Où est passé l’argent du pétrole
tchadien ?
Une manne financière qui fait cruellement
défaut
Classé parmi les pays les moins avancés, le Tchad achève sa deuxième année
d’exploitation pétrolière. Malgré cet atout, il souffre, comme le Niger voisin,
de famine. Pour contrôler la gestion de l’or noir, la Banque mondiale a
quasiment mis N’Djamena sous tutelle. Mais les bénéfices du pétrole tardent à
arriver. Tout en annonçant des réformes institutionnelles, le régime a, le 18
juillet 2005, fait condamner deux journalistes.
Le pétrole est devenu la première recette d’exportation du
Tchad, devant le coton et la gomme arabique. En 2004, pour sa première année
d’exploitation, le pays a engrangé 67,5 milliards de francs CFA (103 millions
d’euros (1)). Si la production (200 000 barils par jour) reste encore faible
comparée à celle du Nigeria voisin (2 millions de barils), l’exploitation prévue
sur vingt-cinq ans devrait fournir un peu plus de 2 milliards de barils au total
– 80 millions de barils sont attendus pour 2005.
La production est concentrée dans la région de Doba, au sud
du pays : champs de Komé, Bolobo et Miandoum, avec deux cent cinquante puits
prévus, et autour de Doba, vingt-cinq puits à réinjection d’eau (2). La
production du champ de Komé a démarré fin février 2004, et les opérations de
forage s’y sont poursuivies durant plusieurs mois (au total, cent
soixante-quinze puits forés). Celle du champ de Bolobo est effective depuis août
2004. Le consortium exploitant, composé des deux compagnies pétrolières
américaines ExxonMobil et ChevronTexaco ainsi que de la malaisienne Petronas, a
vendu plus de 63 millions de barils en 2004, principalement en Asie et aux
États-unis. D’autres compagnies pétrolières ont manifesté leur désir d’être
associées à une possible exploitation (3).
Parmi les pays africains qui exploitent ou découvrent du
pétrole (4), la particularité du Tchad tient au mode de gestion des recettes
engendrées. La Banque mondiale, qui a financé en partie le projet – coût total :
3,5 milliards de dollars –, a imposé une préaffectation des revenus au profit
des secteurs dits « prioritaires ». Garantie par un contrat entre le consortium
et l’État, celle-ci concerne l’éducation, la santé, le développement rural et
les infrastructures. Cependant, malgré des besoins immenses, peu de projets de
développement ont été validés, notamment en raison de la lenteur de
l’administration. Ce qui fait craindre que la grande majorité de la population
n’en bénéficie pas, du moins à court terme. En outre, le système de contrôle ne
concerne pas les recettes dites indirectes (impôts sur les sociétés et taxes),
qui représenteront près de 45 % du montant total de ces recettes et qui sont
directement versées au Trésor public tchadien. Compte tenu de la nature
militaire et clanique du régime en place à N’Djamena, ces fonds
bénéficieront-ils aux populations ?
Depuis qu’il a renversé le dictateur Hissène Habré en
décembre 1990 (5), le général Idriss Déby a entrepris des réformes démocratiques
sans résoudre la question du clanisme (6). La Constitution, approuvée par
référendum en 1996, instaure le suffrage universel et autorise pour la première
fois le multipartisme. Mais, depuis les élections législatives de 2002, le
Mouvement patriotique du salut (MPS) – parti du président – détient une
écrasante majorité à l’Assemblée nationale, les vingt-sept partis d’opposition
servant de « caution démocratique ». Ces derniers, souvent marqués par
l’ethnicité et le régionalisme, sont dépourvus d’une stratégie commune et d’un
chef charismatique qui mobiliseraient les citoyens contre un dispositif
présidentiel de choc.
M. Déby a été réélu en 2001 et a fait modifier la
Constitution par référendum, le 6 juin 2005, afin de briguer un troisième
mandat. D’autre part, les médias – radios et télévisions – sont étroitement
contrôlés ; seule la presse écrite jouit d’une liberté d’expression relative,
même si les arrestations de journalistes restent fréquentes, comme l’illustre la
condamnation, le 18 juillet 2005, de deux d’entre eux à des peines de prison
ferme. L’ethnie du président (zaghawa) monopolise les principaux postes de
direction de la pléthorique armée nationale (7), héritage de la guerre civile
qui a divisé le pays tout au long des années 1980.
La relative « stabilité politique » est troublée de
l’extérieur par le conflit qui sévit depuis 2003 dans le Darfour voisin (8). La
médiation entreprise par le président Déby pour chercher une issue à la crise
est particulièrement contestée au sein de son ethnie, principale victime du
conflit. En outre, à l’intérieur du pays, les mouvements de protestation se font
entendre – grèves des fonctionnaires non payés depuis des mois, manifestations
contre le recensement des effectifs militaires ; le clan présidentiel est
divisé, et la tentative de coup d’État de mai 2004 illustre bien le climat de
tension.
