Rapport de la réunion des experts indépendants sur les institutions financières
 

En dépit des contraintes, les experts ont souligné la nécessité de créer la Banque africaine d’investissement (BAI) en vue de relever les défis de l’intégration économique africaine. Sa mise en œuvre devrait être basée en particulier sur le partenariat entre les secteurs public et privé.
 

I. INTRODUCTION

1. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Article 19 de l’Acte constitutif de l’Union africaine (UA) portant création des institutions financières (Banque africaine d’investissement, Fonds monétaire international et Banque centrale africaine), la Commission de l’Union africaine a convoqué une réunion d‘experts indépendants à Addis-Abeba (Ethiopie), du 19 au 20 septembre 2005, en vue d’examiner les documents conceptuels et les projets de protocole préparés par la Commission, relatifs aux trois institutions. Veuillez trouver ci-joint, la liste des participants.

A) Ouverture

2. Le Directeur des Affaires économiques a procédé, au nom du Président de la Commission de l’UA, à l’ouverture de la réunion, et a mis en exergue l’objet de la réunion, notamment, donner des conseils sur les modalités pratiques de fonctionnement des trois institutions financières. Il a mentionné les défis auxquels est confronté le continent tels que le manque chronique de ressources financières pour le développement de l’Afrique, le fardeau de la dette africaine, la nécessité de renforcer les systèmes bancaires africains etc. Il a conclu en invitant les experts à conseiller l’UA sur la meilleure manière de créer les conditions d’un lancement effectif des trois institutions financières conformément à l’Article 19 de l’Acte constitutif de l’UA.

B) Élection des membres de la direction

3. Suite aux consultations, les experts ci-après ont été sélectionnés pour conduire les travaux de la réunion :

- Président : Dr. Yves Ekoué Amaïzo,
Coordinateur des questions stratégiques de l’Afrique - ONUDI

- Rapporteurs :
1. Dr. Cherif Salif Sy, V/Président, Business Council, Afrique-Asie
2. Mme Amoussou Félicité, Ancienne Banquière
3. M. Admassu Tadesse, Chef de la Stratégie de l’Entreprise à la DBSA.

4. Dans son discours d’acceptation de l’investiture, le Président a mis en exergue les questions cruciales ci-après : faciliter l’accès au crédit en vue d’augmenter le pouvoir d’achat des populations africaines et leur participation aux efforts de développement, y compris une plus grande participation de la société civile, en particulier le secteur privé, la réalisation des OMD, la création de réseaux d’institutions financières, le fait d’éviter la répétition d’activités identiques par plusieurs organisations, et la mise en place des conditions propices à la réalisation des objectifs de l’UA et du NEPAD.

C) Adoption de l’ordre du jour

5. La réunion a adopté l’ordre du jour ci-joint.

6. Suite à l’adoption de l’ordre du jour, les discussions ont porté respectivement sur les trois institutions.

II. LA BANQUE AFRICAINE D’INVESTISSEMENT (AIB)

A) Exposé présenté par la Commission de l’Union africaine (CUA) : Note conceptuelle sur la création de la BAI et projet de protocole

7. Ce document met en exergue les conditions socio-économiques difficiles auxquelles le continent doit faire face et qui entravent la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) fixés par les Nations unies pour 2015 et qui empêchent l’Afrique de saisir les occasions offertes par la mondialisation. Plusieurs pays africains ont élaboré et mis en oeuvre des politiques de développement nationales avec l’aide des institutions financières bilatérales et multinationales. Malheureusement, ces politiques ne leur ont pas permis de procéder à un démarrage économique compte tenu de leur incapacité à créer un environnement favorable au développement du secteur privé et à l’accélération du processus d’intégration économique en Afrique. Basée sur l’expérience des pays asiatiques, la mise en œuvre de politiques financières et structurelles efficaces dans un environnement caractérisé par la transparence et la mise en œuvre des pratiques de bonne gouvernance sera essentielle à l’accélération de l’intégration régionale au renforcement du secteur privé et à la modernisation des activités économiques en milieu rural grâce à des politiques appropriées.

8. En ce qui concerne les politiques financières, il est de plus en plus évident, de par le monde, que la fourniture de services financiers aux ménages, aux entreprises privées et publiques ainsi qu’aux gouvernements contribue grandement à l’accélération de la croissance mondiale et à la réduction de la pauvreté.

9. L’UA devrait agir sur deux fronts, en vue d’augmenter le volume du crédit bancaire. Tout d’abord, l’UA devrait lancer un appel aux pays africains afin qu’ils poursuivent leurs efforts visant à promouvoir l’efficacité des systèmes financiers existants. Ensuite, l’UA devrait diriger la création des nouvelles institutions financières au niveau continental, afin d’attirer les ressources extérieures, de mobiliser l’épargne intérieure (en partie en mettant en place des marchés financiers), et d’attribuer avec efficacité les fonds à investir. Dans ce contexte, la création de la BAI viendra renforcer la capacité de l’Afrique à faire face aux défis socio-économiques.

