Décembre 2005
Loi partielle, cherche compétence universelle.
Le bon, la brute et le truand

Dans "loi de compétence universelle", on peut se demander laquelle, de la loi ou la compétence, se voit attribuer le qualificatif "universelle". La compétence universelle se définit comme la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes.

Peu d'États exercent effectivement cette compétence, même si de nombreuses législations nationales la prévoient. C'est pourquoi la Belgique, qui a adopté en 1993 une loi visant la répression des infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et aux Protocoles additionnels I et II du 8 juin 1977, plus communément appelée "loi de compétence universelle" et qui l'a mise en oeuvre, a fait office de pionnière.

Cette loi a été modifiée à deux reprises, avant d'être abrogée le 5 août 2003. La compétence universelle subsiste toutefois en droit belge. Des dispositions ont été ajoutées au Code pénal et au Code de procédure pénale en ce sens. Mais ces dispositions, qui reprennent en partie celles de l'ancienne loi, en restreignent substantiellement la portée.

Quelques questions méritent d'être posées:

• N'y a-t-il pas risque de conflit à terme avec la CPI? Pourquoi ne pas porter le débat au niveau de l'ONU?
• Que fait-on des valeurs et principes propres à chaque espace culturel?
• Qui paie la facture, sur quel budget, dans quel but?

Les derniers événements en matière de droit international nous renvoient brutalement la dure réalité d'un déséquilibre profond au sein de la société mondiale. Nous assistons à la naissance de deux super-entités: les législateurs et les administrés. Entre les deux, un électron libre: les USA.

Le grand législateur: le bon

L'Europe, la grande LEGIS internationale, avec son shérif belge (et l'adjoint espagnol), dicte les règles; elle est capable de juger les crimes du Rwanda sans elle-même se remettre en question pour non assistance; elle évite de mettre en difficulté ses membres, comme la France ou la Belgique qui auront joué un rôle assez trouble dans ce dossier.

La nouvelle loi belge limite très sérieusement les possibilités de saisine des tribunaux belges. Il faudra en effet, que les victimes et/ou les auteurs des faits soient Belges ou résident en Belgique depuis au moins trois ans pour que les plaintes puissent être enregistrées. En outre le champ d’application de la loi se limitera aux pays qui ne sont pas des "démocraties". En termes concrets, cela signifie que les ressortissants de pays comme les États-unis, la Grande-Bretagne ou encore Israël ne pourront pas être poursuivis. De plus, les règles d’immunité du droit international seront intégrées dans la loi.

Les "démocraties" sont donc définitivement mises hors de portée de la loi depuis l'intervention des États-unis. En clair, l'Espagne peut, en toute impunité, continuer à massacrer les envahisseurs venus du Sud. Elle en a le droit; elle fait partie de la grande LEGIS UNIVERSALIS. Un constat toutefois: le législateur évite soigneusement de définir le terme "démocratie" ou de dresser une liste des dictatures; il faut garder une certaine marge de manoeuvre...

L'outsider: la brute

Sous la pression des États-unis, la Belgique va réviser la loi qui permettait à tout citoyen du monde de porter plainte devant ses tribunaux pour génocide, crime de guerre ou crime contre l’humanité.

Officiellement, les pressions américaines ne sont pour rien dans la décision de la Belgique de réformer sa "compétence universelle" qui permet aux tribunaux belges de juger les crimes de guerre, contre l’humanité et de génocide quel que soit l’endroit dans le monde où ils ont été commis. Pourtant, la colère de Washington a éclaté lorsque des plaintes ont été déposées en vertu de cette loi de compétence, contre le président des États-unis, Mr George Bush. Les États-unis ont immédiatement agité la menace d’un transfert du siège de l’Otan (Organisation du Traité de l’Atlantique-nord) installé dans la banlieue de Bruxelles vers un autre pays. Plus discrètement, les États-unis ont également fait valoir qu’une partie du trafic maritime en provenance des États-unis d'Amérique transite actuellement par le port belge d’Anvers et qu’il pourrait être dérouté vers les installations de Rotterdam aux Pays-Bas.

C'est que Georges Bush revendique lui aussi sa "compétence universelle", la faculté d'aller démettre un chef d'État qui ne répond pas aux "standards" du texte, par la force; la Russie et Israël également. La plainte contre Sharon est donc présentée comme politiquement gênante parce qu'Israël est un "pays-ami" (et fort).

"Cette loi est un élément néo-colonial considéré comme valable pour des vieux dictateurs latinos déchus qui ont fait leur temps ou pour des ministres africains mais sûrement pas pour les grandes puissances ou leurs représentants." déclare à juste titre Jan Fermon, avocat au barreau de Bruxelles.