Le pétrole a profondément bouleversé la structure de
l’économie locale en 2004. Le secteur primaire a crû de 35 % malgré les mauvais
résultats de l’agriculture vivrière en 2004-2005. En revanche, les effets
induits de l’activité pétrolière, notamment sur le bâtiment, les travaux publics
ainsi que sur les services, tendent à se réduire avec l’achèvement des travaux
de construction de l’oléoduc reliant Doba (Tchad) à Kribi (Cameroun) et le
départ massif des sociétés sous-traitantes étrangères.
Des contrats confidentiels
Ces bouleversements des circuits économiques traditionnels
sont-ils absorbables par un pays où les inégalités sociales sont flagrantes (60
% des Tchadiens vivent en dessous du seuil de pauvreté) et où les tensions
régionales et claniques sont vives ? De nombreuses critiques ont été formulées
par des associations locales et internationales quant aux conséquences sociales
et environnementales du projet pétrolier (9). En effet, l’installation
d’infrastructures pétrolières dans une région fortement agricole a engendré une
déforestation de la zone, le déplacement de populations locales et l’abandon de
leurs cultures vivrières. A posteriori, les organisations non gouvernementales
(ONG) ont obtenu une revalorisation des indemnisations pour les dommages causés.
Par ailleurs, selon un rapport de l’Agence française de
développement (AFD), les effets stimulants sur le marché de l’emploi sont restés
limités, et le projet semble avoir plus profité aux travailleurs camerounais et
asiatiques, mieux qualifiés, qu’aux Tchadiens. Enfin, selon l’association
américaine Catholic Relief Services (CRS), « malgré l’attention et le soutien
reçus de la part de la Banque mondiale et d’autres donateurs, le Tchad n’est
toujours pas en mesure de gérer les complexités d’une économie de plus en plus
dominée par le pétrole (10) ». L’association dénonce l’instabilité politique,
qui favorise l’opacité de la gestion, et le fait que les contrats pétroliers
entre le consortium d’exploitation et le gouvernement de N’Djamena restent
confidentiels.
Composé de membres du gouvernement et de représentants de la
société civile, un Collège de contrôle et de surveillance des recettes
pétrolières a été mis en place tardivement, chargé de vérifier l’ensemble des
flux financiers et de valider les projets bénéficiaires. Mais cette lourdeur
supplémentaire a différé au mois de juillet l’arrivée des recettes dans les
caisses de l’Etat. En outre, le dispositif législatif permettant la gestion des
comptes spéciaux (comptes de la région productrice et fonds pour les générations
futures) ainsi que la sélection de deux banques commerciales pour faire
transiter les fonds ont été retardés.
En novembre 2004, 44 milliards de francs CFA seulement
étaient rapatriés du compte séquestre offshore (11) de la City Bank pour être
placés au Tchad. Ces retards interviennent alors que l’Etat fait face à de
graves difficultés de trésorerie dues à la suspension de l’aide budgétaire du
Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Union
européenne, suite à l’accumulation d’arriérés de paiement de la dette
extérieure. L’arrivée tardive des recettes a aggravé ces tensions et reporté les
investissements publics.
Malgré la hausse des cours mondiaux du pétrole en 2004
(jusqu’à 67 dollars le baril au cours de l’été 2004), le baril tchadien n’a pas
dépassé les 27 dollars en moyenne, ramenant le montant de la redevance
pétrolière – fixée entre l’Etat et le consortium à 12,5 % des recettes
d’exportations (12) – à 67,5 milliards de francs CFA pour 2004 (103 millions
d’euros). Un tel écart de prix a provoqué une vive polémique à N’Djamena. Les
compagnies pétrolières mettent en cause la qualité relativement médiocre du
brut, qui augmenterait le coût du transport (un pétrole visqueux transite moins
vite à travers un oléoduc) et entraînerait une importante décote (de 6 à 9,80
dollars par baril entre le premier et le second semestre 2004). Afin d’éclaircir
les conditions de fixation des prix, le gouvernement a lancé un audit.
Faibles retombées
Les besoins sont grands : le Tchad est un des pays d’Afrique
centrale les moins bien équipés en infrastructures – à peine 12 % des besoins
électriques couverts dans la capitale, et délestages fréquents ; coupures d’eau
à répétition ; très peu de routes goudronnées, et 15kilomètres de routes à
ouvrir dans la capitale ; bâtiments administratifs plus que vétustes, etc.