10. La BAI jouera le rôle d’intermédiaire entre les émetteurs de valeurs et les acheteurs ultimes de valeurs. Elle conseillera les gouvernements et les établissements financiers sur la manière de réunir des capitaux pour leurs investissements. A terme, la BAI comblera l’écart financier qui existe dans les domaines prioritaires définis par l’Union africaine dans son plan stratégique à moyen terme en vue de réaliser les objectifs de la croissance économique, de réduire la pauvreté, de promouvoir le statut des femmes, d’appuyer le développement humain (éducation et santé) et de protéger l’environnement dans les pays africains, notamment dans les zones rurales.

11. La BAI financera également des projets d’investissement visant à accélérer l’intégration économique et physique des pays africains. Ces projets porteront sur le développement des : (1) infrastructures de transport (routes et autoroutes nationales et internationales, ports, aéroports, pipelines ; (2) sources d’énergie, y compris l’exploitation du pétrole ; et (3) les télécommunications. La BAI fournira également son appui au développement du secteur privé et permettra aux économies africaines d’être plus complémentaires en vue de promouvoir le commerce intra-régional.

12. Pour terminer, elle coordonnera, dans la mesure du possible, ses actions auprès des organisations publiques bilatérales et multilatérales ainsi qu’auprès des organismes nationaux, qu’ils soient publics ou privés, qui financent l’investissement en Afrique.

13. En plus de la tâche assignée, le document porte également sur l’adhésion, la gestion et la structure, la coopération avec les autres institutions et partenaires et fait des recommandations sur les activités de suivi.

B) Exposé présenté par la Banque africaine de Développement : Politique de la BAD sur le financement des projets d’intégration régionale (par exemple projets d’infrastructures multinationales, secteur privé et octroi de garanties)

14. Aux termes des statuts, la BAD est chargée de promouvoir l’intégration des pays africains aux niveaux individuel et collectif. Depuis sa création, la BAD a financé des études d’investissement multinational, et le renforcement des capacités des institutions continentales et sous-régionales.

15. La BAD a adopté, en 1999, une Vision qui comprenait le renforcement de la coopération économique, de l’intégration régionale et la facilitation de l’intégration africaine dans l’économie mondiale ainsi que la mise en place d’un environnement propice au secteur privé en tant que moteur de croissance.

16. Par ailleurs, l’exposé a mis en exergue les principaux principes directeurs de la politique de la BAD, ainsi que sa stratégie d’intégration, y compris la promotion de la croissance régionale et la réduction de la pauvreté, l’appui au programme UA/NEPAD ; l’affectation de crédits du FAD aux opérations multinationales.

17. La banque a sélectionné d’autres partenaires et a axé ses actions sur une collaboration avec ces derniers en vue de promouvoir un environnement propice à l’intégration grâce aux activités du secteur privé, à la libéralisation du commerce et à l’harmonisation des politiques.

18. Par ailleurs, l’exposé a mis en exergue les efforts effectués en vue de renforcer l’efficacité de certaines ressources régionales communes grâce aux investissements/études tels que le projet « Énergie » de Manantali (OMVS), le projet de gestion intégrée de la peste pour les cultures de subsistance dans le Bassin du Lac Tchad, le système de gestion des informations sur l’environnement régional dans le bassin du Congo, ainsi que les études sur la transmission de l’énergie électrique effectuées par l’OMVG. L’exposé a également porté sur l’appui de la banque aux initiatives/programmes continentaux tels que le NEPAD/APRM, les installations hydrauliques africaines, les mesures sanitaires et l’appui aux initiatives régionales de renforcement des capacités (SADEC, COMESA, CEMAC). L’exposé a également mis en exergue les entraves à la mise en œuvre des programmes régionaux qui feront l’objet des discussions.

C) Exposé présenté par la Banque européenne d’investissement (BEI) : Politique de la BEI en matière de financement du développement du secteur privé en Afrique et dans d’autres régions du monde

19. La Banque européenne d’investissement (BEI) est la plus ancienne institution de crédit de l’Union européenne (UE). C’est un organisme à orientation prédéterminée créé en 1958 aux termes du Traité de Rome en vue de financer l’investissement des capitaux pour la promotion de l’intégration européenne. Elle dispose d’un capital souscrit de 163,7 milliards d’Euros. Ses actionnaires sont les 25 Etats membres de l’UE.

20. Alors que l’essentiel des ses activités est axé sur les projets des États membres de l’UE, la Banque fournit également un appui à la mise en oeuvre des politiques de coopération extérieure et de développement de l’UE. En dehors de l’UE, les activités de crédit de la banque sont effectuées selon des mandats spécifiques attribués par l’UE. Actuellement, la BEI opère dans les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et dans les pays et territoires d’Outre-mer (PTOM) en application du programme d’aide financière stipulé dans l’accord de partenariat de Cotonou signé entre les Etats ACP et l’UE le 23 juin 2000 et de la décision du Conseil des PTOM du 27 novembre 2001. Suite à ces accords, la BEI gère la facilité d’investissement de 2,037 millions d’Euros et les ressources de la BEI (1,700 millions d’Euros).

