Vers une démocratie universelle du 21e siècle ?


Face au fossé de plus en plus grand entre les dirigeants et les citoyens, il n’est pas inintéressant de s’interroger sur les formes que peut prendre la démocratie en Afrique et ailleurs au cours du 21e siècle.

1. Insuffisance de la démocratie représentative

La démocratie dans les pays industrialisés repose essentiellement sur les formes structurées d’une démocratie représentative. Lorsque le mode d’organisation de la représentation devient tributaire de l’argent, de groupes d’influence dépendant d’oligarchies financières militaires, financières ou religieuses, il est possible de s’interroger sur la qualité de la souveraineté du peuple et les chances de voir les vœux du citoyen être pris en compte une fois le représentant du peuple élu. Combien de fois n’a-t-on pas entendu les citoyens se plaindre du non-respect des promesses électorales ? Lorsque le citoyen-électeur finit par se persuader de son impuissance à relever le représentant de ses fonctions face à ce qui transparaît comme une subtile supercherie, alors le même citoyen-électeur peut être tenté de transférer sa confiance à des partis politiques prônant des alternatives populistes souvent radicales. Que Hitler, archétype de la concentration du pouvoir, soit arrivé au pouvoir par la voie démocratique rappelle à tous l’urgence qu’il y a de mettre en place une véritable séparation des pouvoirs ! Ces pouvoirs ne peuvent qu’être logés au sein d’institutions crédibles et indépendantes dans l’accomplissement de leurs missions.

En réalité, la démocratie, un processus systémique d’organisation de la vie en société entre citoyens libres, reste malgré tout le processus le moins mauvais pour protéger les droits humains et garantir l’égalité en droit. Il n’est donc pas question de mettre en cause la démocratie, mais plutôt de s’interroger sur certaines de ses déclinaisons fallacieuses lesquelles offrent en Afrique l’apparence de la démocratie mais en neutralisent l’esprit. La démocratie ne peut se concevoir comme un espace temporel d’usurpation du pouvoir des citoyens à des fins de satisfaction d’une partie restreinte de la population. A défaut, des groupes structurés autour des forces armées locales instrumentalisent les militaires pour mieux usurper et conserver le pouvoir. Que par déviation pathologique, des anciens régimes militaires puissent se métamorphoser en régime civil, organiser un système de clientélisme où sévissent autocensure et intimidation, et continuer de se réclamer de la démocratie relève de l’abus de langage.

Dans les pays industrialisés, lorsque les promesses électorales ne sont pas tenues, la discipline démocratique, obtenue grâce à l’instruction civique et les médias, structure la patience des électeurs et permet de « remplacer » par le vote sanction le représentant du peuple indélicat. Dans encore trop de pays africains, le système ne permet souvent pas de mettre en cause les dirigeants politiques. La pauvreté conduit souvent à rechercher les voies du compromis, voire de la compromission, condition sine qua non pour continuer d’accéder à sa pitance journalière ou conserver un emploi, voire sa famille. En filigrane, la corrélation étroite entre l’augmentation régulière du revenu par habitant (produit intérieur brut par habitant, PIB/hab.) et la qualité de la démocratie réduit les risques d’émergence d’Etats défaillants et de révoltes de ras-le-bol des populations sans voix. En effet, les fraudes non sanctionnées et leurs fréquences sont bien plus nombreuses dans un pays économiquement pauvre, en Afrique en particulier, que dans un pays économiquement riche où des garde-fous institutionnels, intraitables sur l’éthique et la constitution, permettent de corriger les dysfonctionnements. Il suffit alors de rappeler le niveau du revenu par habitant et s’interroger sur la qualité de la démocratie dans les pays comme le Ghana, la Libye, la Corée du Sud entre 1950 et 2001 pour se faire une idée de l’importance de la croissance économique partagée sur l’essor et la diffusion de la démocratie. En effet, le revenu par habitant de la Corée est passé de 770 $ en 1950 à 14673 $ en 2001 alors que celui de la Libye est passé respectivement de 857 $ à 2284 $ (avec un pic en 1970 à 9115 $ ) alors que le Ghana a progressé modérément de 1122 $ à 1311 $ [1]. Il est donc clair que le type de démocratie choisie a un impact certain sur la répartition du revenu au niveau des populations. A ce titre, le modèle de la Corée doit servir de référence. Ce pays disposait d’un revenu par habitant inférieur au Ghana et à la Libye en 1950 et se retrouve largement en tête aujourd’hui.

