Contribution d'Afrology à la 2ème Conférence de Synergie Togo
Togo-objectif 2010 : MIEUX VOTER, bien compter, Vrai restituer
"Compter avec" ou "Constater avec"?

Lieu :2e Conférence : Paris, Samedi 16 mai 2009 à PARIS, Assemblée Nationale, Palais Bourbon, 120, rue de l’Université, 75007.
Liens : www.synergietogo.com, www.afrology.com, www.letogolais.com et www.gradtogo.org


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- Invités du Podium de discussion : voir http://www.letogolais.com/article.html?nid=3776
- Rapport final de la 2e conférence : cliquer sur fichier pdf
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Résumé:

Compte tenu de l'impossible alternance politique au Togo depuis 1967, plus de 27 modifications de la Constitution de 1992 acceptée par la population lors d'un référendum, l'échec des précédentes tentatives d'alternance pacifique, le nombre de victimes liées à la défense de la démocratie de la force, il devient urgent pour les Togolais et Togolaises de s'organiser en synergie pour faciliter l'avènement de la vérité des urnes au Togo. C'est d'ailleurs l'occasion de se réconcilier avec l'histoire en retrouvant le vrai paysage politique du Togo selon la décision libre des électeurs.

Il est question ici de rappeler l'importance des organisations de la société civile et le rôle que pourrait jouer la Diaspora togolaise en association avec l'ensemble des amis de la Démocratie. L'objectif affiché est d'aider le Gouvernement togolais à parfaire le processus de réconciliation nationale en acceptant des élections transparentes, libres et sans effusion de sang.

Pour ce faire, il est suggéré de mieux organiser les missions d'observation, de comprendre l'échec partiel des précédentes initiatives telles que la : "Coalition-Togo", de retrouver de nouvelles formes de partenariat entre les structures inter-Etats et les associations de la société civile sans oublier les principales limites et les différences dans l'action. Sur la base d'une liste de 22 recommandations, le point de vue du lecteur est sollicité afin de permettre à chacun de se faire sa propre opinion sur la situation actuelle précédant l'élection présidentielle de 2010.

Il est toutefois rappeler que la stratégie, consistant à oublier de compter la Diaspora ou à empêcher de compter ceux qui peuvent compter, aboutit toujours à tronquer la vérité des urnes. Le débat est donc ouvert : La vérité des urnes est-elle possible au Togo lors des élections présidentielles de 2010 ? Certainement si les irrégularités sont limitées au maximum et la sécurité renforcée avec des partenaires internationaux.


Introduction: Organiser la vérité des urnes

Le paradoxe de la stabilité politique atteint ses limites dans les pays africains, au Togo en particulier lorsque la question suivante est posée : comment se fait-il que l'alternance politique n'arrive pas à prendre corps malgré la "stabilité politique" depuis plus de 40 ans au Togo ? Le nombre de partis politiques dépasse allègrement 80 pour environ 5 millions d'habitants sans compter les Togolais de la Diaspora. Lors des élections présidentielles de 2005, la priorité sans nuances donnée par les dirigeants de la Communauté économique et de développement des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à la stabilité au Togo sur la vérité des urnes est un autre paradoxe. Les échéances présidentielles de 2010 ne peuvent être l'occasion d'un retour aux pratiques électorales imposées lors des élections présidentielles de 2005. Faut-il laisser le processus électoral se dérouler comme cela se passe d'habitude, c'est-à-dire que la vérité des urnes devient une priorité seconde ? Faut-il continuer à travestir la vérité et le vote en ne laissant pas les populations choisir en toute liberté et en toute sécurité leurs futurs dirigeants ? Le paradoxe de certains pays occidentaux riches et démocratiques est justement de tolérer, quant il ne s'agit pas d'appuyer, les déviations diverses et multiples à l'avènement de la démocratie au Togo.

En effet, les légitimations politiques des régimes africains se font aussi paradoxalement par la voix des pays occidentaux. Depuis une dizaine d'années, il y a comme une sorte de transfert de responsabilité aux Africains qui se fait à géométrie variable. En effet, dans le domaine économique, les pressions extérieures demeurent particulièrement fortes sur les dirigeants des États africains. Au plan politique et plus particulièrement le maintien au pouvoir de systèmes politiques de prédation, rares sont les pays riches occidentaux qui osent relever le défi du recomptage des voix, de l'annulation d'un vote ou tout simplement osent refuser de reconnaître les dirigeants d'un pays lorsqu'ils se proclament élus à partir de résultats ne reflétant pas la vérité des urnes. Pourtant à y regarder de plus près et malgré l'unité affichée de la communauté internationale, il existe des pays riches occidentaux qui soumettent le cas du Togo à leur Assemblée nationale et celle-ci décide parfois de refuser de légitimer des responsables africains qui ne seraient pas une manifestation de la vérité des urnes. Cela se traduit aussi par un refus d'allocation d'aide au développement, voire le refus de garantir l'investissement de leurs investisseurs dans le pays africain en question.

Plusieurs Togolais sont désillusionnés et ne croient plus naïvement que l'avènement de la démocratie proviendrait par enchantement d'une décision extérieure au Togo, notamment de la communauté internationale. La démocratie est la résultante d'une organisation interne, de collaborations et de synergies qui dépassent les différences entre les ethnies et les régions, entre les classes d'en haut et celles d'en bas, entre la Diaspora et ceux qui sont restés au pays, etc. Paradoxalement, alors qu'un sentiment général de méfiance s'était établi entre les membres de la population togolaise du fait de la pratique immodérée de la délation, entretenue discrètement par les formes de rémunérations alléchantes proposées par ceux qui détiennent les moyens financiers, il semble, qu'aujourd'hui, c'est justement la situation inverse qui semble prendre le dessus à savoir : la recherche des synergies et l'acceptation des différences considérées non plus comme un handicap, mais comme des opportunités. C'est donc dans cet esprit qu'il faut comprendre la volonté exprimée par certains Togolais et Togolaises de mieux comprendre les blocages conduisant à la neutralisation du processus d'alternance au Togo, laquelle ne doit pas être comprise comme une attaque contre le pouvoir en place mais une recherche de la vérité et de la transparence dans l'expression de la souveraineté populaire.

La solution passe donc par un processus électoral exemplaire. Le comptage des voix ainsi que tout le processus d'organisation des élections sont à analyser. Le rôle des organisations de la société civile internationale, dans leur volonté de soutenir la transparence du processus électoral est déterminant pour alerter tant les dirigeants nationaux, régionaux qu’internationaux. Pourtant, la plupart des missions d'observations au Togo ont partiellement failli dans leur mission d'aider à l'émergence de la vérité des urnes.

Il devient donc important de préciser ce à quoi peut servir une mission d'observation (1), puis de rappeler l'échec partiel d'une coalition d'organisations de la société civile dénommée "Coalition-Togo" lors des élections de 2005 au Togo (2). Il apparaît que la Diaspora togolaise, outre sa régularité à transférer des fonds pour limiter la pauvreté grandissante, a plutôt été absente pour éclairer tant les autorités africaines qu'internationales sur les conditions véritables des déviations dans le processus électoral togolais. Il importe de revisiter le rôle d'une Diaspora organisée et s'interroger sur sa capacité de mobilisation afin éventuellement d'assister et de participer dans les futures missions d'observation des élections au Togo. Cela ne pourra pas se faire sans une amélioration du professionnalisme et une structuration de l'approche en s'appuyant sur les "bonnes pratiques" des organisations inter-Etats comme les Nations Unies. La fin de l'embargo de l'Union européenne sous forme principalement de suspension de l'aide au développement pendant plusieurs années au Togo semble reposer sur le respect de 22 engagements. Certaines déviations électorales influant sur le comptage seront examinées (5) afin de s'assurer que le fait d'oublier de compter ne profite unilatéralement à l'un des protagonistes politiques (6). Bref, la vraie et unique question qui reste posée est la suivante : "La vérité des urnes est-elle possible au Togo ?" La réponse à cette question passe par la réponse à une autre question : "Est-il possible efficacement de sécuriser le comptage et les résultats des élections de 2010 au Togo ?"