21. Les ressources de la FI et celles de la BEI sont allouées au financement à long terme des entreprises privées. Le secteur privé étant donc la principale source de croissance économique, le développement ne peut être axé uniquement sur la planification gouvernementale, il requiert l’initiative et la concurrence des entreprises privées. L’investissement dans le secteur privé joue un rôle crucial dans la promotion des perspectives de croissance économique à long terme et dans la réduction de la pauvreté, objectif principal de la coopération ACP-UE.

22. En plus de l’appui fourni au secteur privé, la banque soutient également les investissements du secteur public justifiés sur le plan commercial et qui sont essentiels au secteur privé et au développement économique en général, et qui seront investis dans le domaine de l’énergie électrique, des communications et l’adduction d’eau.

23. La FI fonctionne comme un « fonds renouvelable » avec participation aux risques dont les bénéfices sont réinvestis dans de nouveaux projets dans les pays ACP. Sa viabilité financière est appuyée par la mise en oeuvre de l’évaluation des risques, aux termes de laquelle tout risque de crédit pris est évalué en conséquence ainsi que par une sélection consciencieuse des projets.

24. La FI fournit, si possible, des devises étrangères et locales dont le taux reflète les conditions du marché. Plusieurs instruments peuvent être utilisés à savoir des prêts à échanges simples, des financements secondaires, des quasi-fonds propres etc. (prêts avec participation, emprunts subordonnés et conditionnels, remboursements liés à la performance etc.), ainsi que les obligations convertibles et les capitaux de participation proprement dits. La FI peut également être utilisée pour fournir des garanties pour les prêts ou les émissions d’obligations. La BEI qui accorde des prêts à hauteur de 50% des coûts des projets (30% en moyenne), vise à jouer un rôle de catalyseur en mobilisant les ressources locales et en encourageant les autres financiers à participer à ses activités.

25. Au 30 juin 2005 (c’est-à-dire après deux ans d’opérations avec la FI) le montant total des approbations s’élevait à 888 millions d’Euros, dont 595 millions de signatures de 159 millions d’Euros de décaissements. Les projets en attente se montent à 2000 millions d’Euros (montant plus élevé que celui du fonds de la facilité d’investissement (FI)).

D) Exposé présenté par la Banque Mondiale/Société Financière Internationale (SFI) : Politique de la Banque mondiale en matière de Financement des projets multilatéraux, de développement du secteur privé et de la modernisation du développement rural

26. Au début du mois de septembre 2005, la Banque mondiale avait adopté un nouveau Plan d’action africain axé sur les résultats visant à soutenir les efforts des États africains en matière de croissance économique, de réduction de la pauvreté et de réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), en collaboration avec d’autres partenaires en développement. Le Plan d’action comporte quatre principaux thèmes : la création d’États autonomes, la promotion de la bonne gouvernance, l’appui aux promoteurs de la croissance, la participation à la croissance et le partage des bénéfices de cette dernière ainsi que le renforcement des partenariats.

27. Le thème « Appui aux promoteurs de la croissance » aborde les questions relatives au financement des projets multilatéraux au développement du secteur privé et à la modernisation du secteur rural. Les actions spécifiques que la banque prendra au cours des trois prochaines années aux termes du Plan d’action pour résoudre ces questions sont les suivantes :

• Augmenter considérablement le financement du développement de l’infrastructure en Afrique subsaharienne ; de 1,8 milliards pour l’exercice financier 2006 à 2,4 milliards pour l’exercice 2008.
• Faire partie du Consortium africain de l’Infrastructure en vue de mobiliser l’appui supplémentaire des donateurs pour les projets d’infrastructure, une augmentation d’environ 2,5 milliards pour l’exercice financier 2008.
• Faciliter la participation du secteur public/privé au développement des infrastructures telles que l’énergie électrique, le transport et le développement des ressources hydrauliques.
• Élargir les activités du Groupe de la Banque mondiale, « Africa Micro », l’initiative petites et moyennes entreprises à huit pays pour l’exercice financier 2007, avec un accent particulier sur les capacités d’accès au crédit des entreprises appartenant à des femmes.
• Travailler en collaboration avec les conseils des investisseurs en vue d’élaborer des programmes concrets visant l’élimination des principales entraves à l’investissement privé.
• Augmenter l’investissement matériel, notamment dans le domaine de l’irrigation, de la gestion des ressources hydrauliques, de l’infrastructure et des routes rurales, et accroître les prestations de services dans les zones rurales dans les secteurs de l’agriculture et autres tels que la santé et l’éducation.
• Augmenter la productivité agricole grâce à l’utilisation de pratiques agricoles plus perfectionnées.
• Renforcer l’appui aux agriculteurs ainsi que les activités agricoles grâce à un meilleur accès aux marchés et à un financement en milieu rural.
• Mobiliser les programmes à l’échelle mondiale, tels que le Groupe consultatif pour la Recherche agricole internationale (GCRAI), en vue d’élargir les investissements à la science et aux technologies agricoles et de renforcer les systèmes nationaux dans le domaine agricole.
• Augmenter le financement public-privé en vue d’accroître de 50% les cultures irriguées entre 2005 et 2008.

