OMC : Solidarité par défaut ou accalmie trompeuse


Après les échecs éprouvants de l’OMC à Seattle et à Cancun[1], la stratégie du "no surprise" de Pascal Lamy semble avoir payé. Adopté en novembre 2001 à Doha au Qatar lors de la 4e conférence ministérielle de l’Organisation mondiale pour le Commerce (OMC), le programme de Doha, qui comporte 21 dossiers visant à éliminer les obstacles au commerce. a enfin vu son volet développement être réellement discuté. Sans surprise, les 149 pays membres de l’OMC sont tombés d’accord pour refuser un nouvel échec mais ont repoussé l’essentiel des négociations et des décisions à plus tard, suspendant ainsi toute amélioration immédiate des conditions de vie des producteurs de matières premières agricoles dans les pays pauvres.

1. L’OMC contribue-t-elle à l’amélioration du bien-être de tous ?

Les décisions de Hong Kong ne témoignent en rien d’une volonté réelle des pays riches de supprimer le protectionnisme lequel se conjugue souvent sous des formes multiples favorables aux États disposant de plus d’influence que d’autres. Il s’agit, entre autres, de barrières tarifaires et non tarifaires avec notamment une propension à privilégier les quotas, les contingentements, les règles d’origine, les clauses de sauvegarde, les mesures de rétorsion et les normes draconiennes forçant une mise à niveau immédiate du système productif des pays du sud.

Les décisions de l’OMC à Hong Kong ne se distinguent pas vraiment de celles prises lors du dernier G 8 à Gleneagles, notamment l’annulation de 3,3 milliards de $ EU de dettes de 19 pays pauvres [2] alors que la dette extérieure des pays à revenus faibles s’élevait déjà à plus de 424 milliards de $ EU en 2003[3]. Il s’agit là encore de se mettre d’accord sur un minimum qui permet à l’ensemble du système de se perpétuer avec des promesses de "faire mieux plus tard". Il n’est d’ailleurs pas sûr que le compromis minimaliste de Hong Kong soit accepté par les parlementaires américains (Congrès des États-unis). Ceux-ci n’ont pas exclu la possibilité de renouveler la loi protectionniste (Farm bill) pour leurs agriculteurs pour la période 2007-2012 si les résultats de Hong Kong sont jugés non-satisfaisants et vont à l’encontre de la défense de leurs intérêts nationaux.

Le grand "deal" du commerce mondial qui consiste à faire croire que les négociations portent sur l’entrée des produits agricoles non transformés des pays pauvres sur les marchés des pays riches contre l’entrée des produits manufacturés et services des pays riches sur les marchés des pays pauvres est considéré comme de la "réal politik" pour certains et comme une véritable injustice pour d’autres. Selon les dossiers et les acteurs, les deux points de vue présentent une certaine légitimité. Le monde a besoin d’un système mondial de régulation et de structuration de règles équitables pour que le commerce mondial ait pour objectif l’amélioration du bien-être pour tous. L’OMC vient d’être confirmée à Hong Kong dans ce rôle à condition que les dossiers des pauvres soient inscrits en priorité à l’ordre du jour et qu’ils y soient discutés de manière démocratique.

2. Les pays riches surpris par la résistance des pays faiblement industrialisés

L’OMC est une institution où les États-membres sont ceux qui « gouvernent ». Le poids économique et l’influence des uns et des autres y sont donc prépondérants, au point de reléguer parfois la valeur ajoutée du Directeur Général à un rôle second d’homme orchestre. Pour une fois, la pression des organisations non gouvernementales, des organisations paysannes et professionnelles, relayées par les pays émergents et les pays à revenus faibles, a permis, enfin, d’amener les pays occidentaux à fixer des dates butoir pour la levée de leur système protectionniste dans un monde globalisé.

Dans un tel système, la notion de liberté du commerce du capital, des biens, des services et des personnes ne peut être la même pour tous. La notion de commerce équitable ne peut plus se définir uniquement en fonction des intérêts des pays riches. Les organisations non gouvernementales, suivies par les pays pauvres et émergents, ont réussi à convaincre le monde de cette évidence qui semblait échapper aux États membres dominateurs au sein de l’OMC. La liberté de commerce ne peut plus se définir uniquement à partir des interprétations et considérations occidentales. Le point de vue des pays pauvres et les dommages collatéraux subis par les populations sans défense, africaines en particulier, ne peuvent passer par pertes et profits uniquement parce que les médias politiquement corrects, modelant l’information « mondiale », font l’impasse dessus.

