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Communauté
internationale et droit d'ingérence :
Approche manichéenne et vérité des urnes violée
Il est clair aujourd’hui que la définition du terme "Communauté
internationale" est à géométrie variable selon que l’on aborde le sujet
de l’Afghanistan, de Bahreïn, de la Libye, de la Côte d’Ivoire, de la
Centrafrique, du Bénin ou du Togo. Depuis l’offensive éclair, démarrée
depuis le début du mois, sur la capitale économique de la Côte d’Ivoire
par les forces pro-Ouattara appuyées par l’Armée française (La force
Licorne), la situation est dans l'impasse. La volonté d’une puissance
extérieure de déloger Laurent Gbagbo, le Président désigné par la Cour
constitutionnelle du pays, par Alassane Ouattara, le Président désigné
par la Commission électorale indépendante et légitimé par la Communauté
internationale ne semble pas se réaliser aussi facilement que prévu.
Il n’est pas question de "couper" le pays en
deux même si, de fait, le pays est scindé en deux. Toutefois, il n’est
pas simple d’imposer par la force et contre nature "la démocratie"
qui "arrange" le réseau des agents de certaines puissances
influentes, ou de faire plier les oppositions qui n’arrangent pas une
certaine communauté internationale. La gestion post-conflit au Kenya et
au Zimbabwe a pourtant montré que le partage du pouvoir, malgré les
limites et contraintes quotidiennes, est possible pour préserver les
populations. En dernier ressort c’est toujours la population qui souffre
et subit les exactions des forces en présence avec comme conséquence une
situation sanitaire déplorable et une situation humanitaire caractérisée
par des violations massives des droits humains. L’après Gbagbo pourrait
réserver des surprises, avec la crainte du retour d’une puissance
coloniale qui laisse présager de lendemains pacifiques bien difficiles.
La méthode musclée de plus en plus meurtrière des forces en présence,
soutenues par la Communauté internationale pourrait se révéler à terme
contre-productive et rendre plus difficile l’indispensable
réconciliation entre Ivoiriens et Ivoiriennes. Un vieux proverbe
togolais rappelle que "la paix ne s’impose pas par la force, elle se
construit avec la palabre…".
1. Communauté internationale : vérité des urnes, priorité seconde ?
Il faut comprendre qu’au sein de la dite
"Communauté internationale", il y a des "chasses gardées".
C’est ainsi que pour l’Afghanistan, tout le monde sait que la "vérité
des urnes" n’a jamais donné la victoire au Président Ahmid Karzai.
Les Nations Unies qui étaient en charge des élections ont préféré opter
pour la contre-vérité des urnes, sur insistance de cette même Communauté
internationale pour ne pas dire des Etats-Unis. De nombreux responsables
de la commission électorale afghane sous contrôle de l’Organisation
nationale des Nations Unies (ONU) ont du "être démissionnés" dans
un contexte de pressions internationales, après les accusations de
fraudes durant l'élection présidentielle d'août 2009 [1].
La dite Communauté internationale n’a pas apporté son
soutien au principal rival du Président Karzaï, l'ex-ministre des
Affaires étrangères Abdullah Abdullah, celui qui serait sorti de la
"vérité des urnes" dès le premier tour, ce d’autant plus qu’il n’a
jamais caché ses "critiques" envers "l'effort de guerre
occidental et sa position en faveur d'un dialogue de paix avec les
talibans"[2]. Paradoxalement, le Président Karzaï avait déclaré que
les "fraudes très massives" observées pendant les élections
présidentielles et provinciales d'août 2009 avaient été commises par
"les étrangers", en mentionnant notamment l'ONU et la mission
d'observation électorale de l'Union européenne (UE)" [3].
C’est ainsi que la même Communauté internationale
sous l’impulsion des Etats-Unis, après avoir procédé quasiment à
l’identique, a choisi de reconduire Mr Karzaï (novembre 2009) à la tête
de l’Etat afghan. Son principal challenger politique, Mr Abdullah, a
choisi de ne pas se présenter au second tour pour préserver son éthique
alors qu’"un quart des bulletins de vote, déclarés frauduleux,
avaient été annulés par les autorités électorales, dont la majorité en
faveur du sortant" [4]. Plusieurs bulletins de vote se sont
"volatilisés" lors de leur transfert vers la capitale afghane alors que
le transport des urnes était sous la responsabilité de l’ONU et de la
Communauté internationale. La contre-vérité des urnes a été imposée par
la Communauté internationale en Afghanistan.
C’est aussi cette même "Communauté internationale"
qui a choisi de ne pas soutenir la voie de la liberté et de
démocratie au Bahreïn, mais d’institutionnaliser un droit d’ingérence
fondée sur une sous-traitance aux forces militaires de l’Arabie
Saoudite. Cette "Communauté internationale" là, a choisi de
soutenir le statu quo, c'est-à-dire l’obscurantisme, la dictature
sunnite et wahhabite et ses ramifications, en imposant avec le concours
des militaires, encore eux, la loi du silence. La communauté
internationale a choisi de "baillonner" le Peuple de Bahreïn [5].
En réalité, la contagion possible de la révolution de
la liberté et de la démocratie dans les pays arabes, celle de Bahreïn en
particulier, a fait peur à cette "Communauté internationale".
Cette peur est liée à la possibilité de perdre l’approvisionnement en
hydrocarbures du fait de la déstabilisation de régimes autocratiques,
pays "amis" des grandes puissances occidentales. Alors, sous la
houlette des Etats-Unis, grands dépendants du pétrole d’Arabie saoudite,
il fallait très vite mettre le "holà" pour étouffer cette volonté du
peuple de retrouver sa souveraineté et faire triompher la "vérité des
urnes". Avec le soutien de l’Arabie Saoudite[6] et les Emirats
Arabes Unis, cette Communauté internationale, par pays interposés, a
procédé à un "nettoyage" de la Place de La Perle à Manama, avec
comme résultat de nombreux morts et des dizaines de blessés et un régime
autocratique renforcé dans son droit au rejet de l’autodétermination du
Peuple de Bahreïn. Le régime autocratique a été imposé par la Communauté
internationale au Bahreïn.
Le Ministre français des affaires étrangères, Alain
Juppé, a affirmé que "rien n'interdit dans le droit international à
un pays de faire appel à un autre pour l'aider" [7]. S’il a raison
sur le principe, il aurait pu compléter sa phrase. En effet, si aider
signifie porter atteinte aux populations en les empêchant de parvenir à
la démocratie en faisant jouer leur autodétermination, ou s’il s’agit
d’imposer le candidat du choix de la France ou encore de surcroît
d’exécuter cette visée par la violence interposée et les abus sur les
droits humains, il y a manifestement problème. C’est ce vide juridique,
utilisé dans les accords de défense (anciens et nouveaux) entre la
France et ses anciennes colonies qui facilite et justifie encore trop
souvent les interventions dans les pays francophones considérés encore
comme des bastions postcoloniaux.
Mais cet argument devenant insuffisant, il a fallu
rajouter celui de l’intervention pour "garantir la sécurité et sauver
la vie des ressortissants français". Là encore, il importe de
prouver qu’il y a une menace réelle qui pèse sur les ressortissants
français et que cette menace n’est pas été causée par celui-là même qui
l’invoque ou y a discrètement contribué. Cela peut aussi expliquer le
refus systématique d’opter pour des options pacifiques de résolution des
conflits électoraux, comme en Côte d’Ivoire. Après tout, le recomptage
des bulletins de vote avec des termes de référence clairs, aurait permis
de faire partir Laurent Gbagbo qui réclame toujours ce recomptage, en
faisant l’économie du recours la force, si Alassane Ouattara était
confirmé dans sa victoire.
Il existe aussi d’autres arguments qui servent à
justifier les interventions pour imposer une "vérité des urnes" qui
arrange les puissances tutélaires. C’est ainsi qu’avec l’argument
reposant sur la "volonté de garantir la stabilité dans le pays ou
dans la sous-région", il est question de paix imposée. Une stabilité
qui devient donc impossible en dehors de la bonne volonté de l’Etat
suzerain.
2. Hégémonie française en réémergence et utilité de l’ONUCI
Cinquante ans après les indépendances, une partie de
l’Afrique et des Africains commencent à apprécier une certaine
indépendance sans la France, comme au Rwanda, en Guinée et au Niger.