E) Exposé présenté par la Banque de Développement d’Afrique australe (DBSA) : Partenariat entre le gouvernement et le secteur privé en matière de financement des projets multinationaux d’infrastructure

28. Le mandat élargi de la DBSA (ci-après désigné par « Banque ») aux termes de l’Acte de la DBSA, de 1997 (Acte 13 de 1997) vise à promouvoir le développement et la croissance économique, le développement des ressources humaines et le renforcement des capacités institutionnelles. La Banque avait été créée en 1983 et avait démarré ses opérations dans la région. Par la suite, elle avait été restructurée après 1994, et transformée en un nouveau système basé en Afrique du Sud, après que les gouvernements de la Communauté pour le Développement de l’Afrique australe (SADC) aient demandé que la DBSA joue un plus grand rôle en matière de développement bancaire dans la sous-région.

29. La Banque vise à mobiliser les ressources financières mais également les connaissances aux niveaux national et international ainsi qu’au niveau des secteurs public et privé, pour des projets et programmes de développement durable. Cela se traduit par le triple rôle de financier, de conseiller et de partenaire que joue la banque. La banque opère en Afrique australe en ce qui concerne ses activités de financement direct et d’investissement. En ce qui concerne les activités de Conseil et de partenariat, son champ d’application géographique est plus élargi et s’étend à toute l’Afrique subsaharienne en vue de réaliser les engagements stratégiques du NEPAD.

30. La banque met un accent particulier sur le développement de l’infrastructure, tous secteurs confondus, et couvre toutes les sphères économiques, sociales et institutionnelles. Elle cherche également à faciliter l’investissement dans le secteur privé et l’engagement dans les projets d’infrastructure, grâce aux opérations de cofinancement, aux partenariats publics-privés et aux marchés publics.

31. Au sein de la SADC, l’investissement régional est axé sur les projets économiquement viables et les programmes qui peuvent absorber les conditions du marché. Les domaines spécifiques que couvrent les avoirs en portefeuille et le champ d’application de la Banque dans la région sont les suivants :

• Sources d’énergie et énergie électrique (y compris pétrole et gaz) ;
• Mines ;
• Systèmes de transport ;
• Négoce agricole ;
• Barrages et réseaux d’adduction d’eau liés à une utilisation commerciale ;
• Télécommunications et TIC ;
• Activités de développement des marchés financiers locaux par des lignes de crédit aux institutions financières et des émissions d’obligations pour le financement des infrastructures et d’autres domaines de croissance économique ; et
• Projets de promotion de l’intégration économique régionale ;

32. A l’extérieur de la région SADC, la banque joue un rôle de conseiller et de partenaire. Le partenariat avec l’Agence française de développement (AFD) avec laquelle elle a mis en place une facilité pour la préparation de projets de 25 millions de Rands, en appui aux projets du NEPAD en est un exemple. L’importance des partenariats à l’échelle sous-régionale et continentale a été reconnue par la création d’une Unité pour le Partenariat Africain (APU) qui a des contacts quotidiens avec le Secrétariat du NEPAD, et qui poursuit des activités de conseil et de services d’assistance juridique.

33. Au 31 mars 2004, le capital et les réserves de la DBSA s’élevaient à 11,1 milliards de Rands. Les ressources financières de la Banque sont constituées des contributions au capital social par le Gouvernement sud-africain, des emprunts directs sur les marchés financiers, des remboursements de prêts, et des fonds internes. Elle a établi des lignes de crédit auprès d’institutions internationales renommées et côtées telles que la Banque africaine de développement et la Banque européenne d’investissement. Elle réunit également des fonds auprès des sources bilatérales telles que le German Kreditanstalt für Wiederaufbau, le Japanese Overseas Economic Co-operation Fund, et l’Agence Française de Développement. La DBSA a également signé des accords avec plusieurs organismes de développement tels que le Prototype Carbon Fund de la Banque Mondiale en vue de gérer les fonds en leur nom.

34. Le Comité directeur dirige et surveille les opérations de la Banque grâce à plusieurs comités mis en place en vue de traiter de la gestion financière et des risques, du contrôle ; de la stratégie de recherche ; de l’élargissement des crédits et des pratiques en matière d’emploi – y compris de l’équité en matière d’emploi et des politiques de rémunération. Les comités, mis en place sont les suivants : le Comité d’Audit et des Finances, le Comité de crédit, le Comité de stratégie de recherche, et le Comité de rémunération.

F) Discussions

35. Suite à la présentation des exposés, les débats ont porté sur les questions ci-dessous ; et des recommandations appropriées ont été faites.

