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Dialogue-facilitation au Togo :
Arrangement politique partiel et réductionnisme démocratique
Le 12e dialogue inter-togolais, ouvert le 21 avril 2006 à Lomé a
essuyé un sérieux blocage car aucun des véritables sujets sensibles
n’ont trouvé de solutions. Il s’agit entre autres de nouvelles élections
présidentielles à deux tours, de la réforme de la constitution et des
institutions, de la représentation et du vote de la Diaspora et surtout
de la refonte du mandat des forces armées togolaises, anti-chambre du
pouvoir. Pour sortir d’une crise qui perdure depuis plus de 16 ans, les
protagonistes du 12e dialogue ont alors unanimement accepté comme
solution intérimaire pour relancer un débat franc, la désignation d’un
facilitateur africain et la poursuite d’un 13e dialogue à Ouagadougou
entre le 7 et 19 août 2006.
Nul ne doit pourtant être dupe de la technique consistant d’une part,
pour le pouvoir de faire sur papier d’énormes concessions pour obtenir
une avancée sur d’autres sujets d’intérêt national et d’autre part, de
renoncer graduellement à mettre en œuvre des engagements acceptés
parfois dans une atmosphère parfois secrète, souvent conviviale. Cette
technique a été utilisée dans ce dialogue-facilitation pour obtenir la
levée de l’embargo de l’Union européenne et par ricochet, le dégel des
activités avec les principaux bailleurs de fonds bilatéraux et
multilatéraux. L’opposition, avec tous ses courants, membres ou
non-membres de la mouvance présidentielle, ne pouvait s’y opposer compte
tenu des possibilités de perdre définitivement les fonds "réservés"
pour le Togo depuis parfois 1994. Il faut pourtant s’interroger sur les
arbitrages qui vont se faire et si la qualité de la gouvernance actuelle
est une garantie que les fonds profiteront à l’ensemble de la population
togolaise. Il convient donc de relever le défi et de suivre, avec
beaucoup de vigilance, la capacité du gouvernement à respecter ses
engagements ou à les trahir à des fins de blocage de l’alternance
politique et pacifique au Togo. Au lieu d’une refondation démocratique,
et sur la base d’un arrangement politique partiel, le Togo vient
d’inaugurer une nouvelle catégorie dans la démocratie à l’africaine : le
réductionnisme démocratique.
1. « Accord politique global » ou arrangement pour « solde de tout
compte »
Le 13e dialogue inter-togolais qui a démarré le 8 août 2006 à
Ouagadougou sous l’égide du Président du Burkina Faso, Blaise Compaoré,
doit nécessairement être revisité à l’aune des principes démocratiques.
Il ne faut pas oublier que le choix du facilitateur s’est fait pour
beaucoup par défaut, pour certains par dépit, pour d’autres enfin parce
que les pressions extérieures, africaines et européennes se faisaient de
plus en plus pressantes. S’il faut se réjouir que tous les protagonistes
ont accepté à l’unanimité de porter la négociation devant le Président
du pays des hommes et femmes intègres, il faut se rendre à l’évidence
que les difficultés de communication avec l’extérieur de certaines
délégations présentes à Ouagadougou, la distillation de l’information à
certains médias politiquement corrects qui versent rapidement dans un
optimisme béat, le départ de Gilchrist Olympio après son audition qui a
préféré suivre les débats de loin, évitant au passage de manger sur
place, sont des signes avant-coureurs de la difficulté à vouloir faire
du réductionnisme démocratique au lieu de jouer clairement le jeu de la
transparence et de la démocratie.
En effet, le fond du problème sur lequel l’autocensure étend ses ailes
envahissantes avec beaucoup de jalousie, reste l’usurpation des
résultats des élections présidentielles d’avril 2005 et les répressions
dans le sang de la population qui s’en sont suivies. Malgré des
protestations formelles, celles-ci ont été de fait "cautionnées par
défaut" par une communauté internationale qui dit sous-traiter ses
décisions à la Communauté économique de développement des Etats
d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), elle-même aux ordres des Présidents de la
sous-région, eux-mêmes s’assurant de ne pas faire obstruction aux
alliances secrètes entre Pairs, ce qui a permis de neutraliser la
commission de l’Union africaine lorsqu’elle s’est proposée, conformément
à ses statuts et en toute transparence, de rappeler les principes les
plus élémentaires en démocratie. Plus grave, c’est que tout cet
échafaudage politique fait fi tout simplement de la volonté du peuple
togolais y compris ceux de la Diaspora en s’arrogeant le droit de
décider à leur place sans les associer. Dans ces conditions, il faut
être adepte d’une forme perverse de la foi qu’est la crédulité qui
consiste, pour beaucoup de Togolais d’ici et d’ailleurs, de croire à une
solution facile dont les termes seront respectés par ceux qui organisent
des dialogues pour mieux perdurer au pouvoir tout en laissant l’armée en
embuscade, bloquant ainsi les nouvelles initiatives, les nouvelles
personnalités et les nouvelles idées pour une refondation démocratique
du Togo.