Face à ces changements structurels, la réaction d’une certaine partie de
la Communauté internationale consiste à s’arc-bouter sur des bastions de
ou pré-carrés géostratégiques soutenant leur puissance. Alors, dans ces
espaces "restants", le droit à l’autodétermination des Peuples
est allégrement bafoué et justifié par un vrai "faux" droit à
l’ingérence. Les fraudes électorales y deviennent l’instrument de
maintien d’une hégémonie haletante, au point de se demander combien de
temps mettra cette hégémonie pour s’accepter comme une puissance
intermédiaire[8] en Afrique.
C’est cet enjeu qui explique la situation en Côte
d’ivoire, entre la rupture avec une politique illisible de la France en
matière d’appui réel à l’autodétermination des Peuples en Afrique
francophone et le soutien affiché à la volonté d’autocratie ou d’agent
sous-traitant africain d’occuper le pouvoir, avec les ingrédients de la
violence verbale, militaire, politique et économique. La Côte d’Ivoire
est en mutation et certains acteurs, publics comme privés, ont décidé de
la transformer, voire de la formater selon les objectifs des uns et des
autres. Partage et solidarité ont perdu de leur sens africain.
Invectives et absence de preuves tangibles ne permettent plus à la
légalité d’assurer la légitimité. Seule la "légitimité" tronquée de la
Communauté internationale tente de s’imposer par la force, alors que
cette dernière a imposé ailleurs la "légitimité" que confère l’autorité
de la chose jugée par la Cour constitutionnelle.
Cette politique du deux poids deux mesures est
d’autant plus fâcheuse qu’en Afrique, il est préférable pour un
dirigeant, surtout dans la zone francophone, de se maintenir au pouvoir
en fraudant massivement, très massivement même, afin de faire passer
ceux qui contestent la validité des résultats de "farfelus", voire en
recourant à la désinformation des médias d’Etat nationaux et
occidentaux.
Quoiqu’en pense la Communauté internationale, c’est
aux Peuples concernés et à eux seuls, qu’il appartient en dernier
ressort de déterminer ce qui est bon pour eux en matière de règlement
des contestations postélectorales. Lors de l’élection présidentielle
américaine de 2000, aucun pays membre de la Communauté internationale ne
s’est immiscé dans le règlement de la contestation électorale survenue
en novembre 2000 dans l’Etat de Floride. Tous ont "accepté" un retard de
37 jours avant la publication définitive des résultats qui a porté
indirectement à la tête des Etats-Unis, Georges Walker Bush. Le principe
du recomptage des voix, reconnue comme une solution acceptable, n’a fait
l’objet d’aucune contestation par la Communauté internationale mais n’a
rien donné. C’est tout de même en conformité avec la Constitution
américaine qu’un vote du Collège électoral a été confirmé lors d’une
session spéciale du Congrès et a conduit a donné la victoire définitive
à Georges W. Bush sur Al Gore, confirmé d’ailleurs plus tard par la Cour
Suprême des Etats-Unis [9]. Personne n’est rentré en guerre, alors qu’en
Côte d’Ivoire, les motivations sont ailleurs.
C’est bien en raison de la décision précipitée des
Nations Unies que tout a commencé à s’emballer en Côte d’Ivoire. L’ONU
n’a pas pris la décision sage, prônée d’ailleurs par l’Union africaine,
d’accepter de procéder soit à un recomptage des votes, soit à de
nouvelles élections. L’ONU apparaît comme une simple caution d’élections
ratées car incapables de faire émerger la "vérité des urnes" acceptable
par la partie adverse. Sans l’ONU, les élections ivoiriennes se
seraient-elles mieux passées avec des résultats acceptées par les deux
parties ? Il faut poser la question aux Ivoiriens et Ivoiriennes.
L’argument du "jusqu’au-boutisme" des
partisans de Laurent Gbagbo peut tout aussi valablement être retourné
aux partisans d’Alassane Ouattara. Il faudra vraisemblablement passer
par un référendum une fois le pays réconcilié pour repartir sur des
bases nouvelles et non partisanes. Ne convient-il pas alors se
"passer" de toutes ces personnalités finalement incapables de
conciliation et peut-être de sagesse ? Certainement, mais rien ne peut
empêcher que tout recommence comme avant, si le principe des fraudes
massives n’est pas corrigé. Celles-ci s’inscrivent dans une logique que
l’on peut résumer en cinq points principaux :
-
La conséquence de l’adoption en Afrique francophone du système français de
centralisme de l’Administration, qui transforme l’appareil d’Etat et son
entourage militarisé en un agent rentier et "cleptomane" des biens communs, au
mépris des populations, ceci doublé d’une libéralisation de l’économie
favorisant les entreprises de l’ancienne puissance coloniale tant que la
concurrence des pays émergents n’était pas trop rude ;
-
l’informatisation unilatérale du fichier électoral par le pouvoir en place,
fichier régulièrement contesté parce que disparaissent et réapparaissent les
électeurs, au gré des intérêts;
-
le contrôle des comités électoraux dits indépendants et l’absence de séparation
des pouvoirs, qui conduit une Cour constitutionnelle à ne dire que le "droit
du chef de l’Etat" au pouvoir et généralement aux ordres de l’Administration
pour l’aider à choisir le gagnant du scrutin ;
-
l’utilisation de l’armée régulière, tribaliste ou clanique, versée dans la
corruption et mettant le système judiciaire au pas afin de s’assurer une
impunité à vie, non sans avoir émargé dans les comptes de l’aide au
développement qui fournit l’essentiel des équipements, pour "mater" les
populations et les partis d’opposition qui réclament la "vérité des urnes"
; et
-
le musèlement des médias sans compter le refus du droit de vote de la Diaspora
ou l’usurpation de son vote, quand elle n’est pas tout simplement appelée à
"contribuer à faire perdurer le système patrimonial" quitte à en obtenir des
"miettes" et y perdre son honneur.
Néanmoins, il ne faut pas oublier le rôle des réseaux
ésotériques qui ont pour seule fonction non pas de faire découvrir la
"lumière" mais bel et bien de formater le nouveau "membre"
dans un système social de services rendus au prix d’un silence à tout
crin. Personne dans l’espace francophone ne semble pouvoir gouverner
longtemps avec des pouvoirs réels, sans faire partie des obédiences
ésotériques [10] aux ramifications multiples, avec pour contrepartie des
pertes en vie humaines et tragédies familiales non négligeables.
Ce sont toutes ces dérives relatives à l’éthique et
au droit dans lesquelles se sont embourbées en Côte d’Ivoire, en toute
naïveté coupable, les Nations Unies du Secrétaire Général Ban Ki Moon.
Au lieu d’assurer sa fonction historique de structure neutre, l’ONU
s’est trouvée prise au piège du "cautionnement" de forces qui
tuent et pillent allègrement dans des zones sous leur contrôle. L’ONU
savait pertinemment que les forces rebelles n’avaient jamais été
désarmées. Les forces en présence ne se sont pas posé la question de
leur possible responsabilité un jour, devant des juridictions nationales
et internationales en charge de juger, de manière impartiale, les crimes
contre les "populations". Pourquoi ? Justement, parce ces forces,
par l’intermédiaire du soutien du Burkina Faso, bénéficiaient d’un
soutien indirect de ce qui fait office de Communauté internationale en
Afrique francophone : La France.
Toutefois, Ban Ki Moon a pris les devants en
s’assurant que l’ONU ne serve pas à des actions illégales, sous couvert
d’un faux "droit d’ingérence" d’une puissance intermédiaire,
encore moins de se retrouver complice malgré lui, du massacre de plus de
huit cents personnes dans l'ouest du pays (à Duékoué) sous contrôle des
forces nouvelles de Guillaume Soro [11], allié d’Alassane Ouattara, le
préféré d’une certaine Communauté internationale[12] qui le légitime.
Paradoxalement, ce dernier a catégoriquement refusé de procéder à
quelques recomptages de voix pour assoir la légalité de sa victoire. Ce
refus a finalement servi de "détonateur" à l’embrassement
post-électoral en Côte d’Ivoire. L’absence de confirmation de la
victoire des uns et des autres et la proclamation précipitée de Laurent
Gbagbo n’ont pas permis à la sérénité de retrouver ses droits.
L’ONU de Ban Ki Moon semble avoir paniqué et a choisi
d’instruire son représentant local pour "s’aligner" sur la
"légitimité" décidée par la Communauté internationale et non pas sur
la "légalité", en si l’on avait procédé à quelques recomptages.
Bref, les responsabilités sont partagées et l’absence de neutralité de
l’ONU lui coûte une nouvelle fois sa crédibilité, comme au demeurant en
Afghanistan où les Talibans ne considèrent plus cette institution comme
un espace neutre et n’hésitent plus à attaquer son personnel comme de
vulgaires interlocuteurs partiaux.