Le destinataire du projet: le truand

L'Afrique, en panne de démocratie et de bonne gouvernance et sans aucune capacité de nuisance, semble être la véritable destination de la célèbre loi. En dépit d’un vacarme médiatique assourdissant autour des plaintes déposées contre diverses personnalités, la loi de 1993 n’a donné lieu qu’à un seul procès universel, celui de quatre ressortissants rwandais qui ont été condamnés en Belgique en juin 2001. En revanche, la liste des personnalités à l’encontre desquelles des plaintes ont été déposées est impressionnante. Outre Bush, Blair et Louis Michel, on peut mentionner Ariel Sharon, Yasser Arafat, Laurent Gbagbo, George Bush (père), Colin Powell, Hissène Habré, Saddam Hussein, Fidel Castro, Augusto Pinochet, etc.

En donnant son accord à l'extradition de son ancien compagnon d'armes, Idris Deby, pas très futé le pauvre, reconnaît de façon tacite la carence démocratique de son gouvernement. Si l'Union africaine s'aligne, tout le continent est alors déclaré zone sinistrée en matière de bonne gouvernance.

Au-delà de l'ambitieux projet de sanction des crimes humanitaires, on peut déplorer, en l'absence de tout dialogue, une volonté irrespectueuse d'imposer un modèle social, une culture. A cette allure, nous verrons bientôt le président malien sur le banc des accusés pour avoir fermé les yeux sur le "meurtre" de centaines de jeunes filles décédées en pleine séance d'excision ou d'infibulation. Loin de nous l'idée de cautionner une telle pratique; mais il faut se replacer dans le cadre culturel pour définir des responsabilités et tenter de comprendre et de juger les actes posés. Les témoins à décharge, tous bambaras, ne pourront pas être écoutés pour les motifs que le service des étrangers leur refusera les visas d'entrée et que la langue de travail tout le long du procès universel sera le français ou le néerlandais. On enfreint ainsi un des principes fondamentaux du droit positif: le droit à la défense.

Mais il reste une solution de repli pour ces victimes du nouvel ordre légal: il apparaît un espace de non-droit et d'immunité sur le continent africain: le Togo. Des citoyens français, recherchés par la justice de leur pays, y coulent des jours paisibles. Charles Debasch bénéficierait même d'une immunité diplomatique dont il pourrait faire profiter ses compatriotes et anciens fonctionnaires de l'UE. Mais peut-être le Togo est-il classé parmi les nouvelles démocraties... Hissène Habré aurait-il mal planifié son exil?

L'autre alternative tout aussi efficace est de conserver le pouvoir et partant, une totale immunité, d'où les tripatouillages de la constitution dans tous les territoires des truands. Idriss Deby, Omar Bongo et Blaise Compaoré l'auront vite compris [Lire].

Notre perception

La finalité d'un jugement de cette envergure devrait être de restaurer la paix sociale. Or, il est désormais un fait acquis que l'Europe n'acceptera jamais d'accorder aux milliers de victimes de la barbarie d'un Hissène Habré la chance de venir s'exprimer à la barre: ils seront arrêtés et fusillés par les marocains à Ceuta [Lire], soupçonnés, à tort ou à raison, de projets de clandestinité. La justice devient alors un marché de riches, réservé à ceux qui peuvent se payer les avocats, la plainte "universelle" et le visa pour leur catharsis. Beaucoup plus étrange, la belgitude du plaignant: laisses toi massacrer en silence, ou deviens belge. Au Darfour, le génocide peut continuer, des années encore, personne ne se plaint; le candidat plaignant est tué à Melilla, à la porte de l'Europe; dommage pour lui et son peuple.

Encore une fois, on refuse d'associer les élites africaines à un débat aussi crucial. Les irakiens, eux, peuvent avoir "leur" tribunal pour éliminer les démons. Pendant ce temps, on parle du truand, on aide sa victime sans la consulter, parce que, mieux qu'elle, on connaît ses besoins. Cette loi est inventée puis appliquée sans consultation, elle a été amendée et aménagée par la peur d'une certaine catégorie de personnes; elle est donc non universelle. Mais elle se veut contraignante pour une autre catégorie de peuplades, c'est le nouveau western, une nouvelle colonisation. Ni la loi ni sa compétence ne semblent ici universelles, mais quel beau coup de pub pour le pays...

La réponse de l'Union Africaine devrait être positive: elle devrait consacrer son incompétence et accepter d'exporter l'accusé. Elle pourrait alors ensuite porter plainte contre l'Europe pour non assistance; peut-être enfin pourrions nous connaître les vrais fournisseurs des armes qui ont servi aux massacres, peut-être alors les informateurs de Deby vont se dévoiler et justifier la vente des informations  stratégiques relatives aux déplacements des troupes loyalistes, contre une poignée d'or noir. Mais les diplomates n'ont pas le sens de l'humour; dommage.

Epilogue...
Dans une autre écriture du scénario, imaginons un tribunal africain, en plein territoire zoulou, lequel, dans l'exercice de sa "compétence universelle", demande à la France d'extrader Bob Denard, citoyen français pour des exactions commises sur le territoire africain… Un remake de "La planète des singes". Science-fiction ou comédie?

Bruxelles, le 29 novembre 2005
Gustav Ahadji
 

Les revers de la compétence universelle