Des pistes de solutions seront proposées et ne peuvent aboutir que si l'objectif poursuivi reste et demeure l'émergence de la vérité des urnes sans que les changements n'engendrent un cycle de vengeance et de règlements de compte. L'armée togolaise, ou la partie de cette armée qui souscrit au respect des normes et règles républicaines, doit aussi comprendre qu'il s'agit là d'une opportunité pour se réconcilier avec l'ensemble de la population afin de s'atteler à mettre en place des infrastructures et organiser la logistique pour améliorer le quotidien des populations togolaises.

En attendant de telles éventualités, comment structurer les missions d'observation pour qu'elles ne soient pas complices d'un processus d'imitation de la démocratie, plus connue sous le vocable de démocrature et qui permet d'associer démocratie et dictature, où sous l'apparence d'une démocratie, des formes déviantes de la démocratie s'apparentant à la dictature limitent discrètement les droits des citoyens à exercer leur autodétermination et à faire éclater la vérité des urnes. Cela se caractérise, entre autres, par des modifications unilatérales, intempestives et répétées de la Constitution, des freins à la liberté d'expression par des interdictions unilatérales, la manipulation des textes et des institutions pour conserver les privilèges et le pouvoir, l'organisation de collusion entre d'une part l'État et d'autre part, des médias, des organisation de la société civile et/ou des partis politiques de complaisance.

Si personne n'ose qualifier le Togo d'aujourd'hui de démocrature, les caractéristiques conduisant à cet état de fait demeurent malheureusement persistantes. Les élections dans une démocrature sont assez proches de ce qui s'est passé en 2005 lors des élections présidentielles au Togo. Le fait que plusieurs des 22 recommandations de bonne gouvernance ne soient que partiellement mises en œuvre demeure un défi que seule la transparence d'observateurs neutres pourrait aider à dénouer, même si la communauté a utilisé ce prétexte pour sortir du piège de l'embargo quant à l'aide au développement qui touchait principalement les populations pauvres du Togo. Les communautés internationale et africaine doivent accepter d'intégrer les connaissances de la Diaspora au service des populations. En, effet, il est préférable d'avoir des représentants de la Diaspora qui maîtrisent les capacités dilatoires d'un système qui a depuis 40 ans empêché la vérité des urnes de rayonner que de continuer à transférer des responsabilités à des dirigeants politiques bien intentionnés qu'il est facile de berner ou de convaincre de conserver le statu quo. Ce débat prend de l'ampleur et sera déterminant dans le succès ou l'échec du processus de démocratisation et de transparence au Togo et devant conduire à des résultats acceptées par tous les protagonistes lors des élections de 2010.


1. Mission d'observation: qu'est-ce que c'est?

La notion d'observation ou l'action d'observer se décline en quatre critères :

• considérer avec sérieux et examiner avec attention une situation afin d'annoncer l'état de la vérité ;
   

• l'acte de procéder à un constat afin de transmettre une information sous forme d'avertissement, de réprimande à une personne physique ou morale une déviation par rapport à une norme communément admise. Cette déviation pourrait être des actes, des attitudes, des falsifications, des fraudes intentionnelles ou non intentionnelles ;
   

• l'acte de constater les concordances des pratiques à des règles afin d'en garantir une conformité la plus scrupuleuse possible et à défaut de relever les déviations afin de proposer des recommandations pour une correction en principe immédiate ou repoussée dans le temps ou alors d'en faire état sous la forme d'un document officiel sans valeur coercitive ;
   

• le respect des principes démocratiques contenus dans le rapport d'observation a pour objet d'éviter la "désobéissance civile" et le non-respect des résultats effectifs des urnes.

A défaut de prendre en compte l'ensemble de ces quatre critères, le rapport d'observation permet de gagner du temps et d'apaiser les esprits afin de faire avaliser les déviations par rapport à la vérité des urnes. Des falsifications de la réalité peuvent être introduites dans le rapport d'observation suite à des pressions et des concussions diverses. Le rapport d'évaluation peut alors avoir l'effet inverse de celui recherché et pousser à la désillusion. Il favoriserait alors paradoxalement la désobéissance civile informelle ou formelle, organisée ou spontanée… Dans tous les cas de figures, cela contribue souvent à la déstabilisation immédiate ou à terme de l'espace sous observation.

Dans le processus de démocratisation, la Mission d'observation consiste principalement à procéder à "l'observation du processus électoral" qui couvre en principe la période avant, pendant et après la déclaration des résultats du scrutin électoral. La mission d'observation du processus électoral (MOPE) a pour objet de vérifier qu'il n'y a pas eu de fraude ou de déviation substantielle dans le processus démocratique, déviation qui pourrait modifier la vérité des urnes lors de la publication des résultats du scrutin. La mission d'observation doit donc éclairer sur l'état de la vérité des urnes.

Ainsi, les possibilités de déviation et de fraude peuvent intervenir lors :

• de la campagne électorale notamment dans les déclarations (profession de foi des candidats), lors de l'information diffusée sur les candidats et leur programme notamment auprès des médias et sur les affiches et lors de la propagande et des moyens mis à disposition pour la réaliser ;
   

• de l'organisation de la liste électorale ;
   

• du choix du scrutin ou des modifications dans le processus existant, le type de bulletin de vote, etc. ;
   

• de l'organisation des bureaux de votes et du scrutin (architecture électorale) dont le bulletin de vote (voir aussi annexe 1: vérification d'usage à faire dans les bureaux de vote) ;
   

• du décompte des voix (ou dépouillement) que certains confondent avec bourrage des urnes ;
   

• de la publication honnête dans la des résultats, considérée par certains comme la vérité des urnes et par d'autres comme l'annonce unilatérale de la volonté de l'exécutif.

Aussi, six grandes catégories d'avis de la MOPE peuvent être classées en quelques mots (liste non exhaustive) utilisés par les responsables des missions d'observations et plus largement dans le processus démocratique en Afrique. Les avis des missions d'observations en fonction des termes de référence officiels et ou officieux sont en définitive un savant dosage des principaux éléments résumés dans le tableau ci-après (voir tableau 1) :

En principe, il existe de multiples instruments d'observation ou de non-observation (voir annexe 2 : principes directeurs pour l'envoi d'une mission d'observations d'élections). Le processus d'observation peut lui-même faire partie du problème lorsque la MOPE annonce que les élections se sont bien déroulées avant la publication des résultats et quitte le pays avant l'annonce des résultats officiels… On ne peut donc exclure le fait qu'il existe aussi des services d'observation télécommandée que seule la publication des termes de référence permet d'identifier et de corriger.

Croire donc que la mission d'observation provenant d'une structure internationale, qu'il s'agisse d'agences bilatérales, inter-Etats ou d'organisations de la société civile, est automatiquement estampillée du qualificatif "neutre" ou "objectif" est une naïve illusion dont il faut se défaire. C'est au fond confondre le rêve et la réalité démocratique et organiser l'illusion démocratique autour de la falsification de la vérité des urnes. C'est donc à l'analyse et la vérification des termes de référence de la mission d'observation du processus électoral et sa relation avec les déclarations des partis au pouvoir et ceux dans l'opposition que les résultats annoncés peuvent être considérés comme proches ou pas de la vérité des urnes.

