NOTES DE L'AUTEUR 1. G. Conac, “ Le développement administratif dans les Etats d'Afrique noire ”, G. Conac (dir.), Les institutions administratives des Etats francophones d'Afrique noire-La vie du droit en Afrique, Paris, Economica, 1979, p. VII. 2. Alain BOCKEL, “ Le contrôle juridictionnel de l'Administration ”, Gérard CONAC (dir.), op. cit., p. 197 3. Cf. J. du Bois de Gaudusson, Trente ans d'institutions constitutionnelles et politiques-Points de repère et interrogations, in Afrique contemporaine, n° 164 oct-déc. 1992, pp. 51 et s. 4. Cf. sur ce point M. Kamto, Les conférences nationales africaines ou la création révolutionnaire des Constitutions, in La création du droit en Afrique (sous la direction de D. Darbon et J. du Bois de Gaudusson), Paris, Khartala, 1997, pp. 177-195 5. Cf. sur ce point J.du Bois de Gaudusson, op. cit., p. 55 et s. 6. A.-S. Mescheriakoff, “ L'ordre patrimonial : Essai d'interprétation du fonctionnement de l'administration d'Afrique francophone subsaharienne ”, R.F.A.P., 1997, N° 2, p. 121. 7. Article 20 de la Constitution française du 4 octobre 1958 ; Article 53 de la Constitution malienne du 12 janvier 1992 ; Article 54 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990. 8. C. Treitgen-Colly, “ Les autorités administratives : histoire d'une institution ”, in Les autorités administratives indépendantes (C.-A. Colliard et G. Timsit-dir), Paris, PUF, p. 26. 9. Cf. sur ces points G. Conac, “ Le développement administratif des Etats d'Afrique noire ” - op. cit. p. XXXII et s. 10. J. Chevalier, cité par M. Gentot, Les autorités administratives indépendantes, Paris, Editions Montchrestien, 1991, p. 8. 11. B. Delaunay, L'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés. Contribution à l'étude des réformes administratives entreprises depuis 1945, Paris, LGDJ, 1993, p. 22. 12. R. Chapus, Droit administratif général, Tome 1, Paris, Editions Montchrestien, 6e édition, 1992, p.4. 13. Ibidem. 14. Ibidem. 15. B. Delaunay, op. cit. p. 32. 16. G. Conac, op. cit. p. XLVII. 17. Y. Prats, “ L’administration territoriale et les Collectivités locales ” , in Les institutions administratives des Etats francophones d'Afrique noire-La vie du droit en Afrique, op. cit.,p. 133-134. 18. A. Plantey, “ Considérations générales sur l'administration de l'Etat africain ”, in Les institutions administratives des Etats francophones d'Afrique noire-La vie du droit en Afrique, op. cit., p. 10. 19. A.-S. Mescheriakoff, op. cit., p. 142. 20. Cf. M. Kamto, “ Les conférences nationales ou la création révolutionnaire des constitutions ”, in La création du droit en Afrique (sous la direction de D. Darbon et J. du Bois de Gaudusson), Paris, Editions Khartala, 1997, p. 177 et s.. 21. M. Kamto, op. cit. p. 9. 22. Ibidem, p. 181. 23. On citera seulement quelques exemples français : - la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - Loi du 6 janvier 1978 - la Commission d'accès aux documents administratifs - Décret du 6 décembre 1978 - le Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Loi du 17 janvier 1989 - la Commission des Opérations de Bourse - Loi du 2 août 1989 - le Conseil de Concurrence - Ordonnance du 1er décembre 1986 - la Commission pour la transparence financière de la vie politique - Loi du 11 mars 1988 - le Comité national d'Evaluation des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel Décrets du 21 février 1985 et du 7 décembre 1988 24. Cf. sur ce point : P. Sabourin, “ Les autorités administratives indépendantes : une catégorie nouvelle ”, AJ.D.A., Mai 1983, pp. 275-295 - pages 275 et s., J. Chevallier, “ Réflexions sur l'institution des autorités administratives indépendantes ”, Semaine juridique I, n° 32-54, 1986, M.