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Monnaie unique Ouest-Africaine
Un vieux projet qui tarde à prendre forme


L'idée déjà bien vieille de la création d'une monnaie unique ouest-africaine a encore fait l'objet d'une rencontre des gouverneurs des banques centrales de la Communauté Économique des États Ouest-africains. Une rencontre de plus, laquelle, selon la rédaction d'Afrology ne sera pas plus productive que les autres; le premier problème à résoudre en urgence est l'institution la bonne gouvernance dans les États poubelles du continent Africain.


La réunion de la CEDEAO a été précédée par les travaux de la commission technique de la Zone monétaire ouest africaine (ZMAO) préalable à la création de la monnaie que devraient partager désormais les pays ouest-africains non membres de l'Union économique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA). Cette rencontre vient relancer le débat entre partisans et détracteurs de la création d'une monnaie ouest-africaine. La question de fonds demeurant la suivante : Est-il possible de créer une monnaie viable dans les délais impartis eu égard aux disparités régionales et crises incessantes qui caractérisent les pays de la sous-région ? Chronique d'une longue gestation qui tarde à connaître son terme.

Le projet de création d'une Zone monétaire unique en Afrique de l'Ouest participe de la vision d'une Afrique unie dont l'esquisse a très tôt été tracée par les pères fondateurs de l'Organisation de l'unité africaine (OUA).

En effet, la formation de grands ensembles dans un contexte de plus en plus de globalisation et l'impuissance des États à résoudre seuls leurs problèmes auront sûrement apporté un regain d'engagement des autorités de la sous-région à accélérer le processus d'intégration économique et monétaire.

Ainsi, la volonté de doter la sous-région Ouest-africaine d'une monnaie unique fut exprimée par les Chefs d'État et de Gouvernement de la CEDEAO, lors de leur 6ème sommet tenu à Conakry en mai 1983. Cette décision avait débouché sur plusieurs plans d'actions dont les échéances furent reportées. Quatorze ans après, lors de leur conférence tenue les 28 et 29 août 1997, les Chefs d'États et de Gouvernements de la CEDEAO avaient décidé de la mise en place d'un Comité ad hoc de suivi de la création d'une zone monétaire unique à l'horizon 2000.
L'idée d'une monnaie unique en Afrique de l'ouest en remplacement du franc CFA est née à Lomé en 1999 lors d'un sommet de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). L'idée a fait son chemin et très rapidement un Institut monétaire de l'Afrique de l'Ouest (IMAO) a été fondé pour, dans un premier temps, réaliser une unité monétaire des pays hors CFA en créant une nouvelle zone monétaire ouest-africaine (ZMAO). Mais depuis, les choses piétinent, malgré l'établissement d'un nouvel échéancier. Et Les faits semblent donner raison à M. Alpha Oumar Konaré, qui était président du Mali lors de ces choix économiques et assurait également la présidence de la CEDEAO. Il avait certainement pressenti les difficultés d'une convergence économique entre les États, lorsqu'il faisait la suggestion à ses pairs de réfléchir plutôt à une Fédération de l'Afrique de l'Ouest. Il voulait contourner la difficulté en faisant des pays qui ont en partage le franc CFA le noyau d'une zone élargie à laquelle adhèreront des pays qui acceptent des critères éprouvés et installés. Selon certains experts, l'idée avancée par le président Konaré n'imposait pas le CFA, mais ses structures auraient pu servir de bases de travail. Mais les pays anglophones, le Nigeria et le Ghana, économiquement plus puissants que l'ensemble des pays francophones ont multiplié des résistances, pour ne pas avoir à se plier aux exigences des pays francophones. Aujourd'hui à la tête de l'Union africaine (UA) Alpha Oumar Konaré vient de proposer l'adoption d'une monnaie unique et commune à toute l'Afrique à l'horizon 2016.

Le processus menant à l' intégration monétaire risque bien d'être long et laborieux, et c'est certainement le peu de progrès enregistré dans le processus d'intégration de la CEDEAO, dans un contexte de mondialisation, que les pays non membres de l'UEMOA ont pris la décision en 2000 à Bamako de mettre en place une approche accélérée pour la création d'une deuxième zone monétaire.

