L’OMC : la « boîte noire » qui libéralise le commerce international.


La 6° Conférence ministérielle de l’OMC[1] qui se réunira à Hong Kong courant décembre est actuellement en cours de préparation à Genève, évitant ainsi les feux des projecteurs et la pression populaire qui ont contribué aux précédents blocages; et des choses importantes risquent de s'y décider dans le cadre de la régulation du commerce, ou plus exactement de la libéralisation du commerce mondial. En effet, L’OMC libéralise! C'est pour ça qu’elle a été mise en place, dans l'esprit d'augmenter au maximum le libre-commerce, et donc d'augmenter au maximum la libre-concurrence dans le commerce international. Cela correspond à cette vieille idée libérale selon laquelle on a toujours intérêt à organiser au niveau international ce qu'on appelle la "division internationale du travail", c'est-à-dire cette idée selon laquelle le commerce libre est l'alpha et l'oméga du développement, voire du bonheur sur terre. Et l’OMC, depuis qu'elle existe, c'est-à-dire depuis 1994, met en place une libéralisation dans pratiquement tous les domaines d'activités humaines, c'est-à-dire tous ceux qui sont soumis au commerce : l'agriculture, la propriété intellectuelle, les marchés non agricoles, les produits industriels...., et les services, ce qui est très important, car les services représentent, en Europe, 62% de la création de richesse. Cette partie correspond à un accord de l’OMC, l'Accord Général du Commerce des Services, l’AGCS, qui a été mis en place simultanément à la création de l’OMC.

Quel est l’objectif de l’AGCS?

Le préambule de l’AGCS le dit clairement : "parvenir à une libéralisation maximale, de tous les secteurs de tous les services". "Libéralisation", ici, veut dire "mise en concurrence", de tous les services et de tous les fournisseurs de services quelles que soient leurs méthodes et quelle que soit leur provenance. Il y a une douzaine de secteurs qui sont ainsi définis par l’AGCS, et il y a plusieurs méthodes pour arriver à cette mise en place de la libéralisation. Cette mise en place de la concurrence est le coeur même du dispositif de l’AGCS, et c'est ce mécanisme qu'il faut bien comprendre: les réglementations intérieures des États sont dans l'oeil du viseur. Cela signifie qu'il y a un article de cet accord, l'article 6.4, qui dit que les réglementations intérieures doivent être modifiées pour s'adapter aux règles du commerce international, et notamment ce qu'on appelle les "obstacles non nécessaires au commerce". Alors les "obstacles au commerce", on sait ce que c'est - depuis que le GATT [2] existe, c'est-à-dire depuis 1947, on a une idée précise de ce que c'est qu'un obstacle au commerce international. Mais un "obstacle non nécessaire"? Alors là on rentre dans le flou, dans ce qui n'est pas défini, et on donne alors à cet accord-là un champ d'application tout à fait considérable, qui va modifier réellement le type de société dans lequel nous vivons, surtout quand on réalise que, nécessairement, cet accord va s'appliquer aux Services Publics. Et à partir de là, le problème considérable de cet accord, c'est que les États qui participent à l’OMC, c'est-à-dire tous les Etats du monde pratiquement, vont être amenés à changer leurs réglementations intérieures pour pouvoir se conformer aux règles du commerce international qui deviendront supérieures à toutes les autres.

Mais dans quels domaines précisément ? Il y a une douzaine de secteurs:ça touche aussi bien la culture, que l'éducation, la recherche, la santé, la distribution d'eau…. Cela concerne 161 sous-secteurs, et au cas où on en aurait oublié, il y a un grand secteur de l’AGCS qui s'appelle « autres ». C'est-à-dire qu’en gros, l’AGCS couvre pratiquement toutes les activités humaines, sauf quatre, qui sont expressément exclues de cet accord, et qui sont l’armée, la police, la justice et l'émission de monnaie. Toute les autres activités humaines, relève de cet accord-là, même par exemple, des choses qui peuvent paraître tout à fait étranges pour nous: le simple fait d'amener l'électricité chez quelqu'un, c'est un service; le simple fait d'amener l'eau chez quelqu'un, c'est un service, donc ça rentre dans le cadre de cet accord; l'éducation est un service, la santé est un service, la culture, la recherche, tout cela ce sont des services et donc, ils rentrent dans cet accord. Que ce soient des Services Publics ou non d'ailleurs.