En menaçant de se retirer d’un tel système injuste et non viable à terme car profilant à l’horizon le spectre de la création d’esclaves du commerce mondial, les pays faiblement industrialisés, ceux d’Afrique en particulier, ont réussi, pour un temps, à imposer une solidarité par défaut. La surprise était donc du côté des pays occidentaux qui n’étaient plus habitués à rencontrer une telle résistance face à certaines de leurs méthodes dolosives et collectives d’usurpation du bien d’autrui. On est bien loin des objectifs théoriques de l’OMC consistant à organiser le monde sur la base d’un commerce libre et équitable. La désillusion des pays les moins influents a fait place à de la résistance collective et organisée. Malheureusement, ce ne sont pas tous les responsables africains qui parlent au nom de leur population compte tenu des déficits démocratiques en voie de progression sur le continent, notamment en zone francophone.

En réalité, le monde du commerce est régi par des rapports de force qui font que la concurrence entre pays disposant d’un niveau équivalent de développement industriel et de productivité ne permet de se rapprocher que d’une liberté du commerce de type "second best". Du fait des rapports de force, la concurrence et la compétition entre les pays riches et les pays pauvres d’une part, la liberté du commerce sans régulation acceptable par tous et applicable à tous d’autre part, apparaissent simplement et purement comme une double usurpation dont s’accommode une partie des pays riches :

• usurpation sur les termes de l’échange où le prix d’une matière première agricole non transformée peut perdre jusqu’à près de 60 % en moyenne sur 35 ans sauf pour quelques minerais rares ou le pétrole où le cartel joue son rôle de pondération ;
• usurpation sur un système de production où des méthodes diverses d’incitation, de subventions, et de protection permettent de soutenir les producteurs dans les pays riches alors que justement la pauvreté et les règles internationales actuelles du commerce mondial promues par l’OMC, soutenues par ailleurs par les institutions de Bretton-Woods, ne permettent pas aux pays pauvres d’en faire autant ; cela n’exempte pas les pays africains de revoir à la baisse les barrières tarifaires freinant le commerce intra-régional africain alors qu’ils se sont tous engagés sur des politiques d’intégration régionale, peu respectées sur le terrain.

Ce n’est donc pas l’OMC en tant qu’institution qui est mise en cause mais plutôt sa difficulté à questionner des règles injustes de commerce qui ne favorisent pas les pays pauvres et émergents. Malgré sa légendaire opacité de fonctionnement, même la mise en œuvre des décisions de l’organe des règlements des différents (ORD) de l’OMC reste très laborieuse et les sanctions ne deviennent réalité qu’à un rythme dicté par les États-unis. Sur demande du Brésil, l’ORD a pourtant sanctionné récemment les États-unis pour concurrence déloyale dans le domaine du coton. Le Brésil attend toujours patiemment les compensations et les ajustements qui se feront selon le bon vouloir de la puissance américaine.

Les pays pauvres et émergents ont finalement compris qu’il devenait crucial pour leur propre avenir dans un monde de plus en plus interdépendant de réformer en profondeur un tel système. Il leur faut proposer des solutions pratiques et opérationnelles sans toutefois s’attirer les rétorsions discrètes mais efficaces des puissances occidentales, adeptes du protectionnisme à sens unique.

Si en plus, les pays riches pour organiser leur indépendance alimentaire préfèrent subventionner des productions agricoles déficitaires dans leurs pays aux dépens des producteurs des pays pauvres, alors on frise l’injustice commerciale au plan mondial. Les paysans sud-coréens, brésiliens ou burkinabés en sont conscients et l’ont fait savoir bruyamment à Hong Kong. C’est donc cette injustice dans le domaine du commerce que les pays pauvres et émergents ont identifié et ont commencé à corriger. Cette correction risque de durer plus longtemps que ne l’auraient souhaité et prévu ces pays.

Continuer à ne pas informer les populations des pays riches qu’elles bénéficient partiellement et souvent inégalement des avantages d’un système qui condamne des êtres humains dans les pays faiblement industrialisés à devenir des esclaves du commerce mondial relève d’une forme perverse du non-respect des droits humains qu’est le mépris. Pris dans les contradictions de leurs compromissions antérieures, les décideurs africains, entraînés par le courage de leurs pairs d’Amérique latine, ont finalement commencé à faire preuve de courage collectif, et osent braver les menaces et pressions discrètes des gouvernements des pays riches.