A ce propos, même le titre du document à la signature n’est pas neutre.
En effet, un "accord politique global" est un euphémisme pour un
arrangement d’un "solde de tout compte". Dans le solde de tout compte,
il est question :
• d’oublier le rôle d’une partie de l’armée sur l’usurpation des
résultats des dernières élections présidentielles (annonces unilatérales
par les forces armées togolaises de la victoire de leur candidat ; le
Togo fait voter ses militaires avant le peuple…),
• de faire preuve d’amnésie sur la répression de la population avec pour
conséquences des morts, des blessés et des réfugiés laissés-pour-compte,
et
• d’empêcher par tous les moyens la tenue d’élections présidentielles.
Heureusement, une partie sensée de la communauté internationale a refusé
d’avaliser cet état de fait, mais n’arrive pas à obtenir un consensus au
sein de l’Union européenne (UE) sur le Togo justement parce qu’un des
pays-membres de l’UE, et non des moindres, tient absolument à respecter
uniquement les formes de la démocratie et non l’esprit. Le solde de tout
compte permet de transformer tout le combat des organisations de la
société civile sur les respect des droits humains et des réfugiés
togolais en un accord global sur l’impunité où il faut oublier de
poursuivre ceux qui, par lâcheté, refusent de rendre des comptes tant à
la population par le vote sécurisé et transparent qu’aux autorités
judiciaires. Les difficultés grandissantes pour expliquer l’utilisation
effective des recettes de l’État, des fonds obtenus de la communauté
internationale, ou encore les recettes du football auraient dû
convaincre de véritables démocrates à la démission sans fanfares, ni
vengeance. Il n’est jamais trop tard…
2. De la démocratie formelle à la démocratie de la convivialité
Ainsi, ceux qui dirigent sans partage et en catimini le Togo depuis
1963, ont réussi à tromper la communauté internationale et
n’apparaissent que rarement sur le devant de la scène togolaise afin
d’organiser, en toute non-transparence, une nouvelle forme de
gouvernance de l’Etat basée sur la démocratie formelle. Ceci est
possible grâce à l’appui de personnalités souvent non grata en France,
mais spécialisées en droit constitutionnel, en influence auprès de
l’Union européenne et surtout dans le commerce des armes de répression
de la population, et des appuis politiques divers. Cette nouvelle
gouvernance, qui favorise la défaillance de l’État, consiste à travestir
les textes fondamentaux du pays, les institutions, le droit, les
personnes en manipulant un parlement monocolore dont les membres ne
peuvent souvent survivre que grâce à l’autocensure. C’est ainsi que la
constitution de 1992 acceptée par référendum par la population a été
violée légalement à plusieurs reprises sous forme d’amendements
unilatéralement décidés par la partie de l’armée non républicaine qui
contrôle le pays et qui d’ailleurs a placé l’actuel Président au sommet
de l’État. Il n’est nullement question pour le moment de démissionner
pour corriger le tir.
Alors, il ne reste que des élections transparentes et sécurisées pour
refonder le Togo avec la vérité et en finir avec la fraude et
l’usurpation du pouvoir. Les partis de l’alternance ne demandent qu’à
revenir à une démocratie réelle pour le Togo, ce que refusent
obstinément le parti au pouvoir et les forces armées togolaises. Mais
ces partis restent divisés et se refusent à aller chercher un consensus
avec une nouvelle génération de talents et d’expertises togolaises au
Togo comme dans la Diaspora. Pour le pouvoir en place, il est question
de neutraliser ou d’asservir cette nouvelle force montante, disposant de
réseaux nouveaux et, pour les principaux partis d’opposition, il est
question de venir y piocher quelques idées innovatrices de manière ad
hoc. Tout ceci relève quelque part de l’amateurisme politique, ce qui a
conduit à un ralentissement dans le processus de refondation
démocratique du Togo.
Dès lors, l’astuce pour mieux conserver le pouvoir au Togo, avec la
bénédiction d’un pays de l’Union européenne gardienne de la démocratie
formelle en Afrique, consiste à accepter d’ouvrir un dialogue pour
discuter de tous les sujets sensibles. Dans les faits, il est question
de réussir le tour de force de réduire tous les sujets fondateurs d’une
démocratie et une confiance retrouvée à un seul : le choix d’un Premier
ministre consensuel et d’une équipe où la diaspora retrouvera son droit,
soit un sixième des postes. C’est ce changement effectif dans un délai
raisonnable qui permettra de croire à un "changement" véritable. Mais
il semble pour le moment que l’un des premiers écueils du dit "accord"
consiste justement à revenir sur l’esprit et le contenu en ne procédant
pas un changement rapide du gouvernement et surtout en ne partageant pas
une feuille de route précise avec des dates butoirs avec la population
togolaise.