C’est donc bien l’impartialité perdue en Afghanistan
et en Côte d’Ivoire qui ouvre le débat de l’utilité réelle de l’ONU dans
le processus électoral en Afrique francophone. L’ONU s’est plus
démarquée par son absence d’action ou ses erreurs d’arbitrage que par sa
volonté de "protéger les populations" ou de "réussir les
élections transparentes et apaisées". En témoigne, le jeu trouble du
Programme des Nations Unies pour le Développement au Togo lors de
l’élection présidentielle du 4 mars 2010, à propos des carences en
matière de transmission des résultats électoraux, imputées à postériori
à des défaillances du système VSAT de transmission des données, entre
les comités électoraux locaux indépendants dans les régions et la
commission électorale nationale indépendante basée dans la capitale
Lomé. La question risque de se poser avec de plus en plus d’acuité dans
le futur sur le continent : L’Afrique a-t-elle besoin, ou peut-elle
compter sur les Nations Unies, pour organiser des élections
transparentes, apaisées et rendant témoignage de la vérité des urnes ?
3. Ingérence et intérêts : légalisation des interventions et
financement de partis politiques exogènes
Donc, dès lors que les principaux pays exerçant une
grande influence au sein de la dite Communauté internationale ont des
intérêts directs ou indirects à défendre (ressources hydrocarbures,
mines, position stratégique, hégémonie politique et culturelle, etc.),
le "faux" droit d’ingérence sert parfois, à posteriori, à fixer des
priorités qui relèguent au second plan les aspirations des Peuples à la
démocratie, à la liberté et à l’autodétermination. La voie pacifique du
recomptage des voix et du partage du pouvoir, privilégiée par cette
"même Communauté internationale" au Kenya ou au Zimbabwe, n’a pas été
choisie en Côte d’Ivoire. Dans l’espace francophone, la "légitimation"
de Présidents africains qui ont usurpé les résultats en réussissant à
falsifier la "vérité des urnes", comme au Togo, au Burkina-Faso, au
Bénin, au Gabon, en Centrafrique, au Congo, etc. - tous membres éminents
d’obédiences ésotériques - cédant encore trop souvent aux injonctions de
la puissance coloniale d’antan, fait l’objet d’un silence coupable de la
part de la même Communauté internationale.
On comprend mieux maintenant que cette "Communauté
internationale" là ne s’intéresse absolument pas au vent de liberté
et d’autodétermination que font souffler les Peuples arabes et
africains. Pour s’assurer d’un approvisionnement privilégié du pétrole
et des matières premières en général, tout en préservant ses intérêts
dans ces pays, cette Communauté internationale préfère imposer de force
ce qui peut lui faciliter la perpétuation de son hégémonie. Cette
approche manichéenne est fondée sur la bouc-émissairisation, alors qu’il
est plus sage d’offrir une sortie de crise pacifique par le recomptage
des bulletins de vote, la réélection ou le partage du pouvoir. Cela
suppose une bonne connaissance et pratique de la palabre africaine
intelligente[13] et une meilleure préparation des institutions, avec la
participation active des populations africaines. Au contraire, on
assiste au développement d’un véritable commerce autour du système
électoral, entre les conseillers en communication, les créateurs
d’affiches, la fourniture des cartes d’électeurs, l’informatisation du
fichier électoral, les urnes, les bulletins de vote avec ou sans numéros
ou sans souches, le système de communication et de transmission des
résultats, les écoutes téléphoniques… bref, des marchés qui sont dans
les mains de sociétés dont la majeure partie est basée dans les pays
occidentaux, et qui sont intimement liées à l’émergence d’une
contre-vérité des urnes.
En choisissant la violence et en usant aussi d’une
désinformation non négligeable, tout en refusant de relever les erreurs
de procédure lors de la proclamation des résultats des élections
présidentielles en Côte d’Ivoire, l’ONUCI a graduellement perdu de sa
crédibilité, l’amenant à s’aligner mollement sur les positions de ceux
qui disposent d’une force militaire avérée, abusivement utilisée sur le
sol ivoirien. La puissance étrangère qui a choisi d’intervenir, d’abord
pour défendre à bon droit ses ressortissants, ne peut pas justifier
qu’il y a des Français dans le lieu de résidence où seraient retranchés
Laurent Gbagbo et ses proches. Le comble de l’illégalité est atteint
lorsque la France intervient sans avoir obtenu l’accord préalable du
Conseil de Sécurité, contrairement à l’intervention en Libye.
Sauver des ressortissants japonais[14] ou israéliens
est louable, sauf qu’il ne faut pas cette opération puisse un jour
souffrir de la critique qui circule, donnant à penser à une opération
"montée", ce d’autant qu’il n’y a aucune information sur la présence
de "groupes armés" justifiant l’opération. Mais, l’intervention
de la France ne peut plus continuer à se faire derrière l’ONU, sinon
elle ressemblerait simplement à un règlement de compte entre Nicolas
Sarkozy et Laurent Gbagbo, l’ONU ne servant que de paravent et les
demandes des ambassades amies, de légalisation en urgence et à
postériori de l’opération.
Les multinationales françaises en embuscade se
cachent-elles pour mieux souffler sur les braises incandescentes ? Car
en perdant la Côte d’Ivoire au plan politique, c’est autant de contrats
de gré à gré qui sautent et des sommes assez importantes qui n’iront pas
pour financer les campagnes électorales en France. Personne ne doit être
dupe de ce jeu de vases communicants instauré dans la période
"néocoloniale" et qui perdure dans les post colonies, dans lequel
l’Afrique sert de "pompe à finance" pour faire élire certains
candidats en "métropole", grâce à l’appui politique apporté à des
multinationales françaises en perte de compétitivité en Afrique, en Côte
d’Ivoire en particulier.
Peut-être que la raison profonde de la "crise
ivoirienne" n’a rien à voir avec les résultats incertains et
inconnus, de l’élection présidentielle ivoirienne (novembre 2010), mais
doit être recherchée dans la perte de compétitivité d’importantes
sociétés françaises qui perdent des marchés acquis politiquement par le
passé et sont incapables de faire face à la compétition des pays
émergents. Ce face-à-face, par l’ONU interposée, confirme une approche
manichéenne de la politique française en Afrique et jette un épais
brouillard sur la lisibilité de la politique française en Côte d’Ivoire.
Cette approche manichéenne met en lumière la volonté d’une certaine
Communauté internationale d’imposer une vérité des urnes[15] "violée",
en s’appuyant sur la pensée unique qu’elle s’emploie à diffuser.
En minimisant le poids et la signification de
la légalité acquise par la vérité des urnes dans le développement des
processus démocratiques, cette pensée unique relègue la légalité et le
droit aux oubliettes, pour les troquer contre une acceptation de la
légitimité des positions de la Communauté internationale, basant ses
décisions sur l’ONU, parfois sur l’Union africaine ou les organisations
africaines sous régionales, dont l’éthique et l’impartialité sont
régulièrement mises en cause.
De toutes les façons, tout ceci ne changera rien au
fond du dossier. On ne sait toujours pas ce qui a définitivement été
confirmé par les urnes ivoiriennes puisqu’il n’y a pas eu de recomptage,
travail dévolu à la Commission électorale indépendante (CEI) et à la
Cour constitutionnelle qui proclament la victoire du candidat élu,
néanmoins accessoirement avec l’appui de l’ONU. Mais les Nations Unies
ont refusé de prendre en compte la demande de recomptage dans ses
arbitrages, ce qui les a conduites à devenir juge et partie, et peu
crédibles dans la recherche d’une solution de sortie de crise. Les pays
formant la communauté internationale ne peuvent décréter qu’un candidat
est Président sans en apporter la preuve. Le Président Gbagbo ne se
serait pas précipité pour demander à la Cour constitutionnelle
ivoirienne d’annoncer le vainqueur du scrutin, si la Communauté
internationale n’avait pas voulu le prendre de vitesse en déclarant,
contrairement à la constitution ivoirienne, Alassane Ouattara vainqueur
du scrutin sans avoir au préalable procédé à un recomptage des votes
suite à l’annonce de la CEI. C’est cette procédure qui conduit ailleurs
presque toujours, avec ou sans présence de l’ONU, à des contestations
quasi-systématiques des élections présidentielles dans les pays où règne
l’esprit de la postcolonie de la Françafrique.
En effet, personne ne sait pas qui est le véritable
Président de pays comme la Centrafrique, le Bénin, le Gabon, le Congo
(Brazzaville) ou le Togo, partout où les intérêts français fondent une
"légitimation" internationale pour déterminer le "Président" du pays.