L’OMC ira-t-elle jusqu’à considéré que l’atmosphère que nous respirons est un service marchand ? Rien ne l’y empêche aujourd’hui.
"Au total l’OMC tend à libéraliser et à organiser le libre-échange". Or ce n’est pas si mal à priori... C'est même bien, le libre-échange... Quel est le problème ?

Oui libéraliser est parfois utile, mais cela dépend du type de société que l’on veut! Et ça peut poser un problème très sérieux, lorsqu'il est question d'essayer de mettre en place, ou de sauvegarder, un minimum de solidarité, ou de tenter de mettre en place une certaine cohésion du tissu social.... Le libre-échange, ce n’est pas toujours LA solution! En effet, si on prend la question actuelle du textile, la suspension de l'Accord multifibres, par exemple, a abouti à ce qu’il y ait une invasion réelle des marchés, en provenance de Chine, avec des produits qui sont fabriqués dans des conditions sociales et salariales absolument déplorables. Or, l’OMC ne fait pas la différence entre ces produits et les autres... Elle ne fera jamais la différence entre un textile fabriqué par des employés syndiqués qui travaillent dans des conditions de travail normales, et un textile qui est produit et par une chinoise, - parce qu'en général il s'agit de femmes - qui est payée entre 12 et 15 € par mois. Evidemment, puisque le libre-échange permet ce type de concurrence, ça peut effectivement aboutir à la baisse des prix, mais ça aboutit également à des déchirements sociaux et à un abaissement des conditions de travail tels que l'on se finit par se demander à qui profiterait cette baisse des prix. Si on persiste dans cet exemple de l'Accord multifibres, on en a vu les conséquences chez nous, mais, parce qu'on n'en parle beaucoup moins dans les médias on a nettement moins vu les conséquences dans des pays comme le Bangladesh, qui avait beaucoup investi dans le textile, ou des pays déjà très pauvres, comme le Pakistan, qui ont vu leur chômage augmenter d'une manière considérable du fait de l'accord sur le textile. On pourrait multiplier les exemples, agriculture, transport, industrie manufacturière …!

D’un autre coté côté, pour des pays comme l'Inde ou la Chine, cela pourrait favoriser le développement d’une classe moyenne, et en acceptant le libre-échange, on permet l'émergence d'une classe moyenne dans les pays du Tiers-Monde.

En effet le commerce international n'est pas en soi quelque chose qui est scandaleux. Cela fait partie des échanges, tels qu’ils existent depuis l'Antiquité probablement. Là où cela devient problématique, c'est quand, au motif de faire du commerce international, on change les sociétés, on impose des règles à des sociétés (telle la nôtre) dans des conditions qui sont profondément antidémocratiques: au motif du respect ou de la promotion du commerce international, on est en train de détruire un certain nombre de solidarités, de détruire un certain nombre d'organisations sociales, de précariser une grande partie des citoyens , sans que jamais les gens qui sont concernés ne soient informés, ne soient simplement même consultés, sur des décisions qui sont prises ailleurs et contre eux.

Les décisions de l’OMC sont annoncées a posteriori et contrairement à toutes règles de démocratie, elles ne sont pas soumise à débat public, de plus elles engagent les pays membres à modifier, le cas échéant, les règlements nationaux, pour s’y conformer.Cette organisation semble donc être au dessus du modèle démocratique (dèmos, « peuple » et kratos, « puissance », « souveraineté ») qui « semble » être en vigueur dans la plupart de pays membres. Elle empiète insidieusement sur la souveraineté nationale de ces membres.

Un État a pour vocation d’organiser, défendre et diminuer les risques (en mutualisant la valeur ajoutée produite) de l’organisation humaine qui le compose et qui l’a choisi, hors il existe certains type d’institutions supranationale et de directives qui semblent enfreindre, sournoisement, le libre arbitre des états à disposer d’eux mêmes. Dès lors à quoi sert encore un modèle du type état-nation, si ce n’est qu’à prélever les taxes qui rembourseront les intérêts des créanciers de la dette nationale ? Au fait, qui sont ses créanciers ?