Face à la difficulté de distinguer entre démocrature, démocratie falsifiée et démocratie qui respecte la vérité des urnes, il était devenu nécessaire de redéfinir l'objet d'une mission d'observation. La mission d'observation électorale en Afrique est donc bien l'action d'observer et de constater visuellement, ceci de manière suivie et selon des termes de référence précis, le déroulement d'une partie essentielle du processus électoral, après avoir signé un engagement de non-intervention ou de modification des observations. L'observation a lieu dans le cadre d'un processus légal et institutionnel accepté en principe par tous et validé par les autorités locales. Les moyens et instruments de mise en œuvre sont adaptés au champ et au lieu d'observation. La présence de contre-pouvoir de recours et la présence de témoins ainsi qu'une large participation des électeurs dans un environnement libre de toutes coercitions sont de nature à garantir le succès de la mission d'observation sans pour autant constituer une assurance tout-risque ni une garantie contre des vices de formes et de procédures.

Il est tout aussi important de diversifier les membres d'un programme d'observation électorale et associer la population ainsi que la Diaspora pour aller vers des missions d'observation participante. La vérité isolée des OSCI mène souvent à des échecs car ne prenant en compte que certains éléments mentionnés ci-dessus.

2. Pourquoi l'échec partiel de la "COALITION-TOGO"

La Coalition-Togo est constituée de huit (8) grandes associations défendant les droits humains: 1. FIDH (Fédération internationale des ligues des Droits de l'Homme); 2. Amnesty International, LFDH (Ligue française des droits de l’Homme); 3. FIACAT France (Fédération internationale de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture); 4. Survie, 5. OMCT (Organisation Mondiale contre la Torture); 6. Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme ; 7. Secours Catholique-Caritas France; 8. Franciscans International.

La Coalition-Togo a une responsabilité importante dans la mise en place des 22 engagements du Gouvernement togolais et la décision de l'Union européenne de soutenir financièrement ou pas le Togo en cas de retard ou non dans la mise en œuvre des engagements.

A partir de quelques engagements actualisés proposés tant par la Coalition-Togo (FIDH 2004: pp. 40-43) que les internautes interpellant le Groupe de réflexion, d'action et d'influence "Afrology", il a été observé en mai 2009 que des progrès restent à faire malgré quelques efforts consentis au plan du dialogue-concertation consentis par le Gouvernement. Il a lieu d'ailleurs de distinguer soigneusement entre "concertation" et "négociation". Dans le premier cas, il s'agit plus d'informer et de "constater avec" le pouvoir en place une situation donnée alors que dans le deuxième cas, il est question de rechercher des consensus sur des positions au départ fondamentalement différentes, c'est le "compter avec" en termes de processus électoral. Un classement d'engagements actualisés en trois catégories permet de se faire une opinion des progrès réalisés et ceux qui restent à accomplir. Il s'agit de savoir si les engagements actualisés sont : totalement réalisés, partiellement réalisés ou globalement non réalisés (voir tableau 2).

Un document non rempli se trouve en annexe 3 de ce document et permet à chacun de se faire sa propre opinion.

 

Tableau 2 : Pour mieux compter les Togolais lors des élections de 2010 Etat de 22 recommandations confrontées à la réalité du terrain
Quelques engagements	Totalement réalisé	Partiellement réalisé	Globalement non réalisé
1)       Reprise crédible du dialogue national avec l'opposition traditionnelle et la société civile dans un cadre structuré et transparent		Oui, mais limites unilatérales sur la transparence (ex: modification du code électoral)
2)       Garantir l'action libre de tout parti politique en excluant tout acte d'harcèlement, d'intimidation ou de censure		Oui, mais exclusion de leaders d'opinions, de dirigeants de partis politiques
3)       Révision du cadre électoral garantissant un processus électoral transparent et démocratique et acceptable pour toutes les parties		Oui, mais modification unilatérale non acceptables pour tous les partis
4)       Accès équitable aux médias publics et instauration d'un système équilibré d'accès aux fonds publics prévus pour le financement des partis politiques			Accès aux médias non réalisé et financement sur fonds publics des partis conditionné
5)       Organiser des élections présidentielles en 2010 dans des conditions transparentes et en acceptant des observateurs internationaux à tous les stades du processus dès que possible		Oui, élections présidentielles prévues	Non, observateurs ne sont admis que sur acceptation des autorités togolaises
6)       Organiser des élections locales en 2010 dans des conditions transparentes et en acceptant des observateurs internationaux à tous les stades du processus dès que possible			Non, élections communales repoussées sans date fixe Non, observateurs ne sont admis que sur acceptation des autorités togolaises
7)       Garantir à tout moment l'absence d'exécutions extrajudiciaires, de torture et d'autres actes inhumains et dégradants sur le territoire togolais			Non, le seul fait que des exceptions ont pu avoir lieu sans qu'une enquête transparente ait pu avoir lieu pose le problème de la crédibilité de l'Etat
8)       Réformer le  système judiciaire et procéder à la formation des forces de l'ordre et de sécurité pour que leur mission redevienne celle de protéger tous les citoyens togolais sans exclusive		Oui, partiellement grâce entre autres au soutien de l'Union européenne mais la réalité sur le terrain reste incertaine
9)       Faciliter et garantir le bon fonctionnement de la justice de manière impartiale et indépendante du pouvoir exécutif			Non, pas encore effectif sur le terrain
10)    Libérer l'ensemble des prisonniers politiques clairement détenus en raison de leur opposition politique, de propos critiques à l'égard du Gouvernement ou d'autres raisons qui ne justifient pas une détention	Oui sauf pour les exceptions	Oui, en attente du procès des prisonniers liés au cas de "Kpatcha Gnassingbé" impliqué dans une tentative de coup d'État selon l'État togolais
11)    Revoir le mandat et le statut de la Commission des droits de l'Homme en vue de garantir son indépendance effective par rapport aux autorités étatiques		Oui, sauf que les Organisations internationales de la Société civile n'ont pas encore confirmé l'effectivité sur le terrain
12)    Garantir aux médias, ONG et représentants de la société civile l'absence de tout harcèlement, censure ou intimidation			Non, de nouvelles formes d'autocensure ont pris le relais (exécutions extrajudiciaires de personnalités togolaises)
13)    Garantir à tous les acteurs politiques et de la société civile et à tout citoyen le droit à la libre expression, à participer aux réunions et aux manifestations pacifiques en public et sur tout le territoire national en l'absence de tout harcèlement, censure ou intimidation.			Non, de nouvelles formes d'interdiction de dernière minute ont pris le relais (manifestation interdite à la dernière minute pour un parti d'opposition le 27 avril 2009 à Lomé) ainsi que  les manifestations de l'opposition dans certaines régions (blocage par les préfets)
14)    Garantir à tous les acteurs politiques et de la société civile la libre circulation en tant que citoyens et dans le cadre de l'exercice de leur fonction politique ou de représentation de la société civile		Oui, sauf que les restrictions administratives et imprévisibles en limitent la portée
15)    Garantir à tout citoyen avant, pendant et après le vote les appels téléphoniques, les transferts libres de photos et l'accès libre aux informations des médias y compris sur la Toile Internet de tous les partis, des organisations de la société civile et de la Diaspora			Aucune garantie n'existe réellement aujourd'hui à ce sujet
16)    Garantir la fin des arrestations arbitraires ou des décisions politiques arbitraires et justifiées après coup			Aucune garantie n'existe réellement à ce jour, sauf faire confiance à la parole du Gouvernement
17)    Garantir la prise en compte de la Diaspora togolaise et le vote de la Diaspora en toute sécurité et transparence sans modifier la vérité du vote			Aucune garantie n'existe réellement aujourd'hui à ce sujet. Il y a véritablement un blocage total
18)    Accepter le principe de l'alternance politique pour le parti RPT (Rassemblement du peuple togolais) puisque cela a déjà fait pour l'UFC			Aucun acte transparent ne permet d'étayer que l'on s'achemine vers cet objectif
19)    Permettre à des organisations de la société civile de la Diaspora de participer en toute indépendance à tout le processus électoral: mieux voter, bien compter, restituer la vérité des urnes			Aucun acte officiel ne permet d'étayer que l'on s'achemine vers cet objectif
20)    En cas de défaite électorale, préparer le RPT et les partis et Associations de la mouvance au pouvoir à exercer son rôle dans l'opposition et l'armée à respecter la vérité des urnes			Aucun acte officiel ne permet d'étayer que l'on s'achemine vers cet objectif
21)    En cas d'alternance, une déclaration préalable des Forces armées togolaises et des Forces d'intervention rapide togolaises de rester neutres contre une amnistie			Aucun acte officiel ne permet d'étayer que l'on s'achemine vers cet objectif
22)    Compte tenu des modifications multiples (plus de 27) de la constitution de 1992, compte tenu du choix unilatéral du scrutin uninominal à un tour, un recomptage des urnes est demandé une fois le vote terminé afin d'obtenir l'accord du parti qui aura perdu les élections			Aucun acte officiel ne permet d'étayer que l'on s'achemine vers cet objectif
Source :   A partir des recommandations de la Coalition-Togo, de l'Union européenne et avis des citoyens togolais interpellant le groupe de Réflexion, d'Action et d'Influence "Afrology".