Sur un autre plan, les entorses et les déficits démocratiques réguliers en Afrique se conjuguent souvent avec une institutionnalisation avancée de l’impunité. Celle-ci est bien sûr présente dans les pays industrialisés et riches mais le pouvoir de l’argent et de la liberté d’expression promue par les médias indépendants en atténuent les effets collatéraux pervers.

2. Afrique : la démocratie à l’africaine

En Afrique, les dirigeants qui se sont mis en quarantaine du Nouveau partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEDAD) et du respect de la bonne gouvernance politique et économique n’ont plus d’autres moyens que le découpage électoral, la manipulation des fichiers électoraux, la distribution inégalitaire des cartes d’électeur, la création de contraintes dans le comptage électronique ou manuel des voix, l’inversion des résultats électoraux, le droit « régalien » d’annonces des résultats électoraux effectués comme un véritable fait du Prince, et l’abus de pouvoir permettant de se déclarer élu, si possible dès le premier tour, tout en minimisant les réclamations au niveau des comités électoraux nationaux dites indépendants ou des hautes instances juridiques locales. En réalité, c’est la communauté internationale qui bon an, mal an reste en dernier ressort le véritable juge de l’acceptation ou non des résultats des élections en Afrique, qu’elles soient propres ou pas. Les offres de diversion, d’intégration et de corruption faites par le pouvoir usurpé à l’Africaine, réduisent souvent au silence des leaders de l’opposition surpris par l’audace du gagnant et la naïveté de leur non-stratégie collective. L’instrumentalisation des comités électoraux indépendants, le bourrage des urnes et les déclarations unilatérales de la victoire font partie d’une forme moderne du détournement de l’esprit de la démocratie représentative en Afrique. Ces pratiques doivent être fermement condamnées. Mais le citoyen-électeur africain moyen, à la recherche de sa pitance quotidienne, peut-il/elle véritablement mettre en cause des résultats annoncés en fanfare, parfois avec la force militaire et un soutien extérieur non dénué d’arrière-pensées ?

Fréquemment, les populations et les partis politiques désabusés s’insurgent contre de telles pratiques. La reconnaissance parfois très rapide d’une certaine communauté internationale, africaine et régionale, ouvre le champ à un silence coupable [2] d’une autre partie de cette même communauté qui rappelle le secret des rites initiatiques africains. C’est ainsi que de nombreuses élections dans les pays pauvres africains se jouent en réalité, sauf exception, bien avant le vote effectif des populations africaines. Les stratégies en rang dispersé des partis d’oppositions africains y sont pour beaucoup. A force de préférer la notabilité à l’efficacité, les leaders des partis d’opposition en sont arrivés à oublier que des primaires pourraient contribuer à clarifier le jeu politique et à leur donner de réelles chances de gagner, contrecarrant ainsi les stratégies de blocage des alternances politiques organisées par l’adversaire. Mais voilà, c’est faire abstraction du jeu complexe des candidats qui préfèrent se contenter de naviguer dans l’ombre d’un pouvoir, quitte à ne pas être représentatifs dans la société ou à accepter des entorses importantes aux droits humains et aux règles démocratiques.

