Communauté internationale et droit d'ingérence

Yves Ekoué Amaïzo

Communauté internationale et droit d’ingérence :
Approche manichéenne et vérité des urnes violée

Il est clair aujourd’hui que la définition du terme “Communauté internationale” est à géométrie variable selon que l’on aborde le sujet de l’Afghanistan, de Bahreïn, de la Libye, de la Côte d’Ivoire, de la Centrafrique, du Bénin ou du Togo. Depuis l’offensive éclair, démarrée depuis le début du mois, sur la capitale économique de la Côte d’Ivoire par les forces pro-Ouattara appuyées par l’Armée française (La force Licorne), la situation est dans l’impasse. La volonté d’une puissance extérieure de déloger Laurent Gbagbo, le Président désigné par la Cour constitutionnelle du pays, par Alassane Ouattara, le Président désigné par la Commission électorale indépendante et légitimé par la Communauté internationale ne semble pas se réaliser aussi facilement que prévu.  

Il n’est pas question de “couper” le pays en deux même si, de fait, le pays est scindé en deux. Toutefois, il n’est pas simple d’imposer par la force et contre nature “la démocratie” qui “arrange” le réseau des agents de certaines puissances influentes, ou de faire plier les oppositions qui n’arrangent pas une certaine communauté internationale. La gestion post-conflit au Kenya et au Zimbabwe a pourtant montré que le partage du pouvoir, malgré les limites et contraintes quotidiennes, est possible pour préserver les populations. En dernier ressort c’est toujours la population qui souffre et subit les exactions des forces en présence avec comme conséquence une situation sanitaire déplorable et une situation humanitaire caractérisée par des violations massives des droits humains. L’après Gbagbo pourrait réserver des surprises, avec la crainte du retour d’une puissance coloniale qui laisse présager de lendemains pacifiques bien difficiles. La méthode musclée de plus en plus meurtrière des forces en présence, soutenues par la Communauté internationale pourrait se révéler à terme contre-productive et rendre plus difficile l’indispensable réconciliation entre Ivoiriens et Ivoiriennes. Un vieux proverbe togolais rappelle que “la paix ne s’impose pas par la force, elle se construit avec la palabre…”.

1. Communauté internationale : vérité des urnes, priorité seconde ?

Il faut comprendre qu’au sein de la dite  “Communauté internationale”, il y a des “chasses gardées”. C’est ainsi que pour l’Afghanistan, tout le monde sait que la “vérité des urnes” n’a jamais donné la victoire au Président Ahmid Karzai. Les Nations Unies qui étaient en charge des élections ont préféré opter pour la contre-vérité des urnes, sur insistance de cette même Communauté internationale pour ne pas dire des Etats-Unis. De nombreux responsables de la commission électorale afghane sous contrôle de l’Organisation nationale des Nations Unies (ONU) ont du “être démissionnés” dans un contexte de pressions internationales, après les accusations de fraudes durant l’élection présidentielle d’août 2009 [1].

La dite Communauté internationale n’a pas apporté son soutien au principal rival du Président Karzaï, l’ex-ministre des Affaires étrangères Abdullah Abdullah, celui qui serait sorti de la “vérité des urnes” dès le premier tour, ce d’autant plus qu’il n’a jamais caché ses “critiques” envers “l’effort de guerre occidental et sa position en faveur d’un dialogue de paix avec les talibans”[2]. Paradoxalement, le Président Karzaï avait déclaré que les “fraudes très massives” observées pendant les élections présidentielles et provinciales d’août 2009 avaient été commises par  “les étrangers”, en mentionnant notamment l’ONU et la mission d’observation électorale de l’Union européenne (UE)” [3].

C’est ainsi que la même Communauté internationale sous l’impulsion des Etats-Unis, après avoir procédé quasiment à l’identique, a choisi de reconduire Mr Karzaï (novembre 2009) à la tête de l’Etat afghan. Son principal challenger politique, Mr Abdullah, a choisi de ne pas se présenter au second tour pour préserver son éthique alors qu’“un quart des bulletins de vote, déclarés frauduleux, avaient été annulés par les autorités électorales, dont la majorité en faveur du sortant” [4]. Plusieurs bulletins de vote se sont “volatilisés” lors de leur transfert vers la capitale afghane alors que le transport des urnes était sous la responsabilité de l’ONU et de la Communauté internationale. La contre-vérité des urnes a été imposée par la Communauté internationale en Afghanistan.

C’est aussi cette même “Communauté internationale” qui a choisi de ne pas soutenir la voie de la liberté et de démocratie au Bahreïn, mais d’institutionnaliser un droit d’ingérence fondée sur une sous-traitance aux forces militaires de l’Arabie Saoudite. Cette “Communauté internationale” là, a choisi de soutenir le statu quo, c’est-à-dire l’obscurantisme, la dictature sunnite et wahhabite et ses ramifications, en imposant avec le concours des militaires, encore eux, la loi du silence. La communauté internationale a choisi de “baillonner” le Peuple de Bahreïn [5].

En réalité, la contagion possible de la révolution de la liberté et de la démocratie dans les pays arabes, celle de Bahreïn en particulier, a fait peur à cette “Communauté internationale”. Cette peur est liée à la possibilité de perdre l’approvisionnement en hydrocarbures du fait de la déstabilisation de régimes autocratiques, pays “amis” des grandes puissances occidentales. Alors, sous la houlette des Etats-Unis, grands dépendants du pétrole d’Arabie saoudite, il fallait très vite mettre le “holà” pour étouffer cette volonté du peuple de retrouver sa souveraineté et faire triompher la “vérité des urnes”. Avec le soutien de l’Arabie Saoudite[6] et les Emirats Arabes Unis, cette Communauté internationale, par pays interposés, a procédé à un “nettoyage” de la Place de La Perle à Manama, avec comme résultat de nombreux morts et des dizaines de blessés et un régime autocratique renforcé dans son droit au rejet de l’autodétermination du Peuple de Bahreïn. Le régime autocratique a été imposé par la Communauté internationale au Bahreïn.

Le Ministre français des affaires étrangères, Alain Juppé, a affirmé que “rien n’interdit dans le droit international à un pays de faire appel à un autre pour l’aider” [7]. S’il a raison sur le principe, il aurait pu compléter sa phrase. En effet, si aider signifie porter atteinte aux populations en les empêchant de parvenir à la démocratie en faisant jouer leur autodétermination, ou s’il s’agit d’imposer le candidat du choix de la France ou encore de surcroît d’exécuter cette visée par la violence interposée et les abus sur les droits humains, il y a manifestement problème. C’est ce vide juridique, utilisé dans les accords de défense (anciens et nouveaux) entre la France et ses anciennes colonies qui facilite et justifie encore trop souvent les interventions dans les pays francophones considérés encore comme des bastions postcoloniaux.