Ceci dit, nous ne voudrions pas laisser croire que les Etats n'ont pas de responsabilités dans ce qui se passe. En Europe, par exemple, ce sont les Etats qui donnent mandat au commissaire. Attention, il ne faut pas que les états disent : « Ce n'est pas ma faute, c'est l'Europe qui décide ça »!! Ce n'est pas vrai du tout!! Les Etats donnent un mandat en disant: "Je suis d'accord pour que vous libéralisiez tel et tel et tel secteur d'activité". Bien sûr, le Commissaire européen a évidemment une responsabilité propre, et de ce point de vue, la Commission en question est d'un activisme parfaitement détestable! Mais la responsabilité fondamentale en Union Européenne pèse sur les gouvernements nationaux, sur nos élus politiques.

En résumé, l’OMC et l’AGCS tendent à transformer totalement les rapports de propriété sur la planète, de telle sorte que la moindre activité humaine, la moindre ressource matérielle, naturelle ou intellectuelle, deviennent des marchandises, c’est-à-dire des occasions de profit. Avec évidemment la volonté de rendre la chose irréversible. Au nom de l’« ouverture à la concurrence » et de la « liberté des échanges », se prépare un mode de vie insoutenable socialement et écologiquement parce que les richesses seront accaparées par une minorité[3] tandis que la majorité subira une exploitation accrue, parce que les services publics auront disparu, parce que tout le savoir aura fait l’objet de brevets et parce que la gestion des écosystèmes, de l’air et de l’eau aura été privatisée. Comble du délire : le droit à polluer, à nous autodétrurire en somme, a été élu au titre de générateur de spéculation et de profit . Le capitalisme n’a donc plus de projet humain commun pour l’humanité ? 

Vous l’aurez compris, les tensions sociales locales auxquelles nous assistons aujourd’hui ne sont que l’expression des peurs et des incompréhensions de nos concitoyens, des syndicats, du patronat [4] et également de nos élus politiques par rapport à l’incapacité de trouver un moyen adéquat pour interagir dans le processus de la mise en place d’un nouvel ordre mondial qui se fait à nos dépends et qui dépasse largement l’entreprise, la région ainsi que le cadre national. Il est difficile de matérialiser, de comprendre une ombre, une idéologie sauf si comme Platon l’on ose sortir de sa caverne. (De son cadre de référence)

Il y a, de part le mouvement de mondialisation et de libéralisations des marchés, relayés par des institutions comme : l’OMC, le FMI, la Banque Mondiale, l’Union Européenne, les États-unis, et les Multinationales, un nivellement tectonique lent et irrémédiable des marchés qui conditionnera nos modes de vie dans les décennies futures. Nivellement qui peut se représenter par l’effet des vases communicants : des plus pleins au plus vides ; moins de 2% de croissance en Europe, 3% au USA, plus de 9% en Asie ; nous allons passer d’ici 2020 d’un marché de 1 milliards de consommateurs (essentiellement Européens et Américains) à un marché de 5 milliards de consommateurs (plus que majoritairement Chinois et Asiatique). Terminons par une lapalissade : le pôle d’attraction économique planétaire se déplace inexorablement et ce déplacement ne nous sera probablement plus favorable.

Et Alors…? Il y a t’il des « lois » économiques incontournables qui s’imposeraient aux hommes? Certainement pas, l’avenir reste ouvert, pour peu qu’on ne craigne pas de penser et construire un après capitalisme. Les citoyens Européens ont déjà fait preuve de cette capacité au changement : les états généraux ont, au siècle des lumiéres, réussi à repenser la monarchie dite absolue pour le bien du plus grand nombre.Bis repetita placent...

Par Luigi Chiavarini, Professeur d’économie et finance INVESTA et International Account Director GETRONICS
Email : luigi.chiavarini@gmail.com Siteweb: www.investa-bourse.be

1. Organisation mondiale du commerce, successeur du GATT qui réuni 146 pays membres qui représentent 90% du commerce mondial

2. GATT avait pour objectif de réduire, voire annuler les droits douaniers.

3. Cinq pourcent (5%) de la population mondiale détient 100% de la capitalisation boursière planétaire dont 1% détient 50 % de cette valeur.

4. Une poignée de gestionnaires d’actifs financiers imposent leurs vues (ROI>=15 %) aux dirigeants de quelques milliers d’entreprises cotées qui ne sont plus que les serviteurs dévoués d’une machinerie irrésistible dont l’horizon de fonctionnement est le très court terme.