Du coup, les dirigeants africains prennent conscience du temps perdu à avoir accepté, sans analyse, sans discussion, et sans revendication les conséquences de l’application des principes de régulation du commerce mondial prônée par les pays riches, et qu’avait épousés l’OMC jusqu’au volte-face des pays pauvres et émergents à Hong Kong. A la différence de ses prédécesseurs qui avaient un parti pris pour les pays influents et considéraient ces pays comme partie négligeable, Pascal Lamy, le nouveau Directeur général de l’OMC, aura été celui qui aura réussi :

• d’une part, à laisser les pays riches et les pays pauvres et émergents discuter des contradictions du système commercial actuel, et
• d’autre part, à permettre l’émergence de dates butoirs pour la mise en œuvre de solutions concrètes même si elles sont repoussées dans le temps.

3. Une prise de conscience tardive : plus de justice pour 80 % de l’humanité

Les pays occidentaux avaient mis en place un système où les avancées en matière de libéralisation du commerce ne pouvaient se faire qu’à sens unique et imposé par eux. Pour éviter l’échec des négociations comme à Seattle ou Cancun, les pays occidentaux ont préféré faire des concessions minimales. Ainsi, pour une fois, faisant fi de leurs divergences et représentés par 120 pays membres de l’OMC qui ont signé la déclaration commune après les quatre jours de négociation-marathon à Hong Kong (13-18 Décembre 2005), les pays faiblement industrialisés ont fini par faire évoluer l’OMC vers plus de justice. En réalité, cette victoire, au goût amer, est celle de ces pays qui représentent plus de 80 % de l’humanité. Ils ont enfin permis aux autres 20 % des pays riches de se remettre en cause et d’accepter une réelle négociation commerciale sur des bases démocratiques, sur au moins quatre points :

• le refus d’une libéralisation immédiate du commerce mondial sans ajustements des capacités productives des pays les moins industrialisés ;
• la distorsion commerciale engendrée par les excédents de productions subventionnées des pays riches sur les producteurs des pays pauvres ;
• le rôle parfois pervers des aides d’urgence des pays riches sur la production et la productivité agricoles dans les pays pauvres ;
• l’affaiblissement induit de plusieurs institutions spécialisées par une déformation calculée des analyses en faveur d’une approche commerciale.

2.1 La libéralisation du commerce tout azimut et imposée à des pays pauvres, dans l’impossibilité d’offrir la productivité, la qualité, les gammes de produits et services nécessaires pour affronter une compétition au plan mondial, n’est pas tenable à terme. Faut-il croire que les pays riches ne veulent pas de développement durable pour les pays pauvres ? Ces derniers sont-ils alors condamnés à servir les premiers comme de vulgaires fournisseurs occasionnels et à bas prix de produits, services et de main d’œuvre selon les besoins et les périodes ? Un tel système n’est-il pas porteur de risques collatéraux de marginalisation et d’intégration parcellaire à l’économie mondiale ? Comment alors organiser l’interdépendance des économies de manière pacifique et évoluer vers une gouvernance mondiale au service des humains ? L’OMC, seule, ne peut embrasser tous les dossiers du monde et doit accepter de laisser aussi d’autres structures de la gouvernance mondiale jouer leur rôle de régulation.

Les crises socio-économiques liées à la guerre commerciale peuvent à terme conduire à des remises en cause de tout le système libéral et à l’accentuation in fine du terrorisme si des réformes vers plus de justice n’interviennent pas au plus tôt. Le coût social induit risque tout simplement d’empêcher les pays riches de continuer à vivre dans un havre de paix et d’abondance pour quelques privilégiés alors que d’autres, les pays marginalisés, en subissent de plein fouet les conséquences. Les pays pauvres, pris en étau entre les possibles rétorsions des pays occidentaux par l’élimination des aides aux développement et les allégeances politiques n’ont pas véritablement pu aller jusqu’au bout de leur revendication à Hong Kong. Le report dans un futur lointain des dates de suppressions des subventions agricoles occidentales n’est qu’un exemple parmi les règles structurant d’une inégalité commerciale mondiale basée sur le rapport de force. Paradoxalement, ce sont les pays émergents qui ont fait pencher la balance vers cette prise de conscience salutaire.

2.2 La prolifération des excédents des pays riches sur les marchés des pays pauvres démunis de toutes protections et empêchant ces derniers de développer leurs capacités productives et innovatrices endogènes s’apparente à une forme d’ajustements par l’exclusion. Cela s’opère par le biais d’opérations d’échanges monétaires mettant les balances commerciales des pays pauvres en situation de déficit structurel avec les conséquences négatives sur l’endettement, la dépendance et le développement d’initiatives génératrices de valeur ajoutée au profit des populations des pays pauvres. En fait, si la division internationale du travail et de la production sont maintenues dans l’état et compte tenu des avancées technologiques et d’innovation des pays riches, il est fort probable que les pays les moins avancés (PMA), ceux d’Afrique en particulier, risquent de servir de dépotoirs des produits excédentaires des pays les plus productifs y compris ceux de ces produits qui ne passent pas les tests de qualité et de normalisation. Les friperies occidentale et chinoise ne sont que des signes avant-coureurs de comment les pauvres se vêtiront dans un futur non lointain.