Mais cet argument devenant insuffisant, il a fallu rajouter celui de l’intervention pour “garantir la sécurité et sauver la vie des ressortissants français”. Là encore, il importe de prouver qu’il y a une menace réelle qui pèse sur les ressortissants français et que cette menace n’est pas été causée par celui-là même qui l’invoque ou y a discrètement contribué. Cela peut aussi expliquer le refus systématique d’opter pour des options pacifiques de résolution des conflits électoraux, comme en Côte d’Ivoire. Après tout, le recomptage des bulletins de vote avec des termes de référence clairs, aurait permis de faire partir Laurent Gbagbo qui réclame toujours ce recomptage, en faisant l’économie du recours la force, si Alassane Ouattara était confirmé dans sa victoire.

Il existe aussi d’autres arguments qui servent à justifier les interventions pour imposer une “vérité des urnes” qui arrange les puissances tutélaires. C’est ainsi qu’avec l’argument reposant sur la “volonté de garantir la stabilité dans le pays ou dans la sous-région”, il est question de paix imposée. Une stabilité qui devient donc impossible en dehors de la bonne volonté de l’Etat suzerain.

2. Hégémonie française en réémergence et utilité de l’ONUCI

Cinquante ans après les indépendances, une partie de l’Afrique et des Africains commencent à apprécier une certaine indépendance sans la France, comme au Rwanda, en Guinée et au Niger. Face à ces changements structurels, la réaction d’une certaine partie de la Communauté internationale consiste à s’arc-bouter sur des bastions de ou pré-carrés géostratégiques soutenant leur puissance. Alors, dans ces espaces “restants”, le droit à l’autodétermination des Peuples est allégrement bafoué et justifié par un vrai “faux” droit à l’ingérence. Les fraudes électorales y deviennent l’instrument de maintien d’une hégémonie haletante, au point de se demander combien de temps mettra cette hégémonie pour s’accepter comme une puissance intermédiaire[8] en Afrique.

C’est cet enjeu qui explique la situation en Côte d’ivoire, entre la rupture avec une politique illisible de la France en matière d’appui réel à l’autodétermination des Peuples en Afrique francophone et le soutien affiché à la volonté d’autocratie ou d’agent sous-traitant africain d’occuper le pouvoir, avec les ingrédients de la violence verbale, militaire, politique et économique. La Côte d’Ivoire est en mutation et certains acteurs, publics comme privés, ont décidé de la transformer, voire de la formater selon les objectifs des uns et des autres. Partage et solidarité ont perdu de leur sens africain. Invectives et absence de preuves tangibles ne permettent plus à la légalité d’assurer la légitimité. Seule la “légitimité” tronquée de la Communauté internationale tente de s’imposer par la force, alors que cette dernière a imposé ailleurs la “légitimité” que confère l’autorité de la chose jugée par la Cour constitutionnelle.

Cette politique du deux poids deux mesures est d’autant plus fâcheuse qu’en Afrique, il est préférable pour un dirigeant, surtout dans la zone francophone, de se maintenir au pouvoir en fraudant massivement, très massivement même, afin de faire passer ceux qui contestent la validité des résultats de “farfelus”, voire en recourant à la désinformation des médias d’Etat nationaux et occidentaux.

Quoiqu’en pense la Communauté internationale, c’est aux Peuples concernés et à eux seuls, qu’il appartient en dernier ressort de déterminer ce qui est bon pour eux en matière de règlement des contestations postélectorales. Lors de l’élection présidentielle américaine de 2000, aucun pays membre de la Communauté internationale ne s’est immiscé dans le règlement de la contestation électorale survenue en novembre 2000 dans l’Etat de Floride. Tous ont “accepté” un retard de 37 jours avant la publication définitive des résultats qui a porté indirectement à la tête des Etats-Unis, Georges Walker Bush. Le principe du recomptage des voix, reconnue comme une solution acceptable, n’a fait l’objet d’aucune contestation par la Communauté internationale mais n’a rien donné. C’est tout de même en conformité avec la Constitution américaine qu’un vote du Collège électoral a été confirmé lors d’une session spéciale du Congrès et a conduit a donné la victoire définitive à Georges W. Bush sur Al Gore, confirmé d’ailleurs plus tard par la Cour Suprême des Etats-Unis [9]. Personne n’est rentré en guerre, alors qu’en Côte d’Ivoire, les motivations sont ailleurs.

C’est bien en raison de la décision précipitée des Nations Unies que tout a commencé à s’emballer en Côte d’Ivoire. L’ONU n’a pas pris la décision sage, prônée d’ailleurs par l’Union africaine, d’accepter de procéder soit à un recomptage des votes, soit à de nouvelles élections. L’ONU apparaît comme une simple caution d’élections ratées car incapables de faire émerger la “vérité des urnes” acceptable par la partie adverse. Sans l’ONU, les élections ivoiriennes se seraient-elles mieux passées avec des résultats acceptées par les deux parties ? Il faut poser la question aux Ivoiriens et Ivoiriennes.

L’argument du “jusqu’au-boutisme” des partisans de Laurent Gbagbo peut tout aussi valablement être retourné aux partisans d’Alassane Ouattara. Il faudra vraisemblablement passer par un référendum une fois le pays réconcilié pour repartir sur des bases nouvelles et non partisanes. Ne convient-il pas alors se  “passer” de toutes ces personnalités finalement incapables de conciliation et peut-être de sagesse ? Certainement, mais rien ne peut empêcher que tout recommence comme avant, si le principe des fraudes massives n’est pas corrigé. Celles-ci s’inscrivent dans une logique que l’on peut résumer en cinq points principaux :

  • La conséquence de l’adoption en Afrique francophone du système français de centralisme de l’Administration, qui transforme l’appareil d’Etat et son entourage militarisé en un agent rentier et “cleptomane” des biens communs, au mépris des populations, ceci doublé d’une libéralisation de l’économie favorisant les entreprises de l’ancienne puissance coloniale tant que la concurrence des pays émergents n’était pas trop rude ;
  • l’informatisation unilatérale du fichier électoral par le pouvoir en place, fichier régulièrement contesté parce que disparaissent et réapparaissent les électeurs, au gré des intérêts;
  • le contrôle des comités électoraux dits indépendants et l’absence de séparation des pouvoirs, qui conduit une Cour constitutionnelle à ne dire que le “droit du chef de l’Etat” au pouvoir et généralement aux ordres de l’Administration pour l’aider à choisir le gagnant du scrutin ;
  • l’utilisation de l’armée régulière, tribaliste ou clanique, versée dans la corruption et mettant le système judiciaire au pas afin de s’assurer une impunité à vie, non sans avoir émargé dans les comptes de l’aide au développement qui fournit l’essentiel des équipements, pour “mater” les populations et les partis d’opposition qui réclament la “vérité des urnes” ; et
  • le musèlement des médias sans compter le refus du droit de vote de la Diaspora ou l’usurpation de son vote, quand elle n’est pas tout simplement appelée à “contribuer à faire perdurer le système patrimonial” quitte à en obtenir des  “miettes” et y perdre son honneur.