-J. Guedon, Les autorités administratives indépendantes, Paris, L.G.D.J., 1991, p. 9 et s., M. Gentot, Les autorités administratives indépendantes, Paris, Montchrestien, 1991, p. 7 et s., C.-A. Colliard et G. Timsit (dir.), Les autorités administratives indépendantes, Paris, PUF, Les voies du droit, 1988, page 21 et s.. 25. P. Saborin, op. cit., p. 275. 26. M.-J. Guedon , op. cit., p. 49. 27. G. Dupuis, cité par M.-J. Guedon , op. cit., p. 49. 28. J. Chevalier, cité par M.-J. Guedon, op. cit., p. 50. 29. M.-J. Guedon, op. cit. p. 52. 30. G. Timsit, in Les autorités administratives indépendantes (sous la direction de C.A. Colliard et G. Timsit,), op. cit., p. 316. 31. G. Timsit, op. cit., p. 317. 32. B. Delaunay, op. cit. p. 32. 33. Ibidem. 34. M. Hauriou, cité par S. Babaly : Contribution à l'étude des autorités administratives indépendantes, Thèse de Doctorat en droit, Université de Poitiers, 1990, p. 72. 35. R. Chapus, Droit administratif général, Paris, Montchrestien, Tome 1, 6e édition, p. 159. 36. Ibidem. 37. Articles 4 et 5 de la loi n° 92-038 portant création du Conseil Supérieur de la Communication du Mali. 38. Article 13 de la loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication du Bénin. 39. Article 10 de la loi organique citée. 40. Cf. P. Sabourin, op. cit., p. 281. 41. Article 37 de la loi n° 94-013 du 17 janvier 1995 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée nationale du Bénin. 42. Article 10 de la loi n° 97-008 du 14 janvier 1997 portant loi électorale du Mali. 43. Article 6 de la loi du 28 août 1997 créant l'ONEL du Sénégal. 44. Cf. sur ce point : C.-A. Colliard et G. Timsit (dir.), op. cit., p. 135-317, M. Gentot, op. cit., p. 19 et s., M.-J. Guedon, op. cit., p. 27 et s.. 45. Article 1er - loi n° 97-022 du 14 mars 1997 instituant le Médiateur de la République au Mali. Article 1er - loi n° 91-14 du 11 février 1991 instituant un Médiateur de la République au Sénégal. 46. Article 2 - loi sénégalaise n° 91-14 du 11 février 1991. 47. Cf. sur ce point voir P. Sabourin, op. cit. p. 279. 48. Article 14 - loi n° 91-14 du 11 février 1991 du Sénégal. Article 16 - loi n° 97-022 du 14 mars 1997 du Mali. 49. M. Sall, “ Le rôle du Médiateur de la République dans la consolidation de l'Etat de droit au Sénégal, Revue des institutions politiques et administratives du Sénégal, Dakar, n° 29-30, Janv.-Déc. 93, p. 53. 50. Ibidem, p. 55. 51. P. Legatte, “ Le médiateur de la République ”, C.-A.Colliard et G. Timsit (dir.), op. cit., p. 137. Notons que les lois instituant le médiateur au Mali et au Sénégal s'inspirent très largement de la loi française du 3 janvier 1973 instituant le médiateur français. D'ailleurs, Mamadou SALL évoquant les traits spécifiques du médiateur sénégalais, écrit "l'institution du médiateur de la république a été conçue, pour l'essentiel, sur la base du modèle français", op. cit., p. 57. 52. M. Sall, op. cit. p. 57. 53. M.-J. Guedon, op. cit., p. 62. 54. Ibidem, p. 63. 55. Ibidem, p. 75. 56. Article 6 - loi n° 97-008 du 14 janvier 1997 portant code électoral du Mali. 57. Article 36 alinéa 6 - loi n° 94-013 du 17 janvier 1995 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée nationale du Bénin. 58. Article 3 alinéas 3 et 4 - loi n° 97-15 du 8 septembre 1997, modifiant le code électoral du Sénégal. 59. Article 5 - loi ci-dessus citée. 60. Article 17 - loi n° 92-038 portant Conseil supérieur de la Communication au Mali. 61. Article 11 alinéa 2 - loi n° 93-001 portant loi organique relative à la création du Comité National de l'Egal Accès aux médias d'Etat du Mali. 62. Article 6 alinéa 2 - loi n° 91-14 du 11 février 1991 du Sénégal. Article 6 - loi n° 97-022 du 14 mars 1997 instituant le Médiateur au Mali. 63. Articles ci-dessus cités. 