Lorsque le Président d’un pays des droits de l’Homme a jugé bon de féliciter un candidat africain pour son élection bien avant que le comptage des voix n’ait été effectué, on peut se demander de quelle démocratie l’on parle et comprendre les critiques à l’encontre de cette forme perverse de la démocratie représentative occidentale, surtout lorsqu’elle s’applique dans les espaces africains où le droit et la démocratie sont à géométrie variable. La légitimité du pouvoir africain passe donc par la reconnaissance des dirigeants des pays industrialisés dont l’adhésion au principe démocratique est aussi à géométrie variable, selon que l’on s’exprime sur l’Occident ou sur l’Afrique. Il est vrai que les pays africains, sans influence économique effective, ne peuvent offrir un contre-pouvoir réel, pris en étau entre les conditionnalités et les services de la dette réclamée sans pitié par les institutions financières de développement aux ordres des pays majoritaires au conseil d’administration. Face à de telles interrelations de moins en moins transparentes, il ne faut pas s’étonner que le concept de démocratie représentative, qui ne met pas le peuple au centre de ses préoccupations, doit être réajusté et adapté au cours du 21e siècle. Le débat doit être réouvert, surtout après la période de guerre froide et l’émergence d’une Chine ne s’ingérant pas dans les affaires intérieures de droit humain ou de démocratie en Afrique.

3. Démocratie directe, liberté et autocensure

Mettre le peuple au centre, est-ce se passer d’intermédiaires au point de voir dans le parlement un système qu’il faut rejeter ? En Libye, cette forme de démocratie directe passe par des comités populaires de base, eux-mêmes structurés autour de congrès populaires. La Libye vient de fêter les 30 ans de l’instauration du pouvoir du peuple datant du 2 mars 1977. Il était question à l’époque d’entrer dans un processus dit « révolutionnaire de la Jamahirienne », censé mener à la liberté et à l’émancipation du peuple. Ce peuple réuni en congrès et comités populaires de base prend des décisions collectives que les « représentants » sont sommés de mettre en œuvre sans « ajustement ». Il ne s’agit donc pas d’un mandat représentatif mais bien d’une délégation de pouvoir du peuple. Il n’y a donc pas de parlement en Libye. De là à penser que ce système peut s’appliquer partout, il n’y a qu’un pas que certains ont franchi maladroitement. Les limites d’un tel système sont perceptibles et posent problèmes, notamment dans les pays à forte population.

Cette démocratie directe se pratique surtout dans la proximité et se module en fonction de l’environnement socioculturel des Etats. En réalité, les pouvoirs discrétionnaires liés à la proximité avec le principal dirigeant structurent, en cercles concentriques, une démocratie où transparence rime avec l’appartenance à un réseau tribal, si possible proche du principal dirigeant du coin ou au sommet de la pyramide de l’Etat. Ceux qui sont aux commandes des principales capacités productives et extractives que constituent le gaz et le pétrole disposent d’une influence supérieure à celle de la masse. Ainsi, la pratique de la démocratie directe libyenne a graduellement engendré une forme insidieuse d’autocensure. Celle-ci perdure et s’autorenouvelle grâce à un système de clientélisme et de nationalisme populiste d’autant plus rémunérateur que l’autocensure permet de participer à la distribution en cascade mais non automatique à ceux qui, d’une manière ou d’une autre, sont phagocytés par le système. Cela peut être temporaire ou permanent. Aussi, il est difficile de concevoir un tel système dans un pays comme le Nigeria où le système fédéral repose essentiellement sur une délégation du pouvoir à des représentants en principe élus.

Ainsi, la démocratie libyenne ne repose pas comme en Occident sur la représentation populaire mais sur une forme dite « directe » de l’expression populaire. La démocratie libyenne, dans sa pratique quotidienne, rejette en fait le principe de la représentation à l’occidental, estimant que les représentants du pouvoir du peuple, émanation des comités populaires de base ou des congrès populaires sont de simples exécutants des décisions collectives. De la sorte, ces représentants sont de véritables « serviteurs » du peuple, tenus de mettre en œuvre scrupuleusement les décisions prises collectivement par le peuple souverain. S’agirait-il là donc bien d’une démocratie du peuple, par le peuple et pour le peuple ? Le doute est permis.