Une autre astuce permettant de ralentir la refondation démocratique du
Togo consiste à prouver aux Togolais et à la communauté internationale
qu’il y a une opposition radicale qui ne veut pas du dialogue… Après 12
"rounds" de dialogues sans succès, les principaux partis qui
souhaitent une réelle alternance, notamment l’UFC de Gilchrist Olympio
et le CDPA de Léopold Gnininvi sans oublier malgré tout certains partis
de l’opposition qui ont choisi de se joindre à la mouvance
présidentielle, ont fini par comprendre le piège. Sous la pression de la
commission de l’Union européenne et de certains pays européens
intéressés, ils ont choisi de laisser le dialogue-facilitation avoir
lieu en acceptant un facilitateur extérieur ayant fait l’unanimité,
malgré des résultats moins probants lors des dialogues précédents de la
crise togolaise. Cette fois-ci, ce fut le bon !
D’autres partis d’opposition dits plus modérés et des personnalités
indépendantes tentent tant bien que mal d’essayer de se frayer une
troisième voie sans être cannibalisés par le parti au pouvoir. La
réalité est que de compromis en "compromissions alimentaires",
certains se sont laissés piégés par le pouvoir qui a un urgent besoin
d’élargir sa base et ses alliances. Aujourd’hui, il est question d’aller
vers une forme de rassemblement élargi prenant la forme d’une démocratie
de la convivialité comme au Gabon où grâce à la manne pétrolière et
l’appui extérieur, il est difficile de soutenir une quelconque unité
durable de l’opposition. Pourtant, lorsque le Facilitateur va rendre
compte directement au doyen des chefs d’État africains de la zone
francophone, le Président du Gabon, et non pas au Président en exercice
de l’Union africaine, c’est bien de cette démocratie de la convivialité
qu’il est question de structurer. Hélas, la plupart des capacités
productives du Togo sont contrôlées par la même famille qui rencontre
d’énormes difficultés à procéder à des distributions en dehors du cercle
familial et de ceux qui lui ont fait allégeance. Il n’empêche que
certains, proches du pouvoir, voient dans ce dialogue-facilitation, les
possibilités d’un changement-surprise et préfèrent se rapprocher de
quelques chefs d’État et des Généraux de la sous-région pour obtenir des
garanties sur un futur droit d’asile, on ne sait jamais.
3. Réductionnisme démocratique
Aussi, le réductionnisme démocratique au Togo consiste donc :
1. à partir d’élections contestées et le refus de procéder à des
élections présidentielles nouvelles, d’ouvrir des dialogues en plusieurs
cycles où officiellement il est question de discuter de tous les sujets
sans nécessairement s’organiser pour trouver des solutions, ceci en
choisissant unilatéralement les participants au dialogue ;
2. à faire passer si possible en priorité le point de vue du pouvoir
consistant à n’accepter que des élections législatives (les accords ne
s’appliquent pas pour le moment aux élections présidentielles) précédées
par un changement éventuel de gouvernement que l’on veut se garder de
nommer "gouvernement de transition d’une durée variant entre 2 et 5
ans" et dont le chef ne doit surtout pas ressembler à un Premier
ministre qui aurait les pouvoirs d’un chancelier autrichien ou allemand
;
3. à préparer un gouvernement qui sera accepté par l’armée tout en
tentant de garder l’esprit sous-jacent aux amendements intempestifs de
la constitution togolaise en refusant de procéder à des élections
présidentielles à deux tours permettant des alliances objectives se
réaliser au deuxième tour, comme au Bénin ;
4. à repousser dans le futur et souvent à des commissions les décisions
prioritaires ;
5. à faire croire que tous les sujets seront traités par le nouveau chef
de gouvernement et éviter ainsi de les traiter sur le fond au cours du
dialogue-facilitation ; et enfin
6. à ne pas faire représenter officiellement la Diaspora togolaise alors
que les chefs d’État Africains ont adopté le principe que la Diaspora
africaine constitue la 6e région d’Afrique. Plus d’un million de
Togolais composent la Diaspora et se sont vus régulièrement refuser le
droit de vote aux élections présidentielles, législatives et communales
au Togo, alors pourquoi des représentants de la Diaspora, y compris les
dissidents du parti au pouvoir, n’ont pas été officiellement invités
pour apporter leurs contributions à des fins de réconciliation ? Les
apports en catimini, sollicités ou non sollicités, ne peuvent remplacer
des invitations officielles.