36. Après de longues discussions, les experts ont soulevé les questions suivantes :

i) Est-il opportun de créer la BAI alors que des institutions semblables existent sur le continent ? A savoir la BAD et les banques régionales d’investissement et les institutions financières. Quelles seront leurs relations ? A cet égard, la création de la BAI a été recommandée en vue de combler l’écart financier non couvert par les institutions financières existantes. Toutefois, les experts ont constaté que certains objectifs assignés à la BAI, tels que la croissance économique, la réduction de la pauvreté et le développement humain étaient déjà gérés par la BAD. Par conséquent, ces objectifs devraient être examinés en vue d’éviter le chevauchement des tâches.

ii) Quelle orientation sera donnée à la BAI ? Sera-t-elle une banque orientée vers la croissance ou vers le développement social. Les experts ont proposé que la BAI soit axée sur la promotion du secteur privé, le financement de projets économiques viables et la mobilisation des ressources financières en vue du développement socio-économique.

iii) Quel rôle les gouvernements seront-ils appelés à jouer dans le fonctionnement de la BAI, si l’on tient compte du fait que les Etats africains n’ont pas réussi à maintenir des institutions financières et de développement solides. Les experts ont souhaité que l’engagement des gouvernements soit orienté vers les fonctions de contrôle et de réglementation et que la BAI soit une joint venture entre gouvernements, entreprises publiques et secteur privé, dont les actions seront déterminées conjointement.

iv) Comment créer les conditions d’un développement durable de la BAI par le financement des projets économiquement viables ? En vue d’assurer la viabilité, la vitalité, l’innovation et la responsabilité, il a été proposé que les actions soient divisées équitablement entre les gouvernements et le secteur privé.

v) Quel accès la BAI aura-t-elle sur le marché financier international en vue de mobiliser les ressources financières adéquates afin de pouvoir gérer les emprunts ainsi que les subventions, y compris les fonds spéciaux ?

vi) Comment élaborer de nouveaux projets pour les garanties des investissements tels que l’AMGI afin de réduire les facteurs de risques ?

vii) Quel sera le rôle du secteur privé africain, des individus et de la diaspora dans le fonctionnement et l’exploitation de la BAI ?

G) Recommandations

En dépit des contraintes, les experts ont souligné la nécessité de créer la BAI en vue de relever les défis de l’intégration économique africaine


37. En conséquence, les recommandations suivantes ont été faites :

• Mission de la BAI

i) Mobiliser les ressources financières en vue de l’intégration économique et du développement ;
ii) Promouvoir l’investissement dans le domaine de l’infrastructure ;
iii) Promouvoir le secteur privé en vue du développement économique ;
iv) Promouvoir le développement des marchés financiers nationaux/régionaux ainsi que des systèmes financiers, y compris les systèmes de micro-finance en vue de faciliter l’accès au crédit à toutes les catégories de la société, y compris le secteur informel et ;
v) Fournir un financement spécial à la promotion du commerce intra-régional.

38. Les experts ont, par ailleurs, recommandé l’examen et l’adoption de la note conceptuelle et du projet de protocole conformément aux recommandations sus-mentionnées.

39. Ils ont également suggéré qu’une définition précise des principaux partenaires et de leurs actions respectives dans la BAI devrait être donnée. A cet égard, il était nécessaire d’inclure les entreprises publiques et privées dans la bonne marche de la BAI.

• Sources de financement

40. Suite aux discussions sur cette question, les recommandations suivantes ont été faites :

i) La BAI devrait être financée par les contributions des Etats membres, du secteur privé et de la Diaspora ainsi que par les capitaux étrangers avec un montant maximum qui sera convenu ;
ii) Mobiliser les fonds des institutions telles que les assurances et les fonds de retraite, les fonds de capital-risque ainsi que les fonds spéciaux, y compris les fonds d’affectation spéciale/les subventions ;
iii) Mobiliser les ressources des produits de base grâce à la mise en place de fonds d’affectation spéciale ;
iv) Émettre des actions privilégiées et vendre des obligations au grand public ;
v) Faciliter le rapatriement des biens illégalement acquis détenus dans des banques étrangères par le biais des fonds d’affectation spéciale ;
vi) Encourager les États africains et d’autres donateurs dans la mise en place de fonds d’affectation spéciale.

• Adhésion et Gestion

41. Les experts ont fait les recommandations suivantes :

i) Les membres du Conseil d’administration devraient être nommés pour deux mandats de 5 ans chacun ;
ii) Le secteur privé devrait être représenté au sein du Conseil d’administration sans droit de veto ;
iii) Un comité d’audit devrait être créé en vue de promouvoir la bonne gouvernance ;
iv) Un code éthique devrait être instauré ;
v) Les fonctions du Président du Conseil d’administration et du Président de la banque devraient être séparées.

• Coopération et partenariat avec les autres institutions

42. Les experts ont fait les recommandations suivantes :

i) Promouvoir le co-financement avec les autres institutions financières pertinentes pour des projets adéquats, notamment le secteur privé, si possible ;
ii) Entrer en collaboration avec les intermédiaires financiers ;
iii) Renforcer le partenariat avec les autres institutions financières appropriées en vue de partager des informations, l’assistance technique et d’autres activités de renforcement des capacités telles que les études de faisabilité, l’élaboration de projets, et la préparation de plans d’affaires.