Lorsque l’on applique ce principe aux affaires en cours notamment la condamnation à mort en Libye [3] des infirmières bulgares et un médecin palestinien en 1998, soupçonnés d’avoir transmis le virus du VIH-Sida à des enfants de la ville de Benghazi [4], ville considérée comme « récalcitrante » face aux grands principes de la « révolution libyenne », il devient ainsi difficile pour le pouvoir central libyen de remettre en cause des décisions collectives adoptées au niveau des comités populaires de base. Ceci est d’autant plus intéressant que dès lors que l’un des fils du Leader libyen a publiquement indiqué en Bulgarie qu’il n’y aura pas de « condamnation à mort » des infirmières, des voix se sont élevées en Libye pour s’interroger sur le pouvoir « individuel » d’un individu, fut-il fils du Leader, pour remettre en cause les décisions collectives prises à la base. Voici donc l’impasse politique dans laquelle peuvent mener parfois les décisions prises à la base. Faut-il rappeler que cela fait sept ans que cette affaire perdure sans une véritable solution à l’horizon, puisque les décisions juridiques sont suspendues à la décision de la cour suprême libyenne. Aussi paradoxalement que cela puisse paraître, une des solutions effectives serait de représenter le dossier devant les comités populaires de base de Benghazi avec les nouveaux éléments versés au dossier afin d’espérer obtenir un « feu vert » collectif de la population locale laquelle ne décolère pas d’avoir perdu 426 enfants alors qu’elle ne faisait que réclamer un droit élémentaire à la santé.

La démocratie directe (DD) libyenne dite de la « Jamahiriya » se conçoit sans partis politiques et sans parlement représentatif. La gouvernance s’effectue directement au travers des comités locaux et des Congrès nationaux. En fait, un tel système ne promeut nullement les alternances politiques sur des bases transparentes et les effets pervers du culte de la personnalité tendent à produire et justifier un Etat policé où chacun est libre en fonction de sa capacité d’autocensure. Sans pluralisme, sans vote avec des bulletins secrets et sans l’introduction de courants politiques contradictoires et indépendants du pouvoir central agissant au sein des comités populaires, la démocratie directe libyenne s’est sclérosée par manque de flexibilité et d’innovation interne. L’absence de compétition intelligente au plan des idées a freiné l’adaptation du "Livre vert" [5] servant de cadre de réflexion et de vision. Les initiatives privées indépendantes sont aussi enrayées dès lors qu’elles sont considérées comme antisociales, en référence à la doctrine religieuse locale, ou sont référencées arbitrairement comme des mimétismes envahissants d’un occidentalisme primaire.

Le système est alors perçu comme autocratique de l’extérieur et socialisant de l’intérieur. Une démocratie dite directe qui valorise la souveraineté de tous les citoyens par le biais de décisions collectives prises au sein d’assemblées populaires est une forme de démocratie non exportable dans l’état. Face à la globalisation de l’économie et l’interdépendance des cultures et des civilisations, une démocratie du 21e siècle ne pourra pas tenir longtemps si elle rejette l’intermédiation de représentants libres, dotés d’un mandat et libres en leur âme et conscience de s’affranchir des décisions collectives, émanations du pouvoir du peuple. S’il faut éviter de trouver des « substituts au pouvoir du peuple » parce que les « substituts » s’arrogent le pouvoir du peuple dans une démocratie représentative, alors il convient de revoir le principe de fonctionnement de la démocratie en structurant de manière flexible et sur la base de la transparence le principe de la participation du peuple aux décisions.

4. Démocratie représentative versus démocratie participative (DP)

La France semble redécouvrir la démocratie participative en tentant d’associer, tant bien que mal, le citoyen au débat, ceci au cours des élections présidentielles de 2007. Cette démocratie participative fait un appel massif aux médias notamment à la télévision et à l’Internet. Ainsi la démocratie participative repose plus sur une implication large et directe des citoyens dans la gestion d’un système politique et ne remet pas en cause le vote à bulletin secret, ni les partis politiques, ni le parlement pour ne prendre que ces quelques points de repères. La différence majeure entre DP et DD réside fondamentalement dans le transfert de la gouvernance à des professionnels de la politique, généralement une élite. Ces représentants devront librement être choisis en principe sur un programme devant être mis en œuvre au cours d’un mandat d’une durée limitée et renouvelable. Face au pouvoir de l’argent qui finalement corrompt l’essentiel de ces grands principes, la Démocratie représentative occidentale est en fait à la recherche d’un nouveau souffle. Les scandales politiques et la corruption structurée, voire institutionnalisée, n’arrivent plus à passer inaperçus au point d’être sanctionnés par le citoyen-électeur. Les votes sanctions sont de plus en plus légions. On ne vote plus pour un candidat mais on vote contre un candidat. Drôle de démocratie où l’on s’organise pour éliminer, au premier tour, celui dont on ne veut pas ! Dans certains pays africains le tour semble joué en s’assurant une réélection dès le premier tour.

