Côte d’ivoire : élections et relance économique
L'art du "coupé-décalé "
La tenue des élections présidentielles et législatives, prévue en octobre
2007, vient d'être repoussée pour la cinquième fois avec de nouvelles dates
butoir comme le 30 novembre 2008, reportée au 15 décembre 2008, et de nouveau
pour 2009 par le comité électoral. Le Président Laurent Gbagbo a pourtant
affirmé récemment : "je ne veux pas qu'on arrive en 2009 sans élections ". Pour
respecter les critères juridiques du processus électoral choisi, la liste
électorale doit être publiée trois mois avant la tenue des élections.
Pour le moment, le risque est grand que cette clause ne soit pas respectée.
Aussi, il faut se rendre à l'évidence que le Président comme les députés,
membres du parlement de ce pays, opèrent sans mandat. Le risque électoral
ivoirien a simplement été "coupé et décalé". Les responsabilités officielles
demeurent inconnues et le statu quo arrange les adeptes de la "démocratie à
l'africaine". Cela renforce l'impression selon laquelle les alternances
politiques en Afrique se font difficilement à l'amiable car plusieurs rallonges
officieuses au mandat électoral officiel finissent par être considérées comme un
sport national. Pour beaucoup d'élus, l'alternance politique signifie souvent la
fin de salaires et autres avantages liés au poste électoral. C'est la période
privilégiée pour assister à des transfuges politiques opportunistes.
Il ne faut pas s'étonner que les dépenses discrétionnaires de l'État ivoirien
soient en augmentation. La relance économique risque de subir le même retard
bien que les principaux fondamentaux économiques de la Côte d'Ivoire sont en
amélioration. Faut-il trouver là des corrélations entre l'arrangement spécial
entre l'État et l'entreprise multinationale Trafigura, qui a, entre autres, pour
métier de vendre des déchets toxiques ? Les négociations ont été menées par Eric
de Turckeim, co-fondateur de Trafigura et la signature a été effectuée par Roald
Goethe, représentant officiel de la compagnie hollandaise . Cet arrangement a
abouti à un versement de 100 milliards (Mds) de FCFA pour dédommager les
victimes d'un crime écologique et sanitaire. Pourtant, de nombreuses victimes
n'ont pas été identifiées, ni indemnisées. Un tel oubli laisse rêveur !
1. Déchets toxiques et dépenses discrétionnaires
En août 2006, les responsables du cargo Probo Koala avec la complicité ou le
silence de toute une chaîne de dirigeants locaux et internationaux, ont réussi à
déverser plus de 500 tonnes de déchets chimiques et toxiques à Abidjan et dans
plusieurs décharges officielles ou officieuses en Côte d'Ivoire. Au moins 9
morts et plus de 100 000 personnes contaminées selon le ministère de la Santé
ont été dénombrés sur Abidjan. Du fait des lacunes dans le respect des
procédures de salubrité publique, des insuffisances dans la protection de
l'environnement et de l'indiscipline dans l'organisation de la sécurité
sanitaire des citoyens ivoiriens, un crime écologique et sanitaire s'est
transformé en un crime économique. La responsabilité première se retrouve au
niveau du laxisme des autorités portuaires, des sous-traitants locaux et d'une
règlementation poreuse qui ne met pas l'humain au centre de ses préoccupations.
A ce titre, le laxisme promeut l'injustice entre les citoyens face à la
pollution par déchets toxiques. Ce laxisme facilite les transferts de déchets
dangereux à partir des pays de l'Organisation de la Coopération et de
Développement Economiques (OCDE) vers les pays africains. Cela se pratique dans
l'indifférence et l'impunité générales tant que les effets collatéraux imprévus
sur les populations ne sont pas perceptibles.
L'ampleur des effets collatéraux sur la population et la rapidité avec laquelle
le principal responsable de l'entreprise multinationale (hollandaise) Trafigura
Beheer BV a pu faire avaliser, le 13 février 2007, une sorte de solde de tous
comptes à l'État pose le problème de l'impunité en Côte d'Ivoire. En effet,
l'État ivoirien en acceptant, en guise d'indemnisation, le versement d'une somme
de 100 Mds de FCFA (152 millions d'euros) des dirigeants de Trafigura, a, en
fait, scellé la fin des poursuites judiciaires à l'encontre des dirigeants de la
multinationale. Il faut d'ailleurs s'étonner de la présence de nombreux avocats
de l'État ivoirien qui se sont constitués partie civile dans le procès du
bateau-cargo Probo Koala ayant transporté les déchets toxiques. Bien que
Trafigura continue à se réfugier derrière l'argumentaire de "l'accident", il
pourrait se retrouver devant les tribunaux car une procédure est en cours au
Royaume-Uni. Il ne faut néanmoins pas désespérer de la justice ivoirienne, si
les interférences politiques sont circonscrites. Mais, parvenir à condamner le
menu-frottin ne constitue jamais qu'une justice incomplète.