Les ingérences multiformes pré-, pendant et post-électorales, viennent
souvent d’ailleurs émarger sur les maigres subsides de l’aide au
développement, contribuant ainsi à renforcer l’aide budgétaire et donc
la cleptomanie des autocrates africains rentiers. La compensation est
double. D’une part les intérêts bien compris sont préservés et la
légitimation du Président choisi par la dite Communauté internationale
est instrumentalisée avec le soutien discret de l’Union africaine et des
organisations régionales. D’autre part le financement de certains partis
politiques en France est assuré, quand il ne s’agit pas de transférer
directement des valises d’argent frais à des hommes et des femmes
politiques, parfois sous le couvert de formations de "haut niveau".
Bref, pour soutenir le candidat favorable à la dite
Communauté internationale, - en Côte d’Ivoire, il s’agit exclusivement
de la France -, une priorité est donnée à l’influence de la puissance
exogène, mais celle-ci, en refusant de respecter les préceptes de la
palabre africaine intelligente, ne sert pas les intérêts de
l’autodétermination des Peuples africains. Alassane Ouattara n’a pas
plus de légalité que Laurent Gbagbo et vice-versa dans ce contentieux
électoral. Sans l’intervention partiale de la puissance étrangère, l’ONUCI
aurait peut-être pu procéder au recomptage. Refuser de "s’assoir et
de parler" en préférant le recours à la guerre, n’est pas un concept
africain et apparaît comme la preuve d’une absence de sagesse. Cette
agressivité venue de l’extérieur rappelle les origines de la première
guerre en Côte d’Ivoire. L’actuel affrontement apparait comme une
nouvelle agression sans mandat contre l’autorité politique issue de la
Cour constitutionnelle et un refus d’offrir une sortie de crise
pacifique et en respect avec la Constitution ivoirienne. Une session
extraordinaire des structures représentant le Peuple aurait pu être
constituée et procéder à une vote. Si la France répond à la demande de
l’autorité issue de la Commission électorale indépendante, alors la
décision de la France, apparaît "anticonstitutionnelle" selon la
constitution ivoirienne. On se demande alors pourquoi les élections
doivent avoir lieu. La France de Nicolas Sarkozy n’a plus besoin de se
cacher derrière l’ONU, ni derrière tel ou tel vassal africain. Il suffit
d’imposer par la force le candidat de son choix aux populations
africaines comme cela se passait pour les gouverneurs au temps colonial.
Il ne faut donc pas s’étonner que tôt ou tard, un
Africain fondant sa légitimité sur les valeurs de la Maât, à savoir
paix, justice et vérité, ne puisse que réclamer la "vérité des urnes".
La Côte d’Ivoire n’est pas un cas isolé. D’autres pays témoignent d’une
situation analogue: le Togo avec la contestation qui dure depuis plus
d’un an des résultats de l’élection présidentielle du 4 mars 2010
(élection de Faure Gnassingbé contestée pour fraude massive lors de la
transmission des résultats), la République Centrafricaine depuis
quelques semaines (élection de François Bozizé déclarée sujette à
caution par l’Union européenne elle-même) et au Bénin depuis quinze
jours (élection de Yayi Boni contestée en raison de fraudes massives par
le biais des listes électorales truquées). La Côte d’Ivoire est ainsi en
passe de devenir le premier nouveau laboratoire grandeur nature de la
"rupture" des Africains non formatés par la Françafrique afin de
favoriser la "renaissance" de "l’autodétermination des Peuples
africains", la vraie et non celle falsifiée. Ce n’est donc pas pour
rien que l’identification des "traitres" à la cause africaine,
surtout quand ils ou elles sont moulés ou formatés dans les principes de
la violence, devient un atout déterminant pour augmenter le niveau de
conscientisation des Africains et leurs ascendants. L’Afrique souffre
trop d’une amnésie totale des règles de la Maât, les règles éthiques et
morales des ancêtres africains, qui remontent loin, à l’époque de
l’Egypte négro-pharaonique, et qui peinent à remonter à la surface d’une
mémoire collective.
En définitive et dans le cas ivoirien, l’ingérence
n’est pas un droit, mais un mépris et un déni du droit international et
sert à imposer des formes nouvelles et modernes d’hégémonie y compris
par la sous-traitance.
4. Union africaine et CEDEAO : le silence de la "peur" et
l’expression de l’ambiguïté
Mais que dire de la solution de l’Union africaine
avec une médiation par un groupe de 5 chefs d'Etat africains[16] qui
avaient pour mission de trouver une solution pacifique et pérenne à la
crise post-électorale ivoirienne débutée le 28 novembre 2010 ? Il y a
pourtant un gros problème. Parmi les chefs d’Etat concernés plusieurs ne
sont pas élus démocratiquement (des anciens putschistes) et leurs pays
souffrent d’un énorme déficit démocratique en termes de vérité des
urnes[17]. L’Afrique de l’Union africaine ne rate jamais une occasion de
présenter des décisions floues, peu courageuses et en définitive
ambiguës. Si l’un des trois pays au Conseil de sécurité - à savoir
Afrique du Sud, Gabon et Nigéria - avait dit "NON" à la guerre sur le
sol africain, les interventions en Libye et en Côte d’Ivoire se seraient
déroulées autrement. Mais, voilà, les pressions, les trahisons, le
manque de courage et surtout le refus de fonder les racines des
décisions sur les préceptes éthiques et moraux de la Maât conduisent
cette Afrique de dirigeants traînant presque tous les casseroles de la
contre-vérité des urnes, à s’occuper d’abord de leur avenir personnel ou
et celui de leurs "clans serviles", faisant passer le service des
intérêts des grandes puissances postcoloniales avant celui des
populations africaines.
Ils ont tous beau jeu de crier qu’ils n’ont jamais
demandé une intervention meurtrière ou qu’ils n’ont jamais été écoutés,
ce qui est vrai, mais il n’empêche qu’ils manquent sérieusement de
courage et de lisibilité. Au demeurant, personne ne leur demandera de
comptes pour n’avoir rien fait, puisqu’ils sont les seuls, à huis clos,
à décider réellement du sort des populations, quitte à rivaliser
d’effets de manche pour transférer l’essentiel des responsabilités sur
la dite Communauté internationale. Mais le Nigeria, qui n’a rien de
démocratique, voulait déloger de Côte d’ivoire, un concurrent gênant
pour l’hégémonie en Afrique de l’Ouest. Personne n’a oublié le carnage
des précédentes interventions des soldats nigérians au nom de la CEDEAO
en tant que "casques blancs" sous les drapeaux de l’ECOMOG (ECOWAS
Ceasefire Monitoring Group ou le Groupe de la CEDEAO chargé du contrôle
et de la mise en œuvre du cessez-le-feu) qui a débarqué à Monrovia le 24
août 1990, huit mois après le déclenchement de la guerre civile au
Liberia (débutée le 24 décembre 1989), lancée par des rebelles du NPFL
dirigé par un certain Charles Taylor, ceci à partir de… la Côte d’Ivoire
!
Les troupes de l’ECOMOG composées essentiellement de
Nigérians ont attaqué en novembre 1992 des zones rurales au Napalm
croyant décimer les unités de Charles Taylor (NPFL) alors qu’ils ont
détruit un grand nombre de villages avec leurs habitants ; des avions de
L’ECOMOG ont attaqué les principales rues commerciales en plein jour,
ont mitraillé un hôpital à Harbel (Libéria), bombardé les entrepôts
d’organisations non gouvernementales comme le Catholic Relief… Tout ceci
fut considéré plus tard comme des dommages collatéraux…et est resté
impuni. Alors revoir les Nigérians en exercice en Côte d’Ivoire… Non
merci, surtout que la corruption n’était pas très loin. En effet, les
responsables militaires de L’ECOMOG au Libéria et leurs supérieurs au
Nigeria, qui étaient impliqués dans des activités juteuses et
prélevaient aussi leur part de butin, n'étaient guère pressés de voir
venir la paix[18] ...
5. Droit d’ingérence et le "Président choisi" : le droit d’intervenir
pour régler des comptes ?
Croire que pour parvenir à la Paix en Côte d’Ivoire
ou en Libye, il faut user et abuser du droit d’ingérence, en instaurant
un état de guerre dont on ne connait pas à l’avance la durée et les
dégâts collatéraux pour les populations civiles, c’est croire que l’on
peut restaurer la réconciliation en provoquant l’humiliation collective
que représente la gouvernance en postcolonie, de surcroît par
procuration, que certains pays riches veulent imposer. Il s’agit donc
bel et bien de berner les Peuples africains. Faire croire que les
intérêts des dirigeants des pays influents de la Communauté
internationale se confondent avec ceux des Peuples souhaitant rétablir
leur droit à l’autodétermination et à la souveraineté au plan national
est une erreur de parallaxe.
