L'Afrique est au coeur de tous les grands débats actuels sur des thèmes aussi vagues que le progrès économique et social, la santé ou la politique. Très peu d'auteurs osent pourtant se pencher sur le passé récent du continent pour une évaluation des politiques sociales en échec, aussi bien celles initiées par les institutions internationales que les rares initiatives locales. Les grands thèmes à la mode sont désormais la mondialisation, la dette, la démocratie ou le sida. Mais on oublie à chaque fois de s'accorder sur le contenu des thèmes retenus. Rien d'étonnant alors de voir la plupart de ces programmes voler en éclat, d'échec en échec. Manque de courage, complaisance, négligence ou dédain? Le fait est que pour l'Afrique, tous les bricolages sont acceptables; les dernières élections au Togo sont assez riches en enseignement, avec un scrutin déclaré "globalement satisfaisant" et accepté par la communauté internationale.

S'adressant le 27 juin 2005 aux participants au "Dialogue de haut niveau de l'Assemblée générale sur le financement du développement", M. Natsios administrateur de l'USAID s'exprime pourtant assez clairement sur cette notion de "bonne gouvernance". "Il ne sert à rien, dit-il, de discuter du montant idéal de l'aide publique au développement, de dire qu'elle devrait être de 68 milliards de dollars, de 100 milliards ou de 195 milliards lorsque les règles les plus fondamentales nécessaires à la génération de la richesse ne sont pas en place", a fait remarquer M. Natsios.

"Le progrès du développement est, en tout premier lieu, lié à l'engagement pris par les pays et à la volonté politique de gouverner équitablement, de promouvoir la liberté économique et d'investir dans la population", a-t-il ajouté.

S'agissant de la démocratie et de la libération des peuples d'Afrique, on parle souvent de cette exigence "bonne gouvernance". La réalité politique devrait à notre sens, tout au moins au niveau de la pratique, s'appuyer sur des éléments observables et vérifiables. Nous partons de deux observations majeures pour l'analyse de la notion:

1. La gouvernance n'est pas bonne jusqu'ici dans les pays d'Afrique

2. La notion ne s'inscrit pas dans une théorie politique, elle doit être perçue comme le fondement de l'action de tout gouvernement quelque soit l'obédience du parti au pouvoir.

Partant de ces observations, quel devrait être le contenu du concept de "bonne gouvernance"?

L'action politique, les décisions et la prise de décision des administrations publiques devraient, dans une certaine mesure, être ouvertes à l'examen des autres secteurs de l'administration, du Parlement, de la société civile et parfois d'institutions et d'autorités extérieures. Exemple: une cour des comptes ou un conseil supérieur indépendant.

Dès lors qu’il y a de la transparence dans la gestion et dans l’information, les risques d’abus sont considérablement réduits. Les abus en matière de rémunération des dirigeants et les caisses noires ont pu proliférer en Afrique en raison de l’absence de transparence. Il existe tout de même dans certains cas des exigences de confidentialité, notamment dans la préparation d’opérations importantes, pour protéger la propriété intellectuelle, pour protéger des données sur des personnes ou dans la phase de réflexions sur des projets. Il n’en demeure pas moins qu’un abus connu du public est plus facilement dénoncé. Les États africains invoquent un peu trop systématiquement des notions de "sécurité d'État" ou d'intégrité territoriale pour éviter de se soumettre à cet exercice.

Le compte-rendu

Comme conséquence de cette transparence, les administrations publiques devraient alors être capables et désireuses de montrer en quoi leur action et leurs décisions sont conformes à des objectifs précis et convenus.

Nous pensons que la société civile doit être respectée et impliquée dans les problématiques du pays. Le peuple est en définitive le propriétaire de cet État et il doit jouer pleinement son rôle. Il doit s’impliquer en s’informant, en interpellant les dirigeants et les administrateurs, en donnant son avis sur les choix de gestion. On a souvent reproché aux citoyens africains d’être passifs et détachés et peu participatifs. Mais que faire devant un État qui refuse tout droit de regard à son peuple; dans certains cas, on est allé jusqu'à les exempter des impôts pour mieux les isoler. De ce point de vue, nombre de mauvaises décisions, prises par des dirigeants de la société, auraient pu être évitées si l’intérêt majeur du peuple avait eu la primauté sur des considérations de prestige ou de profit personnel.

Nous pensons que rien ne peut marcher dans un pays qui exclut ou s'oppose au citoyen; la population ou ses représentants doivent être impliqués le plus possible dans la gestion de la chose publique. Ceci a valeur de principe de bonne gouvernance tant le succès d'un État repose sur la population.

Dans le système de gouvernance saine, nous pensons qu’il doit exister des possibilités réelles de débats (dans toutes les langues du pays) pour encadrer les actions du gouvernement. La libre expression est une denrée rare dans les pays africains; elle est pourtant indispensable à l’élaboration et au contrôle de la stratégie et des actions des élus, ainsi qu’à la dénonciation d’abus ou excès commis par certains.

Les administrations publiques s'attachent à une production de qualité, notamment dans les services rendus aux citoyens, et veillent à ce que leurs prestations répondent à l'intention des responsables de l'action publique.