Malgré un rapport accablant qui les mettait en cause dans le déversement des
déchets toxiques dans les décharges de la capitale et dès la signature de
l'arrangement entre l'État ivoirien et Trafigura, trois responsables de cette
entreprise multinationale dont deux Français qui étaient en prison depuis 3 mois
au moment du scandale ont été relâchés. Des personnalités proches du Président
Gbagbo ont pu reprendre leur poste après trois mois de suspension .
De très nombreuses victimes estiment ne pas avoir été considérées comme des
victimes à part entière et de ne peuvent prétendre bénéficier de
l'indemnisation. D’après les victimes, moins de 1/100e de cette somme aurait
servi à l'indemnisation. Où est partie la différence ? Corruption ? Soupape de
sécurité pour boucher les trous de l'endettement du pays ? La réponse partielle
se trouve dans un rapport du Fonds monétaire international, avalisé par le
Gouvernement ivoirien . Le Gouvernement ivoirien a utilisé les "recettes
obtenues au titre du dédommagement des déchets toxiques (0,3 % du PIB, soit 27,8
Mds de FCFA) pour indemniser les victimes et mettre en œuvre les projets de
prévention, et a conservé le reste pour les dépenses prévues dans ce cadre en
2008 et 2009".
En réalité, il faut savoir que la Côte d'Ivoire tire des revenus du traitement
des déchets toxiques avec près de 13,6 Mds de FCFA en 2007 et une programmation
de 35 Mds de FCFA pour 2008. Paradoxalement, si l'on cumule les dépenses
courantes programmées de l'administration centrale qui se rapportent aux
dépenses toxiques de 2006 avec 15,7 Mds de FCFA, de 2007 avec 49,3 Mds de FCFA
et de 2008 avec 20 Mds de FCFA, on aboutit à une somme cumulée de 85 Mds de FCFA
. Ainsi, il est possible de croire que l'utilisation des 100 Mds de FCFA de
Trafigura mériterait plus de transparence quant à l'utilisation effective qu'en
fait l'État ivoirien, surtout si l'évolution des dépenses discrétionnaires par
les plus hautes institutions de l'État témoigne d'un dépassement en 2007, ceci
aux dépens de certains programmes d'infrastructure, certaines initiatives de
sortie de crise et de l'indemnisation des Ivoiriens sans voix.
Sur demande du Gouvernement ivoirien, l'ONU a dépêché en août 2008 un Nigérian,
M. Okechukwu Ibeanu, comme Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des
mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques sur les
populations. Le rapport est attendu pour 2009 et sera présenté au Conseil des
droits de l'Homme de l'ONU . Il faut rappeler que le directeur de la société
Tommy est nigérian. Il est le sous-traitant local de Trafigura qui l'accuse
d'avoir procédé au déversement des déchets en dehors des normes requises. Ainsi,
quatre responsables ivoiriens et un responsable nigérian sont les principaux
accusés du procès en cours alors que les deux cadres français et des
personnalités proches du pouvoir ont été relâchés. Deux mois après la crise
écologique, le gouvernement ivoirien a fait dépolluer 17 sites rien que sur
Abidjan où près de 5 000 Tonnes ont été retirées. Entre septembre et octobre
2006, une grande partie des déchets toxiques fut renvoyée en France .
En septembre 2008, les ministres africains de l'environnement ont rappelé que
les besoins humains doivent être satisfaits de manière durable dans le cadre de
la protection de l'environnement. Ils ont aussi fait mention du cas ivoirien et
ont rappelé que ce sont les Africains, il y a plus de 20 ans, qui sont à
l'origine de la création de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières et le stockage des produits dangereux et toxiques et que les
bailleurs de fonds sont restés bien discrets sur les financements dans ce
secteur . Il faut donc croire que c'est au sein des budgets des États africains,
si possible en croissance régulière, qu'il va falloir réaliser les bons
arbitrages au profit de la protection de l'environnement y compris les
conséquences des déchets toxiques sur les populations pauvres et désarmées.