Bref, le réductionnisme démocratique au Togo est une forme perverse de
la démocratie à l’africaine où tous les sujets sont censés être traités
par un nouveau futur gouvernement alors que les modalités pratiques
d’organisation de gouvernement sont floues et relèvent de fait et
unilatéralement de la présidence de la République. Le
dialogue-facilitation, présenté comme une avancée, a servi en premier
lieu à ouvrir la voie à un déblocage rapide des fonds de l’Union
européenne, et en second lieu à faire accepter le plan du pouvoir en
place consistant à adopter le principe des élections législatives sans
remettre en cause les termes et le mandat du Président. C’est donc bien
les partis d’opposition qui ont accepté de faire avancer le dossier
faisant confiance à une communauté internationale pour sécuriser la
tenue d’élections libres et démocratiques. La communauté internationale
ne doit pas faillir en acceptant le principe du « solde de tout compte »
puisque ce n’est que maintenant que les vraies difficultés commencent.
La fin à l’embargo européen sur le Togo est à portée de main. Cela va
donner bonne conscience aux responsables européens en charge du dossier.
Le principe de la sous-traitance et non de subsidiarité consistant à
suivre "religieusement" l’avis de la CEDEAO à l’écoute des chefs d’Etat
de la région, permet à l’Union européenne de reprendre ainsi une
coopération avec un État défaillant dont les créanciers sont en train de
faire la queue pour se faire enregistrer auprès du cabinet
KPMG-auditeurs Associés, une société d’audit qui risque d’être surprise
pas la longue liste des impayés sans pouvoir expliquer la redirection
des fonds reçus lesquels ne sont pas nécessairement allés vers la partie
de la population togolaise qui en a le plus besoin. Dans la pratique, il
s’agit de procéder, sur mandat du gouvernement togolais, notamment le
ministre de l’économie, des finances et des privatisations, Boukpéssi
Payadowa, à l’audit de la dette intérieure du pays arrêtée le 31
décembre 2005. Toutes personnes physiques ou morales disposant d’un
titre de créance sur l’État togolais doivent produire des justifications
de leurs créances avant le 6 septembre 2006. De là à voir un jeu de
vases communicants entre l’argent frais provenant de l’UE sur les
reliquats de l’embargo et le "solde de tout compte" à venir de
certaines des créances n’est pas déraisonnable. La dette intérieure du
Togo est passée d’environ un milliard de FCFA
en 1990 à une estimation de 267,1 milliards en avril 2005 qui s’explique
surtout par des surfacturation, des fausses factures et des dépassements
de budgets. L’assainissement est un préalable à la relance d’une
croissance économique partagée. En comparaison, la dette extérieure à
partir des mêmes sources est estimée à 818,2 et la dette totale s’élève
à 1085,3 milliards de FCFA (source : Commission de l'UEMOA, Comité de
convergence et BCEAO, Principaux indicateurs économiques et financiers
du Togo, voir sur la toile Internet : http://www.izf.net/izf/Guide/TableauDeBord/Avril2005/togo.htm).
En parallèle, il est recommandé que des contrôles plus serrés se fassent
aussi sur les documents qui sont transmis par la commission de l’Union
européenne et celle qu’adopte la Présidence de l’Union européenne sur le
Togo… Des versions différentes sont souvent à l’origine de quiproquos et
de confusions qui ont contribué à retarder la refondation démocratique
du Togo et à diviser les partis de l’alternance. Il y a donc bien un
problème de fond et un jeu subtil entre la Présidence et la commission
de l’Union européenne sur le cas du Togo, surtout que les documents
transmis lors du 12e dialogue togolais et relatifs à la Troïka (réunion
annuelle entre l’Union européenne, CEDEAO et les Nations Unies)
n’émanaient pas toujours de la Présidence de l’Union européenne. Pour le
moment, ce jeu se fait au détriment des pauvres, du peuple togolais, de
la démocratie et surtout du respect des droits humains contrairement à
ce que prône pourtant l’Union européenne.
4. Vers un Premier ministre de consensus
Le Premier ministre devra nécessairement être choisi sur une base
consensuelle y compris avec un accord signé de l’armée togolaise qui
acceptera de faire allégeance et de mettre en œuvre les décisions du
chef du gouvernement. Si aux termes du dialogue-facilitation, il est
question de "mettre en place un Gouvernement d’Union nationale… ayant
pour mission d’organiser des élections législatives justes,
transparentes et acceptables par tous", il convient de rester vigilant
compte tenu de la pratique du pouvoir de faire acte d’amnésie sur les
pratiques des militaires et des parlementaires quant au non-respect de
la constitution et des institutions et surtout de "reculer" en
oubliant de mettre en œuvre ses propres engagements.