Néanmoins, il ne faut pas oublier le rôle des réseaux ésotériques qui ont pour seule fonction non pas de faire découvrir la  “lumière” mais bel et bien de formater le nouveau “membre” dans un système social de services rendus au prix d’un silence à tout crin. Personne dans l’espace francophone ne semble pouvoir gouverner longtemps avec des pouvoirs réels, sans faire partie des obédiences ésotériques [10] aux ramifications multiples, avec pour contrepartie des pertes en vie humaines et tragédies familiales non négligeables.

Ce sont toutes ces dérives relatives à l’éthique et au droit dans lesquelles se sont embourbées en Côte d’Ivoire, en toute naïveté coupable, les Nations Unies du Secrétaire Général Ban Ki Moon. Au lieu d’assurer sa fonction historique de structure neutre, l’ONU s’est trouvée prise au piège du “cautionnement” de forces qui tuent et pillent allègrement dans des zones sous leur contrôle. L’ONU savait pertinemment que les forces rebelles n’avaient jamais été désarmées. Les forces en présence ne se sont pas posé la question de leur possible responsabilité un jour, devant des juridictions nationales et internationales en charge de juger, de manière impartiale, les crimes contre les “populations”. Pourquoi ? Justement, parce ces forces, par l’intermédiaire du soutien du Burkina Faso, bénéficiaient d’un soutien indirect de ce qui fait office de Communauté internationale en Afrique francophone : La France.

Toutefois, Ban Ki Moon a pris les devants en s’assurant que l’ONU ne serve pas à des actions illégales, sous couvert d’un faux “droit d’ingérence” d’une puissance intermédiaire, encore moins de se retrouver complice malgré lui, du massacre de plus de huit cents personnes dans l’ouest du pays (à Duékoué) sous contrôle des forces nouvelles de Guillaume Soro [11], allié d’Alassane Ouattara, le préféré d’une certaine Communauté internationale[12] qui le légitime. Paradoxalement, ce dernier a catégoriquement refusé de procéder à quelques recomptages de voix pour assoir la légalité de sa victoire. Ce refus a finalement servi de “détonateur” à l’embrassement post-électoral en Côte d’Ivoire. L’absence de confirmation de la victoire des uns et des autres et la proclamation précipitée de Laurent Gbagbo n’ont pas permis à la sérénité de retrouver ses droits.

L’ONU de Ban Ki Moon semble avoir paniqué et a choisi d’instruire son représentant local pour “s’aligner” sur la  “légitimité” décidée par la Communauté internationale et non pas sur la “légalité”, en si l’on avait procédé à quelques recomptages. Bref, les responsabilités sont partagées et l’absence de neutralité de l’ONU lui coûte une nouvelle fois sa crédibilité, comme au demeurant en Afghanistan où les Talibans ne considèrent plus cette institution comme un espace neutre et n’hésitent plus à attaquer son personnel comme de vulgaires interlocuteurs partiaux.

C’est donc bien l’impartialité perdue en Afghanistan et en Côte d’Ivoire qui ouvre le débat de l’utilité réelle de l’ONU dans le processus électoral en Afrique francophone. L’ONU s’est plus démarquée par son absence d’action ou ses erreurs d’arbitrage que par sa volonté de “protéger les populations” ou de “réussir les élections transparentes et apaisées”. En témoigne, le jeu trouble du Programme des Nations Unies pour le Développement au Togo lors de l’élection présidentielle du 4 mars 2010, à propos des carences en matière de transmission des résultats électoraux, imputées à postériori à des défaillances du système VSAT de transmission des données, entre les comités électoraux locaux indépendants dans les régions et la commission électorale nationale indépendante basée dans la capitale Lomé. La question risque de se poser avec de plus en plus d’acuité dans le futur sur le continent : L’Afrique a-t-elle besoin, ou peut-elle compter sur les Nations Unies, pour organiser des élections transparentes, apaisées et rendant témoignage de la vérité des urnes ?

3. Ingérence et intérêts : légalisation des interventions et financement de partis politiques exogènes

Donc, dès lors que les principaux pays exerçant une grande influence au sein de la dite Communauté internationale ont des intérêts directs ou indirects à défendre (ressources hydrocarbures, mines, position stratégique, hégémonie politique et culturelle, etc.), le “faux” droit d’ingérence sert parfois, à posteriori, à fixer des priorités qui relèguent au second plan les aspirations des Peuples à la démocratie, à la liberté et à l’autodétermination. La voie pacifique du recomptage des voix et du partage du pouvoir, privilégiée par cette “même Communauté internationale” au Kenya ou au Zimbabwe, n’a pas été choisie en Côte d’Ivoire. Dans l’espace francophone, la “légitimation” de Présidents africains qui ont usurpé les résultats en réussissant à falsifier la “vérité des urnes”, comme au Togo, au Burkina-Faso, au Bénin, au Gabon, en Centrafrique, au Congo, etc. – tous membres éminents d’obédiences ésotériques – cédant encore trop souvent aux injonctions de la puissance coloniale d’antan, fait l’objet d’un silence coupable de la part de la même Communauté internationale.

On comprend mieux maintenant que cette “Communauté internationale” là ne s’intéresse absolument pas au vent de liberté et d’autodétermination que font souffler les Peuples arabes et africains. Pour s’assurer d’un approvisionnement privilégié du pétrole et des matières premières en général, tout en préservant ses intérêts dans ces pays, cette Communauté internationale préfère imposer de force ce qui peut lui faciliter la perpétuation de son hégémonie. Cette approche manichéenne est fondée sur la bouc-émissairisation, alors qu’il est plus sage d’offrir une sortie de crise pacifique par le recomptage des bulletins de vote, la réélection ou le partage du pouvoir. Cela suppose une bonne connaissance et pratique de la palabre africaine intelligente[13] et une meilleure préparation des institutions, avec la participation active des populations africaines. Au contraire, on assiste au développement d’un véritable commerce autour du système électoral, entre les conseillers en communication, les créateurs d’affiches, la fourniture des cartes d’électeurs, l’informatisation du fichier électoral, les urnes, les bulletins de vote avec ou sans numéros ou sans souches, le système de communication et de transmission des résultats, les écoutes téléphoniques… bref, des marchés qui sont dans les mains de sociétés dont la majeure partie est basée dans les pays occidentaux, et qui sont intimement liées à l’émergence d’une contre-vérité des urnes.