L'économie ivoirienne est-elle capable dans un avenir proche d'y répondre ?
Vraisemblablement si la priorité est donnée à la sécurité écologique des
populations et si la croissance économique est au rendez-vous.
2. Élections décalées
La confiance des investisseurs et la reprise économique effective risquent
d'être décalées à l'après élection présidentielle, laquelle vient d'être
repoussée au 15 décembre 2008. La Côte d'ivoire est bien en train d'exporter la
musique "coupé-décalé" vers le champ politique. Le risque de dérapage devrait
s'amoindrir si les élections présidentielles sont transparentes et équitables et
déclarées comme telles par tous les candidats, y compris Mr. Alassane Ouattara,
Président du Rassemblement des Républicains (RDR), candidat empêché lors du
précédent scrutin. Le 4 octobre 2008, ce dernier vient de lancer sa campagne à
Yamoussoukro, la capitale ivoirienne .
D'après "Transparency international", la Côte d'Ivoire est classée 151e sur 180
pays en termes de perception de la corruption en 2008 . L'indice de Mo Ibrahim
2008 publié le 6 octobre 2008 et qui porte sur l'état de la gouvernance classe
la Côte d'Ivoire au 46e rang sur 48 pays en Afrique subsaharienne. Avec le Gabon
en 8e position, de nombreux spécialistes mettent en doute les pondérations
affectés aux cinq critères retenus . Ces indicateurs de performance se proposent
de donner une interprétation africaine même si paradoxalement, une grande partie
des calculs et évaluations est sous-traitée à l'Université Harvard aux États
Unis. Le risque Côte d'Ivoire reste lié au degré de corruption et de respect des
engagements pris. Le conseil de sécurité des Nations Unies en renouvelant le
mandat de l'ONUCI, forces de la paix pour 6 mois, jusqu'au 31 janvier 2009,
témoigne d'une situation non encore pacifiée en Côte d'Ivoire malgré les
avancées sur les accords de retour à la paix. L'ONUCI couvre aussi la force
française Licorne qui a certainement permis de stabiliser le pays.
Ce sont pourtant les fraudes électorales, les violences postélectorales et les
conséquences de la déstabilisation qui s'en suivront qui génèreront un risque
incalculable. On peut comprendre alors le décalage à répétition des élections.
Prudence ? Meilleure préparation ? Certainement si la transparence suit. Le fait
que l'actuel premier ministre, Guillaume Soro soit âgé de 35 ans et que
l'éligibilité pour se présenter au poste de Président de la République soit de
40 ans l'élimine d'office, ce qui n'empêche pas son parti les Forces nouvelles
(FR) de prendre part au prochain gouvernement de "large" participation. La lutte
pour le partage du pouvoir se fera principalement entre l'actuel Président de la
République, Mr. Gbagbo pour le parti FPI (Front populaire ivoirien),
l'ex-Premier ministre, Alassane Ouattara (RDR) et l'ex-Président Henry Konan
Bédié, du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI). Avec la crise financière
actuelle, les options économiques de ces différents partis sont difficiles à
distinguer. Les nuances entre la social-démocratie socialisante du FPI et un
libéralisme qui tient compte des populations des partis RDR et du PDCI sont bien
difficiles à distinguer sur le fond pour les électeurs. Les vrais choix
pourraient se faire sur des bases ethniques et en fonction des liens personnels
et des multiples réseaux religieux et opaques très influents et peu
démocratiques.
3. Relance économique décalée
Le produit intérieur brut (PIB) des quatre dernières années (2004-2008) sous la
Présidence Gbagbo est en amélioration. Avec une croissance économique au-dessus
de la croissance de la population mais qui peine à se stabiliser au dessus du
taux de croissance de l'inflation, les effets bénéfiques sur la population
restent très mitigés. Les accords de partage de pouvoir signés en mars 2007
entre M. Gbagbo et M. Soro ont renforcé les chances de durabilité de cette
situation. Toutefois si les reports de la date de tenue des élections continuent
et que les élections ne se tiennent pas avant mi-juin 2009, la crédibilité du
Président Gbagbo risque d'être sérieusement remise en cause. Mais il faut mettre
au crédit de ce gouvernement que le solde primaire de base des finances
publiques reste durablement positif (voir tableau 1).