Tous les régimes dictatoriaux, visibles et moins
visibles - ce n’est pas un monopole africain - apparaissent comme des
délinquants pour ce qui est du respect de l’éthique et des droits
humains. Ils bénéficient de soutiens importants en réseaux, ce qui
permet aux pourvoyeurs de la pensée unique de présenter des analyses
sommaires, manichéennes et à l’emporte-pièce pour "expliquer" une crise
dans les pays où la Communauté internationale souhaite faire usage de
son "droit" d’ingérence. Mais les dissensions au sein de cette
Communauté internationale, les luttes de leadership parmi les grandes et
moyennes puissances, n’arrivent plus à masquer, même en s’abritant
derrière le paravent de l’ONU, les comportements délictueux de certains
membres du G20.
Il faut remercier l’Internet et le développement des
nouvelles technologies de l’information et de la communication qui
permettent de contrecarrer la chape de plomb de la désinformation des
médias d’Etat et de la Françafrique, afin de mieux agir à côté du droit
international, ceci en toute légalité. En réalité, le droit d’ingérence
va de pair avec un devoir d’ingérence. Sandrine Perrot propose la
définition suivante : "Le droit d’ingérence est la reconnaissance du
droit des États de violer la souveraineté nationale d’un autre État, en
cas de violation massive des droits de la personne. Le devoir
d’ingérence, quant à lui, est conçu comme plus contraignant. Il désigne
l’obligation morale faite à un État de fournir son assistance en cas
d’urgence humanitaire. Ni le droit, ni le devoir d’ingérence n’ont
d’existence dans le droit humanitaire international. L’ingérence
elle-même n’est pas un concept juridique défini. Au sens commun, il
signifie intervenir, sans y être invité, dans des affaires qui relèvent
essentiellement de la compétence nationale d’un État" [19].
Pourtant en Libye comme au demeurant en Côte
d’Ivoire, ce "droit" se transforme en un droit d’intervention pour
régler des comptes, en usant et abusant d’images et d’écrits de
désinformation qui créent la confusion. L’urgence humanitaire en
formation aurait pu être évitée si des options politiques et pacifiques
de résolution du conflit électoral avaient été offertes, options
reposant sur la palabre africaine intelligente, l’une des formes les
plus anciennes de la diplomatie, bien antérieure aux pratiques
occidentales. Ainsi :
-
en Libye, convaincre le Guide libyen de faire voter les grandes régions locales
où les comités populaires pourraient exercer ce qui est dénommé la "démocratie
directe". Cela devrait permettre, si tout se passe dans la transparence,
d’imposer au Guide Kadhafi le respect d’une opposition populaire qui peine à
s’exprimer, et en conséquence en tirer les conclusions sur le choix du prochain
"Guide" de la Libye ; l’approche française privilégiant le "Conseil national
temporaire de transition" n’a aucune chance de survie pérenne auprès des
communautés libyennes sur le long terme.
- En Côte d’Ivoire, convaincre Alassane Ouattara et Laurent Gbagbo de
leur incapacité à maintenir la paix, du fait même de leur personnalité, et leur
demander, après une palabre africaine intelligente entre les deux protagonistes
(un tête à tête sans la France et l’ONU) de se retirer tous les deux et
simultanément par une annonce conjointe, ceci au profit d’une équipe dont les
noms des différentes parties représentatives en Côte d’Ivoire fera l’objet d’une
approbation conjointe par les deux "démissionnaires", en mémoire de tous les
morts dont ils sont co-responsables en Côte d’Ivoire.
Le "droit d’ingérence doit se comprendre de plus
en plus comme un droit d’ingérence électorale à géométrie variable selon
la dépendance des pays dont les intérêts sont les plus prépondérants
dans le pays ciblé"[20]. C’est cela qui explique les hésitations,
les décisions de soutenir, de faire des pauses dans les interventions
pour permettre des négociations. Il ne faudrait toutefois pas que les
priorités électorales et la démocratie deviennent secondaires face à la
préservation, voire l’augmentation des parts d’influence de l’Etat non
africain intervenant dans un Etat africain. L’ex-ministre des Affaires
étrangères français, Bernard Kouchner, propose une approche réductrice
du concept du droit d’ingérence humanitaire fondée sur une "morale de
l’extrême urgence visant à protéger les droits fondamentaux de la
personne". Pourtant, le droit d’ingérence ne peut se limiter au droit de
la personne, ni à l’urgence, encore moins à une sélection des pays où
l’intervention doit avoir lieu puisque cela reviendrait à faire
abstraction :
-
d’une part de la responsabilité bien diffuse des pays prônant le droit
d’ingérence ;
-
d’autre part, de créer une situation d’impasse politique dans laquelle se
retrouverait le "Président paria" du fait du soutien tacite des autres pays
formant la dite Communauté internationale.
Que dire des "droits fondamentaux de la personne"
notamment ceux des populations de Benghazi, lorsque le Président Nicolas
Sarkozy recevait en grand pompe le Guide Libyen à Paris en oubliant que
Rama Yade, l’ex-secrétaire d’Etat aux droits humains, avait marqué sa
différence haut et fort en rappel au fait qu’il n’y a pas d’exception
dans la condamnation des atteintes aux droits humains, même si des
contrats mirobolants, et finalement relevant du mirage, étaient à la clé
?
Que dire des vacances de Nicolas Sarkozy sur le yacht
de Vincent Bolloré, un des plus éminents Patrons de la Françafrique des
affaires, juste après les élections présidentielles françaises en 2007
alors que chacun sait que le problème de la Côte d’ivoire est
intrinsèquement lié au manque de compétitivité des multiples sociétés du
Groupe Bolloré[21] en Côte d’Ivoire (et en Afrique francophone en
général) ? Surtout lorsque l’on sait que Laurent Gbagbo avait choisi de
faire jouer la concurrence en permettant aux pays émergents d’aider la
Côte d’Ivoire dans le cadre d’une opération "gagnant-gagnant".
Faut-il rappeler qu’en 2003, les "producteurs agricoles ont vu leurs
revenus fondre de moitié, et les grandes sociétés multinationales
spécialisées dans l’exportation - dont les Groupes Bolloré, Cargill,
Archer Daniels Midland (ADM), Delmas Vieljeux (Socopao), Amjaro, Aig
Fund, etc. - ont pris le contrôle des filières agricoles - cacao, café,
coton, karité, hévéa -, poumons économiques du pays. Ici comme ailleurs,
les institutions de Bretton Woods poussent à la substitution des
monopoles d’Etat par des monopoles privés, qui font de la
"responsabilité sociale" le cadet de leurs soucis[22]. La situation
a-t-elle réellement évoluée depuis ?
Pour préserver leurs profits exorbitants, les
sociétés multinationales françaises en Côte d’Ivoire de moins en moins
compétitives, ont besoin d’un appui politique au point de faire du
Président en exercice du G20, un véritable VRP (agent commercial) des
grandes sociétés de son pays. Il est donc facile de comprendre que le
droit d’ingérence, la démocratie de la contre-vérité des urnes et la
chasse au "bon" ou "mauvais" Président pour la Communauté
internationale devient un sport mondial pour "assumer" son rang
parmi les "grandes puissances". Si en plus, cela peut se
pratiquer par des formes subtiles de sous-traitance à des Africains,
incapables de s’unir pour défendre les intérêts supérieurs de leur
Peuple et de leur nation, c’est une aubaine pour ceux qui n’ont jamais
considéré comme une priorité "première", l’autodétermination des
Peuples du Sud. Surtout quand l’accès aux matières premières et le
contrôle des capacités productives locales peuvent se négocier plus
facilement de gré à gré, avec des Présidents "choisis", dociles
de préférence et préalablement formatés dans le moule occidental et
ésotérique. Comment cette Communauté internationale, même par le biais
des Nations Unies empêchées de jouer leur rôle d’arbitre, peut-elle
prétendre "moraliser" le droit international, voire les relations
internationales ? Peut-on moraliser à la "tête du client" ou à
"géométrie variable" ?
Après avoir inventé "l’immigration choisie",
La France de Sarkozy aurait-elle inventé "le Président choisi" en
Côte d’Ivoire et dans l’ensemble de son pré-carré africain ? Peut-on
subordonner indéfiniment la souveraineté des Etats à des actions de
commando étatique[23], sans en apporter la moindre justification et en
refusant de favoriser l’émergence de la Vérité des urnes [24]? Les
solutions de sortie de crise proposées par le Collectif pour le Vérité
des Urnes au Togo[25] peuvent servir de référence pour entamer des
négociations, selon la fameuse palabre africaine intelligente.