Il est donc clair qu'au vu de l'État de l'avancement des progrès du Gouvernement et les élections de 2010 se rapprochant, il devient urgent d'obtenir des signes plus probants dans la réalisation effective et sans arrières pensées de la mise en œuvre effective sur le terrain de ces mesures. A défaut, un comptage erroné, le "mieux compter", pourrait faire évaporer les chances de restitution de la vérité des urnes acceptable par tous les partis et la population togolaise.

L'échec des actions nobles de la "Coalition-Togo" se résume à des formes d'observations gênantes pour le pouvoir en place qui a donc usé de sa prérogative pour surseoir aux demandes des organisations de la société civile dès lors qu'elles ne sont pas l'émanation de l'Etat ou acceptables par cette dernière. Il est donc sage de ne pas renouveler l'expérience de la "Coalition-Togo" dans sa forme de contestation mais d'opter pour des formulations d'amélioration du processus en identifiant clairement les déviations par rapport au processus démocratique tant sur le fond, sur la forme que sur les procédures. Malgré la circulation importante d'informations et la prise de conscience qu'a permis la "Coalition-Togo", le fait que les recommandations ne parviennent pas à être prises en considération dans la pratique n'a finalement fait qu'augmenter la frustration des populations togolaises. Cela a paradoxalement réduit les chances éventuelles de consensus sur des actions communes. Sur la base de nombreuses propositions de la "Coalition-Togo", ce sont les pressions exercées par la Communauté internationale qui ont conduit à la mise en place des 22 recommandations, devenues des engagements du Gouvernement togolais. Par ailleurs, lorsque la communauté internationale obtient l'autorisation du Gouvernement de mener des enquêtes, il faut se rendre à l'évidence que la mise en œuvre des recommandations et parfois le temps passé à réaliser ces enquêtes peut ouvrir des marges de manœuvre pour le pouvoir en place. Pourtant, c'est sur la base de rapport fiables et objectifs que l'on peut espérer donner satisfaction à l'ensemble des Togolais et offrir de sérieuses chances de corriger les déviations par rapport aux normes démocratiques et de transparence communément acceptées.

Le rôle de la Coalition-Togo doit prendre en compte les organisations de la société civile au Togo, dans la Diaspora et procéder en interne par un système de vote majoritaire afin d'intégrer les risques, les réalités culturelles locales et bien sûr prendre en compte les 22 recommandations actualisées. L'avenir de tels mouvements devra nécessairement se faire dans le cadre de nouveaux partenariats avec les organisations inter-Etat tout en gardant l'indépendance nécessaire pour faire avancer des dossiers aussi sensibles. Il s'agit d'un partenariat entre les institutions de la société civile du Togo comme ceux de la Diaspora. et les institutions inter-Etats.

3. Organisations de la société civile internationale (OSCI) et de la diaspora

Il importe de constater que dans la plupart des opérations électorales africaines , la participation de la Diaspora a été négligée, oubliée ou volontairement neutralisée. La participation des ressortissants résidants à l'étranger et l'assistance précieuse que la Diaspora pourrait apporter à la transparence dans le processus démocratique doivent être créditées d'une nouvelle priorité. Il importe donc de contribuer à corriger cet état de fait pour faciliter l'émergence de la vérité des urnes.

Toutes les activités visant à falsifier ou frauder le processus électoral, institutionnalisées, imposées ou limitées du fait d'éléments techniques ou d'organisation, sont de nature à influer l'annonce des résultats du scrutin. C'est en définitive une modification avec ou sans préméditation de la volonté du corps électoral. Le travail de toute mission d'observation électorale est d'abord de prévenir cet état de choses dans la limite des termes de référence impartis.

Aussi toutes les formes d'influence, de corruption, de concussion, de fausse observation, de trafic d'influence, d'obstruction à la justice, d’atteinte au droit des électeurs doivent permettre d'en limiter la portée. Il s'avère d'ailleurs nécessaire de mettre en place une structure de contrôle des observateurs afin de permettre de contester les déclarations inexactes, non justifiées ou tronquées des observateurs eux-mêmes.

3.1 Organisations internationales : différencier entre bilatérales, inter-Etats et sociétés civiles

Il importe de distinguer entre les organisations internationales notamment :

• Les institutions inter-états bilatérales ou multilatérales. Celles-ci sont reconnues par les États et ne prennent d'initiative que sur la demande expresse du pays où ont lieu les élections. Aussi, les conditions d'accueil et de délivrance des visas peuvent être considérées, dans certains cas, comme des contraintes pouvant influencer les résultats de l'observation. Les termes de référence peuvent aussi être rédigés de manière à limiter la portée de l'observation : par exemple,
  o quitter le pays dès que le vote a eu lieu sans attendre l'annonce des résultats, ou
  o limiter la déclaration au processus allant jusqu'à la déposition dans les urnes des votes, ou
  o limiter la déclaration uniquement sur les sites visités (les sites non visités ne sont pas couverts et donc pas pris en compte dans les observations).
   

• Les organisations de la société civile internationale. Celles-ci étant par nature plus indépendantes peuvent aussi décider de leur propre initiative de mener des observations au cours d'un processus électoral. Les autorités locales peuvent par la délivrance de visas et parfois les termes de référence limiter la portée des observations. Mais de manière générale, ces OSCI quant elles sont neutres tendent à influencer les médias et les gouvernements en mettant en valeur des disfonctionnements… Lorsque ces éléments deviennent importants et concordants, le relais doit être pris par une institution inter-Etats notamment celles qui œuvrent au niveau multilatéral comme les Nations Unies. Mais les procédures de ces dernières dépendent en grande partie de la bonne volonté de l'État. Le temps nécessaire pour arriver à procéder à un constat exhaustif et les lenteurs dans les procédures font que les résultats provenant de ces relais internationaux arrivent avec des retards de plus de 12 mois et n'ont pas d'effets coercitifs sur les irrégularités identifiées.