Tableau 1: Côte d'Ivoire: scénario à moyen terme 2007-2010
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Tableau 1: Côte d'Ivoire: scénario à moyen terme 2007-2010
Données économiques choisies*** |
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Moyenne 1999-2003 |
Moyenne 2004-2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
|
Croissance réelle du PIB (en %) |
-1,6 |
1 |
1,6 |
3,5 |
2,9 |
5,6 |
6,2 |
6,3 |
|
Croissance de la population (en %) |
1,9 |
1,6 |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
|
Inflation* (en%) |
2,8 |
2,6 |
2,0 |
3,0 |
2,7 |
2,7 |
2,7 |
2,7 |
|
Solde primaire de base** (en % du PIB) |
2,7 |
0,6 |
1,0 |
1,3 |
1,2 |
1,4 |
1,6 |
1,5 |
|
Solde global**** |
-1,3 |
-1,7 |
0,3 |
0,2 |
-0,7 |
-0,9 |
-1,2 |
-2,0 |
|
* Indice des prix à la consommation (moyenne annuelle)
** Solde des finances publiques (recettes moins dépenses totales) sans
intérêts et dépenses d'investissement financées sur ressources
extérieures.
*** A partir de 2007, il s'agit de données programmées dans le budget et
entre 2008-2012, de projections.
**** Y compris les dons (comptabilisés dans la base d'ordonnancement)
Source: Autorités ivoiriennes et estimations et prévisions du FMI,
Côte d'Ivoire: Demande d'Assistance d'urgence Post-Conflit, Rapport
08/142, juin 2008, p. 35. |
Avec la légère détérioration des termes de l'échange passant annuellement de 5,8
% en 2006 à -1,3 % en 2007 (-1,1 % programmé pour 2008 ), la Côte d'Ivoire a
bénéficié d'une bonne tenue des prix des principales matières premières
notamment la fève cacao qui passe en moyenne de 1,3 $US par kg en 1999-2003 à
1,56 $US par kg en 2004-2006 et 1,60 $ US par kg en 2007 avec des projections
autour de 2,00 $ US en fin 2009 . On assiste à une légère chute de la production
de cacao passant de 1 363 milliers de tonnes en moyenne entre 2004-2006 à
environ 1 225,6 milliers de tonnes en 2007. Toute déstabilisation sociale risque
de remettre en cause les prévisions optimistes autour de 1 353,6 milliers en
2009 de tonnes .
Depuis 2004, les exportations arrivent à couvrir les importations. En 2008, les
exportations étaient estimées à 4 557,7 Mds de FCFA contre des importations
autour de 3 107,8 Mds de FCFA. Il faut rappeler que 29,4 % des exportations sont
composées de cacao et 34,5 % de pétrole brut, rendant les exportations sensibles
aux fluctuations des devises, du climat et de la production. La balance
commerciale reste positive avec 15 % en 2007 et devrait se stabiliser autour de
14,4 % en 2008. Toutefois, le solde global de la balance des paiements reste
structurellement déficitaire, quoiqu'en amélioration constante passant
graduellement de -297,5 Mds de FCFA (-3,6 % du PIB) en 2004, avec un pic de -347
Mds de FCFA en 2005 (-4 % du PIB), à une estimation autour - 95,6 Mds de FCFA en
2007 (-2,1% du PIB) et de -83,8 Mds de FCFA en 2008 , soit -0,8% du PIB alors
que la programmation des autorités ivoiriennes était de 0,2 % du PIB (voir
tableau 1).
La crise alimentaire est passée par là avec comme conséquences des
revendications sociales nombreuses. Celles-ci pouvant entraîner des nouvelles
déstabilisations, des mesures ponctuelles ont été prises ici et là avec des
effets de dérapages sur la programmation initiale budgétaire de l'État. Aussi la
dégradation du solde global risque de s'accentuer avec d’une part, les dépenses
discrétionnaires liées à la sortie de crise notamment la réunification du
territoire et d'autre part, les préparatifs électoraux lesquels, semble-t-il,
sont soumis à des revendications délocalisées. Sans le respect des paiements de
soldes aux activistes de bases prévus dans l'Accord politique de Ouagadougou
entre le Président de la République, Laurent Gbagbo, et le Secrétaire général
des Forces Nouvelles et actuel premier ministre, Guillaume Soro, le démarrage
des audiences foraines, le budget d'installation des autorités préfectorales
dans les zones de conflit (centre, nord et ouest) et les divers programmes de
réinsertion et de réhabilitation communautaires, l'unification de l'armée et en
définitive, les élections risquent d'être repoussés et dépendre des négociations
au cas par cas sur le terrain.