Il faut absolument retrouver un lien direct avec la population et faire remonter effectivement les demandes qui ont toutes pour point commun : le droit à l’égalité qui se décline en économie sous la forme de la recherche de plus de justice dans la distribution des fruits de la croissance économique.

Ainsi, au lieu de chercher à justifier tel ou tel modèle de la démocratie et tomber dans le piège de la hiérarchisation des modèles, tapis rouge pour déclencher le choc des civilisations, les dirigeants occidentaux de tous bords et ceux d’Afrique et d’ailleurs devraient organiser un vrai débat-conférence sur la question afin de restructurer, de manière dynamique et sans dogmatisme, les contours de l’évolution de la démocratie du 21e siècle.

5. Conclusion : refondation de la liberté

Qu’elle soit dite directe, représentative ou participative, la démocratie ne peut faire l’économie d’être revisitée avec en filigrane un besoin de réintroduire un peu d’éthique en s’affranchissant du pouvoir des oligarchies financières, et d’offrir une espérance réelle du retour de la liberté de choisir, expression non équivoque de la souveraineté du peuple. La démocratie, synonyme du pouvoir du peuple, ne peut se décréter, ne peut reposer sur des dogmes. La démocratie du 21e siècle doit être pratique et permettre une refondation de la liberté dans les limites du respect de l’autre. En cela la démocratie participative possède quelques atouts qui peuvent prendre en compte les droits des pauvres, des opprimés et des "sans voix"[6]
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Par Yves Ekoué Amaïzo
Directeur du groupe de réflexion, d’action et d’influence « Afrology »
Economiste à l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).
Il s’exprime ici à titre personnel.

1. Angus Maddison, The World Economy Historical Statistics, OCDE, pp. 184, 218, 220 et 224; les valeurs sont en équivalent $ de 1990 (ajusté selon la méthode International Geary-Khamis $).

2. Yves Ekoué Amaïzo, La neutralité coupable. L’autocensure des Africains : un frein aux alternatives ?, en préparation, collection « interdépendance africaine », éditions Menaibuc, Paris 2007.

3. Le 19 décembre 2006, un tribunal libyen a prononcé le verdict définitif : condamnation à mort.

4. En 1998, à Benghazi, Libye, des enfants sont trouvés porteurs du virus du Sida. Le 9 février 1999, la police arrête, sans mandat, de nombreux professionnels de la santé, travaillant en Libye. La majorité des détenus (beaucoup de Libyens) sera ensuite relâchée, à l’exception de cinq infirmières bulgares, un médecin bulgare et un médecin palestinien. Les autorités les accusent d’avoir sciemment transmis le virus du Sida à 426 des enfants à l’hôpital où ils travaillaient comme coopérants. Le médecin bulgare sera libéré 4 ans plus tard. Le 9 février 1999, il semble que seul le personnel médical non libyen ait été accusé d’assassinat prémédité « pour avoir provoqué » une épidémie par injection de produits contaminés par le Sida à 393 enfants libyens. D’après la revue scientifique britannique Nature et d’après l’analyse d’échantillons prélevés sur 44 enfants infectés, il a pu être déterminé que les infections avaient commencé au sein de l’hôpital bien avant l’arrivée des infirmières et du médecin en mars 1998. Ce point de vue n’est pas confirmé du côté libyen.

5. Moammar El Kadhafi, Le livre vert, Centre mondial d’études et de recherches sur le Livre vert, Tripoli, Jamahiriya, 3e éd. 1999.

6. Yves Ekoué Amaïzo (sous la direction de), L’union africaine freine-t-elle l’unité des Africains ? Retrouver la confiance entre les dirigeants et le peuple-citoyen, Collection « interdépendance africaine », éditions Menaibuc, Paris, France, 2005.