2.3 Les enveloppes budgétaires des pays riches réservées pour l’aide alimentaire d’urgence dans les pays pauvres ne font souvent l’objet d’aucune appropriation permettant aux pays récipiendaires de l’affecter à bon escient. Il ne faut pas s’étonner que cette aide dans le secteur agricole, en plus des subventions déjà octroyées par ailleurs au monde agricole des pays riches, vient financer directement un excédent de production dans les pays riches, excédent qui ne pourrait s’écouler autrement et contribue à faire vivre de nombreux experts internationaux. Un tel artifice permet de stabiliser les prix mondiaux pour les pays riches, de conserver les emplois et les profits issus de la valeur ajoutée créée au Nord ; il s’agit bien là d’un obstacle majeur à la libre circulation des biens, ce qui annihile l’essentiel des efforts des pauvres vers l’amélioration de leurs capacités productives endogènes.

2.4 L’OMC, au même titre que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, tend à favoriser indirectement un affaiblissement des institutions spécialisées des Nations Unies. Celles-ci auraient du venir en soutien et ne pas rencontrer de difficultés pour obtenir des budgets de ces institutions. La réalité est que les fonds d’assistance technique sous forme de dons restent très limités et se servent pas à appréhender les problèmes de manière compréhensive et intégrée. La question a été soulevée par José Bové, l’activiste français défenseur des droits des paysans au plan mondial, d’enlever purement et simplement la question de l’Agriculture de la responsabilité de l’OMC pour la traiter au niveau de l’organisation des Nations Unies en charge de l’alimentation et de l’Agriculture (FAO). Il ne s’agit pas d’enlever à Messanvi pour le donner à Abdoulaye, mais de trouver une nouvelle forme de coopération où, par exemple, OMC et FAO peuvent travailler autrement sur une base équitable en termes d’influence et de budget.

On peut se demander si, à l’identique, les problèmes liés à la propriété intellectuelle ne devraient pas tout simplement se faire conjointement avec l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle, ou l’industrie avec l’Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel, etc. Pourquoi affaiblir ces institutions spécialisées des Nations Unies au profit d’une OMC qui vient de démontrer qu’il faut une pression et une union des pays pauvres et émergents pour que les sujets qui concernent la majorité des populations mondiales soient enfin débattus avec la participation de tous ? Pourquoi neutraliser la CNUCED au profit de l’OMC alors que des synergies bénéfiques pour toutes les parties sont possibles ? C’est peut-être cette incapacité de l’OMC de travailler avec les autres institutions qui explique que les décisions importantes sont repoussées dans le temps. En effet, auparavant, l’OMC était censée ne refléter que la position des pays riches. Mais les pays pauvres en ont décidé autrement en faisant des avancées sur l’Agenda de Doha notamment :

• Agriculture : l’élimination de toutes les formes de subventions à l’exportation sont repoussées à la fin de 2013 si des accords interviennent entre-temps ; sur le volet « agriculture », les gouvernements africains se sont engagés à investir un minimum de 10 % de leur budget national pour ce secteur qui occupe l’essentiel de la population active africaine ; mais beaucoup sont bien loin d’honorer leur engagement vis-à-vis de leur population sur ce point ;
• Coton : les pays les moins avancés d’Afrique de l’Ouest pourront exporter leur coton non transformé sans droits, ni quotas vers les pays riches dès 2008, si les pays riches ne reviennent pas sur cette position acceptée sous pression, plus pour éviter un échec des négociations commerciales à Hong Kong que par conviction et volontarisme ;
• Accès au marché des pays riches pour les pays faiblement industrialisés : avec en filigrane les renégociations de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne et l’après-élection présidentielle en France, la même date butoir de 2008 a été choisie pour faciliter l’accès aux marchés sans droits de douane et sans contingent pour plus de 97 % des produits non transformés des pays pauvres ; il faut espérer que la relance des négociations commerciales, et celle en parallèle au niveau de l’Union européenne à 25 sur la PAC, ne rendra pas caduque cette promesse ;
• Produits industriels et services : les négociations sur la libéralisation des services ont été simplement et purement ajournées et rien n’a été décidé sur la réduction des droits de douane sur les produits industriels qui restent pour le moment à des niveaux maximums et cumulatifs. En effet, il faut savoir que plus les pays pauvres et émergents transforment leurs matières premières et y injectent donc de la valeur ajoutée, plus les pays riches augmentent, en cascade, leurs barrières tarifaires. Cela a pour conséquence de décourager le développement et d’augmenter les entraves au commerce. Ce protectionnisme, effectif sur le terrain, est progressif selon que l’on fait commerce de matières premières non transformées, de biens intermédiaires ou de produits manufacturés finis.