III. LE FONDS MONÉTAIRE AFRICAIN

A) Exposé présenté par la Commission de l’Union africaine (CUA) : Note conceptuelle sur la création du FMA

43. Au cours de la présentation de la note conceptuelle, le Consultant a souligné que l’objectif des chefs d’État et de gouvernement africains visant la création du Fonds monétaire africain était de faciliter l’intégration des économies africaines grâce à l’élimination des restrictions commerciales, et au fait que le Fonds monétaire international (FMI) n’a pu résoudre les problèmes de la balance des paiements des États africains. Il a ajouté que l’objectif principal était de fournir une assistance financière aux États membres qui avaient des problèmes liés à la balance des paiements. Il a indiqué que les activités du FMA seront complémentaires à celles de la Banque centrale, y compris la gestion des réserves internationales et ses opérations de prêts.

44. Le Consultant a également mis en exergue les objectifs du FMA, l’adhésion, le financement et la gestion.

45. Le Consultant a déclaré que la création du FMA facilitera une coopération plus étroite et une politique monétaire commune et contribuera à la réalisation des opérations suivantes :

• Corriger les déséquilibres des balances des paiements des communautés économiques régionales (CER) ;
• Aider à éliminer les restrictions sur les remboursements courants entre États membres ;
• Régler les remboursements courants entre États membres ;
• Coordonner les positions des États membres sur les questions monétaires internationales ;
• Fournir des prêts à court et à moyen terme aux États membres ;
• Renforcer les capacités d’emprunt des États membres et des CER ;
• Coordonner la politique monétaire ;
• Promouvoir la coopération entre les institutions monétaires.

46. Par ailleurs, les discussions du Consultant ont porté sur les propositions relatives aux opérations d’emprunt et à leurs modalités ainsi que sur l’organisation et la structure du FMA tel que reflété dans la note conceptuelle.

B) Discussions

47. L’idée de créer le Fonds monétaire africain n’est pas nouvelle. Les Etats africains l’avaient déjà suggérée dans les années 1980, en réponse à la frustration suscitée par le Fonds monétaire international et au mécontentement face à l’incongruité des facilités du FMI en ce qui concerne les problèmes de la balance des paiements des Etats africains. Les Etats africains étaient surtout mécontents des conditionnalités du FMI, qui exigeaient des Etats membres la mise en œuvre de programmes d’ajustement structurel, y compris de dévaluations monétaires. Toutefois, il faut reconnaître que le FMI disposait de certaines facilités pour aider les pays qui avaient des difficultés temporaires relatives à la balance des paiements. Les problèmes auxquels les experts avaient alors été confrontés sont les suivants :

i) La création du FMA ne sera possible que lorsque plusieurs Etats africains auront des déficits des paiements courants, et que la situation générale des paiements des engagements extérieurs sera déficitaire. (C’est-à-dire que les excédents ne pourraient couvrir les déficits).

ii) Le FMA pourrait assurer le financement des balances des paiements déficitaires sans exiger des ajustements monétaires de la part des Etats qui utilisent les ressources du Fonds, notamment si les déficits de leurs comptes courants sont structurels.

48. Toutefois, l’incidence des excédents budgétaires élevés des pays exportateurs de pétrole pourrait permettre de résoudre le problème soulevé au paragraphe (1) ci-dessus. Toutefois, le second problème demeure.

49. Le FMA pourrait s’inspirer de l’exemple du système monétaire européen. Toutefois, les leçons tirées du SME nous informent sur le fait que la création du FMA

i) Devrait permettre de promouvoir la coopération monétaire ;
ii) Devrait aider à redoubler d’efforts en vue du renforcement de l’intégration régionale ;
iii) Devrait permettre la mise en place de mécanismes visant à assurer une politique financière vigoureuse.

C) Recommandations

Les experts ont reconnu la nécessité de créer le FMA dont le rôle sera d’aider les Etats à combler le déficit de la balance des paiements à promouvoir la coopération monétaire et à assurer un contrôle et une politique financière rigoureuse. Ils ont suggéré que le FMA se penche sur le contrôle et la politique financière rigoureuse après la création de la Banque Centrale africaine.

44. Par conséquent, ils ont fait les recommandations suivantes :

i) Le rôle du FMA sera de :

• Fournir un appui financier à court terme en vue de corriger les déséquilibres de la balance des paiements.
• Promouvoir la coopération monétaire entre États membres ;
• Aider les États membres à mettre en place une politique financière rigoureuse, un contrôle et une réglementation des systèmes bancaires, ainsi que des mécanismes d’audit dans la gestion des ressources budgétaires et financières ; et
• Promouvoir le commerce intra-africain, l’investissement et le processus d’intégration régionale.

ii) Il est probable que le FMA sera plus efficace s’il est opérationnel au sein des zones d’union monétaires.

iii) Le FMA devrait travailler en collaboration avec différentes unions monétaires ayant des intérêts communs en matière de déficit de la balance des paiements et la possibilité d’avoir accès aux prêts accordés par le FMA, si nécessaire.

iv) Le FMA devrait appuyer la collaboration monétaire entre États membres, l’harmonisation des politiques macro-économiques grâce à un mécanisme de contrôle et de surveillance ainsi qu’à la collaboration avec les institutions financières étrangères y compris le FMI.

v) Les ressources du FMA proviendront, entre autres, des contributions et des réserves des États membres.

vi) En ce qui concerne le délai, il est probable que le FMA sera créé peu après le démarrage des opérations de la BAI, qui on l’espère aura créé un environnement favorable à la promotion du commerce, des infrastructures et des communications.

