou moins 250 éléments parlant anglais en provenance de Zibambabwe ;
d) Lac de Ma « Vallée»: plus ou moins 400 éléments parlant anglais en provenance de la Tanzanie; e) Le Conseil national Sécurité de Binza « Ma campagne» plus ou moins 200 éléments parlant une langue inconue et non identifiée (Erythréens, ougandais, et ou burundais);
f) A Ndolo, Camp Tshatshi et Kibomango, l’arrivée massive de nouvelles unités de Fardc à Kinshasa en provenance du Katanga et originaires du Nord Katanga.

A cela il faut ajouter:
L’infiltration massive des militaires de différentes composantes des belligérants et des entités dans la capitale. Cette même opération est en train d’être menée également au niveau des chefs-lieux des provinces.
Le siège de la Sous-Région de Tshiangu en général et des Communes de N’Djili, Masina et Kingasani par des mercenaires étrangers et des éléments de police intégrée et formés en Angola.

La promenade militaire du 26 au 28 juin pour traumatiser la population de Kinshasa.
L’envoi des militaires du GSSP pour étouffer toute manifestation, notamment à Kindu , Kisangani, Goma, Bukavu, Lubumbashi et dans les deux Kasaï.

Ces militaires constituent une menace grave pour la paix et la sécurité dans la mesure où étant sous plusieurs chaînes de commandement ils se livrent à des scènes de violences et sont prédisposés à se mutiner.
L’Udps, fervente adepte de la non violence, dénonce avec force ces manœuvres sordides du pouvoir conçues pour opprimer, traumatiser et museler le peuple congolais, seul détenteur souverain du pouvoir, afin qu’il ne puisse pas publiquement manifester que le système 1 +4=0.
 
5° Les propositions de l’Udps

5.1. Sur le plan politique

Face à la gravité de la situation ainsi décrite et afin de prévenir le pire, mais aussi et surtout sauver le processus électoral en cours, l’Udps a proposé depuis le 2 avril 2005, une solution concrète, à savoir le retour à l’ordre institutionnel de la Conférence Nationale Souveraine, adaptée à la nouvelle donne politique du pays. Ce schéma, simple et classique, constitue la réponse appropriée à donner pour imprimer une nouvelle dynamique à la transition afin de réaliser l’organisation des élections dans un bref délai. L’Udps, estime que seules les élections libres et transparentes sont à même de mettre définitivement fin à la crise de légitimité qui n’a fait que trop durer. Aussi, la Cei s’étant disqualifiée pour s’être transformée en caisse de résonance du pouvoir en place et donc incapable de sécuriser tout le monde, notre Parti demande-t-il instamment à l’Onu d’organiser et de superviser les élections à l’instar de ce qui s’est fait au Kosovo, Timor Oriental et en Afghanistan.

5.2. Sur le plan sécuritaire

Au regard de la situation préoccupante de la sécurité dans notre pays en l’absence d’une armée républicaine, intégrée et restructurée,l’Udps demande ce qui suit:
La démilitarisation de la ville de Kinshasa.
Etendre sur l’étendue de la République, l’usage du chapitre VII de la Charte de l’Onu pour imposer la paix.
Le retrait des troupes étrangères.
Le désarmement des forces négatives.

5.3. Sur le plan judiciaire

L’Udps est choquée et scandalisée de constater que pour une manifestation qui a été pacifique, les congolais qui n’avaient que des rameaux, drapelets banderoles en mains, ont été froidement abattus à balles réelles.

A cet effet, elle demande à l’Onu de diligenter une enquête internationale afin de déterminer les responsabilités et de traduire, en justice, les auteurs et leurs commanditaires.

Fait à Kinshasa, le 04/07/2005
Pour le président national de l’Udps
Aka Mantsi
Assistant du Président national