En guise d’exemple, l’Australie, le Canada, le Japon, les États-unis, la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne pratiquent ce genre de protectionnisme discret mais efficace et retardent ainsi le développement des pays pauvres. Il faut savoir qu’un bien non transformé a subi en moyenne en 2004 un niveau de taxe équivalent à 2 % en entrant au Canada, 4,5 % en entrant au Japon, 6 % aux États-unis et 14 % en entrant dans l'Union européenne [5]. Pour les biens intermédiaires, les chiffres sont respectivement de 4 %, 10 %, 7 % et 16 %. Pour les biens finis en provenant des pays pauvres et qui s’échangent avec les pays riches, la barrière tarifaire s’élève en moyenne à 7 % au Canada, 15 % au Japon, 14 % aux États-unis et 24 % en Union européenne. Ce système de cascades tarifaires a pour conséquence de retarder sérieusement et tout particulièrement le développement industriel des pays pauvres. En conséquence, l’exportation de biens à valeur ajoutée vers les pays riches est freinée ou se fait selon une sélectivité unilatérale basée sur des négociations bilatérales du tout ou rien.

S’agissant de biens manufacturés et comportant un maximum de valeur ajoutée, la propension des pays riches à mettre des obstacles au commerce mondial n’a d’égal que leur volonté de cacher cet état de fait, tant à leur propre électeur, qu’au citoyen des pays faiblement industrialisés. A la lumière de ces quelques chiffres et en excluant les règles d’origine, les blocages par les normes modifiées de manière intempestives et autres contingentements déguisés, on comprend mieux la grande avancée obtenue à l’arrachée par les pays pauvres et émergents à Hong Kong.

4. Pour un financement mondial de la mise à niveau des capacités productives et capabilités commerciales des pays pauvres

Le pari de Doha, qui semblait devoir rester lettre morte comme beaucoup de promesses faites aux pays pauvres au G 8, a finalement accouché non pas d’une souris, mais d’une prise de conscience de la contradiction profonde des positions occidentales. Il transparaît quelque part la difficulté pour les pays riches de soutenir à terme une concurrence et un système libéral qu’ils ont voulu et continuent de promouvoir lorsque des géants comme la Chine [6], l’Inde ou le Brésil commencent à émerger et se rangent du côté des pays pauvres. La difficile application des clauses de sauvegarde en Union européenne face à l’arrivée massive des produits manufacturiers chinois et autres pays asiatiques témoigne déjà des affrontements économiques à venir.

Pour les pays pauvres toutefois, il s’agit en fait d’une solidarité par défaut, tout au moins au niveau des promesses. Personne pourtant n’a précisé le coût de la mise à niveau des capacités productives dont il faudra s’acquitter pour permettre aux pays faiblement industrialisés d’acquérir une aptitude à absorber les chocs d’une compétitivité mondiale. Personne ne peut croire qu’une partie ne sera pas prise en charge par les pays riches qui, vraisemblablement, ne manqueront pas d’y injecter à nouveau leur conditionnalité d’usage, fondue et diluée dans la notion de gouvernance [7].

Si les pays pauvres sous-estiment le manque à gagner dans leur budget national du fait justement de la suppression des barrières tarifaires locales, ils ne doivent pas s’attendre à ce que le coût de mise à niveau industriel soit pris en charge totalement par les pays riches. Il y a plus de risque à terme pour les pays pauvres sur les dossiers d’accès aux marchés de produits non agricoles notamment les produits manufacturiers. En effet, si au cours des négociations à venir, le financement des capacités et capabilités productives ne sont prises en charge, la plupart des pays pauvres se retrouveront d’ici 2013 à avoir supprimé ou réduit au minimum leurs barrières tarifaires sans pour autant avoir utilisé ces fonds pour soutenir leur mise à niveau industrielle.