C'est certainement pour réviser à la baisse les inscriptions budgétaires
surdimensionnées dans l'Accord politique de Ouagadougou que Madame Simone Gbagbo,
l'épouse du Président et surtout 2e vice-président du Front patriotique ivoirien
(FPI) est allée faire une tournée de deux semaines dans la Vallée du Bandaman,
le fief de l’ex-rébellion. Avec son franc-parler, elle a affirmé: “Il faut
revisiter l’Accord de Ouagadougou pour trouver des solutions qui soient plus à
la dimension de nos poches, de notre budget” (voir encadré 1). Elle a souhaité
une révision à la baisse des budgets inscrits dans cet accord car le budget
actuel de l'État et les contraintes du FMI ne permettent pas d'honorer
budgétairement l'Accord politique de Ouagadougou. Si les bailleurs de fonds font
la sourde oreille à cette revendication de fond, les élections risquent non
seulement d'être repoussées, mais de se dérouler dans des conditions de
suspicion mutuelle avec les risques importants de déstabilisation dans les
ex-zones rebelles du pays.
Il n'est donc pas étonnant que le gouvernement ivoirien ait sollicité auprès du
Fond monétaire international (FMI) dès le 20 mars 2008 une demande d'assistance
d'urgence post-conflit au travers d'une lettre d'intention signée par le Premier
ministre Guillaume Soro et le Ministre de l'Économie et des Finances Charles
Koffi Diby. Cela a permis à la Côte d'Ivoire d'être à jour dans ses
remboursements au FMI . Le poids du service de la dette est en train de se
réduire passant de 510 Mds de FCFA en 2004 à 368,5 Mds de FCFA en 2007 et une
projection autour de 359,4 Mds de FCFA pour 2008. La répartition du service de
la dette reste équilibrée entre les créanciers multilatéraux, bilatéraux et
privés (voir encadré 2). Le décalage du paiement du service de la dette n'est
pas possible. C'est ainsi que la moitié de la dette envers la Banque mondiale a
été soldée partiellement sous forme d'un don en appui d'un programme de
Gouvernance et de Relance économique (EGRG) et d'un crédit relais. Mais on
enregistre un retard dans la finalisation du Document de stratégie de réduction
de la pauvreté (DRSP) avec la Banque mondiale qui aurait dû être terminé pour
septembre 2008. Les ressources sont en train d'être mobilisées auprès de
bailleurs de fonds qui semblent ne vouloir avancer que si la situation
s'éclaircit sur le terrain de la planification effective des élections
présidentielles et législatives.
Les relations avec l'Union européenne sont plutôt bonnes puisque la Côte
d'Ivoire, contre l'avis de la CEDEAO qui souhaite une position commune
régionale, a signé l'accord intérimaire bilatéral portant sur les Accords de
partenariat économique (APE ). La signature hypothétique des APE reste décalée
dans le temps et pourrait faire l'objet d'un découpage régional pour faciliter
des avancées notables. Il reste encore à trouver un accord avec la Banque
européenne d'investissement (BEI) qui risque d'être différé puisque des reports
d'arriérés vont se multiplier sur les prêts financés par l'UE jusqu'à ce qu'une
partie importante soit couverte par un don effectué dans le cadre du 10e Fond
européen de développement (FED). Bref, avec les créanciers multilatéraux, la
situation est en passe d'être maîtrisée d'autant plus que dans le cadre de sa
facilité pour les États fragiles (FEF), la Banque africaine de développement (BAD)
a offert un don de 520 millions de $US en mars 2008 .
Avec les créanciers bilatéraux notamment ceux du Club de Paris (dette publique)
et ceux du Club de Londres (dette commerciale), il est prévu un décalage dans le
temps, ce qui est diplomatiquement dénommé une réconciliation de la dette. Une
fois que l'analyse de viabilité de la dette (AVD) aura été exécutée par la
Banque mondiale et le FMI, une double restructuration de ces dettes se fera,
mais sera décalée dans le temps avec d'une part, l'initiative plus globale des
pays pauvres très endettés (PPTE) renforcée et d'autre part, l'initiative
d'allégement de la dette multilatérale (IADM). Pour les autres besoins et avec
la confiance restaurée dans la sous-région, la Côte d'Ivoire peut, en principe
et sans difficulté, se faire refinancer sur le marché financier de l'Union
économique monétaire ouest-africain (UEMOA). Il faut rappeler que le Gouverneur
de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Mr.