On peut s’interroger sur le paragraphe IV.4.1 alinéa 2 de "l’Accord
politique global" (voir www.republicoftogo.com) où les participants se
sont mis d’accord pour que ce soit le Président de la République qui
forme un "gouvernement d’Union nationale ouvert aux partis politiques
et aux organisations de la société civile, dans un esprit de
réconciliation nationale et de confiance mutuelle pour la consolidation
du processus d’apaisement". Ce point risque d’être litigieux en
référence à la pratique du pouvoir. En fait, il aurait fallu consolider
directement le point IV.4.2 qui précise que "l’action du Gouvernement
d’Union Nationale se mènera dans le cadre d’une feuille de route dont
les points fondamentaux sont définis dans l’annexe II", pour
le moment bien peu clair. Donc tout va se jouer sur le contenu et l’acceptation de
l’annexe II.
Il est fortement conseillé de :
• faire précéder la rédaction de cette annexe par un forum d’éminentes
personnalités indépendantes afin d’assurer une plus grande ouverture et
appropriation par le peuple des attributions du chef du Gouvernement et
de son équipe ; et
• de s’assurer que la composition du Gouvernement d’Union Nationale soit
promulguée par le Président de la République, mais que ce soit le
Premier ministre aux pouvoirs étendus, à l’instar des chanceliers des
pays germanophones, qui puisse librement et sans pression former son
gouvernement lequel sera alors avalisé ou pas par le Gouvernement. Ce
point de litige risque de briser la confiance en émergence s’il n’est
pas rapidement discuté et si un accord consensuel accepté par la
population n’est pas trouvé sur le rôle du Premier ministre et ses
prérogatives par rapport au Chef de l’Etat et les forces armées
togolaises. Le travail du Facilitateur n’est donc pas encore terminé.
La feuille de route doit porter sur la refondation démocratique du Togo.
Cela correspondrait à l’esprit du dialogue-facilitation qui prône dans
ses dispositions finales, la création d’un cadre permanent de dialogue
et de concertation sur les sujets d’intérêts national.
Face à une telle quadrature du cercle, le Premier ministre devrait :
• posséder une culture internationale et nationale et disposer d’une
réputation sans faille en termes d’éthique, de respect des droits
humains et surtout d’une diplomatie permettant au Togo de regagner
rapidement le temps perdu au plan international en termes de crédibilité
et d’image, et de mobilisation de ressources comme d’effacement de la
dette du Togo engagées sous la dictature ;
• bénéficier d’un réseau solide au niveau international et africain non
seulement sur le plan militaire, mais aussi sur le plan économique afin
de servir de contrepouvoir en cas de non-respect des engagements pris
par l’un ou l’autre des participants à l’accord définitif ;
• compter sur l’appui politique, militaire, économique et financier
d’une partie de la communauté internationale qui ne se contente pas des
formes de la démocratie mais souhaite réellement mettre en œuvre les
objectifs du millénaire pour le développement de Kofi Annan, consistant
à organiser la création de richesses à des fins de réduction de la
pauvreté ;
• répondre en priorité et graduellement, par la voie de la transparence
de l’information et de l’éducation de masse, aux demandes collectives de
la population togolaise en respectant l’équité et sans esprit revanchard
;
• accepter immédiatement d’adhérer à la gouvernance politique,
économique et sociale prônée par le nouveau partenariat pour le
développement de l’Afrique (NEPAD) afin de bénéficier des conseils
officiels des Pairs et des experts africains indépendants ;
• organiser systématiquement des consultations-fora sur les sujets de
société et du dialogue afin d’assurer une réelle appropriation des
problèmes par la population et recevoir en retour les points de vue de
l’ensemble de la société afin de retrouver le principe démocratique
africain du terroir qui a disparu avec l’arrivée de la colonisation, il
y a quelques 500 ans ;
• s’engager à permettre à la Diaspora togolaise, aujourd’hui de plus de
1 million d’âmes de voter librement et de faire une discrimination
positive vis-à-vis des candidatures féminines en acceptant qu’au moins
33% des postes aillent aux femmes, et ce pas uniquement au parlement
composé de 81 députés mais aussi dans le gouvernement, les élections
municipales et les diverses ambassades et autres structures dépendant de
l’État.
Le mimétisme d’une certaine démocratie occidentale qui finit par
n’accoucher que d’une démocratie réductionniste doit être réformée avec
le peuple togolais. L’alternance en construction ne peut que passer par
une refondation démocratique où démission, alternance, pacification et
appui des communautés africaine et internationale peuvent retrouver un
sens.
Le réductionnisme démocratique consiste donc à choisir un nouveau
Premier ministre sans une feuille de route précise, comportant des dates
butoirs et des autorisations budgétaires. La feuille de route gagnerait
à être précédée d’un forum sur la refondation démocratique du Togo à
laquelle d’éminentes personnalités indépendantes devraient être conviées
pour offrir des alternatives opérationnelles à la saisine du pouvoir par
des agents militaires non visibles, soutenus indirectement de
l’extérieur. Ainsi, si par défaut, les Togolais y compris la Diaspora
doivent accepter le principe du réductionnisme démocratique au Togo,
alors il faut que les conditions mentionnées (liste non exhaustive)
soient respectées pour qu’un Premier-Ministre togolais, nouvelle
formule, puisse faire un travail sérieux, en toute indépendance, au
service du peuple et de la démocratie au Togo au cours d’une période de
transition permettant une refondation des institutions et des textes
fondamentaux du pays.