Entre la fin du 19e et le milieu du 20e siècle, la plupart des pays industrialisés pratiquait des taux de barrières tarifaires variant entre 40 % et 50 % [8], niveau bien plus élevé que ceux des pays pauvres et émergents aujourd’hui. Proposer ainsi de ramener toutes les barrières tarifaires à zéro d’ici 2015 n’est pas une proposition tenable pour les pays en développement, les pays pauvres d’Afrique en particulier. C’est donc tout le paradigme de la libéralisation accélérée du commerce qu’il convient de « questionner » sans fausse pudeur et sans dogmatisme. Est-il vrai que tous les pays bénéficieront équitablement des bienfaits du libre-échange s’ils réduisent à zéro à terme toutes les barrières tarifaires et non tarifaires ? Rien n’est moins sûr d’autant plus que la date butoir de 2015 semble bien fantaisiste pour les pays pauvres d’Afrique qui ont besoin d’au moins deux à trois décades pour affirmer leur efficacité et leur compétitivité industrielle dans l’économie mondiale.

En réalité, les agendas des discussions sur le commerce mondial sont souvent décidés en fonction des intérêts des pays industrialisés et des grandes multinationales exportatrices de produits agricoles. Les divisions à répétition des pays du sud ont permis, ici et là, de croire à des solutions limitant ou excluant les sacrifices à consentir par les pays riches. Le « non » des pays pauvres et émergents à Hong Kong témoigne d’une renaissance de l’action collective parmi les pays disposant d’une capacité d’influence faible. La possibilité de débattre et d’obtenir des avantages dans des négociations bilatérales ou régionales pour les pays riches n’augure rien de bon en termes d’avancée sur le plan des négociations multilatérales. Il semble d’ailleurs que les accords intervenus dans le cadre de négociation régionale seraient peut-être la voie la plus sûre pour obtenir des consensus au niveau multilatéral. Cela évitera de convoquer 149 pays pour faire des avancées lilliputiennes et se mettre d’accord sur des promesses dépendantes de la bonne volonté des partenaires les plus influents.

Hong Kong n’est donc qu’un signe avant-coureur de sacrifices additionnels à consentir par les pays riches, compte tenu des nombreuses années passées par ceux-ci à protéger leur industrie et leur compétitivité sans intégrer les conséquences néfastes sur les économies des pays du sud. Sur un autre plan, en délocalisant massivement dans les pays émergents en pensant contrôler les capacités productives par le biais des privatisations, les pays riches ont été pris dans leur propre piège puisque les pays qui ont justement refusé d’appliquer les préceptes du consensus de Washington chers aux institutions de Bretton-Woods sont les pays qui semblent se tirer d’affaire en termes de croissance et d’agressivité commerciale. Il convient de nommer la Chine, l’Inde, le Brésil et partiellement l’Afrique du Sud.

Il est donc clair que l’érosion des tarifs préférentiels pour les pays faiblement industrialisés est une forme d’injustice commerciale tant que ces pays n’auront pas bénéficié d’un programme de mise à niveau comme ceux financé par l’Union européenne dans le cadre du programme euro-méditerranée (MEDA). L’OMC gagnerait à renforcer sa coopération avec les autres agences spécialisées actives au niveau multilatéral afin d’aider à trouver les financements pour la mise à niveau des capacités productives et capabilités commerciales des pays pauvres dans les différents secteurs d’activités. Un consensus sur une période de transition pour soutenir cette mise à niveau doit aller de pair avec la période de transition réclamée par les pays industrialisés pour réduire et faire disparaître leur système protectionniste. 2015 peut alors servir de référence puisqu’il sera alors temps d’évaluer les résultats obtenus dans la poursuite des objectifs de développement du Millénaire proposés par les Nations Unies.

5. Revoir la structuration des groupes invités à la table de négociation

La structuration du commerce mondial et la division internationale du travail et du système productif ne peuvent plus être dissociées des graves problèmes posés par l’immigration massive des pays pauvres vers les pays riches. A coup de médias, les dirigeants des pays riches se gardent bien de montrer comment les politiques d’immigration ont pour objectif affiché d’aller chercher les cerveaux des pays pauvres et de rejeter la main d’œuvre non désirable, d’une manière souvent parfois bien brutale, en pensant faussement en faire des exemples. Ils oublient que les pays pauvres ne disposent pas de télévisions et que les candidats à l’immigration sont souvent des "sans papiers" en transit dans les pays menant vers l’Occident. Venir jouer aux pompiers aux frontières de l’Europe et repousser aux calendres grecques la demande formulée par le président de l’Union africaine Alpha Omar Konaré de poser sur la table tous les problèmes liés à l’immigration dans le cadre des États généraux entre le Nord et le Sud témoignent d’une difficulté des pays riches à faire des sacrifices pour faciliter pacifiquement l’avènement d’un monde de l’interdépendance. Pourtant, cette conférence mérite d’avoir lieu. On ne pourra y faire l’économie des discussions sur les conséquences du système mondial de production et circulation du capital, des biens et des personnes.