Philippe-Henri Dacoury-Tabley est ivoirien.
Aussi, le risque de la Côte d'Ivoire semble être lié d'une part, à la capacité
du gouvernement à faire face rapidement à des besoins urgents de paiements des
anciens protagonistes de la guerre et d'autre part, aux conséquences de la crise
alimentaire sur les populations. La corrélation entre ces paiements et la
volonté de faire avancer les préparatifs électoraux conduisent à une impasse que
ne peut résoudre ni le budget de l'État ivoirien malgré les recettes pétrolières
et celles des principales matières premières. L'assistance des bailleurs de
fonds, sous forme de crédit relais, reste de mise. Mais les conditions posées
par les bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux ainsi que les créanciers
privés risquent de décaler les dividendes de la paix à la période
postélectorale. Encore faut-il que les élections puissent se tenir rapidement.
Il faut néanmoins reconnaître une amélioration de la stabilité politique au
cours de la période pré-électorale ainsi qu'une amélioration de la transparence
dans la gestion des secteurs clés. Le taux réel de croissance économique estimé
autour de 2,5 % en fin 2008 devrait pourvoir être respecté alors qu'il n'était
que de 1,4 % en 2007 . Mais c'est faire abstraction de la crise financière en
Occident qui risque de quitter l'économie immatérielle pour atteindre l'économie
réelle et "chicoter " de plein fouet l'Afrique avec décalage au début 2009,
notamment les pays exportateurs de matières premières non transformées.
En réalité, la viabilité financière du secteur bancaire est en train d'être
remise en cause avec plus de 33% des banques disposant d'un niveau insuffisant
de fonds propres. La Côte d'Ivoire devrait s'atteler à la recapitalisation de
ses institutions financières dont les fonds propres ne permettent pas le respect
des règles prudentielles (7 banques privées sur 21 établissements financiers) et
restructurer la dette de certains établissements financiers publics comme la
Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), la Caisse nationale de prévoyance
sociale (CNPS) et la Caisse d'épargne postale (CEP). En filigrane, c'est à la
dette intérieure qu'il va falloir accorder autant (sinon plus) d'importance que
celle accordée aux créanciers extérieurs. Pour sortir de la crise, la Côte
d'Ivoire a adopté une méthode qui apparaît comme une forme politique de la
musique "coupé-décalé" sauf qu'elle s'exécute au ralenti.
ENCADRE 1: Accord politique de Ouagadougou :
Mme Simone Gbagbo demande un recadrage
1. Financer à la baisse une fin de sortie de crise
Le recadrage de l’Accord politique de Ouagadougou porte surtout sur les
questions militaires notamment les grades militaires attribués par
Guillaume Soro et acquis par les soldats déserteurs dans la rébellion,
le quota des ex-combattants dans la nouvelle armée, les arriérés de
solde…
Pour la démobilisation, ce sont 90 000 FCFA par mois qu’il faut payer,
pendant trois mois, à chacun des 36 000 ex-combattants, soit 3,240 Mds
de FCFA par mois pour les allocations forfaitaires.
Aux mercenaires qu’il faut désintéresser pour qu’ils regagnent leur
pays, s’ajoutent d’autres volets. Il s’agit notamment des arriérés de
solde à verser, à partir d’avril dernier, aux éléments des Forces armées
des Forces nouvelles (FAFN), qui ont appartenu régulièrement aux Forces
armées nationales (FANCI), à la Gendarmerie et aux corps paramilitaires,
et de l’intégration, dans l’armée nouvelle, de 10 000 éléments FAFN,
soit 55,55 % de l’effectif actuel des Forces de défense et de sécurité
de Côte d’Ivoire (FDS-CI) estimé à 18 000 soldats.
2. Financement partiel des préparatifs des élections sans appel d'offres
Sans compter que, pour l’identification et le recensement électoral,
l’État doit payer 60 Mds de FCFA à l’opérateur technique français
retenu, Sagem Sécurité, là où l’Institut national de la statistique
(INS) ne demandait que… 20 Mds de FCFA.