Dans les deux cas, sans accord préalable sur la mission d'observation et l'acceptation par le Gouvernement de la mission, aucune des organisations ou institutions internationales ne sera autorisée à entrer sur le territoire national. Il s'agit là d'un moyen pratique pour le Gouvernement de sélectionner le type de mission d'observation qu'il souhaite avoir sur son territoire et peut indirectement influer le contenu des termes de référence avant d'accepter la présence de la mission sur son territoire.

3.2 Mission d'observation : publier les termes de référence

Afin de permettre une observation aussi objective que possible du processus électoral au Togo en 2010, il est urgent de valider au plan international une grille d'observation dont les points fondamentaux sont à extraire des principes directeurs pour l'envoi d'une mission d'observations d'élections régulièrement mis à jour par les institutions inter-Etats comme les Nations Unies, des organisations inter-Etats comme par exemple l'Agence internationale pour le Francophonie ou tout autre institution spécialisée. Les points suivants (liste non exhaustive) sont à prendre en considération :

• avant d'accepter le principe de rédaction des termes de référence, il importe de signer un Mémorandum d'Engagement du Gouvernement d'accueil à donner la priorité à la Transparence, la sécurité et à la vérité des urnes ; ce Mémorandum d'engagement doit être signé entre l'État d'accueil et les institutions-inter-Etats et/ou associations de la société civile ;
   

• la requête officielle du Gouvernement ne doit pas être précédée de formes directes ou indirectes de pression sur la mission d'observation ou ses membres ;
   

• en cas de refus du Gouvernement de s'engager sur la Transparence, la Sécurité et la Vérité des urnes, les organisations inter-Etats comme les Nations Unies ou l'Union africaine ou leur démembrement régional doivent pouvoir être mandatées pour prendre le relais pour proposer des interventions d'équipes internationales afin de :
  o garantir la transparence dans le processus électoral ;
  o procéder à des recomptages, ou tout simplement
  o invalider le vote et procéder à de nouvelles élections.
   

• le rapport qui doit être publié ne doit pas subir de censure de la part du Gouvernement qui est néanmoins libre d'y apporter ses critiques et ses commentaires.
   

• l'acceptation d'une mission d'observation signifie l'acceptation d'une mission exploratoire obligatoire pour une prise de connaissance du terrain.
   

• les termes de référence doivent faire l'objet aussi d'une publication avant le départ de la mission d'observation et la composition de la mission doit comporter au moins un membre indépendant d'une organisation de la société civile sur lequel l'État ne peut apposer un véto.

Sur le terrain, les points suivants doivent nécessairement figurer dans les éléments de la grille d'observation (liste non exhaustive) :

• validation au plan international de la Grille d'observation ;
   

• mode d’établissement des listes électorales et de dépouillement des votes ;
   

• égalité dans le temps de parole ;
   

• observation à mener quelques semaines et jours avant la tenue du scrutin :
  o visiter plusieurs localités et communiquer par téléphones, photos et moyens virtuels l'état des différents bureaux de vote afin de donner un avis favorable sur l'état de préparation des lieux de vote, du matériel électoral et sur l'état d'indépendance des agents électoraux ;
  o s'assurer qu'un périmètre de plus 20 mètres sépare les forces de sécurité postées à l'extérieur et le bureau de vote ;
  o vérifier les aménagements d'accès et de sortie du bureau de vote, l’aménagement du bureau de vote, son accessibilité, notamment aux personnes à mobilité réduite, la disponibilité du matériel électoral (isoloirs, urnes, encre indélébile, bulletins de vote et listes électorales) ainsi que le gardiennage des bureaux de vote.
  o assurer l'assistance aux personnes illettrées par des personnes compétentes de la société civile ayant prêté serment auprès d'une des missions d'observation.

3.3 Piège de la requête officielle

Il est alors possible ainsi d'éviter que la sélection des OSCI ne se transforme en un piège que la requête officielle pourrait institutionnaliser. En effet, le pouvoir exécutif peut soumettre la demande de requête officielle à des conditionnalités qui ne sont pas rendues publiques. Il importe d'amener les OSCI ainsi que les organisations inter-Etats à refuser cet état de choses ou alors de les porter à la connaissance du public.

3.4 Partenariat avec l'ONU et/ou l'OIF

Afin de garantir l'accès à une base de données de connaissances et de bonnes pratiques, il est fortement suggéré que les OSCI renforcent leur professionnalisme en s'associant avec les institutions inter-Etats comme les Nations Unies, l'Organisation Internationale pour la Francophonie et tous autres acteurs indépendants.

3.5 Manuel de l'observation électorale pour les OSCI

Le partenariat avec les organisations spécialisées dans le processus électoral permettra aux OSCI de prendre appui sur les manuels existants d'observation électorale des institutions inter-Etats ou alors de s'en inspirer pour créer leur propre approche. Toutefois, il est suggéré de privilégier l'efficience collective en travaillant en synergie.

4. Typologies de déviations électorales influant sur le comptage

A partir de quelques cas de déviations électorales que certains qualifient de fraude électorale, il est possible de préciser les objectifs recherchés, les recommandations et solutions à apporter pour les élections futures. Dans le cas d'espèce du Togo, il était nécessaire de porter un avis sur la situation constatée en 2005 (élections présidentielles) et en 2007 (élections législatives) et surtout de voir si ces déviations électorales pourraient se renouveler lors des élections présidentielles de 2010. Un tableau sur les déviations électorales au Togo est donc proposé (voir tableau 3) et reflète les points de vue des internautes qui visitent le site "Afrology". Il est suggéré que chacun puisse répondre en "âme et conscience" pour participer indirectement à une meilleure prise de conscience de la situation réelle sur le terrain. Il est même suggéré que les responsables de la communauté internationale, africaine et régionale, prêts à faire un effort d'indépendance dans leur jugement, puissent se livrer à cette opération en toute objectivité et notifier Synergie-Togo de leur résultat (un tableau non rempli se trouve en annexe 4 de ce document pour une participation active du lecteur). Un avis résumé des réponses collectées pourrait alors être transmis aux autorités togolaises pour leur faciliter la préparation dans la transparence des élections de 2010.

5. "Oublier de compter" est aussi compter

L'acte de compter est souvent perçu comme une action active. En fait, l'acte de compter peut aussi être considéré comme un acte passif. Le principe de compter se résume à "oublier de compter" et permet ainsi d'influencer le nombre des votants et les résultats du scrutin. Deux principales techniques coexistent.

5.1 Oublier de compter ceux qui veulent compter

Il s'agit principalement de censurer ceux qui veulent compter. Donc, tous les prétendants ou candidats potentiels au poste convoité lors des élections peuvent et doivent être évincés. Cela peut se faire physiquement comme dans le cas non éclairci à ce jour du Président du Mouvement pour le développement national (MODENA), Directeur du Journal Afric-Hebdo et ancien ministre qui avait annoncé son intention de se présenter à la magistrature suprême au Togo en cherchant des alliances ailleurs que dans le parti au pouvoir. L'élimination physique n'est que la phase extrême de tout un processus qui passe par l'intimidation, la censure, l'auto-démission, la censure dans la diffusion de l'information, l'obligation de réserve. Mais d'autres formes comme les tracasseries administratives sont posées pour les candidats (obligation de séjourner au Togo, quitus fiscal, renonciation à la double nationalité, etc.).