La CEDEAO a donc d'abord voulu gommer les disparités entre les pays ouest-africains qui ont leur propre monnaie en créant la ZMAO. Les objectifs fondamentaux de la ZMAO, lancée officiellement à Bamako lors d'un Mini Sommet des chefs d'État et de gouvernement sont: Assurer dans les pays membres la stabilité des prix, des conditions budgétaires et monétaires performantes et une balance des paiements soutenable; Guider les États membres dans la formulation de leurs politiques économiques afin d'atteindre les objectifs primaires précités; Mettre sur pied un système de surveillance multilatérale pour assurer une coordination étroite des politiques économiques des États membres.
La ZMAO regroupe six pays: la Gambie (le dalasi), le Liberia (le dollar), la Sierra Leone (le leone), la Guinée (le franc guinéen), le Ghana (le cédi), le Nigeria (le naïra). Le Cap Vert avec l'escudo a choisi un statut d'observateur. La monnaie unique avait été baptisée "Eco". L'objectif principal était donc d'établir une deuxième zone monétaire vers la fin de l'année 2003. Un échéancier de programmes sur quatre années devrait conduire à une fusion avec l'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) qui regroupe les pays francophones d'Afrique de l'Ouest, tous membres de la zone CFA.

Or cela passait par le respect des critères de convergence macro économique. Ce qui représente une équation quasi insoluble pour ces pays depuis que la création de la seconde zone monétaire en Afrique de l'Ouest (ZMAO) a été décidée à Bamako en décembre 2000, après que le sommet de Lomé a suggéré, un an plus tôt, l'adoption d'une monnaie commune. En effet, aucun des cinq pays n'a réussi à respecter les quatre critères en 2003. Tous avaient un taux d'inflation supérieur variant entre 11,3 % en Sierra Leone et 23,8 % pour le Nigeria. En 2004, chacun des pays a pu satisfaire au moins un critère. La route est donc bien longue. L'éco, selon l'Institut monétaire d'Afrique occidentale basé à Accra, doit être une sorte de monnaie- précurseur devant faciliter l'entrée en vigueur d'une monnaie unique commune à la CEDEAO.

Déclaration de Banjul

Le 6 Mai 2005, les Chefs d'État et de Gouvernement de la Zone Monétaire de l'Afrique de l'Ouest se sont réunis à Banjul, en Gambie pour le report au 1er Décembre 2009, du commencement de l'Union monétaire. Cette Déclaration a été faite sur la base des recommandations du conseil de convergence de la ZMAO qui s'est réuni à Banjul, les 5 et 6 mai 2005, pour examiner les résultats de l'étude sur l'état de préparation de l'Union monétaire, résultats qui ont indiqué que la date du 1er juillet prévue pour le lancement de l'Union monétaire n'était pas réaliste. A cet effet, un Plan d'Actions, qui décrit le programme des activités à entreprendre jusqu'en 2009, a été préparé. Les principaux éléments de ce Plan d'action sont:

1- La réaffirmation par les États membres de leur engagement au programme de la ZMAO et à la mise en oeuvre du Plan d'Action, au programme des activités à entreprendre pour l'avènement de l'Union Monétaire au 1er décembre 2009.

2- L'engagement des États à mettre en place un espace économique unique à travers la levée de toutes les barrières entravant la libre circulation des personnes, des biens et des services au sein de la ZMAO en assurant notamment: La convertibilité et les paiements dans les monnaies de la Zone avant décembre 2006 ; La libéralisation complète des comptes de capitaux au plus tard en décembre 2007 ; La cotation des entreprises dans les différentes bourses des valeurs de la ZMAO avant décembre 2006 ; La mise en place du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO au plus tard en décembre 2007 ; la réalisation d'une union douanière avant décembre 2008.

3- la restructuration de l'Institut Monétaire de l'Afrique de l'Ouest en le dotant de l'autorité et des ressources lui permettant de jouer efficacement son rôle dans le processus de convergence.