IV. LA BANQUE CENTRALE AFRICAINE

A) Exposé présenté par la Commission de l’Union africaine (CUA) : Questions relatives à la création d’une Banque centrale africaine

45. Le Consultant a soulevé la question de la création d’une banque centrale africaine et a fait référence aux expériences de l’Europe et de l’Afrique en la matière. Il a souligné l’objectif principal de la Banque centrale à savoir :

i) Harmoniser et coordonner la politique monétaire ;
ii) Assurer une meilleure gestion monétaire et créer une monnaie commune dans le cadre du processus d’intégration régionale ;
iii) Emettre des avis d’appel d’offres et battre monnaie ;
iv) Jouer le rôle de leadership et de contrôle en ce qui concerne les banques centrales nationales et sous-régionales qui pourraient entreprendre, entre autres, des opérations sur le marché libre.

46. La Banque centrale africaine devrait être indépendante tout en tenant compte des exigences et en assurant une réglementation juste et un contrôle des banques nationales ou régionales.

B) Exposé présenté par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) : Les dispositions de la zone franc peuvent-elles servir d’exemple à l’intégration monétaire des Etats africains ?

47. La zone franc, formellement créée en 1939, résulte de l’évolution et des transformations de l’ancien empire colonial français. Après leur accession à l’indépendance, la plupart des nouveaux Etats ont choisi de rester dans un ensemble homogène, structuré par un système de change commun.

48. Les accords de coopération monétaire existant entre les pays africains de la zone franc reposent sur trois traités internationaux signés entre la France et, respectivement, les pays de l’Union monétaire Ouest Africaine (UMOA), les pays de la zone d’émission de la Banque des Etats d’Afrique Centrale (BEAC) et les Comores, ainsi que sur les conventions de compte d’opérations qui y sont rattachées. Ces accords sont complétés par les traités créant l’UEMOA et la CEMAC, instituant deux unions économiques et monétaires, dotées d’institutions communes. La politique monétaire au sein de ces deux espaces est mise en oeuvre par la BCEAO et la BEAC, les deux banques centrales de la zone.

49. L’analyse de l’expérience de l’UMOA en matière de conduite de la politique monétaire laisse apparaître que le renforcement de la discipline induit par ce modèle a conféré à l’Union une stabilité monétaire qui s’est consolidée avec l’adoption du traité créant l’UEMOA.

50. Toutefois, la bonne tenue de la monnaie ne s’est pas toujours reflétée dans ces performances économiques de ces pays. Ces résultats suggèrent, pour l’intégration monétaire africaine, que l’efficacité de l’action monétaire dans un espace économique intégré requiert des réformes structurelles visant la convergence des performances économiques, la diversification de la base productive et la levée des entraves à la mobilité des biens et des personnes.

C) Exposé présenté par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) : Politique et questions institutionnelles relatives à la gestion d’une banque centrale multinationale

51. La gestion optimale de la banque centrale multilatérale requiert la mise en place d’un cadre institutionnel qui consacre son indépendance et par conséquent la crédibilité de son action, en la mettant à l’abri des immixtions des autorités politiques. Par ailleurs, l’efficacité de la politique monétaire commune ne peut être garantie que dans un espace économique intégré, doté d’une coordination entre cette politique monétaire commune et les politiques budgétaires nationales (policy-mix) et d’une harmonisation des politiques sectorielles, en particulier, dans le domaine financier.

52. La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) née des Accords de Brazzaville de novembre 1972, est un établissement public multinational qui exerce le privilège de l’émission des billets et monnaies métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire dans les Etats qui en sont membres.

53. Sur le plan institutionnel, les organes de décision et d’administration comprennent la Conférence des chefs d’Etat, le Comité Ministériel, le Conseil d’Administration et les Comités Monétaires et Financiers Nationaux. Pour sa part, le contrôle de la Banque est assuré par le Collège des Conseillers, le Commissariat aux comptes et le Comité d’Audit.

54. L’objectif assigné à la politique monétaire commune de la BEAC est d’assurer une stabilité monétaire, laquelle est mesurée par le taux d’inflation et le taux de couverture extérieure de la monnaie.

55. En effet, si durant les années fastes post-indépendance, cette politique monétaire avait montré son efficacité, elle a été rapidement ébranlée par les crises économiques traversées par un certain nombre de pays membres au cours des années 80. Ainsi, la soutenabilité de la stabilité monétaire a été compromise par l’avènement des politiques budgétaires expansionnistes et l’extrême vulnérabilité des économies aux chocs extérieurs, lesquels ont conduit à une baisse sensible des réserves extérieures en devises, à la fragilisation du système financier sous-régional et à une accentuation des difficultés de financement des entreprises.

56. C’est dans ce contexte que les Etats membres ont concédé à la dévaluation du franc CFA en janvier 1994. Mais les effets de cette dévaluation bien que positifs avaient été jugés insuffisants pour corriger les faiblesses structurelles des économies. Il était apparu nécessaire de procéder à des réformes profondes afin de réhabiliter l’appareil productif et d’assurer une adéquation entre la politique monétaire commune et les politiques budgétaires nationales pour prendre ainsi en compte les effets externes des politiques nationales.