5. Avancées sur papier : mode de scrutin à deux tours pour les
législatives
En réalité, il y a eu un changement notable par rapport au travail de
médiation du Président Obasanjo du Nigeria, avant les élections
contestées d’avril 2005. S’il était déjà question d’une recomposition de
la commission électorale nationale indépendante (CENI) et de la
formation d’un gouvernement d’union nationale, l’ambiance conviviale,
malgré des espaces très houleux, ne doit pas cacher les zones grises et
d’ombres encore bien nombreuses pour un accord politique dit global. Il
y a assurément un progrès par rapport à l’accord paraphé à Lomé le 6
juillet dernier, et que deux partis d’opposition ayant opté pour
l’alternance (UFC et CDPA) avaient refusé de signer. Le changement de
taille tient dans le fait que le pouvoir togolais a accepté, uniquement
pour les législatives, un retour à un mode de scrutin à deux tours avec
le choix entre :
• "un scrutin uninominal majoritaire à deux tours", ou
• "un scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne ou au plus
fort reste avec la préfecture comme circonscription électorale".
Les alliances sont donc possibles pour constituer une majorité réelle de
gouvernement, puis au parlement et demain peut-être à la présidence de
la République où tous les acteurs y compris la Diaspora et des
personnalités dissidentes pourront être représentées.
Pour éviter que se reproduise la situation d’avril 2005, les
participants au dialogue-facilitation ont communément accepté la mise en
place d’un programme de délivrance des cartes d’identité, l’institution
d’une carte d’électeur infalsifiable, la présence d’observateurs à
toutes les étapes du processus électoral, la mise en place d’une
structure d’alerte pour sécuriser le processus, un accès équitable des
partis politiques aux médias d’Etat. Tous ces points devront rapidement
être refondus dans une feuille de route de la refondation démocratique
du Togo avec des dates butoirs afin de permettre de contrôler
effectivement le processus et la mise en œuvre de l’accord de
Ouagadougou.
6. CENI, CELI et contrôle du système informatique électoral
Sans vouloir rentrer dans le débat des concessions unilatérales du
pouvoir togolais sur la CENI qui avait proposé de s’approprier la part
du lion en termes de nombre de représentants, il importe plutôt de
contrôler le système informatique ou carrément de proposer un autre
système qui ne soit pas contrôlé par un seul pays européen. En effet,
dans les élections au Togo et certains pays francophones africains, il
est possible avant certaines élections en Afrique de déterminer à
l’avance le poids politique fictif d’un candidat ou d’un parti… Si l’on
présente des résultats erronés à une CENI disposant d’une composition
équilibrée (ce qui n’est pas encore le cas) et avec une présidence
indépendante, cela n’empêchera pas des tentatives d’usurpation-modification
sur les résultats d’élections futures.
Pour les prochaines élections législatives et d’après les discussions,
la CENI devrait être composée de 19 membres dont cinq de la mouvance
présidentielle, deux issus de chacun des cinq partis d’opposition, deux
de la société civile et deux du gouvernement qui seront de fait des
observateurs puisqu’ils n’auront pas de voix délibératives. On se
demande alors s’il y a des observateurs du gouvernement, pourquoi est-ce
que les partis non représentés et la Diaspora ne sont pas invités à
envoyer des observateurs pour siéger à la CENI ? Le consensus a été
privilégié mais il serait judicieux de le faire précéder d’un système de
vote à bulletin secret dans les prises de décisions de la nouvelle CENI,
ce qui devrait permettre d’éviter des tractations interminables sur
l’issue d’élections législatives si elles venaient à ne pas être
transparentes.
Il va de soi que les commissions électorales locales indépendantes
(CELI) choisies sur une base paritaire et élues par leurs pairs devront
s’assurer que, par "mégarde", certains soldats incontrôlables et non
identifiés ne viennent s’approprier dolosivement, le contenu et le
contenant des urnes par excès de zèle. Le Président du CELI, en tant que
magistrat devrait pouvoir rendre compte fidèlement de ces "parenthèses"
fâcheuses dans les voies sinueuses de la refondation démocratique au
Togo.
En définitive, il faudrait s’assurer de pas mettre toute une
infrastructure en place et oublier de rappeler qu’avec les systèmes
informatisés d’aujourd’hui et contrôlés souvent par des experts non
togolais, il est toujours possible de falsifier les résultats des
élections… Des experts informaticiens et des téléphones portables
doivent être distribués dans les CELI et dans la CENI et dans le
quartier-général de chaque parti pour que les résultats soient transmis
en temps réel et que le comptage se fasse aussi manuellement au niveau
des partis. Ceci devrait permettre de diminuer les risques de fraude et
limiter les interférences intempestives de puissances étrangères, aptes
à venir se mêler de ce qui ne les regardent pas sans d’ailleurs accepter
la réciproque par les Africains.