Il existe en définitive une alternative plus subtile qui consiste à s'aligner discrètement sur la position du parti ou régime dominant tout en continuant à clamer une opposition de façade afin de s'assurer des postes lors des dividendes postélectoraux. Toutes ces approches permettent, quant elles sont entretenues par des pressions discrètes et moins discrètes sur la personne, la famille ou les biens, de soustraire "ceux qui souhaitent compter" du comptage avec une étonnante facilité sans parfois se soustraire du cadre légal. Par ailleurs, la coïncidence du doublement de l'aide par la France après la mort suspecte du Président du MODENA (Tobner, 2009) et l'absence de protestation de la France sur ce cas laissent de nombreux Togolais perplexes sur la qualité de la "rupture".

5.2 Oublier de compter ceux qui peuvent compter

Il existe une autre forme d'oubli institutionnalisé fondée sur la mauvaise volonté du l'État et les justificatifs liés à des difficultés d'organisation. Alors que la Diaspora du Ghana, du Bénin peut voter, celle du Togo est privée de vote. Aussi, le comptage est tronqué d'avance puisque près de 1 million de Togolais de la Diaspora ne peuvent pas donner leur avis. Les aléas des votes par procuration et l'impossibilité de procéder à des vérifications tant auprès des ambassades du Togo qu'au niveau des responsables électoraux du Togo font que la Diaspora togolaise dans son ensemble est purement et simplement privée de vote. C'est cela qui a amené un groupe de dirigeants de la Diaspora à faire un communiqué suite aux difficultés et irrégularités des élections législatives de 2007 (Diaspora, 2007).

 Oublier de compter ceux qui comptent est une forme moderne du déni du droit de vote. Il s'agit donc bien d'un déni puisqu'il est question de priver une partie importante du peuple togolais de ses droits et prérogatives élémentaires. La communauté internationale, l'Union européenne, la communauté africaine (continentale et sous-régionale), les institutions inter-Etats y compris les Nations Unies ont préféré se taire sur ce problème. Il devient évident que seules les structures organisées de la Diaspora pourront, par la persuasion et par un processus de "démocratie de la honte", expliquer au monde les conséquences de ce déni de droit sur l'avancement de la démocratie au Togo. Il sera alors peut-être possible de parvenir à convaincre le Gouvernement togolais, la communauté internationale et africaine de revoir leur position sur la construction du processus électoral au Togo.

Ainsi, si ceux qui peuvent compter sont écartés, ils ne peuvent pas de facto se présenter à des postes électifs sans tomber sous le coup des règles de séjour, de rejet de leur double nationalité et du quitus fiscal qui les soumet aux arbitraires de l'Administration locale à qui il suffit de jouer sur le retard dans les réponses à apporter pour éliminer certains candidats. Alors que le problème de fond est lié à l'insécurité chronique et l'arbitraire à géométrie variable dans le pays, la conjugaison de tous ces procédés, dont la non-publicité est savamment orchestrée conduisent à éliminer systématiquement la Diaspora togolaise de toutes les grandes échéances électorales au Togo. La solution actuelle supporte un retour au pays pour voter et rien ne garantit que le vote soit effectivement pris en compte.

Aussi, le comptage subi des déviations institutionnelles ou ponctuelles commencent bien en amont du processus même de recensement au niveau national. Il n'est donc pas étonnant que certains posent alors le problème sous un autre angle : Comment gagner des élections “démocratiquement” au Togo sans la bonne volonté des autorités publiques locales ? Seules les pressions de la Communauté internationale pourraient permettre de débloquer la situation actuelle puisque le pouvoir actuel considère que le vote de la Diaspora n'est possible que par la voie des Ambassades. En effet, la seule procédure est la voie de la procuration en laissant le soin à l'Ambassade de transmettre les bulletins sans moyens de contrôle. Dans ces conditions, la vérité des urnes est-elle possible au Togo dans l'état actuel du système électoral, et à fortiori en 2010 ?

6. Leçons, propositions et débat: La vérité des urnes est-elle possible au Togo?

Compte tenu de l'expérience du passé, de la volonté des acteurs politiques de l'opposition de parvenir à une alternance pacifique et démocratique, les propositions suivantes sont formulées et devront être portées à la connaissance de l'Union européenne, les principaux acteurs de l'Union européenne intéressés à l'ancrage de la démocratie et de la pacification démocratique engagée au Togo, les dirigeants des partis politiques togolais, les responsables d'associations et institutions nationales, régionales et internationales et bien sûr le Secrétaire général des Nations Unies, les Présidents de l'Union africaine et de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.

Pour permettre donc d'approfondir la démocratie au Togo et en prenant comme modèle le Ghana voisin, il est recommandé que le Gouvernement togolais accepte de confier tout le processus d'organisation du scrutin à une instance neutre pouvant financer et mener tout le processus d'enregistrement, de comptage, et de restitution des résultats en partenariat avec le Comité électoral national indépendant et les associations et institutions qui auront été accréditées pour assurer la mission d'observation.

6.1 Trouver un partenaire électoral international

Le "Bien Compter" devient une condition sine qua non pour la restitution de la vérité des urnes et pour la crédibilité des futurs dirigeants du Togo.

Il est suggéré d'inviter les pays européens à se porter candidats tant pour le financement que pour le partenariat dans le déroulement complet du processus électoral. Des pays comme l'Autriche, la Finlande et le Luxembourg sont proposés compte de tenu des liens historiques avec le Togo hors colonisation. Leur longue tradition de neutralité dans la gouvernance publique et de soutien à la démocratie tant dans leur pays respectif qu'à l'international est un atout considérable.

Il est proposé au plan opérationnel de prendre en compte les points suivants:

• trouver de nouvelles synergies entre l'Association Synergie-Togo, le Mouvement Citoyen de la Diaspora Togolaise en Europe (MDTE), le Groupe de réflexion et d'action pour le Dialogue, la Démocratie et le Développement (GRAD), le Groupe de réflexion, d'action et d'influence (AFROLOGY), toutes structures de la société civile du Togo comme de la Diaspora qui souhaiteraient s'associer à une démarche collective pour réussir les élections de 2010 et augmenter ainsi la crédibilité du Togo dans le monde afin de s'assurer du soutien de la communauté pour une relance économique ;
   

• renforcer les liens entre la structure élargie de Synergie-Togo et l'Association France-Togo ;
   

• dépasser les clivages partisans du "pour ou contre" le Gouvernement ou l'Opposition et servir en priorité les intérêts du peuple togolais de l'intérieur et de l'extérieur en assurant le Gouvernement et les communautés internationales, africaines et régionales de la neutralité et du professionnalisme des acteurs organisés de la société civile togolaise ;
   

• demander à chacun des acteurs intéressés à la transparence des élections de 2010 au Togo de remplir l'état des 22 recommandations promues par Synergie-Togo et le Groupe de réflexion Afrology afin de parvenir à un consensus sur les améliorations à apporter au processus électoral devant conduire à la transparence et à la vérité des urnes ;
   

• associer la Diaspora togolaise aux missions d’observation électorales avec des termes de référence clairs et publiés ;
   

• organiser un partenariat entre les médias indépendants, les Organisations et institutions de la société civile indépendantes afin de coordonner une grille de lecture et d'observation acceptable au plan international, africain et togolais ;
   

• inviter le Gouvernement togolais et les principaux partis d'opposition à s'adresser à la Diaspora dans un cadre neutre sur des questions proposées par la Diaspora et portant sur la transparence, la sécurité et la vérité dans le processus électoral au Togo ;
   

• inviter les pays comme l'Autriche, la Finlande et le Luxembourg à s'engager officiellement à financer et coordonner les opérations de transparence du processus électoral au Togo et à y associer les organisations internationales et nationales de la société civile en partenariat avec le Gouvernement togolais ;
   

• contribuer à la crédibilité et à la transparence des élections de 2010 au Togo en transformant le "Constater avec" en "Compter avec".