57. Ce train de réformes s’est inscrit dans le cadre d’une nouvelle configuration de la sous-région qui a été caractérisée par la signature, en 1999, de deux conventions instituant respectivement l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) et l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC).

58. Pour sa part, la réforme du dispositif d’intervention de la BEAC s’est effectuée en trois étapes. La première a été initiée en octobre 1990, lorsque la Banque Centrale a introduit plus de souplesse et de rationalité dans la gestion du loyer de l’argent.

59. La seconde a été caractérisée par l’adoption de la programmation monétaire qui met en cohérence les objectifs monétaires avec le cadre macro-économique prévisionnel. La mise en place du marché monétaire, le 1er juillet 1994, constitue le dernier volet de cette réforme dont l’objectif est d’orienter la politique monétaire vers l’usage d’instruments indirects.

D) Recommandations

Les experts sont conscients qu’il faut mettre en place la Banque centrale africaine (BCA) au moment opportun. Son rôle sera de promouvoir la croissance économique dans un contexte de la stabilité des prix. Ils ont également suggéré que la BCA sera le point culminant de ce processus, étant donné qu’elle sera progressivement mise en place par la création de banques centrales régionales. La réunion a souligné la nécessité de créer au préalable la BAI en vue d’accélérer l’intégration économique avant la création des deux autres institutions. En vue de la création de la BCA, les experts ont proposé que des leçons soient tirées des expériences des banques centrales qui ont réussi telles que les banques de certains pays africains et des Caraïbes.

60. Par conséquent, les experts ont fait les recommandations suivantes :

i) Créer une monnaie commune et renforcer sa crédibilité ;
ii) Contribuer à l’intégration économique et au développement ;
iii) Poursuivre une politique monétaire sur le continent ; et
iv) Promouvoir la stabilité du secteur financier.


V. VOIE A SUIVRE.

A) Exposé présenté par la Commission de l’Union africaine : Comités Directeurs

61. En ce qui concerne la voie à suivre, la Commission de l’UA a étudié avec les experts la proposition relative à la mise en place des comités directeurs pour chacune des trois institutions financières. A cet égard, la CUA a informé les experts que la Conférence de l’UA avait déjà pris une décision relative au siège de ces institutions, à savoir :

i) La BAI à Syrte, Libye ;
ii) La BCA à Abuja, Nigeria ;
iii) Le FMA en Afrique Centrale.

62. Chaque comité directeur technique sera composé de 5 membres qui travailleront sous la supervision du Département des Affaires économiques et seront installés dans les pays hôtes respectifs.

B) Recommandations

En ce qui concerne la voie à suivre, les experts ont salué la proposition visant la mise en place de comités directeurs techniques pour chacune des trois institutions financières et ont vivement recommandé leur mise en œuvre. Toutefois, pour plus d’efficacité, ils ont suggéré que la mise en oeuvre se déroule en deux phases :

i) La première phase ou phase préparatoire sera axée sur les activités suivantes :

• Étude de faisabilité
• Élaboration de protocoles
• Autres activités telles que les ateliers, consultations avec les actionnaires et partenaires etc.

Par ailleurs, les experts ont proposé que cette phase préparatoire se déroule au siège de l’UA, sous la supervision du Département des Affaires économiques.

ii) La deuxième phase ou phase de mise en oeuvre sera axée sur la mise en œuvre effective et le démarrage des opérations des institutions. Les experts ont proposé que cette phase se déroule au siège des institutions respectives.


63. En conséquence, les experts ont fait les recommandations suivantes :

i) Créer les trois comités directeurs techniques dès que possible ;
ii) Passer à la vitesse supérieure et envoyer un message clair au public africain sur les progrès et l’engagement à mettre en place ces institutions ;
iii) Travailler en collaboration avec les institutions et partenaires appropriés ;
iv) Créer des comités directeurs pour chaque institution ; chaque comité ne comprenant pas moins de 5 membres et pas plus de 8 membres ; et
v) Identifier les institutions et individus qualifiés qui travailleront au sein des divers comités. En ce qui concerne les institutions, veillez à ce que des lettres protocolaires soient envoyées.


VI. CONCLUSIONS FINALES

Au nom du Président de la Commission de l’Union africaine, le Directeur des Affaires économiques a réitéré aux participants les remerciements de la CUA pour la qualité du travail. Il a souligné le niveau élevé des débats, qui a permis à la réunion de faire de justes recommandations. Il a rassuré les participants quant à la bonne utilisation des conclusions de la réunion par la CUA, et a indiqué qu’elles seront incorporées dans le document final relatif aux institutions financières. Il a également informé les participants que la CUA poursuivra sa collaboration avec eux ; et procédera au suivi des futures activités visant le démarrage effectif des opérations des institutions.
 

19-20 SEPTEMBRE 2005
ADDIS ABEBA (ETHIOPIE)

DEPARTEMENT DES AFFAIRES ECONOMIQUES - UNION AFRICAINE
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