7. Refondation de l’armée et de la sécurité au Togo
Comme la réforme de l’armée et de la sécurité sont des sujets tabous qui
semblent soulever plus de difficultés et ouvrir le champ à des débats
plus que houleux, ce travail sera laissé au nouveau "Premier ministre
de consensus" mais les protagonistes du dialogue-facilitation se sont
accordés sur le fait que l’armée et les forces de sécurité devront
s’abstenir désormais de toute interférence dans le débat politique. Rien
n’est prévu pour en contrôler l’application effective.
8. Impunité et droits humains
Il en est de même pour le dossier impunité et toutes les questions
relatives aux droits humains. Le sujet a été "évacué" par la création
de plusieurs ènièmes commissions qui devraient :
• faire la lumière sur "les actes de violence à caractère politique
commis par le passé et d’étudier les modalités d’apaisement des victimes",
• soutenir le Haut Commissariat aux Réfugiés pour faciliter le retour
des réfugiés togolais, et
• proposer des mesures susceptibles d’accélérer le retour des réfugiés.
9. Retour à la raison : respect de la double nationalité
Mais le nouveau gouvernement issu de ce système de réduction
démocratique ou de démocratie au rabais ne pourra en réalité s’atteler
principalement qu’à l’organisation d’élections législatives puisque le
mandat du parlement monocolore actuel s’achève en octobre 2007 et que
rien n’empêche le système d’autolégitimation des textes fondamentaux de
s’auto-prolonger. Les délais de résidence pour les candidats aux
élections et la présentation de l’acte de renonciation à une nationalité
étrangère sont supprimés pour les prochaines élections législatives, ce
qui ne veut pas dire que cela ne reviendra pas sur le tapis lors des
élections présidentielles. Les conditions d’éligibilité ont fait l’objet
de débat houleux lors du dialogue-facilitation et les restrictions
introduites par le pouvoir sont été supprimées pour les prochaines
législatives telles que « l’exigence de présenter une copie légalisée de
l’acte de renonciation à toute nationalité étrangère, dont le candidat
pourrait être titulaire ». Concrètement, les candidats disposant d’une
double nationalité pourront se présenter aux élections législatives…
Rien n’est moins sûr pour les élections présidentielles. Me Agboyibor,
en sa qualité de Président de Président du Bureau du Dialogue, a
officiellement confirmé (20/08/06 sur Radio France Internationale) le
fait que les décisions prises lors du dialogue-facilitation de
Ouagadougou ne sont pas en principe applicables à des futures et
éventuelles élections présidentielles qui, semble-t-il, ne devraient
intervenir qu’au terme du mandat présidentiel actuel de la présidence
togolaise, ceci malgré les contestations, à moins que les résultats des
élections législatives n’en décident autrement. Ces élections ne doivent
pas se passer encore sans le vote du million de Togolais de la Diaspora,
actuellement exclu du processus d’autodétermination de leur avenir
collectif au Togo.
Ce dialogue-facilitation constitue de fait une porte de sortie pour la
Commission de l’Union européenne, le véritable gagnant de cette
facilitation, et qui pourra alors se prévaloir d’une avancée sur les
engagements souscrits par le Togo envers l’UE en avril 2004 à Bruxelles.
En filigrane, ce sont les créanciers du Togo qui bénéficieront de la
manne européenne, si la présidence européenne adhère à cette forme de
démocratie par défaut et sans feuille de route précise. Alors que dans
les faits, les reliquats des fonds STABEX de 90-94 en faveur du Togo,
d’un montant de 15,8 millions d’euro, ont été déjà transférés au
Gouvernement togolais, la commission de l’Union européenne pourra alors
procéder à une reprise officielle de la coopération rompue depuis 1993
pour "déficit démocratique". L’Union européenne n’exercera donc pas
son droit d’ingérence pour améliorer la démocratie au Togo mais plutôt
pour ouvrir un nouvel espace juridique et politique qui fera
jurisprudence. Cette démocratie réductionniste risque de légitimer des
régimes africains qui réussissent, par la force et le sang, à imposer à
la communauté africaine et internationale l’usurpation du vote des
populations laissées sans défense et abandonnées à leur sort. Dans la
pratique, l’embargo européen n’a pas empêché les dirigeants et les
forces armées togolaises de dormir. La reprise rapide de la coopération
avec l’Union européenne et par extension avec les autres bailleurs de
fonds aura lieu alors que le "déficit démocratique" risque de ne
prendre fin que dans un laps de temps bien incertain.