Bilan décevant de la convergence macroéconomique

La situation en matière de respect des critères de convergence macro économique tant de premier que de second rang diffère d'un pays à l'autre. En tout état de cause, la zone monétaire commune aux pays ouest-africains qui n'utilisent pas le franc CFA comme monnaie est en butte à bien des difficultés. On part d'un report à un autre.

Pour le lancement de l'union monétaire, le 1er juillet 2005, les pays de la Zone devraient remplir les normes minimales qui ont été fixées pour les critères qualitatifs et les quatre critères primaires quantitatifs d'éligibilité pour la convergence.

La situation de la performance sur les critères qualitatifs a montré que bien que des progrès aient été réalisés durant la période sous revue, la situation n'était pas satisfaisante par rapport aux normes minimales requises pour asseoir une union monétaire viable. Sur les onze composantes des critères qualitatifs, les normes minimales ont été remplies dans seulement deux (la conception des cadres institutionnels et politiques de gestion de l'union monétaire). Les normes minimales n'ont pas été remplies dans des domaines déterminants tels que le perfectionnement des systèmes de paiements, l'harmonisation statistique et le développement de la base de données, la sensibilisation, la viabilité du secteur financier, la consolidation budgétaire et l'acquittement des obligations financières à l'égard du Programme de la ZMAO.
Le non respect des critères quantitatifs a également empêché les Etats membres d'être qualifiés à entrer dans l'union monétaire, le 1er juillet 2005. En effet en 2004, seuls le Nigeria et la Gambie avaient rempli trois des quatre critères premier rang. Après ce premier groupe, suivent le Ghana et la Sierra Leone, qui avaient rempli deux critères de premier rang chacune et enfin la Guinée qui n'a rempli qu'un seul critère.
En effet en Gambie, la situation de la convergence qui s'est nettement détériorée durant la période 2001-2003 s'est beaucoup améliorée en 2004. Le pays a rempli trois critères primaires et trois critères secondaires.

Le Ghana a bien amélioré la situation de sa convergence durant la période. Alors que durant la période 2000-2002 sa conformité a été faible, il est parvenu à remplir deux critères primaires et deux critères secondaires en 2003 et 2004.

La performance de la Guinée, en ce qui concerne les critères de convergence, s'est détériorée durant la période sous revue. Ayant rempli deux critères primaires en 2001, elle n'en a rempli qu'un en 2002, aucun en 2003 et un en 2004. La performance sur les critères secondaires a été également non satisfaisante.

Le respect des critères par le Nigeria s'est pour sa part beaucoup amélioré en 2004 lorsqu'il a rempli trois critères primaires et trois critères secondaires. Par rapport à son niveau de 2000, sa performance s'était détériorée durant la période 2001-2003.
La performance de la Sierra Leone s'est également beaucoup améliorée. Elle a rempli deux critères en 2004 contre aucun en 2003. Toutefois, sa performance sur les critères de second rang était moins satisfaisante, n'ayant rempli qu'un seul.
Se basant sur l'analyse de la situation macroéconomique couvrant la période 2000-2004, les perspectives à moyen terme des économies de la ZMAO indiquent que l'année 2009 est le délai le plus proche pour parvenir à une convergence soutenue des critères de premier rang par tous les Etats membres de la ZMAO. A cette date, suivant le Programme de travail, les pays de la ZMAO auraient rempli le minimum nécessaire pour l'introduction de la Monnaie.

Une fois que la monnaie est mise en circulation dans la deuxième Zone, les négociations seront menées entre la Zone UEMOA et la ZMAO afin de déterminer une autre période convenable. Même si la fusion finale des deux zones monétaires prenait du temps à se réaliser, les négociations s'annonceront moins difficiles puisque les décalages entre les deux Zones pour une Zone monétaire unique seront réduits. La réalisation de cette Zone monétaire unique sera faite dans le cadre du Programme de Coopération Monétaire de la CEDEAO qui, lui-même, est une composante du Programme de Coopération africaine. Le Programme de Coopération Monétaire Africaine envisage l'introduction d'une monnaie unique dans toute l'Afrique en 2021.