En choisissant la violence et en usant aussi d’une désinformation non négligeable, tout en refusant de relever les erreurs de procédure lors de la proclamation des résultats des élections présidentielles en Côte d’Ivoire, l’ONUCI a graduellement perdu de sa crédibilité, l’amenant à s’aligner mollement sur les positions de ceux qui disposent d’une force militaire avérée, abusivement utilisée sur le sol ivoirien. La puissance étrangère qui a choisi d’intervenir, d’abord pour défendre à bon droit ses ressortissants, ne peut pas justifier qu’il y a des Français dans le lieu de résidence où seraient retranchés Laurent Gbagbo et ses proches. Le comble de l’illégalité est atteint lorsque la France intervient sans avoir obtenu l’accord préalable du Conseil de Sécurité, contrairement à l’intervention en Libye.

Sauver des ressortissants japonais[14] ou israéliens est louable, sauf qu’il ne faut pas cette opération puisse un jour souffrir de la critique qui circule, donnant à penser à une opération  “montée”, ce d’autant qu’il n’y a aucune information sur la présence de “groupes armés” justifiant l’opération. Mais, l’intervention de la France ne peut plus continuer à se faire derrière l’ONU, sinon elle ressemblerait simplement à un règlement de compte entre Nicolas Sarkozy et Laurent Gbagbo, l’ONU ne servant que de paravent et les demandes des ambassades amies, de légalisation en urgence et à postériori de l’opération.

Les multinationales françaises en embuscade se cachent-elles pour mieux souffler sur les braises incandescentes ? Car en perdant la Côte d’Ivoire au plan politique, c’est autant de contrats de gré à gré qui sautent et des sommes assez importantes qui n’iront pas pour financer les campagnes électorales en France. Personne ne doit être dupe de ce jeu de vases communicants instauré dans la période  “néocoloniale” et qui perdure dans les post colonies, dans lequel l’Afrique sert de “pompe à finance” pour faire élire certains candidats en “métropole”, grâce à l’appui politique apporté à des multinationales françaises en perte de compétitivité en Afrique, en Côte d’Ivoire en particulier.

Peut-être que la raison profonde de la “crise ivoirienne” n’a rien à voir avec les résultats incertains et inconnus, de l’élection présidentielle ivoirienne (novembre 2010), mais doit être recherchée dans la perte de compétitivité d’importantes sociétés françaises qui perdent des marchés acquis politiquement par le passé et sont incapables de faire face à la compétition des pays émergents. Ce face-à-face, par l’ONU interposée, confirme une approche manichéenne de la politique française en Afrique et jette un épais brouillard sur la lisibilité de la politique française en Côte d’Ivoire. Cette approche manichéenne met en lumière la volonté d’une certaine Communauté internationale d’imposer une vérité des urnes[15] “violée”, en s’appuyant sur la pensée unique qu’elle s’emploie à diffuser.

En minimisant le poids et la signification de la légalité acquise par la vérité des urnes dans le développement des processus démocratiques, cette pensée unique relègue la légalité et le droit aux oubliettes, pour les troquer contre une acceptation de la légitimité des positions de la Communauté internationale, basant ses décisions sur l’ONU, parfois sur l’Union africaine ou les organisations africaines sous régionales, dont l’éthique et l’impartialité sont régulièrement mises en cause.

De toutes les façons, tout ceci ne changera rien au fond du dossier. On ne sait toujours pas ce qui a définitivement été confirmé par les urnes ivoiriennes puisqu’il n’y a pas eu de recomptage, travail dévolu à la Commission électorale indépendante (CEI) et à la Cour constitutionnelle qui proclament la victoire du candidat élu, néanmoins accessoirement avec l’appui de l’ONU. Mais les Nations Unies ont refusé de prendre en compte la demande de recomptage dans ses arbitrages, ce qui les a conduites à devenir juge et partie, et peu crédibles dans la recherche d’une solution de sortie de crise. Les pays formant la communauté internationale ne peuvent décréter qu’un candidat est Président sans en apporter la preuve. Le Président Gbagbo ne se serait pas précipité pour demander à la Cour constitutionnelle ivoirienne d’annoncer le vainqueur du scrutin, si la Communauté internationale n’avait pas voulu le prendre de vitesse en déclarant, contrairement à la constitution ivoirienne, Alassane Ouattara vainqueur du scrutin sans avoir au préalable procédé à un recomptage des votes suite à l’annonce de la CEI. C’est cette procédure qui conduit ailleurs presque toujours, avec ou sans présence de l’ONU, à des contestations quasi-systématiques des élections présidentielles dans les pays où règne l’esprit de la postcolonie de la Françafrique.

En effet, personne ne sait pas qui est le véritable Président de pays comme la Centrafrique, le Bénin, le Gabon, le Congo (Brazzaville) ou le Togo, partout où les intérêts français fondent une “légitimation” internationale pour déterminer le “Président” du pays. Les ingérences multiformes pré-, pendant et post-électorales, viennent souvent d’ailleurs émarger sur les maigres subsides de l’aide au développement, contribuant ainsi à renforcer l’aide budgétaire et donc la cleptomanie des autocrates africains rentiers. La compensation est double. D’une part les intérêts bien compris sont préservés et la légitimation du Président choisi par la dite Communauté internationale est instrumentalisée avec le soutien discret de l’Union africaine et des organisations régionales. D’autre part le financement de certains partis politiques en France est assuré, quand il ne s’agit pas de transférer directement des valises d’argent frais à des hommes et des femmes politiques, parfois sous le couvert de formations de “haut niveau”.

Bref, pour soutenir le candidat favorable à la dite Communauté internationale, – en Côte d’Ivoire, il s’agit exclusivement de la France -, une priorité est donnée à l’influence de la puissance exogène, mais celle-ci, en refusant de respecter les préceptes de la palabre africaine intelligente, ne sert pas les intérêts de l’autodétermination des Peuples africains. Alassane Ouattara n’a pas plus de légalité que Laurent Gbagbo et vice-versa dans ce contentieux électoral. Sans l’intervention partiale de la puissance étrangère, l’ONUCI aurait peut-être pu procéder au recomptage. Refuser de “s’assoir et de parler” en préférant le recours à la guerre, n’est pas un concept africain et apparaît comme la preuve d’une absence de sagesse. Cette agressivité venue de l’extérieur rappelle les origines de la première guerre en Côte d’Ivoire. L’actuel affrontement apparait comme une nouvelle agression sans mandat contre l’autorité politique issue de la Cour constitutionnelle et un refus d’offrir une sortie de crise pacifique et en respect avec la Constitution ivoirienne. Une session extraordinaire des structures représentant le Peuple aurait pu être constituée et procéder à une vote. Si la France répond à la demande de l’autorité issue de la Commission électorale indépendante, alors la décision de la France, apparaît “anticonstitutionnelle” selon la constitution ivoirienne. On se demande alors pourquoi les élections doivent avoir lieu. La France de Nicolas Sarkozy n’a plus besoin de se cacher derrière l’ONU, ni derrière tel ou tel vassal africain. Il suffit d’imposer par la force le candidat de son choix aux populations africaines comme cela se passait pour les gouverneurs au temps colonial.