3. Justification des difficultés budgétaires de l'État ivoirien
“Il faut revisiter l’Accord de Ouagadougou pour trouver des solutions
qui soient plus à la dimension de nos poches, de notre budget”, a
proposé Mme Gbagbo. La Côte d’Ivoire connaît, en effet, de sérieuses
difficultés de trésorerie, au point que des institutions comme le
Conseil économique et social sont payées en retard et que jusqu’à hier,
des retraités n’avaient pas encore perçu leur pension. Sans compter les
primes alimentaires appelées “Haut-les-cœurs” et l’entretien des soldats
(riz, boîtes de sardine, pain, etc.) qui ont coûté 342 Mds de FCFA à
l’État en six ans de conflit, les énormes sommes englouties pour équiper
une armée en panne de matériels militaires et d’armements. Et
aujourd’hui, d’autres rendez-vous aussi onéreux que budgétivores
attendent l’État. Les difficultés qu’il rencontre pour honorer cet
engagement suscitent des manifestations de rue qui paralysent de temps à
autre certaines villes dont Bouaké…
Source: Extraits recomposés à partir des
articles de Issa T.Yéo, "Recadrage de l’accord de Ouaga : Simone Gbagbo
explique sa position", 16 septembre 2008, voir http://ci.telediaspora.net/fr/texte.asp?idinfo=12264
et Ferro M. Barry, "Recadrage de l’accord de Ouaga : Simone Gbagbo
explique sa position", in Fraternité Matin, vu sur Abidjan.net le 10
octobre 2008, voir http://news.abidjan.net/article/?n=304280
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ENCADRE
2 : Répartition du service de la dette extérieure 2008*
(en
milliards de FCFA et en pourcentage)
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Les
créanciers bilatéraux sont les premiers créanciers de la Côte d'Ivoire.
Il ne faut pas s'étonner du rôle prépondérant du FMI et de la Banque
mondiale sur les orientations politiques du pays lorsque les créanciers
bilatéraux et privés (dette commerciale) s'accordent pour demander aux
institutions de Bretton Wood de proposer les bonnes pratiques de
gouvernance. L'absence de la comptabilisation de la Banque centrale des
États de l'Afrique Occidentale (BCEAO) ne doit pas étonner puisque la
zone franc par l'opération du compte d'opération est enregistrée auprès
du Trésor français.
En
réalité, dès que la confiance sera de retour en Côte d'Ivoire, on
devrait assister à une augmentation rapide et durable des créanciers
privés (dette commerciale). Mais la crise financière actuelle devrait
pousser les banques commerciales à la prudence, voire à la restriction
du crédit. Il appartient donc aux autorités ivoiriennes de restaurer la
confiance en trouvant les moyens de réaliser les élections
présidentielles et législatives dans des conditions de crédibilité
acceptables selon les normes internationales. A défaut, c'est
l'ingérence économique, cette forme de conditionnalité liée aux prêts
publics qui risque d'avoir des impacts sur les choix de politique
économique dans ce pays. Les critères de performance et de bonne
gouvernance pourraient s'analyser en dehors des intérêts de populations
locales.
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Créanciers |
Principal |
Intérêts |
Total
en Mds de FCFA |
Total en % |
|
Service
de la dette (prévisionnel) |
262,5 |
96,9 |
359,4 |
100 |
|
En % du PIB |
2,6 |
1,0 |
3,6 |
- |
|
|
|
|
|
|
|
Multilatéraux (sans BCEAO) |
98,0 |
16 |
114,1 |
31,74 |
|
FMI |
24,2 |
0,4 |
24,6 |
6,84 |
|
Banque
mondiale |
40,9 |
8,5 |
49,4 |
13,74 |
|
BAD |
26,7 |
5,4 |
32,2 |
8,95 |
|
Autres
multilatéraux |
6,2 |
1,7 |
7,9 |
2,19 |
|
|
|
|
|
|
|
Bilatéraux |
76,9 |
56,0 |
133,0 |
37,00 |
|
Club de
Paris |
76,0 |
55,7 |
131,7 |
36,64 |
|
Avant date
butoir |
2,4 |
0,4 |
2,9 |
0,80 |
|
Rééchelonnée |
18,8 |
45,4 |
64,2 |
17,86 |
|
Après date
butoir |
54,8 |
9,9 |
64,7 |
18,00 |
|
Hors Club
de Paris |
0,9 |
0,3 |
1,3 |
0,36 |
|
|
|
|
|
|
|
Dette
commerciale |
87,5 |
24,9 |
112,4 |
31,27 |
|
Club de
Londres |
44,0 |
20,2 |
64,2 |
17,86 |
|
Autres
privés |
43,5 |
4,6 |
48,2 |
13,41 |
|
Source :
Les pourcentages déterminés à partir de
FMI, Côte d'Ivoire: Demande d'Assistance d'urgence Post-Conflit,
Rapport 08/142, juin 2008, p. 35. |
Dr. Yves Ekoué Amaïzo
Directeur du groupe de réflexion, d’action, l’influence « Afrology »
17 octobre 2008
1. Article partiellement paru dans Risques Internationaux, numéro 107, 15
octobre 2008, pp. 11 et 12.