3. Conclusion: La vérité des urnes au Togo est possible en 2010

Oui il est possible de sécuriser le comptage et les résultats des élections de 2010 au Togo. Il importe d'organiser des synergies pour expliquer que la démarche des organisations internationales de la société civile a pour objet seulement et uniquement de faire émerger la vérité des urnes, sans parti pris.

Si l'on se réfère au rapport du réseau de la société civile de l'Afrique de l'Ouest (West African Civil Society Forum (WACSOF)) représentant 15 États de la CEDEAO, les conclusions ont été très précises à savoir : suspendre les élections du 24 avril 2005 et mettre en place un gouvernement de transition afin de mettre en place une nouvelle constitution. Cela permettra de revoir la liste électorale, émettre de nouvelles cartes d'électeurs afin de refaire les élections présidentielles et législatives tout en mettant en place une meilleure sécurité et un code éthique pour les partis politiques (WACSOF, 2005: 20). Aucune de ces recommandations n'ont été suivies d'effets d'autant plus que l'implication active de la société civile avait été aussi recommandée. Les propositions risquent de se renouveler à l'approche des élections présidentielles de 2010 compte tenu de l'état d'avancement des préparatifs.

Aujourd'hui, face au risque d'une répétition des évènements de 2005, et à la faveur de la nouvelle approche des dirigeants togolais pour pacifier le Togo, il devient urgent que les représentations de la société civile togolaise y compris la Diaspora et la société civile internationale parviennent à convaincre les autorités togolaises et les principaux responsables de la communauté internationale intéressés par l'amélioration du bien-être des populations togolaises que :

• la stabilité politique n'est pas plus prioritaire que la vérité des urnes, au contraire,
   

• c'est la vérité des urnes qui conduit à la stabilité politique en facilitant les alternances politiques et le retour de la confiance des communautés togolaises et internationales, ce qui a pour effet de favoriser le processus de création de richesse endogène avec le soutien de la Diaspora, ce qui ne manquera pas de faire émerger une croissance économique partagée.

Il faut donc, sans détour, convaincre le Gouvernement togolais d'accepter de confier en partenariat tout le processus d'organisation, de comptage, de restitution et de validation des élections présidentielles de 2010 à une équipe d'intervenants neutres. Les synergies entre des États membres de la communauté internationale, les autorités nationales, régionales et africaines, les institutions inter-Etats et les associations de la société civile à organiser méthodiquement et en toute la transparence des élections au Togo ne peuvent qu'être bénéfiques pour tous.

La sécurisation du comptage et des résultats des élections présidentielles de 2010 au Togo suppose une assistance internationale indépendante dans le processus de comptage et d'observation. Il est suggéré de se rapprocher de pays comme l'Autriche, la Finlande et le Luxembourg pour influencer utilement le Gouvernement togolais et la Communauté internationale. Ce n'est qu'à cette condition que l'on peut espérer une sécurisation du comptage et des résultats des élections de 2010 au Togo.

Par Dr. Yves Ekoué Amaïzo
Directeur du groupe de réflexion, d’action et d’influence "Afrology"

 


Dr. Yves Ekoué Amaïzo

Directeur du Groupe de réflexion, d'action et d'influence "Afrology"
Contribution du Groupe Afrology

Email: yeamaizo@afrology.com
Samedi 16 mai 2009
Assemblée Nationale, Palais Bourbon,
120, rue de l’Université, 75007 PARIS, France

ANNEXES
 

ANNEXE 1: VERIFICATION D'USAGE A FAIRE DANS LES BUREAUX DE VOTE

• L'aménagement et l’accessibilité des lieux ;
• la présence de tout le matériel électoral, en particulier les bulletins de vote et les listes électorales ;
• la présence des représentants des partis politiques ou des candidats ;
• la compétence du personnel du bureau de vote ;
• le temps d’attente et de vote ;
• les procédures de vote ;
• l’estampillage des bulletins de vote ;
• le secret du vote ;
• les procédures d’identification des électeurs et de vérification pour s’assurer qu’ils n’ont pas déjà voté;
• la présence des forces de l’ordre et leur non-intervention ;
• l’assistance aux électeurs, et notamment aux personnes illettrées ;
• le bon fonctionnement des communications, etc.

SUR LES EQUIPEMENTS ET LES TEMOINS

• l’ouverture de la presque totalité des bureaux de vote à l’heure ;
• la présence de tous les matériels et documents électoraux dans les bureaux de vote, à quelques exceptions près ;
• la présence de délégués de candidats dans la plupart des bureaux de vote ;
• la bonne qualité de l’encre ;
• le secret du vote ;
• la sérénité des électeurs et leur discipline ;
• la maîtrise des opérations de vote par les agents électoraux ;
• l’absence d’incidents ;
• la sécurisation des opérations électorales ;
• le dépouillement transparent des votes ;
• la sérénité des protagonistes à l’annonce des résultats dans les bureaux de vote.


ANNEXE 2: PRINCIPES DIRECTEURS POUR L'ENVOI D'UNE MISSION D'OBSERVATIONS D'ELECTIONS

Voir Agence Internationale de la Francophonie, Document portant sur les principes directeurs devant guider l’envoi d’une mission d’observation d’élections, dernière mise à jour ; prendre comme référence le document de Marrakech, 1996, visité le 3 mai 2009 sur <http://democratie.francophonie.org/IMG/pdf/229.pdf>


ANNEXE 3 : ETAT DE 22 RECOMMANDATIONS CONFRONTEES A LA REALITE DU TERRAIN
(Avis indépendants demandés à renvoyer à www.synergie-Togo.com)

 