Il ne faut donc pas s’étonner que tôt ou tard, un Africain fondant sa légitimité sur les valeurs de la Maât, à savoir paix, justice et vérité, ne puisse que réclamer la “vérité des urnes”. La Côte d’Ivoire n’est pas un cas isolé. D’autres pays témoignent d’une situation analogue: le Togo avec la contestation qui dure depuis plus d’un an des résultats de l’élection présidentielle du 4 mars 2010 (élection de Faure Gnassingbé contestée pour fraude massive lors de la transmission des résultats), la République Centrafricaine depuis quelques semaines (élection de François Bozizé déclarée sujette à caution par l’Union européenne elle-même) et au Bénin depuis quinze jours (élection de Yayi Boni contestée en raison de fraudes massives par le biais des listes électorales truquées). La Côte d’Ivoire est ainsi en passe de devenir le premier nouveau laboratoire grandeur nature de la  “rupture” des Africains non formatés par la Françafrique afin de favoriser la “renaissance” de “l’autodétermination des Peuples africains”, la vraie et non celle falsifiée. Ce n’est donc pas pour rien que l’identification des “traitres” à la cause africaine, surtout quand ils ou elles sont moulés ou formatés dans les principes de la violence, devient un atout déterminant pour augmenter le niveau de conscientisation des Africains et leurs ascendants. L’Afrique souffre trop d’une amnésie totale des règles de la Maât, les règles éthiques et morales des ancêtres africains, qui remontent loin, à l’époque de l’Egypte négro-pharaonique, et qui peinent à remonter à la surface d’une mémoire collective.

En définitive et dans le cas ivoirien, l’ingérence n’est pas un droit, mais un mépris et un déni du droit international et sert à imposer des formes nouvelles et modernes d’hégémonie y compris par la sous-traitance.

4. Union africaine et CEDEAO : le silence de la “peur” et l’expression de l’ambiguïté

Mais que dire de la solution de l’Union africaine avec une médiation par un groupe de 5 chefs d’Etat africains[16] qui avaient pour mission de trouver une solution pacifique et pérenne à la crise post-électorale ivoirienne débutée le 28 novembre 2010 ? Il y a pourtant un gros problème. Parmi les chefs d’Etat concernés plusieurs ne sont pas élus démocratiquement (des anciens putschistes) et leurs pays souffrent d’un énorme déficit démocratique en termes de vérité des urnes[17]. L’Afrique de l’Union africaine ne rate jamais une occasion de présenter des décisions floues, peu courageuses et en définitive ambiguës. Si l’un des trois pays au Conseil de sécurité – à savoir Afrique du Sud, Gabon et Nigéria – avait dit “NON” à la guerre sur le sol africain, les interventions en Libye et en Côte d’Ivoire se seraient déroulées autrement. Mais, voilà, les pressions, les trahisons, le manque de courage et surtout le refus de fonder les racines des décisions sur les préceptes éthiques et moraux de la Maât conduisent cette Afrique de dirigeants traînant presque tous les casseroles de la contre-vérité des urnes, à s’occuper d’abord de leur avenir personnel ou et celui de leurs “clans serviles”, faisant passer le service des intérêts des grandes puissances postcoloniales avant celui des populations africaines.

Ils ont tous beau jeu de crier qu’ils n’ont jamais demandé une intervention meurtrière ou qu’ils n’ont jamais été écoutés, ce qui est vrai, mais il n’empêche qu’ils manquent sérieusement de courage et de lisibilité. Au demeurant, personne ne leur demandera de comptes pour n’avoir rien fait, puisqu’ils sont les seuls, à huis clos, à décider réellement du sort des populations, quitte à rivaliser d’effets de manche pour transférer l’essentiel des responsabilités sur la dite Communauté internationale. Mais le Nigeria, qui n’a rien de démocratique, voulait déloger de Côte d’ivoire, un concurrent gênant pour l’hégémonie en Afrique de l’Ouest. Personne n’a oublié le carnage des précédentes interventions des soldats nigérians au nom de la CEDEAO en tant que “casques blancs” sous les drapeaux de l’ECOMOG (ECOWAS Ceasefire Monitoring Group ou le Groupe de la CEDEAO chargé du contrôle et de la mise en œuvre du cessez-le-feu) qui a débarqué à Monrovia le 24 août 1990, huit mois après le déclenchement de la guerre civile au Liberia (débutée le 24 décembre 1989), lancée par des rebelles du NPFL dirigé par un certain Charles Taylor, ceci à partir de… la Côte d’Ivoire !

Les troupes de l’ECOMOG composées essentiellement de Nigérians ont attaqué en novembre 1992 des zones rurales au Napalm croyant décimer les unités de Charles Taylor (NPFL) alors qu’ils ont détruit un grand nombre de villages avec leurs habitants ; des avions de L’ECOMOG ont attaqué les principales rues commerciales en plein jour, ont mitraillé un hôpital à Harbel (Libéria), bombardé les entrepôts d’organisations non gouvernementales comme le Catholic Relief… Tout ceci fut considéré plus tard comme des dommages collatéraux…et est resté impuni. Alors revoir les Nigérians en exercice en Côte d’Ivoire… Non merci, surtout que la corruption n’était pas très loin. En effet, les responsables militaires de L’ECOMOG au Libéria et leurs supérieurs au Nigeria, qui étaient impliqués dans des activités juteuses et prélevaient aussi leur part de butin, n’étaient guère pressés de voir venir la paix[18] …

5. Droit d’ingérence et le “Président choisi” : le droit d’intervenir pour régler des comptes ?

Croire que pour parvenir à la Paix en Côte d’Ivoire ou en Libye, il faut user et abuser du droit d’ingérence, en instaurant un état de guerre dont on ne connait pas à l’avance la durée et les dégâts collatéraux pour les populations civiles, c’est croire que l’on peut restaurer la réconciliation en provoquant l’humiliation collective que représente la gouvernance en postcolonie, de surcroît par procuration, que certains pays riches veulent imposer. Il s’agit donc bel et bien de berner les Peuples africains. Faire croire que les intérêts des dirigeants des pays influents de la Communauté internationale se confondent avec ceux des Peuples souhaitant rétablir leur droit à l’autodétermination et à la souveraineté au plan national est une erreur de parallaxe.