6. Devoir d’assistance à un Peuple en danger : un faux "droit"
d’ingérence
Le "devoir d’assistance à un Peuple en danger" ne se
fait pas dans l’urgence. Il faut d’abord favoriser et soutenir
concrètement la transformation démocratique des institutions des pays,
contribuer au respect des droits des oppositions démocratiques et ne pas
fournir des armes ou autres facilités et des formations spéciales à des
armées tribales ou claniques qui ne brillent que par ses interventions
contre les "populations africaines". Le Togo est devenu un pays
spécialisé dans ce domaine et reçoit une assistance importante de la
France et même de l’Union européenne pour cela.
La dite Communauté internationale éprouve de plus en
plus de difficultés, malgré la désinformation et "l’obligation de
réserve" de ses diplomates, pour cacher "la vérité des urnes"
ou contribuer à sa falsification, afin de mieux justifier des
interventions barbares dans des Nations en recomposition et des Etats en
mutation. Il ne s’agit pas de défendre des dictateurs ou de remettre en
cause la légitime volonté d’un élu de régner. Mais encore faut-il que
les institutions nationales et non onusiennes ou parfois extérieures au
pays ne choisissent pas uniquement le Président qui a leur faveur, mais
bien le Président de la vérité des Urnes, comme cela vient de se faire
en Haïti avec l’élection du Président Michel Martelly, le 5 avril
2011[26] et la reconnaissance de sa défaite par Mirlande Manigat[27].
Ainsi, bien que le rapport de la mission d’observation électorale de
l’Union européenne sur le premier tour des élections présidentielles en
Centrafrique[28] (23 janvier 2011) conclue à des fraudes massives
invalidantes pour le Président Bozizé, cette même Communauté
internationale a fait preuve d’un silence coupable… Où est donc la
"vérité des urnes" en Centrafrique ? Au Togo ? Au Bénin ? Au
Burkina-Faso ? Au Gabon ? En Côte d’Ivoire… ?
Que dire du cas du Bénin, où carrément, la réalité
ressemble à la fiction tant les méthodes utilisées relèvent d’un film
qui semble avoir été dupliqué à l’identique de celui de l’expérience
malheureuse de la série de fraudes massives commises au Togo voisin lors
des élections du 4 mars 2010[29]? Les mêmes causes produisant les mêmes
effets, les béninois ont assisté impuissants en raison des répressions
violentes dont ils dont été victimes, au même spectacle que leurs
voisins togolais. Celui donné par une Communauté internationale qui a
sous-traité à la France son droit de regard dans les pays francophones
et qui a obtenu le même résultat, c’est à dire la valorisation et la
validation de la contre-vérité des urnes grâce à une décision sans appel
de la Cour constitutionnelle. A l’inverse et comme par un effet
shakespearien, la Cour constitutionnelle en Côte d’Ivoire n’a pas
proclamé vainqueur celui que voulait la France. Laurent Gbagbo l’a
compris en faisant appel à la "vérité des urnes"[30] et Alassane
Ouattara, en refusant de procéder au recomptage. Ce dernier a préféré
s’appuyer sur la France, la Force Licorne et une certaine Communauté
internationale qui se réduit essentiellement à la France, au Burkina
Faso, au Nigéria et au Togo, pour se donner une légitimité en dehors de
la Côte d’Ivoire. Le Togo a fourni depuis le 22 mars 2011 le nouveau
Chef de commandement militaire de de l’Opération des Nations-Unies en
Côte d’Ivoire (ONUCI), le Général Gnakoudé Béréna, succédant au Général
de division Abdul Hafiz du Bangladesh en poste depuis un an[31].
En cherchant à imposer un vainqueur en Côte d’Ivoire,
sans apporter la preuve tangible de sa victoire à savoir une
confirmation ou invalidation des preuves de la victoire de l’un ou de
l’autre des candidats, la Communauté internationale étale au grand jour
toute l’ambiguïté et la complexité du principe de l’ingérence
électorale, qui n’a d’humanitaire que la sécurisation des "français"
et tend à transformer la partie "militaires" en dommages
collatéraux. Aucune "légalité" ne peut donc être donnée à cette
intervention militaire, quelle qu’en soit l’issue tant que le gagnant
des élections du 28 novembre 2010 ne sera pas confirmé avec de solides
preuves. La responsabilité sans fautes ne peut invoquée ! Mais, par
contre la responsabilité collective, oui !
Donc, un litige électoral en Côte d’Ivoire ne peut
entraîner une intervention directe de la France sans mandat des Nations
Unies, pour pallier une reculade des troupes d’Alassane Ouattara sur
Abidjan. Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara doivent accepter de céder
leur place pour préparer des lendemains meilleurs pour le Peuple de Côte
d’Ivoire. Mais la France qui a mis beaucoup d’huile de palme sur le feu
en intervenant sans l’autorisation expresse du Conseil de sécurité de
l’ONU, ne peut s’abriter derrière le fait qu’elle a reçu une "demande
d’assistance" d’Alassane Ouattara, celui que la Commission
électorale indépendante et une certaine communauté internationale
reconnaissent comme le Président de la Côte d’Ivoire. En feignant
d’ignorer qu’Alassane Ouattara, puisqu’il se prétend vainqueur, ne
devrait pas craindre la demande de recomptage des voix formulée par son
adversaire, qui ne pourrait donc finalement que conforter sa position,
la France se met dans une mauvaise posture. Ce refus obstiné d’Alassane
Ouattara, outre les autres vices de procédures comme l’annonce faite en
dehors des organes officiels de la Côte d’Ivoire, sont de nature à
remettre en cause toute la structure institutionnelle ivoirienne, en
l’occurrence la Cour constitutionnelle qui a déclaré Laurent Gbagbo
comme le Président de la Côte d’Ivoire.
Cette approche de la gouvernance du passage en force
de la France risque d’aboutir à des impasses :
-
tant dans le court terme pour illégalité de l’intervention armée puisque pour
aller déloger Laurent Gbagbo, il faudra justifier qu’il y a des Français dans la
résidence et dans les bâtiments de la présidence de la Côte d’ivoire ;
-
que dans le moyen- et le long-terme puisque la légitimité d’un Alassane
Ouattara, très loin d’être avérée et acceptée majoritairement, risque de
conduire à une partition de la Côte d’ivoire qui pourrait inverser les données
de la situation actuelle, en conduisant les partisans de Laurent Gbagbo à
s’organiser en prenant comme modèle, l’organisation militaire des forces
rebelles.
Bref, tout ceci ne peut servir de modèle de paix, ni
d’apaisement, encore moins de règlement pacifique du conflit. Il faut
donc un sursaut des quatre principaux personnages qui ont fait basculer
la Côte d’Ivoire dans l’impasse : Alassane Ouattara, Laurent Ggagbo,
Konan Bedié et Guillaume Soro, voire le capitaine IB. Tous doivent
déclarer que si chacun accepte de se retirer, ils se retireront pour
laisser la chance à la paix de revenir. Donc, c’est d’abord le
cessez-le-feu entre Africains et une palabre africaine intelligente
entre Alassane Ouattara et Laurent Gbagbo pour retrouver la "vérité
des urnes". Puis, c’est au tour des multinationales étrangères et au
Gouvernement français de cesser les formes d’ingérence qui n’honorent
pas la France, ni ne servent la cause du droit d’ingérence qui reste
pourtant nécessaire si les interventions sont précédées d’un accord du
Conseil de Sécurité des Nations Unies et que la mise en œuvre ne se
fasse pas sur une base sélective comme dans le cas du soutien aux
révolutions dans le monde arabe ou dans le conflit Israélo-palestinien.
On ne peut donner une priorité au droit d’ingérence
fondé sur la sauvegarde des droits de la personne, sur les principes de
souveraineté et de non-ingérence contenus dans le droit international,
sans respecter un vote du conseil de Sécurité reposant sur le droit de
la défense quand il y a des preuves à apporter au dossier. Le vide
juridique qui affecte le concept de "droit d’ingérence" et de sa
forme édulcorée "l’ingérence humanitaire", implique que l’on se
mettre au travail pour lui donner un fondement légal. La situation
actuelle qui fait que le concept de "droit d’ingérence", même
s’il est fondé sur les droits de la personne, n’a qu’une légitimité
"de fait", peut conduire certains gouvernements, un peu pressés, à
transformer le droit d’ingérence en un droit d’intervention pour régler
de vieux comptes, en s’appuyant sur l’asymétrie des forces en présence,
pour faire usage de la violence. Bref, la sous-traitance postcoloniale
de la gouvernance par personnes interposées trouve ses limites, surtout
lorsque les effets collatéraux sur les populations commencent à dépasser
les résultats attendus. Trop de morts et de blessés inutilement, juste
parce que deux individus ne peuvent "palabrer avec sagesse en Côte
d’Ivoire".