Pour assurer une bonne gouvernance il faut que les dirigeants et les administrateurs soient compétents, disponibles, intègres et responsables. Très souvent, le critère de compétence a été mis en veilleuse au profit de considérations floues telles que l'appartenance ethnique ou politique. La responsabilité a souvent été annulée par tout un système de connivence entre les personnes ou des systèmes (réseaux occultes ou lobbies). La compétence, la disponibilité, l’intégrité et la responsabilité font parties des principes fondamentaux de bonne gouvernance. Cela devrait aller de soi, mais l’histoire de l'Afrique nous montre que la force et l'argent confèrent toutes sortes de diplômes et de grades à  son détenteur.

Mais comment répondre à cette exigence d'efficacité lorsque les gouvernements ne mettent pas en place de structure d'encadrement et de formation des élites du pays? Les besoins de la population sont ainsi complètement occultés: Au Burkina Faso, on dénombre environ 300 juges pour 12 millions d'habitants.

Les autorités publiques ont les moyens et la flexibilité voulus pour répondre rapidement à l'évolution de la société, tiennent compte des attentes de la société civile lorsqu'elles définissent l'intérêt général et elles sont prêtes à faire l'examen critique du rôle de l'État. Il faut généraliser le principe de la bonne information des administrateurs, citoyens et des tiers. C’est comme partout dans la vie, l’information c’est le nerf de la guerre. L'action sociale est faussée lorsque l'information qui la soutend est mauvaise. En Afrique, les cadres ne sont pas mis en place pour l'écoute et le respect du citoyen; l'employé de l'administration est souvent perçu comme un prince.

Il arrive souvent que le citoyen soit obligé de payer des pots de vin pour un service qui lui est dû. On trouve aujourd'hui normal d'aller voir un fonctionnaire de l'État civil à son domicile avec un casier ou une bonne bouteille pour "accélérer" un dossier d'extrait de naissance...

Les autorités publiques sont en mesure d'anticiper les problèmes qui se poseront à partir des données disponibles et des tendances observées, ainsi que d'élaborer des politiques qui tiennent compte de l'évolution des coûts et des changements prévisibles (démographiques, économiques, environnementaux, par exemple).

La bonne gestion de l’État implique qu’elle doit être gérée avec une vision stratégique de long terme plutôt que sur des considérations immédiates. Les considérations politiques et financières de court terme ne doivent pas occulter la nécessité de prendre en compte toutes les parties prenantes à ce cadre sociétal et environnemental. Dans les pays africains après les indépendances, il y a eu des tentatives stériles de planification à la chinoise (les fameux plans quinquennaux); ces structures ont rapidement été démantelées par les programmes d'ajustement structurel du FMI, sans réelle substitution.

Les États africains ont envoyé dans les années 80 de nombreux étudiants en formation en URSS, profitant très certainement de facilitations offertes pour la publicité du pouvoir soviétique. Un très grand nombre de ces africains sont revenus avec des titres prestigieux tels des ingénieurs en robotique, des traducteurs et autres spécialistes de la pensée marxiste, pour gonfler les chiffres effarants du chômage local.

La primauté du droit

Les autorités publiques font appliquer les lois, la réglementation et les codes en toute égalité et en toute transparence. Cette primauté passe par:

• le respect de la vie et la liberté du citoyen
• le libre accès aux ressources juridiques
• l'autonomie des structures judiciaires
  

En Afrique, nous sommes encore loin à ce jour de l'indépendance des tribunaux et de la justice; la plupart des juges et fonctionnaires sont nommés, très souvent sur des bases ethniques et politiques. Les militaires et hommes d'armes exercent et abusent de leurs pouvoir sans aucune crainte de répression; il n'existe pas de cours martiale.

La loi et les réglementations sont peu connues et dans tous les cas sujettes à l'humeur de l'autorité qui les met en pratique. Les textes sont souvent rédigés en français ou en anglais, avec très peu d'égard pour les nombreux analphabètes dont on n'a pas tenu compte dans les prospectives. Ils semblent écrits pour la population à l'exclusion complète d'une certaine classe sociale. Les récents événements au Togo, avec un total manque de respect pour les textes de la constitution font penser que le chemin est encore long.

Cet ensemble de principes de bonne gouvernance nous fournit un bon cadre général sur la base duquel nous considérons qu’un État devrait être bien dirigé. Il devient important à notre sens de mettre un contenu dans les recommandations faites aux dirigeants africains. La complaisance complice de l'Occident est un frein à l'entrée du continent africain dans l'économie internationale; le traitement appliqué au bailleur de fonds et à l'investisseur étranger devant nécessairement passer jusqu'ici par le tamis de ces structures de trafic et de magouilles mises en place au profit de quelques individus à la tête de ces pays.

Les grands perdants: l'investisseur naïf et les populations africaines.

Nous en appelons au courage politique des acteurs impliqués dans la gestion des dossiers africains pour une mise en place de structures de gestion et de contrôle des institutions, préalables à toute coopération économique avec ces états défaillants...

Gustav Ahadji
pour Afrology

Les principes de la démocratie



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