Dans le domaine de la santé et de l’éducation, le personnel
manque de formation, et les besoins en matériel sont pressants. Dans le secteur
agricole, certaines filières de production traditionnelles héritées de la
période coloniale et encore trop artisanales paraissent fragiles (notamment la
gomme arabique et le coton) ; d’autres doivent être mieux contrôlées, comme la
filière élevage, dont le commerce frontalier avec le Nigeria est à 80 % de
nature informelle, ce qui représente un manque à gagner pour l’Etat de 1
milliard de francs CFA environ. Enfin, la transformation de matières premières
telles que l’arachide, la mangue et le bétail devrait être encouragée.
La totalité des crédits pétroliers n’a pu être engagée :
seuls 27,7 milliards de francs CFA (42,3 millions d’euros) sur 36,8 milliards
prévus (56,2 millions d’euros) l’ont été, la capacité des instances
ministérielles à élaborer des politiques sectorielles de long terme faisant
défaut. A la différence d’autres pays africains, la rotation du personnel au
sein des ministères tchadiens est relativement élevée : en moyenne, un ministre
ne reste pas plus de six mois en fonction. Par conséquent, leur degré
d’implication demeure très faible, et peu de projets ont été proposés et
approuvés par le Collège de contrôle.
Au total, trente-six marchés ont été attribués et lancés dans
les secteurs prioritaires en 2004, dont huit entièrement payés. Les travaux
publics se taillent la part du lion, avec plus de 23 milliards de francs CFA
(35,1 millions d’euros) accordés pour des marchés routiers, tandis que les
ministères de la santé, de l’élevage et de l’agriculture, moins habitués aux
procédures d’appel d’offres, n’ont profité que d’une faible part des crédits
pétroliers.
Cinq milliards de crédits de 2004 ont été reportés au budget
2005 et sont venus s’ajouter aux 125 milliards de francs CFA de redevance
pétrolière attendus – en tablant sur 80 millions de barils exportés. Mais les
torts ne sont pas seulement imputables au Tchad : en tant que coordinatrice du
projet, la Banque mondiale a fortement négligé la formation du personnel
administratif local et s’est complètement désengagée du processus décisionnel.
D’une manière générale, pendant des années, les bailleurs de fonds ont négligé
et dénigré les pouvoirs publics partout en Afrique.
Le système d’affectation des recettes pétrolières au profit
de secteurs prioritaires pourrait être un moyen efficace pour lutter contre la
pauvreté en canalisant les investissements publics. Mais il instaure un contrôle
indirect de la Banque mondiale sur la gestion du pétrole puisque celle-ci a
participé à la mise en place des instances responsables (Collège de contrôle et
deux banques commerciales). En outre, le problème de la capacité des Etats
concernés à absorber de tels montants et celui de leurs moyens techniques et
humains pour élaborer des politiques publiques adéquates ne sont nullement
résolus.
Anne-Claire Poirson.
Economiste.
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(1) Les données économiques chiffrées mentionnées dans cet article proviennent
de la Banque des Etats d’Afrique centrale (BEAC)
(2) Le pétrole puisé est débarrassé de l’eau qu’il contient. Cette eau est
traitée – on enlève le sable et les particules solides qu’elle contient – puis
réinjectée en partie (environ 10 %) dans les puits afin que le pétrole soit
moins visqueux et coule plus vite.
(3) Au printemps 2004, un deuxième permis H (permis de recherche, d’exploration
et d’exploitation des hydrocarbures) a été accordé au consortium composé des
sociétés Encana (Canada), Cliveden (Grande-Bretagne) et China National Petroleum
Corporation (Chine). TotalFinaElf, qui s’était retiré en 1999, manifesterait son
intérêt pour la zone frontalière avec la Libye, au nord-est du Tchad.
(4) Lire Jean-Christophe Servant, « Offensive sur l’or noir africain », Le Monde
diplomatique, janvier 2003.
(5) M. Hissène Habré fait par ailleurs l’objet d’une enquête de la justice belge
pour violation des droits humains.
(6) Lire Pierre Conesa, « Le Tchad des crises à répétition », Le Monde
diplomatique, mai 2001.
(7) De 30 000 à 50 000 hommes pour 8 millions d’habitants.
(8) Lire Jean-Louis Peninou, « Désolation au Darfour », Le Monde diplomatique,
mai 2004, et Gérard Prunier, « Paix fragile et partielle au Soudan », Le Monde
diplomatique, février 2005.
(9) Survie, Agir ici, Greenpeace, Environmental Defense Fund, Les Amis de la
Terre, Cefod, Ecovox (Cameroun).
(10) « Le pétrole tchadien, miracle ou mirage ? », 2 juin 2005.
(11) Compte d’une organisation financière internationale ouvert pour un Etat
hors de son territoire.
(12) Le taux est généralement situé entre 10 % et 20 % des recettes
d’exportation, mais il est négocié séparément avec chaque compagnie.
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