Tous les régimes dictatoriaux, visibles et moins visibles – ce n’est pas un monopole africain – apparaissent comme des délinquants pour ce qui est du respect de l’éthique et des droits humains. Ils bénéficient de soutiens importants en réseaux, ce qui permet aux pourvoyeurs de la pensée unique de présenter des analyses sommaires, manichéennes et à l’emporte-pièce pour “expliquer” une crise dans les pays où la Communauté internationale souhaite faire usage de son “droit” d’ingérence. Mais les dissensions au sein de cette Communauté internationale, les luttes de leadership parmi les grandes et moyennes puissances, n’arrivent plus à masquer, même en s’abritant derrière le paravent de l’ONU, les comportements délictueux de certains membres du G20.

Il faut remercier l’Internet et le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication qui permettent de contrecarrer la chape de plomb de la désinformation des médias d’Etat et de la Françafrique, afin de mieux agir à côté du droit international, ceci en toute légalité. En réalité, le droit d’ingérence va de pair avec un devoir d’ingérence. Sandrine Perrot propose la définition suivante : “Le droit d’ingérence est la reconnaissance du droit des États de violer la souveraineté nationale d’un autre État, en cas de violation massive des droits de la personne. Le devoir d’ingérence, quant à lui, est conçu comme plus contraignant. Il désigne l’obligation morale faite à un État de fournir son assistance en cas d’urgence humanitaire. Ni le droit, ni le devoir d’ingérence n’ont d’existence dans le droit humanitaire international. L’ingérence elle-même n’est pas un concept juridique défini. Au sens commun, il signifie intervenir, sans y être invité, dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État” [19].

Pourtant en Libye comme au demeurant en Côte d’Ivoire, ce “droit” se transforme en un droit d’intervention pour régler des comptes, en usant et abusant d’images et d’écrits de désinformation qui créent la confusion. L’urgence humanitaire en formation aurait pu être évitée si des options politiques et pacifiques de résolution du conflit électoral avaient été offertes, options reposant sur la palabre africaine intelligente, l’une des formes les plus anciennes de la diplomatie, bien antérieure aux pratiques occidentales. Ainsi :

  • en Libye, convaincre le Guide libyen de faire voter les grandes régions locales où les comités populaires pourraient exercer ce qui est dénommé la “démocratie directe”. Cela devrait permettre, si tout se passe dans la transparence, d’imposer au Guide Kadhafi le respect d’une opposition populaire qui peine à s’exprimer, et en conséquence en tirer les conclusions sur le choix du prochain “Guide” de la Libye ; l’approche française privilégiant le “Conseil national temporaire de transition” n’a aucune chance de survie pérenne auprès des communautés libyennes sur le long terme.
  • En Côte d’Ivoire, convaincre Alassane Ouattara et Laurent Gbagbo de leur incapacité à maintenir la paix, du fait même de leur personnalité, et leur demander, après une palabre africaine intelligente entre les deux protagonistes (un tête à tête sans la France et l’ONU) de se retirer tous les deux et simultanément par une annonce conjointe, ceci au profit d’une équipe dont les noms des différentes parties représentatives en Côte d’Ivoire fera l’objet d’une approbation conjointe par les deux “démissionnaires”, en mémoire de tous les morts dont ils sont co-responsables en Côte d’Ivoire.

Le “droit d’ingérence doit se comprendre de plus en plus comme un droit d’ingérence électorale à géométrie variable selon la dépendance des pays dont les intérêts sont les plus prépondérants dans le pays ciblé”[20]. C’est cela qui explique les hésitations, les décisions de soutenir, de faire des pauses dans les interventions pour permettre des négociations. Il ne faudrait toutefois pas que les priorités électorales et la démocratie deviennent secondaires face à la préservation, voire l’augmentation des parts d’influence de l’Etat non africain intervenant dans un Etat africain. L’ex-ministre des Affaires étrangères français, Bernard Kouchner, propose une approche réductrice du concept du droit d’ingérence humanitaire fondée sur une “morale de l’extrême urgence visant à protéger les droits fondamentaux de la personne”. Pourtant, le droit d’ingérence ne peut se limiter au droit de la personne, ni à l’urgence, encore moins à une sélection des pays où l’intervention doit avoir lieu puisque cela reviendrait à faire abstraction :

  • d’une part de la responsabilité bien diffuse des pays prônant le droit d’ingérence ;
  • d’autre part, de créer une situation d’impasse politique dans laquelle se retrouverait le “Président paria” du fait du soutien tacite des autres pays formant la dite Communauté internationale.

Que dire des “droits fondamentaux de la personne” notamment ceux des populations de Benghazi, lorsque le Président Nicolas Sarkozy recevait en grand pompe le Guide Libyen à Paris en oubliant que Rama Yade, l’ex-secrétaire d’Etat aux droits humains, avait marqué sa différence haut et fort en rappel au fait qu’il n’y a pas d’exception dans la condamnation des atteintes aux droits humains, même si des contrats mirobolants, et finalement relevant du mirage, étaient à la clé ?

Que dire des vacances de Nicolas Sarkozy sur le yacht de Vincent Bolloré, un des plus éminents Patrons de la Françafrique des affaires, juste après les élections présidentielles françaises en 2007 alors que chacun sait que le problème de la Côte d’ivoire est intrinsèquement lié au manque de compétitivité des multiples sociétés du Groupe Bolloré[21] en Côte d’Ivoire (et en Afrique francophone en général) ? Surtout lorsque l’on sait que Laurent Gbagbo avait choisi de faire jouer la concurrence en permettant aux pays émergents d’aider la Côte d’Ivoire dans le cadre d’une opération “gagnant-gagnant”. Faut-il rappeler qu’en 2003, les “producteurs agricoles ont vu leurs revenus fondre de moitié, et les grandes sociétés multinationales spécialisées dans l’exportation – dont les Groupes Bolloré, Cargill, Archer Daniels Midland (ADM), Delmas Vieljeux (Socopao), Amjaro, Aig Fund, etc. – ont pris le contrôle des filières agricoles – cacao, café, coton, karité, hévéa -, poumons économiques du pays. Ici comme ailleurs, les institutions de Bretton Woods poussent à la substitution des monopoles d’Etat par des monopoles privés, qui font de la  “responsabilité sociale” le cadet de leurs soucis[22]. La situation a-t-elle réellement évoluée depuis ?