Finalement, à la différence des conférences ministérielles de l’OMC de Seattle et de Cancun, les pays du Nord ont perdu sur deux tableaux :

• d’une part, il n’y a pas eu de consensus de leur part pour évacuer de l’agenda les dossiers chers aux pays pauvres et pays émergents, et
• d’autre part, les pays du Sud ont pu témoigner d’une coalition, bien qu'hétérogène, assez solide pour éviter d’être considérés comme les principaux responsables du blocage des avancées sur le terrain de la libéralisation du commerce.

Face à une stratégie des pays riches de "deux poids, deux mesures" lorsqu’il s’agit de libérer leurs marchés agricoles (Australie, Canada, Union européenne, États-unis, Nouvelle-Zélande et Japon), les pays du Sud ont préféré laisser les pays émergents imposer leurs points de vue. Ainsi, lorsque les pays pauvres font bloc, ils arrivent à démontrer les contradictions d’un système de protectionnisme occidental qui estime légitime que les excédents subventionnés des pays riches aillent se déverser dans les pays pauvres, au mépris du combat pour l’amélioration de la dignité humaine que permet l’emploi productif, décent et endogène.

En filigrane, il est demandé aux pays pauvres de se contenter de ne pas modifier intempestivement l’état de la division internationale du travail et de fournir aux pays riches des matières premières au prix le plus bas et en quantité fixée par les pays riches, dans le cadre d’un marché mondial que ces derniers contrôlent. Ce système n’est durable que si les dirigeants des pays faiblement industrialisés acceptent, paradoxalement, de ne pas servir leur population mais d’agir pour le compte des grands groupes multinationaux et les dirigeants des pays occidentaux. Le changement notable de la gouvernance en Amérique latine vers une plus grande appropriation de son destin et un meilleur contrôle de ses richesses nationales devrait faire réfléchir plus d’un chef d’État africain, plus particulièrement ceux d’Afrique francophone, prompts à s’aligner sur ce que la France n’a souvent même pas demandé.

Curieusement, l’échec de la conférence ministérielle de Hong Kong a aussi été évité grâce à une prise de conscience des pays riches. Le monde n’acceptera plus que seuls les intérêts de quelques groupes influents des pays riches soient pris en compte. On peut légitimement se demander comment est-ce que l’on pourra boucler avant fin 2006, une libéralisation généralisée des échanges en occultant de poser le problème de la solidarité et de l’interdépendance du monde. L’OMC apparaît comme un cadre trop restreint pour traiter des problèmes du monde, ou comme un cadre réducteur qui réduit la dimension des problèmes au seul aspect commercial où l’approche et la vision des groupes les plus influents, notamment ceux des pays riches, semblaient toujours prévaloir. Il faut donc nécessairement "re-calibrer" les négociations multilatérales et globales en les segmentant pour tenter de neutraliser les rapports de force et d’influence actuels en quatre sous-groupes principaux :

1. une négociation entre les Pays industrialisés (PI) et les pays émergents (PE) ;
2. une négociation entre les PI et les pays faiblement industrialisés (PFI) ;
3. une négociation entre les PE et les PFI ; et enfin :
4. des négociations régionales pour faire émerger les grands axes des dossiers sectoriels pour ne plus appréhender les solutions uniquement sous l’angle commercial.

6. Du commerce "sans entraves" à la solidarité "sans entraves"

A défaut d’une avancée rapide à Hong Kong, il y a au moins un calendrier sur les dates butoirs des promesses avancées. Mais la faible participation des pays pauvres dans les décisions futures, l'exploitation des rivalités au sein des groupes notamment entre les intérêts divergents entre les pays émergents et les pays faiblement industrialisés, les effets nocifs de la corruption et des allégeances multiples de certains responsables africains peuvent conduire à une contagieuse désillusion, qui risque de porter en elle la tentation de jeter le bébé : "le commerce sans entraves" avec l'eau du bain de ses artifices trompeurs à savoir : "la solidarité sans entraves".

2010 était la date proposée par les membres du groupe du G20 pour que les pays riches mettent fin aux subventions aux exportations agricoles considérées comme les plus «amorales» des distorsions aux échanges mondiaux. 90 % des subventions accordées au plan mondial (soit 2,7 milliards d’euros par an) se font par les pays européens à leurs agriculteurs. On se demande comment les producteurs des Etats pauvres peuvent ne pas être pénalisés lorsque l’échéance est repoussée à 2013.