Etat de 22 recommandations confrontées à la réalité du terrain A remplir par le participant et à retourner à Synergie-Togo (www.synergie-togo.com)
Nom, Prénom		Diaspora (Mettre une croix)		Email:		Homme (Mettre une croix)	Femme (Mettre une croix)
Organisation, titre
Pour mieux compter les Togolais lors des élections de 2010 Etat de 22 recommandations confrontées à la réalité du terrain (Réponses par Oui, Non et commentaires)
Quelques engagements	Totalement réalisé		Partiellement réalisé		Globalement non réalisé
1)       Reprise crédible du dialogue national avec l'opposition traditionnelle et la société civile dans un cadre structuré et transparent
2)       Garantir l'action libre de tout parti politique en excluant tout acte d'harcèlement, d'intimidation ou de censure
3)       Révision du cadre électoral garantissant un processus électoral transparent et démocratique et acceptable pour toutes les parties
4)       Accès équitable aux médias publics et instauration d'un système équilibré d'accès aux fonds publics prévus pour le financement des partis politiques
5)       Organiser des élections présidentielles en 2010 dans des conditions transparentes et en acceptant des observateurs internationaux à tous les stades du processus dès que possible
6)       Organiser les élections locales en 2010 dans des conditions transparentes et en acceptant des observateurs internationaux à tous les stades du processus dès que possible
7)       Garantir à tout moment l'absence d'exécutions extrajudiciaires de torture et d'autres actes inhumains et dégradants sur le territoire togolais
8)       Réformer le  système judiciaire et procéder à la formation des forces de l'ordre et de sécurité pour que leur mission redevienne celle de protéger tous les citoyens togolais sans exclusive
9)       Faciliter et garantir le bon fonctionnement de la justice de manière impartiale et indépendante du pouvoir exécutif
10)    Libérer l'ensemble des prisonniers politiques clairement détenus en raison de leur opposition politique, de propos critiques à l'égard du Gouvernement ou d'autres raisons ne justifiant pas une détention
11)    Revoir le mandat et le statut de la Commission des droits de l'Homme en vue de garantir son indépendance effective par rapport aux autorités étatiques
12)    Garantir aux médias, ONG et représentants de la société civile l'absence de tout harcèlement, censure ou intimidation
13)    Garantir à tous les acteurs politiques et de la société civile et à tout citoyen le droit à la libre expression à participer aux réunions et aux manifestations pacifiques en public et sur tout le territoire national en l'absence de tout harcèlement, censure ou intimidation.
14)    Garantir à tous les acteurs politiques et de la société civile la libre circulation en tant que citoyen et dans le cadre de l'exercice de leur fonction politique ou de représentation de la société civile
15)    Garantir à tout citoyen avant, pendant et après le vote les appels téléphoniques, les transferts libres de photos et l'accès libre aux informations des médias y compris sur la Toile Internet de tous les partis, des organisations de la société civile et de la Diaspora
16)    Garantir la fin des arrestations arbitraires ou des décisions politiques arbitraires et justifiées après coup
17)    Garantir la prise en compte de la Diaspora togolaise et le vote de la Diaspora en toute sécurité et transparence sans modifier la vérité du vote
18)    Accepter le principe de l'alternance politique pour le parti RPT (Rassemblement du peuple togolais) puisque cela a déjà fait pour l'UFC
19)    Permettre à des organisations de la société civile de la Diaspora de participer en toute indépendance à tout le processus électoral: mieux voter, bien compter, restituer la vérité des urnes
20)    En cas de défaite électorale, préparer le RPT et les partis et Associations de la mouvance au pouvoir à exercer son rôle dans l'opposition et l'armée à respecter la vérité des urnes
21)    En cas d'alternance, une déclaration préalable des Forces armées togolaises et des Forces d'intervention rapide togolaises de rester neutre contre une amnistie
22)    Compte tenu des modifications multiples (plus de 27) de la constitution de 1992, compte tenu du choix unilatéral du scrutin uninominal à un tour, un recomptage des urnes est demandé une fois le vote terminé afin d'obtenir l'accord du parti qui aura perdu les élections
Source :   A partir des recommandations de la Coalition-Togo, de l'Union européenne et avis des citoyens togolais interpellant le groupe de Réflexion, d'Action et d'Influence "Afrology".

ANNEXE 4 : QUELQUES DEVIATIONS ELECTORALES ET LES CHANCES DE REPRODUCTION EN 2010.
(Avis indépendants demandés à renvoyer à www.synergie-Togo.com et webmaster@afrology.com)
 

QUELQUES DEVIATIONS ELECTORALES ET LES CHANCES DE REPRODUCTION EN 2010. A remplir par le participant et à retourner à Synergie-Togo (www.synergie-togo.com)
Nom, Prénom		Diaspora (Mettre une croix)	Email:	Homme (Mettre une croix)	Femme (Mettre une croix)
Organisation, titre
Quelques déviations électorales : formes, remèdes et existences au Togo A remplir par le participant et à retourner à Synergie-Togo (www.synergie-togo.com et webmaster@afrology.com) (Réponses : Oui, Non et commentaires)
	Typologies de déviation électorale influant le comptage	Objectif et Facilitation	Remèdes	Constatées au Togo en 2005/2007	Possibilité au Togo en 2010
1.	Propagande électorale inexacte ou inégale	Influencer le corps électoral (inégalité dans les moyens, les accès aux médias, etc.)	. Structures de contrepouvoir . Bonne volonté du Gouvernement .Pression de la communauté internationale
2.	Découpage électoral voir charcutage électoral	Favoriser et privilégier un camp
3.	Formes diverses d'élimination des candidats indésirables : . Diffamation des candidats ou partis concurrents . Rejet des candidatures par des procédures administratives (quitus fiscal, résidence obligatoire, refus de la double nationalité…)	Assurer une candidature unique ou faciliter les candidatures de complaisance	Transparence . Structures de contrepouvoir . Bonne volonté du Gouvernement par la pression de la communauté internationale
4.	Modification du corps électoral	. Elimination abusive d'électeurs a priori défavorables . Inscription abusive d'électeurs a priori favorables à un camp . Complicité administrative nécessaire	Institutionnalisation du processus avec la participation effective et objective de toutes les parties et les OSCI
5.	Contrôle du Comité électoral (dit indépendant)	. Influencer les résultats du vote en faisant pression sur le Comité ou ses membres (avant, pendant et après le vote)	Equilibre dans la participation et principe de vote équilibré pour les décisions
6.	Organisation unilatéral des bureaux de vote avec votes multiples (lieux, clonages, etc.)	. Démultiplier le nombre de votants pour le parti au pouvoir	Facilitation du contrôle et pression de la communauté internationale et nationale
7.	Fixation de délais courts pour l'inscription sur les listes électorales avec un lieu d'inscription centralisé ou distant, ou une procédure compliquée.	Limitation du nombre d'électeurs inscrits	Meilleure organisation et acceptation d'un chronogramme et possibilité de rallonge des délais
8.	Vote des absents (y compris les morts)	. Démultiplier le nombre de votants pour le parti au pouvoir	Transparence dans les listes électorales
9.	Bourrage ou disparition des urnes	. Empêcher la vérité des urnes si elle est défavorable	Transparence et possibilités de recours judiciaires effectifs
10.	Échanges/inversion des enveloppes (des noms des votants) et votes ayant déjà été effectués pour les votants	. Démultiplier le nombre de votants pour le parti au pouvoir	Transparence dans les listes électorales
11.	Réajustement sans contrôle des votes par correspondances ou par procuration	. Démultiplier le nombre de votants pour le parti au pouvoir	Transparence dans les listes électorales et dans le comptage
12.	Vote publique avec des forces d'intervention (avant, à côté des urnes, après)	. Empêcher l'intime conviction de s'exprimer	Liberté d'accès et dans le processus électoral
13.	Fraude électronique	. Faciliter la victoire ou inverser les résultats selon les commanditaires de la Fraude électronique	Contrôle et transparence de la programmation, des fichiers logs, vidéos, photos et contre-expertise des résultats non encore centralisés
14.	Élimination d'une partie du corps électoral par des règles administratives unilatéralement décrétées

ANNEXE 5 : TERMES DE RÉFÉRENCE DE L'INTERVENTION

Sujet : Implication de la société civile internationale dans l’observation des élections

La société civile internationale s’est déjà manifestée à l’occasion des derniers scrutins qui ont eu lieu au Togo en 2005 et en 2007. Ainsi, à l’occasion de la présidentielle de 2005, huit Organisations internationales non gouvernementales (OING) s’étaient regroupées au sein de la « Coalition-Togo » et avaient dressé un bilan sans complaisance de ce scrutin calamiteux. Considérant l’extrême gravité de la situation, la Coalition avait alors invité les Nations Unies à se saisir du dossier togolais. Sans succès ! Le conférencier, membre de la Mission de Brême, qui œuvre depuis des années pour la paix et la démocratie au Togo s’attachera à mettre en exergue quelques dispositions concrètes permettant d’accroître le préjugé favorable dont la société civile internationale jouit auprès des populations togolaises et de conforter ainsi sa place dans les processus électoraux.

• Quelles sont les leçons qui doivent être tirées pour professionnaliser davantage les contributions de la société civile internationale et sécuriser ainsi les résultats des élections 2010 ?
• Quels sont les partenariats utiles et efficaces à établir, avec les organisations de la société civile, avec les organisations intergouvernementales (ONU, OUA, Union européenne, OIF, etc.) et avec les pays (Allemagne, France, USA, Canada) ?
• Mise au point d’un guide partagé de l’observateur définissant un cahier de charges, un code de conduite et un agenda.