Pour préserver leurs profits exorbitants, les sociétés multinationales françaises en Côte d’Ivoire de moins en moins compétitives, ont besoin d’un appui politique au point de faire du Président en exercice du G20, un véritable VRP (agent commercial) des grandes sociétés de son pays. Il est donc facile de comprendre que le droit d’ingérence, la démocratie de la contre-vérité des urnes et la chasse au “bon” ou “mauvais” Président pour la Communauté internationale devient un sport mondial pour “assumer” son rang parmi les “grandes puissances”. Si en plus, cela peut se pratiquer par des formes subtiles de sous-traitance à des Africains, incapables de s’unir pour défendre les intérêts supérieurs de leur Peuple et de leur nation, c’est une aubaine pour ceux qui n’ont jamais considéré comme une priorité “première”, l’autodétermination des Peuples du Sud. Surtout quand l’accès aux matières premières et le contrôle des capacités productives locales peuvent se négocier plus facilement de gré à gré, avec des Présidents “choisis”, dociles de préférence et préalablement formatés dans le moule occidental et ésotérique. Comment cette Communauté internationale, même par le biais des Nations Unies empêchées de jouer leur rôle d’arbitre, peut-elle prétendre “moraliser” le droit international, voire les relations internationales ? Peut-on moraliser à la “tête du client” ou à  “géométrie variable” ?

Après avoir inventé “l’immigration choisie”, La France de Sarkozy aurait-elle inventé “le Président choisi” en Côte d’Ivoire et dans l’ensemble de son pré-carré africain ? Peut-on subordonner indéfiniment la souveraineté des Etats à des actions de commando étatique[23], sans en apporter la moindre justification et en refusant de favoriser l’émergence de la Vérité des urnes [24]? Les solutions de sortie de crise proposées par le Collectif pour le Vérité des Urnes au Togo[25] peuvent servir de référence pour entamer des négociations, selon la fameuse palabre africaine intelligente.

6. Devoir d’assistance à un Peuple en danger : un faux “droit” d’ingérence

Le “devoir d’assistance à un Peuple en danger” ne se fait pas dans l’urgence. Il faut d’abord favoriser et soutenir concrètement la transformation démocratique des institutions des pays, contribuer au respect des droits des oppositions démocratiques et ne pas fournir des armes ou autres facilités et des formations spéciales à des armées tribales ou claniques qui ne brillent que par ses interventions contre les “populations africaines”. Le Togo est devenu un pays spécialisé dans ce domaine et reçoit une assistance importante de la France et même de l’Union européenne pour cela.

La dite Communauté internationale éprouve de plus en plus de difficultés, malgré la désinformation et “l’obligation de réserve” de ses diplomates, pour cacher “la vérité des urnes” ou contribuer à sa falsification, afin de mieux justifier des interventions barbares dans des Nations en recomposition et des Etats en mutation. Il ne s’agit pas de défendre des dictateurs ou de remettre en cause la légitime volonté d’un élu de régner. Mais encore faut-il que les institutions nationales et non onusiennes ou parfois extérieures au pays ne choisissent pas uniquement le Président qui a leur faveur, mais bien le Président de la vérité des Urnes, comme cela vient de se faire en Haïti avec l’élection du Président Michel Martelly, le 5 avril 2011[26] et la reconnaissance de sa défaite par Mirlande Manigat[27]. Ainsi, bien que le rapport de la mission d’observation électorale de l’Union européenne sur le premier tour des élections présidentielles en Centrafrique[28] (23 janvier 2011) conclue à des fraudes massives invalidantes pour le Président Bozizé, cette même Communauté internationale a fait preuve d’un silence coupable… Où est donc la  “vérité des urnes” en Centrafrique ? Au Togo ? Au Bénin ? Au Burkina-Faso ? Au Gabon ? En Côte d’Ivoire… ?

Que dire du cas du Bénin, où carrément, la réalité ressemble à la fiction tant les méthodes utilisées relèvent d’un film qui semble avoir été dupliqué à l’identique de celui de l’expérience malheureuse de la série de fraudes massives commises au Togo voisin lors des élections du 4 mars 2010[29]? Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les béninois ont assisté impuissants en raison des répressions violentes dont ils dont été victimes, au même spectacle que leurs voisins togolais. Celui donné par une Communauté internationale qui a sous-traité à la France son droit de regard dans les pays francophones et qui a obtenu le même résultat, c’est à dire la valorisation et la validation de la contre-vérité des urnes grâce à une décision sans appel de la Cour constitutionnelle. A l’inverse et comme par un effet shakespearien, la Cour constitutionnelle en Côte d’Ivoire n’a pas proclamé vainqueur celui que voulait la France. Laurent Gbagbo l’a compris en faisant appel à la “vérité des urnes”[30] et Alassane Ouattara, en refusant de procéder au recomptage. Ce dernier a préféré s’appuyer sur la France, la Force Licorne et une certaine Communauté internationale qui se réduit essentiellement à la France, au Burkina Faso, au Nigéria et au Togo, pour se donner une légitimité en dehors de la Côte d’Ivoire. Le Togo a fourni depuis le 22 mars 2011 le nouveau Chef de commandement militaire de de l’Opération des Nations-Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), le Général Gnakoudé Béréna, succédant au Général de division Abdul Hafiz du Bangladesh en poste depuis un an[31].

En cherchant à imposer un vainqueur en Côte d’Ivoire, sans apporter la preuve tangible de sa victoire à savoir une confirmation ou invalidation des preuves de la victoire de l’un ou de l’autre des candidats, la Communauté internationale étale au grand jour toute l’ambiguïté et la complexité du principe de l’ingérence électorale, qui n’a d’humanitaire que la sécurisation des “français” et tend à transformer la partie “militaires” en dommages collatéraux. Aucune “légalité” ne peut donc être donnée à cette intervention militaire, quelle qu’en soit l’issue tant que le gagnant des élections du 28 novembre 2010 ne sera pas confirmé avec de solides preuves. La responsabilité sans fautes ne peut invoquée ! Mais, par contre la responsabilité collective, oui !

Donc, un litige électoral en Côte d’Ivoire ne peut entraîner une intervention directe de la France sans mandat des Nations Unies, pour pallier une reculade des troupes d’Alassane Ouattara sur Abidjan. Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara doivent accepter de céder leur place pour préparer des lendemains meilleurs pour le Peuple de Côte d’Ivoire. Mais la France qui a mis beaucoup d’huile de palme sur le feu en intervenant sans l’autorisation expresse du Conseil de sécurité de l’ONU, ne peut s’abriter derrière le fait qu’elle a reçu une “demande d’assistance” d’Alassane Ouattara, celui que la Commission électorale indépendante et une certaine communauté internationale reconnaissent comme le Président de la Côte d’Ivoire. En feignant d’ignorer qu’Alassane Ouattara, puisqu’il se prétend vainqueur, ne devrait pas craindre la demande de recomptage des voix formulée par son adversaire, qui ne pourrait donc finalement que conforter sa position, la France se met dans une mauvaise posture. Ce refus obstiné d’Alassane Ouattara, outre les autres vices de procédures comme l’annonce faite en dehors des organes officiels de la Côte d’Ivoire, sont de nature à remettre en cause toute la structure institutionnelle ivoirienne, en l’occurrence la Cour constitutionnelle qui a déclaré Laurent Gbagbo comme le Président de la Côte d’Ivoire.