10. le Togo a besoin des troupes militaires de l’Union européenne
S’il y a reprise de la coopération économique et financière avec l’UE,
il faut nécessairement que le Togo accepte une nouvelle forme de
coopération militaire où une partie des forces de l’UE en association
avec des forces de l’UA pourront servir de tampon au cours des élections
difficiles comme au demeurant au Congo démocratique. Il s’agit bien des
armées de la démocratie et c’est tout à l’honneur de pays germaniques de
montrer que l’armée peut permettre de pacifier des pays et contribuer au
retour de la démocratie. Donc, moins que l’UE n’accepte d’envoyer les
troupes militaires actuellement stationnées au Congo démocratique pour
sécuriser des élections législatives à deux tours et protéger le futur
Premier ministre et son équipe, les solutions de la démocratie
réductionniste du Togo continueront à faire la part belle à des
militaires qui se cachent derrière une famille qui s’approprie
l’essentiel des recettes de l’État togolais. La communauté
internationale devrait éviter d’être responsable de transferts de fonds
de la communauté internationale vers des personnalités manquant
d’éthique et adeptes du déficit démocratique. Le régime actuel au Togo
doit se faire violence pour s’écarter des pratiques anciennes consistant
à ne respecter que les formes de la démocratie au lieu de la mettre en
œuvre afin de perdurer au pouvoir.
En laissant une opposition continuer à témoigner de sa capacité à ne pas
s’entendre collectivement sur l’essentiel pour faciliter l’alternance
politique, il y a encore des risques de voir cette opposition togolaise
« imploser » et voire la refondation démocratique du Togo lui passer
sous le nez. Peut-être que le Premier ministre, s’il ne sort pas des
rangs de l’opposition, devrait au moins sortir des rangs d’une Diaspora
et de la société civile, cette partie du Togo qui a pour l’essentiel été
largement marginalisée. Cette transition-alternance ne peut réussir que
si le Togo prend conscience qu’il est nécessaire d’inviter des troupes
militaires extérieures notamment celles de l’Union européenne
actuellement en fin de mission au Congo démocratique, afin de contribuer
à faciliter la pacification de la transition, une sécurisation des
élections libres et transparentes et surtout une période de transition
permettant de réaliser des réformes constitutionnelles et
institutionnelles fondées sur une vision d’un Togo, pôle de
compétitivité dans un marché mondial segmenté.
Conclusion : Merci aux Facilitateurs
Face à la pression extérieure, un sursaut a eu lieu et ouvre le champ à
un espoir modéré. L’opposition togolaise, et plus particulièrement le
parti de Gilchrist Olympio, a démontré grâce à une vigilance tous
azimuts qu’il fallait d’abord poser les conditions d’élections
législatives libres et sécurisées, ceci par la voix d’un gouvernement de
transition dont les termes et la feuille de route sera à rediscuter dans
les détails.
Il faut se réjouir de la création d’un comité de suivi, qui sera présidé
par le facilitateur Blaise Compaoré qui ne sera plus seul et se fera
assister par des représentants de l’Union européenne et de la CEDEAO. Il
faut espérer que le respect des accords sera maintenu dans la pratique
afin d’éviter d’arriver à des points de non-retours qui nuiront à la
refondation de la confiance entre les partis et le peuple.
Merci tout de même au Président Compaoré et au Président Bongo Odimba
d’avoir permis au pouvoir togolais de prendre conscience un peu plus de
la nécessité d’appliquer et de respecter les critères universels de la
démocratie ! A charge de revanche ! Pourvu que la mise en œuvre ne soit
pas conçue sur la base de dérapages contrôlés, ou plutôt non contrôlés…
A ce titre, il ne faut pas s’étonner du devoir de
vigilance des partis et des associations d’appui à la démocratie et à la
bonne gouvernance qui continueront à organiser des manifestations
pacifiques au Togo et en dehors du Togo pour sensibiliser les dirigeants
africains et occidentaux sur l’urgence de laisser l’Afrique mûrir sa
démocratie, le Togo en particulier. Le gouvernement d’union nationale
est une étape nécessaire au retour de la confiance d’un peuple. Nul ne
peut s’y opposer ! Par contre, les conditions de mise en œuvre ne
peuvent être laissées à la discrétion d’un régime souffrant de déficit
démocratique et de légitimité. D’ailleurs, un proverbe togolais le
rappelle : "Trop de viandes ne gâtent pas la sauce"… Encore faut-il
trouver le bon cuisinier ou la bonne cuisinière… Il en est de même pour
le futur Premier ministre.
22 août 2006
Yves Ekoué Amaïzo
Directeur du groupe de réflexion, d’action et d’influence « Afrology »
Economiste à l’Organisation des Nations Unies pour le développement
industriel (ONUDI).
Il s’exprime ici à titre personnel. |
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