7. A quand l’autodétermination du Peuple ivoirien ?
Le Peuple ivoirien n’a-t-il donc pas droit à
l’autodétermination ? Est-ce à la France ou à la Communauté
internationale d’en déterminer les termes ? Entre légitimité et
légalité, il y a lieu de rappeler que l’article 2.7 de la Charte des
Nations Unies stipule qu’"aucune disposition de la présente charte
n’autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent
essentiellement de la compétence nationale d’un État".
L’Union africaine a tout autant failli à sa mission
et ferait bien de rappeler les principes contenus dans l’article 4 du
Texte constitutif de l’Union africaine de 2001 qui rappelle dans les
alinéas e à j :
-
Règlement pacifique des conflits entre les Etats membres de l’Union par les
moyens appropriés qui peuvent être décidés par la Conférence de l’Union (Chefs
d’Etat et de Gouvernement) ;
-
Interdiction de recourir ou de menacer de recourir à l’usage de la force entre
les Etats-membres de l’Union ;
-
Non-ingérence d’un Etat-membre dans les affaires intérieures d’un autre
Etat-membre ;
-
Droit de l’Union d’intervenir dans un Etat membre sur décision de la Conférence,
dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le
génocide et les crimes contre l’humanité ;
-
Coexistence pacifique entre les Etats-membres de l’Union et leur droit de vivre
dans la paix et la sécurité ;
-
Promotion de l’auto dépendance collective, dans le cadre de l’Union[32] …
En dehors du fait que l’argent semble manquer à
l’Union africaine, avec ces textes, il est impossible de voir l’UA
intervenir pour proposer une palabre africaine intelligente. Le droit d’
"ingérence électorale" en gestation ne doit pas conduire à des
dérives postcoloniales et à des règlements de compte entre Chefs d’Etat.
Il importe d’assurer que les institutions nationales permettent
d’apporter une légalité et une légitimité de la vérité des urnes. Cela
ne peut se faire si des pays ou des firmes multinationales extérieures à
l’Afrique ont déjà fait leur choix, en limitant d’ailleurs les
véritables marges de manœuvre du futur Président issu de la "vérité des
urnes". Rien ne garantit que la légitimation de la Communauté
internationale ne soit pas soumise à caution comme le prouvent le cas du
Gabon, du Togo, du Bénin et de la Centrafrique où la Communauté
internationale a choisi de suivre la Cour constitutionnelle. Le
recomptage dans les bureaux de vote litigieux ou alors un nouveau vote
doit s’imposer pour départager les candidats et restaurer la paix et la
vérité.
Le droit d’ingérence électoral se montre jusqu’ici
impuissant à faire émerger la neutralité et l’impartialité des
institutions, y compris l’ONU, théoriquement chargées de garantir
l’impartialité et de contribuer à l’émergence de la vérité des urnes.
L’absence de légalité due à l’impossibilité de recomptage des bulletins
de vote dans les zones en litige, crée une tension qui souvent dégénère.
La légalité des urnes a cédé progressivement le pas à la légitimité
internationale et "autorisé" le recours à la force. Mais en
filigrane, on perçoit bien que la promotion des intérêts économiques et
géostratégiques fonde la dite urgence, ce qui relègue au second plan
l’autodétermination des Ivoiriens et Ivoiriennes. Il faut donc revoir
les priorités du point de vue des Ivoiriens et Ivoiriennes. La
couverture médiatique promouvant peut-être trop la désinformation ouvre
la voie à la vulnérabilité des médias non indépendants. Il faut en être
conscient.
Le droit d’ingérence demeure une violation de la
souveraineté d’un Etat par un autre Etat, ceci par la force, même s’il
se justifie en raison d’une violation grave des droits humains ou en
l’espèce en raison de la violation de la vérité des urnes. François
Mitterrand, l’ex-Président français[33] rappelait que le "droit
d'ingérence n'existe pas" et qu’il n’existe que le droit
d'assistance humanitaire fondée sur le consentement d’un Etat, ce qui
suppose qu’il n’y pas l’emploi de la force, contrairement au concept de
droit d’ingérence.
Enfin, il faut se réjouir malgré tout qu’un groupe
des Anciens, composé des prix Nobel de la Paix tels que Desmond Tutu,
Jimmy Carter et Kofi Annan aient vivement condamné les violences en Côte
d'Ivoire et rappelé que Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara "sont
tous deux responsables des actions menées par les forces qui combattent
en leur nom". En précisant que chacun doit "rendre des comptes de
leurs actes", le groupe des Anciens a rappelé que les deux
protagonistes du conflit ivoirien n’ont pas d'autre alternative à offrir
aux Peuples ivoiriens que de "se réconcilier, guérir et vivre
ensemble"[34].
La solution passe par une palabre africaine
intelligente entre Alassane Ouattara et Laurent Gbagbo qui doivent la
conclure par une déclaration commune de partage du pouvoir par leurs
représentants et une démission collective des principaux protagonistes
de la guerre télécommandée de Côte d’Ivoire. A moins de risquer à terme
de disparaître, l’ONU gagnerait à restaurer très vite sa neutralité en
défendant les principes moraux et éthiques héritées de la Maât,
fondement de la paix et du solidarisme en Afrique [35].
L’"éléphant" ne peut que se défendre contre la
Licorne lorsqu’celle-ci attaque directement ou par sous-traitance. Mais,
en inventant unilatéralement un droit de la "légitimité" au lieu
et place d’un "droit d’ingérence" inexistant en droit
international, la Communauté internationale est hors sujet. La question
qui se pose est la suivante : Qui est sorti de la vérité des urnes ? La
solution du problème n’a pas besoin d’être belliqueuse et meurtrière.
Alassane Ouattara n’a nullement besoin de la Licorne pour aller
palabrer. S’il accepte de reprendre la palabre, il rentrera dans
l’histoire africaine, s’il ne le fait pas, il sera dans les livres
d’histoire de la force Licorne.
Dr Yves Ekoué Amaïzo
Directeur du groupe de réflexion, d’action et d’influence "Afrology"
9 avril 2011
1. Le MONDE et AFP (2010). « Près de 300 000 bulletins
invalidés pour fraude en Afghanistan », in Le Monde et Agence France
Presse, 5 octobre 2010, voir : <http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2010/10/05/pres-de-300-000-bulletins-invalides-pour-fraude-en-afghanistan_1420721_3216.html
> accédé le 6 avril 2011.
2. AFP (2010). « Afghanistan: démission des responsables de la
commission électorale », in Agence France Presse, 7 avril 2010, voir
<http://bonjour.news352.lu/edito-24424-afghanistan-demission-des-responsables-de-la-commission-electorale.html>
accédé le 6 avril 2011.
3. AFP (2010), op. cit.
4. Ibid.
5. HSN/MB, « US, Saudis sustain dictators in power», in PRESS TV, 1
Avril 2011, voir <http://previous.presstv.ir/detail.aspx?id=172550§ionid=351020205>
accédé le 7 avril 2011.
6. Rattansi & Ridley « Saudi Arabian people's revolution
», Part2, in PRESS TV, 15 mars 2011, voir <http://www.youtube.com/watch?v=Uv0jmO_MC_Y>
accédé le 7 avril 2011.
7. PCF, « Bahreïn: le PCF condamne l'ingérence militaire des
pétromonarchies », Communiqué du PCF, voir :
<http://www.socialismes.be/Bahrein-le-PCF-condamne-l-ingerence-militaire-des-petromonarchies_a1408.html>,
accédé le 6 avril 2011
8. Jean Hervé Lorenzi (2011). Le fabuleux destin d’une puissance
intermédiaire, éditions Grasset, Paris.
9. Klei, « Le Congrès proclame George W. Bush vainqueur de la
présidentielle », in New.ch, 6 janvier 2001, voir :
<http://www.news.ch/Le+Congres+proclame+George+W+Bush+vainqueur+de+la+presidentielle/28561/detail.htm>
accédé le 7 avril 2011 ; « Ironie du sort, le candidat démocrate Al
Gore, qui en tant que vice-président des Etats-Unis est également
président du Sénat, a annoncé les résultats du vote du Collège électoral
et proclamé la victoire définitive de son rival. M. Bush a obtenu 271
voix du Collège électoral, soit une de plus que la majorité requise de
270 voix, contre 266 pour Al Gore ».