Selon la Banque mondiale, et à l’exception de l’Inde qui gagne déjà sur le marché des services, les pays émergents seraient les grands gagnants de l’ouverture des marchés agricoles avec une hausse de 40 % de leurs revenus. L’Afrique subsaharienne ne gagnerait que 6 %. En plaçant tout ceci en perspective, il faut rappeler que les aides attribués par les pays riches à leurs agricultures sont passées d’environ 315 milliards de $ des Etats-Unis (EU) en 1990 à 320 milliards de $ EU en 2003 après une légère baisse en 2000-2001 autour de 290 milliards de $ EU [9]. La somme demandée par les Nations Unies de doubler l’aide au développement se situe autour de 60 milliards de $ EU et les promesses du G 8 et de la commission pour l’Afrique ne semblent pas avoir été mises en pratiques, sauf pour une réduction marginale des intérêts de la dette de quelques pays pauvres.

Si le commerce était effectivement sans entraves, le gain, inégalement réparti, pour les pays en développement, se situerait entre 20 et 54 milliards de $ EU selon les interprétations. Le cycle de Doha a été relancé et les partis n’ont consenti à faire des concessions que pour éviter un "remake" de Cancun. Un tel esprit n’est pas propice pour des négociations saines. La libéralisation généralisée des échanges pour 2006 doit accepter de faire une parenthèse dans le système de re-calibrage en offrant une véritable réforme sous la forme d’une feuille de route de mise à niveau des capacités productives et des capabilités commerciales pour les pays les moins avancés. Ces pays, les plus faiblement industrialisés par excellence, apparaissent comme les grands perdants à terme d’un commerce libre mais non équitable qui considère comme quantité négligeable la mise à niveau des capacités productives des pays pauvres.

On ne peut standardiser un système qui promeut l’esclavage commercial. Le président des producteurs agricoles du Kenya, Leonard Nduati Kariuki, (Kenya National Federation of Agricultural Producers - KENFAP) a bien résumé la situation en rappelant que le prix du café payé au producteur kenyan est de 50 cents alors que ce café se vend entre 15 et 20 $ EU au consommateur européen. Lorsqu’il s’exprime sur la chaîne de valeurs coton, textile et habillement du Kenya, il n’y a pas d’hésitation : "Elle a été détruite par les programmes d’ajustements structurels. Les kenyans portent aujourd’hui vos [pays occidentaux] vêtements de l’été dernier". Faut-il croire paradoxalement que le "socialisme" est finalement pour les riches qui s’organisent pour se protéger aux dépens des pauvres et que « l’économie de marché » avec la compétition et la concurrence, sans mise à niveau préalable, sont réservées pour les pauvres ?

Il faut espérer que la solidarité "sans entraves" sera au rendez-vous de 2015 à moins que les négociations commerciales de Hong Kong ne soient qu’une accalmie trompeuse…

Par Yves Ekoué Amaïzo
23 décembre 2005

Auteur et Économiste à l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).
Il s’exprime ici à titre personnel.

1. Bernard Cassen, « OMC : AGCS, vers la privatisation de la société ? », in Le Monde diplomatique, Janvier 2004 et Yves Ekoué Amaïzo, “OMC : Solidarité sans contrepartie pour les pays faiblement industrialisés ?”, 19 Juillet 2005, sur http://www.afrology.com (économie)

2. Confirmant les promesses minimalistes faites par les pays riches lors de la réunion du G 8 de Gleneagles (Royaume Uni, juin 2005), le Fonds monétaire international (FMI) a confirmé le 21 décembre 2005 l’annulation de la dette des 19 pays suivants : Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Cambodge, Ethiopie, Ghana, Guyana, Honduras, Madagascar, Mali, Mozambique, Nicaragua, Niger, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Tadjikistan, Ouganda et Zambie, in Le Monde, 23 décembre 2005, p. 6.

3. World Bank, World Development indicators 2005, p. 260.

4. Jacques Berthelot, L’Agriculture, talon d’Achille de la mondialisation, L’Harmattan, Paris, 2001.

5. World Bank, Global Economic Prospects : Realizing the Development Promise of the Doha Agenda, 2004, p. xvi.

6. Jean-Christophe Servant, « Ambivalence du commerce Sud-Sud: La Chine à l’assaut du marché africain », in Le Monde diplomatique, mai 2005

7. Voir le colloque sur la Gouvernance organisé par l’Université de Montréal sous www.cerium.ca notamment le volet sur la gouvernance et la régionalisation.

8. Chang Ha-Joon, “The WTO negotiations on Non-Agricultural Market Access: A Development Perspective”, Paper presented at the Asia-Pacific Conference on Trade on “Contributing to Poverty Reduction and Human Development, Penang, Malaysia, 22-24 November 2004; voir aussi Kinking Away the Ladder: Development Strategy in Historical Perspective, Anthem Press, London, 2002

9. United Nations, The Millennium Development Goals Report 2005, p. 39.