2. Yacouba Sangaré, Côte d'Ivoire/Présidentielle: La symphonie du doute", in Le
Continental, octobre 2008, n. 74, pp. 16-17.
3. Habibou Bangré, "Déchets toxiques : Trafigura indemnise la Côte d'Ivoire", in
Afrik.com, 14 février 2007, voir http://www.afrik.com/article11203.html
4. Il s'agirait d'un mélange de produits de distillation du pétrole, de sulfure
d’hydrogène, de mercaptans, de composés phénoliques et d’hydroxyde de sodium. On
parle plus communément de "boues issues du raffinage du pétrole", ce qui
n'exclut pas que ces déchets soient assimilés à des "eaux usées" alors qu'il
pourrait s'agir de "résidus de raffinage".
5. Habibou Bangré, op. cit.
6. FMI, "Côte d'Ivoire : Demande d'Assistance d'urgence Post-conflit", Rapport
du FMI 08.142, juin 2008, p. 42.
7. Ibid, pp. 24 et 4.
8. Nations Unies, "Le Rapporteur spécial sur les déchets toxiques des droits de
l'homme visitera la Côte d'Ivoire", UNHCR Press release 31 août 2008, voir :
http://www.unhchr.ch/huricane/huricane.nsf/view01/D0442EDA67771FB0C12574970058BC7C?opendocument
9. Ifrance Info, Abidjan, Côte d'Ivoire, 28 octobre 2006, voir http://web.ifrance.com/actu/monde/44128
10. Objectif Terre, "12e session de la Conférence ministérielle africaine sur
l’environnement", in MediaTerre, 7 septembre 2008, voir http://www.mediaterre.org/afrique/actu,20080907114521.html
11. La Convention de Bâle régit le contrôle des mouvements transfrontaliers de
déchets dangereux et interdit l’exportation des déchets toxiques en direction
des pays en développement.
12. UNEP, Report of the ministerial segment held from 10 to 12 June 2008,
African Ministerial Conference on the Environment, 12e session, Johannesburg,
10-12 juin 2008
13. Convention nationale du Rassemblement des Républicains, 4 octobre 2008, voir
http://www.rdrci.org/actu.asp
14. Transparency International 2008, La Côte d'Ivoire était classée 150e sur 179
pays en 2007 ; voir http://www.transparency.org/news_room/in_focus/2008/cpi2008/cpi_2008_table.
15. Les cinq critères de Mo Ibrahim sont: 1. Sécurité et protection, 2. Respect
de la loi, transparence et corruption; 3. Participation et droits de l'homme; 4.
Développement économique durable ; 5. Développement humain; voir http://www.moibrahimfoundation.org/index
16. FMI, Côte d'Ivoire: Demande d'Assistance d'urgence Post-Conflit, Rapport
08/142, juin 2008, p. 21.
17. Le prix du cacao à l'exportation (f. à b.) a subi les variations suivantes:
802 FCFA/kg en 2004, 785 FCFA/kg en 2005, 804 FCFA/kg en 2006, 898 FCFA/kg en
2007 et 976 FCFA/kg en 2008.
18. FMI, op.cit., p. 35.
19. Ibid, p. 28.
20. A la fin de février 2008, la Côte d'Ivoire n'a utilisé que 33,76 % de sa
quote-part auprès du FMI, soit 109,77 millions de Droits de tirage spéciaux,
Ibid, p. 1
21. Yves Ekoué Amaïzo, "ACP/UE: un partenariat en mouvement ?", in Continental,
n. 74, octobre 2008, p. 44.
22. FMI, op.cit., p. 15 et 17.
23. Economic intelligence Unit, Côte d'Ivoire: Country Report, septembre 2008,
p. 7.
24. Yves Ekoué Amaïzo, "La crise financière "chicote" l'Afrique", Afrology Think
Tank, 3 octobre 2008, voir http://www.afrology.com/eco/pdf/amaizo_crise2008.pdf
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Ekoué Amaïzo

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