10. François Soudan, « Ces Francs-maçons qui vous gouvernent » et
Théophile Kouamouo, « Les maîtres de l’Afrique », in Jeune Afrique, no
2621, du 3 au 9 avril 2011 respectivement, pp. 30-33.
11. L’ONU gagnerait à sortir la vérité sur ce dossier, ce qui devrait
conduire à lancer une enquête sur les responsabilités, notamment celle
du Guillaume Soro, qui pourrait à terme répondre devant des Tribunaux
nationaux et internationaux, à moins que ce ne soit le Président choisi
par la Communauté internationale qui serait en définitive, le
responsable en chef, ce d’autant que 90 % du territoire serait sous leur
contrôle au moment des faits.
12. ONU, « Côte d’Ivoire: Ban Ki-Moon demande à Ouattara des mesures
contre les massacres », in TF1 News, 3 avril 2011, voir :
<http://lci.tf1.fr/filnews/economie/cote-d-ivoire-ban-ki-moon-demande-a-ouattara-des-mesures-contre-6345262.html>,
accédé le 6 avril 2011.
13. Yves Ekoué Amaïzo, « La palabre africaine intelligente : un
instrument de sortie de crise », in Afrology.com, voir aussi
<http://amaizo.info/2011/03/10/la-palabre-africaine-intelligente-un-instrument-de-sortie-de-crise/>
accédé le 6 avril 2011.
14. Gouvernement Français. « Côte d’Ivoire : extraction de l’ambassadeur
du Japon », in Ministère de la Défense et des anciens combattants,
<http://www.defense.gouv.fr/operations/cote-d-ivoire/actualites/cote-d-ivoire-extraction-de-l-ambassadeur-du-japon-video>,
accédé le 7 avril 2011 : « Dans la nuit du 6 au 7 avril, la force
Licorne a conduit une opération d’extraction dans le quartier
résidentiel de Cocody à Abidjan pour récupérer l’ambassadeur du Japon
qui était retenu à sa résidence contre sa volonté, avec son personnel,
par un groupe d’hommes armés ».
15. Norbert Navarro, « Laurent Gbagbo, président sortant de Côte
d'Ivoire », in RFI, mercredi 06 avril 2011, voir <http://www.rfi.fr/emission/20110406-laurent-gbagbo-president-sortant-cote-ivoire>
accédé 6 avril 2011.
16. Ainsi, lundi 31 janvier 2011, les chefs d’Etat africains ont désigné
le président Mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz, le Burkinabé Blaise
Compaoré, le Sud-africain Jacob Zuma, le Tanzanien Jakaya Kikwete et le
Tchadien Idriss Deby Itno pour cette mission de réévaluation du scrutin
présidentiel en Côte d’Ivoire. Ce panel mis en place par l’UA est
présidé par le président mauritanien.
17. Hervé Kpodion, « Côte d'Ivoire : L'UA désigne un panel de 5 chefs
d'Etat dont 3 dictateurs-putschistes pour discuter de la démocratie »,
voir < http://ambenatna.over-blog.com/article-cote-d-ivoire-l-ua-designe-un-panel-de-5-chefs-d-etat-dont-3-dictateurs-putchist-pour-discuter-de-la-democratie-66237735.html>
accédé le 7 avril 2011.
18. Jean Serge K, « Ecomog : un dangereux mutant, bras armé de la Cédéao
», Rédaction Atouhou, in ATOUHOU <http://www.atouhou.net/actualite.php?id=5484>
accédé 6 avril 2011.
19. Sandrine Perrot, « Devoir et droit d’ingérence », Centre d’études et
de recherches internationales de l’Université de Montréal (CERIUM), 25
avril 2006, voir <http://www.operationspaix.net/Devoir-et-droit-d-ingerence,7285>,
accédé le 6 avril 2011.
20. Yves Ekoué Amaïzo.
21. Yves Ekoué Amaïzo, «crises et rébellions dans le « pré carré »
français : Ce qui paralyse le pouvoir ivoirien », in Le Monde
diplomatique, janvier 2003, voir <
http://www.monde-diplomatique.fr/2003/01/AMAIZO/9858> accédé le 6 avril
2011.
22. Yves Ekoué Amaïzo, op. cit.
23. Senator James Inhofe (Etats-Unis), «SENATOR James Inhofe of Oklahoma
talk about Cote d'Ivoire Crisis», 11mn 18 sec., voir <http://wn.com/SENATOR_James_Inhofe_of_Oklahoma_talk_about_Cote_d'Ivoire_Crisis>
accédé le 9 avril 2011. Certains sénateurs américains mettent en garde
les déviations par rapport au droit international et les conséquences de
tels actes.
24. Vincent Hervouët, « Interview exclusive de Gbagbo sur LCI : "Je ne
suis pas un kamikaze" », in LCI, 5 avril 2011, 22mn 51, voir <
http://www.youtube.com/watch?v=-WpYrFreuVA > accédé le 7 avril 2011 ;
voir aussi <
http://cvu-togo-diaspora.org/2011/04/08/interview-exclusive-de-gbagbo-sur-lci-je-ne-suis-pas-un-kamikaze/3974>.
25. Collectif pour la Vérité des Urnes, « Alternative pour une sortie de
crise : 22 propositions pour refonder la démocratie au Togo », 19 mai
2010 in cvu-togo-diaspora.org, voir
<http://cvu-togo-diaspora.org/2010/05/19/alternative-pour-une-sortie-de-crise-22-propositions-pour-refonder-la-democratie-au-togo/1107>
accédé le 6 avril 2011.
26. Michel J. Martelly, « Discours du Président élu », in Haiti
élections 2010.com, <http://www.haitielections2010.com/details.php?id=571>
accédé le 7 avril 2011.
27. Mirlande Manigat, « Discours de Mirlande Manigat après sa défaite
face à Michel Martelly», in Haiti élections 2010.com, <
http://www.haitielections2010.com/details.php?id=570>, accédé le 7 avril
2011.
28. Union européenne, Rapport de l’Union européenne sur les élections
présidentielles en Centrafrique, Rapport non encore validé par l’UE,
voir <
http://cvu-togo-diaspora.org/2011/04/04/rapport-de-lunion-europeenne-sur-les-elections-presidentielles-en-centrafrique/3939
> accédé le 6 avril 2011.
29. Union européenne, Rapport de l’Union européenne sur les élections
présidentielles au Togo ; L’UE n’a pas suivi les recommandations des
experts de l’UE, voir <
http://cvu-togo-diaspora.org/2011/04/06/rapport-de-lunion-europeenne-sur-les-elections-presidentielles-de-mars-2010-au-togo/3961>
accédé le 6 avril 2011.
30. Vincent Hervouët, « Interview exclusive de Gbagbo sur LCI », op. cit.
: « La France est rentrée directement en guerre en Côte d’Ivoire ».
31. Rédaction, « Côte d’Ivoire : commandement militaire de l’ONUCI, le
Togolais Béréna prend la relève en pleine tempête « in OuestAf.com, voir
<
http://www.ouestaf.com/Cote-d-Ivoire-commandement-militaire-de-l-Onuci-le-Togolais-Berena-prend-la-releve-en-pleine-tempete_a3537.html>
accédé le 6 avril 2011.
32. Yves Ekoué Amaïzo (sous la coord.), L’Afrique est-elle incapable de
s’unir ? Lever l’intangibilité des frontières et opter pour un passeport
commun, avec une préface de Joseph Ki-Zerbo, éditions l’Harmattan,
Paris, 2002 p. 624.
33. Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, « Intervention en Libye : ni droit
d'ingérence, ni désintéressement », in Le Monde.fr, 28 mars 2011 voir <
http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/03/28/intervention-en-libye-ni-droit-d-ingerence-ni-desinteressement_1498608_3232.html>,
accédé le 6 avril 2011.
34. AFP, « Tutu, Annan et Carter appellent les leaders ivoiriens à tenir
leurs troupes », in Abidjan Net, 6 avril 2011, voir
<http://news.abidjan.net/h/396308.html> accédé le 7 avril 2011.
35. Yves Ekoué Amaïzo, Crises financières mondiale. Réponses
alternatives de l’Afrique, collection « interdépendance africaine »,
éditions Menaibuc, Paris, 2010 ; Librairie Edilac/Menaibuc, 18 rue
Armand Carrel, 75019 Paris (Métro Laumière), tel et fax : 0033 1 42 63
62 88 et Courriel : espacemenaibuc@gmail.com.
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