64. Article 5 - loi malienne ci-dessus citée. Article 4 - loi sénégalaise ci-dessus citée. 65. Article 1 alinéa 1 - loi sénégalaise citée. Article 1 alinéa 1 - loi malienne citée. 66. La loi française du 2 août 1989 a modifié l'ordonnance de 1967 et supprimé pour la Commission des Opérations de Bourse (COB) le commissaire du gouvernement français qui assistait aux délibérations de la COB. Il avait même le pouvoir de demander une seconde délibération. Cf. M.-J. Guedon, op. cit. p. 81. 67. Article 21 - loi n° 93-001 portant loi organique relative à la création du Comité National de l'Egal Accès aux médias d'Etat du Mali. 68. Article 15 - loi n° 97-15 du 8 septembre 1997 modifiant le code électoral du Sénégal. 69. Article 18 - loi n° 97-022 du 14 mars 1997 instituant le Médiateur de la république du Mali. 70. Article 16 - loi n° 91-14 du 11 février 1991 instituant un Médiateur de la république au Sénégal. 71. Article 29 - loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication du Bénin. 72. Article 36 alinéa 6 - loi organique ci-dessus citée. 73. Article 37 - loi organique ci-dessus citée. 74. Article 17 - loi n° 97-008 du 14 janvier 1997 portant loi électorale du Mali. 75. Article 30 - loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication du Bénin. 76. Article 22 alinéa 2 - loi n° 92-038 portant création du Conseil Supérieur de la Communication du Mali. 77. Article 20 - loi n° 97-022 du 14 mars 1997 instituant le Médiateur de la République au Mali. 78. H. MAISL, in Les autorités administratives indépendantes, ( sous la direction de C.-A. Colliard et G. Timsit), op. cit. p. 84. 79. P. Sabourin, in Les autorités administratives indépendantes, op. cit,.p. 97. 90. C. de Malberg, cité par P. Sabourin, ibidem, p. 96. 81. O. Gohin, Les institutions administratives, Paris, LGDJ, 2e édition, 1995, p. 205 82. Article 8 alinéa 1 - loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication du Bénin. 83. Article 13 - loi organique ci-dessus citée 84. Article 34 - loi organique ci-dessus citée 85. Article 40 - loi organique ci-dessus citée. 86. Article 56 - loi organique ci-dessus citée 87. Article 4 - loi n° 92-038 portant création du Conseil Supérieur de la Communication du Mali 88. Cf. loi n° 97-022 du 14 mars 1997 instituant le Médiateur au Mali et loi n° 91-14 du 11 février 1991instituant le Médiateur au Sénégal 89. Article 12 - loi n° 97-15 du 8 septembre 1997 modifiant le code électoral du Sénégal. 90. Articles 36 et 37 - loi n° 94-013 du 17 janvier 1995 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée nationale du Bénin.. Articles 8, 9, 10 et 11 - loi n° 97-008 du 14 janvier 1997 portant loi électorale du Mali. 91. G. Vedel et Pierre Devolve, Droit administratif , Paris, Puf, 1990, p. 326. 92. Ibidem, p. 319-320. 93. M. Hauriou cité par S. Babaly, Contribution à l'étude des autorités administratives indépendantes, Thèse de doctorat en droit, Université de Poitiers, 1990, p. 169. 94. Le Professeur Jean-Marie AUBY écrit qu'un avis est "une formalité de procédure comportant l'expression d'une opinion ou l'expression cohérente d'opinions diverses et destinées à éclairer une autorité sur le principe ou les modalités de l'exercice de sa compétence" - cité par S. Babaly, Thèse citée, p. 169. 95. Cf. S. Babaly, Thèse citée p. 41 96. On se reportera essentiellement à M.-J. Guedon, op. cit. , C. A. Colliard et G. Timsit (dir.), op. cit., P. Sabourin, “ Les autorités administratives indépendantes : une catégorie nouvelle ”, AJDA, Mai 1993, pp. 275-295.