Les critères

Dans le cadre du programme de coopération monétaire de la CEDEAO, l'Institut monétaire ouest-africain (IPMAO) a été installé à Accra, au Ghana. Considéré comme un organe intérimaire, il avait pour mission de préparer la création de la Banque centrale ouest-africaine (BCEOA). L'IMAO a pour cela fixé des critères de convergence économique avec des taux d'inflation à un chiffre, inférieurs ou égaux à 5% entre 2000 et 2003. En trois ans également, les pays de la zone s'étaient engagés à parvenir à une situation stable des finances publiques et à limiter le financement du déficit budgétaire à moins de 10% des recettes fiscales. Les objectifs n'ont pas été atteints, remettant en cause du coup tout le calendrier établi à Bamako et à Accra.

Les pays de la ZMAO se sont donc fixé à travers l'IMAO une série de critères de convergence devant conduire à la stabilité macroéconomique et la croissance des États membres. Ces critères sont de deux ordres, quatre de premier rang et six de second rang.

Les quatre critères primaires qui sont largement en accord avec ceux de l'UEMOA sont : un taux d'inflation à un chiffre; 4% les réserves brutes de changes supérieures ou égales à 3 mois d'importation et un financement du déficit budgétaire par la Banque centrale limité à moins de 10% des recettes fiscales de l'année précédente.

Les critères de second rang portent sur : la non accumulation d'arriérés sur la dette intérieure; le ratio recettes fiscales rapportées au PIB doit être supérieur ou égal à 20% ; le ratio de la masse salariale rapportée aux recettes fiscales doit être inférieur ou égal à 35% ; le ratio des investissements publics sur recettes fiscales doit être supérieur ou égal à 20% ; le taux de change doit évoluer dans la bande de + ou -15% du Mécanisme de Taux de Change et un taux d'intérêt réel positif. C'est sur la base de ces critères que l'évaluation de la convergence des économies de la Zone est effectuée.

Coûts prohibitifs

Un autre obstacle et non des moindres à la mise en oeuvre du projet de création de la monnaie unique ouest-africaine réside dans le financement des différentes étapes dont celle de la création de la ZMAO.

Dans l'ensemble, le coût global pour financer les activités clé du Programme de la ZMAO au commencement de l'union monétaire a été estimé à 466,1 millions de dollars US. Ce montant se répartit comme suit:
 

  • Le coût préliminaire de l'impression et de l'introduction de l'Eco sur la base de la monnaie en circulation prévisionnelle dans la Zone en 2005 est estimé à 259,2 millions de dollars US, y compris un stock stratégique de 20%. Chaque État supportera le coût de sa demande de monnaie. Ces coûts pourraient être réduits en introduisant la monnaie commune par étape.
     
  • Les coûts de fonctionnement des cinq institutions de la ZMAO qui sont: l'Institut monétaire de l'Afrique de l'Ouest (IMAO), environ 3,3 millions de dollars US par an; la Banque centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCAO), le capital appelé initial de 100 millions de dollars, ; le coût opérationnel initial de l' ASFAO pour environ 4,0 millions de $EU par an ; le Secrétariat de la ZMAO 2,9 millions de $EU par an et le capital appelé initial du FCS est de 50 millions de $EU

Le programme d'harmonisation des politiques implique plusieurs composantes qui ont également toutes des implications en matière de coût pour les États membres. En effet, à titre d'exemple, selon certaines sources, la mise en oeuvre d'un système harmonisé de paiements est estimée à 50 millions pour le projet d'harmonisation statistique et de développement de la base de données. En revanche le coût de la mise en oeuvre du Programme de Sensibilisation qui est surtout une tâche nationale variera d'un État à un autre. Les Comités Nationaux de Sensibilisation détermineront les implications des coûts à inclure dans le Programme de Travail et le Plan d'Actions.

 


12 Septembre 2005
KONE SOUNGALO
Source: Fraternité Matin (Abidjan)


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