Cette approche de la gouvernance du passage en force de la France risque d’aboutir à des impasses :

  • tant dans le court terme pour illégalité de l’intervention armée puisque pour aller déloger Laurent Gbagbo, il faudra justifier qu’il y a des Français dans la résidence et dans les bâtiments de la présidence de la Côte d’ivoire ;
  • que dans le moyen- et le long-terme puisque la légitimité d’un Alassane Ouattara, très loin d’être avérée et acceptée majoritairement, risque de conduire à une partition de la Côte d’ivoire qui pourrait inverser les données de la situation actuelle, en conduisant les partisans de Laurent Gbagbo à s’organiser en prenant comme modèle, l’organisation militaire des forces rebelles.

Bref, tout ceci ne peut servir de modèle de paix, ni d’apaisement, encore moins de règlement pacifique du conflit. Il faut donc un sursaut des quatre principaux personnages qui ont fait basculer la Côte d’Ivoire dans l’impasse : Alassane Ouattara, Laurent Ggagbo, Konan Bedié et Guillaume Soro, voire le capitaine IB. Tous doivent déclarer que si chacun accepte de se retirer, ils se retireront pour laisser la chance à la paix de revenir. Donc, c’est d’abord le cessez-le-feu entre Africains et une palabre africaine intelligente entre Alassane Ouattara et Laurent Gbagbo pour retrouver la “vérité des urnes”. Puis, c’est au tour des multinationales étrangères et au Gouvernement français de cesser les formes d’ingérence qui n’honorent pas la France, ni ne servent la cause du droit d’ingérence qui reste pourtant nécessaire si les interventions sont précédées d’un accord du Conseil de Sécurité des Nations Unies et que la mise en œuvre ne se fasse pas sur une base sélective comme dans le cas du soutien aux révolutions dans le monde arabe ou dans le conflit Israélo-palestinien.

On ne peut donner une priorité au droit d’ingérence fondé sur la sauvegarde des droits de la personne, sur les principes de souveraineté et de non-ingérence contenus dans le droit international, sans respecter un vote du conseil de Sécurité reposant sur le droit de la défense quand il y a des preuves à apporter au dossier. Le vide juridique qui affecte le concept de “droit d’ingérence” et de sa forme édulcorée “l’ingérence humanitaire”, implique que l’on se mettre au travail pour lui donner un fondement légal. La situation actuelle qui fait que le concept de “droit d’ingérence”, même s’il est fondé sur les droits de la personne, n’a qu’une légitimité  “de fait”, peut conduire certains gouvernements, un peu pressés, à transformer le droit d’ingérence en un droit d’intervention pour régler de vieux comptes, en s’appuyant sur l’asymétrie des forces en présence, pour faire usage de la violence. Bref, la sous-traitance postcoloniale de la gouvernance par personnes interposées trouve ses limites, surtout lorsque les effets collatéraux sur les populations commencent à dépasser les résultats attendus. Trop de morts et de blessés inutilement, juste parce que deux individus ne peuvent “palabrer avec sagesse en Côte d’Ivoire”.

7. A quand l’autodétermination du Peuple ivoirien ?

Le Peuple ivoirien n’a-t-il donc pas droit à l’autodétermination ? Est-ce à la France ou à la Communauté internationale d’en déterminer les termes ? Entre légitimité et légalité, il y a lieu de rappeler que l’article 2.7 de la Charte des Nations Unies stipule qu’”aucune disposition de la présente charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État”.

L’Union africaine a tout autant failli à sa mission et ferait bien de rappeler les principes contenus dans l’article 4 du Texte constitutif de l’Union africaine de 2001 qui rappelle dans les alinéas e à j :

  • Règlement pacifique des conflits entre les Etats membres de l’Union par les moyens appropriés qui peuvent être décidés par la Conférence de l’Union (Chefs d’Etat et de Gouvernement) ;
  • Interdiction de recourir ou de menacer de recourir à l’usage de la force entre les Etats-membres de l’Union ;
  • Non-ingérence d’un Etat-membre dans les affaires intérieures d’un autre Etat-membre ;
  • Droit de l’Union d’intervenir dans un Etat membre sur décision de la Conférence, dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité ;
  • Coexistence pacifique entre les Etats-membres de l’Union et leur droit de vivre dans la paix et la sécurité ;
  • Promotion de l’auto dépendance collective, dans le cadre de l’Union[32] …

En dehors du fait que l’argent semble manquer à l’Union africaine, avec ces textes, il est impossible de voir l’UA intervenir pour proposer une palabre africaine intelligente. Le droit d’ “ingérence électorale” en gestation ne doit pas conduire à des dérives postcoloniales et à des règlements de compte entre Chefs d’Etat. Il importe d’assurer que les institutions nationales permettent d’apporter une légalité et une légitimité de la vérité des urnes. Cela ne peut se faire si des pays ou des firmes multinationales extérieures à l’Afrique ont déjà fait leur choix, en limitant d’ailleurs les véritables marges de manœuvre du futur Président issu de la “vérité des urnes”. Rien ne garantit que la légitimation de la Communauté internationale ne soit pas soumise à caution comme le prouvent le cas du Gabon, du Togo, du Bénin et de la Centrafrique où la Communauté internationale a choisi de suivre la Cour constitutionnelle. Le recomptage dans les bureaux de vote litigieux ou alors un nouveau vote doit s’imposer pour départager les candidats et restaurer la paix et la vérité.

Le droit d’ingérence électoral se montre jusqu’ici impuissant à faire émerger la neutralité et l’impartialité des institutions, y compris l’ONU, théoriquement chargées de garantir l’impartialité et de contribuer à l’émergence de la vérité des urnes. L’absence de légalité due à l’impossibilité de recomptage des bulletins de vote dans les zones en litige, crée une tension qui souvent dégénère. La légalité des urnes a cédé progressivement le pas à la légitimité internationale et “autorisé” le recours à la force. Mais en filigrane, on perçoit bien que la promotion des intérêts économiques et géostratégiques fonde la dite urgence, ce qui relègue au second plan l’autodétermination des Ivoiriens et Ivoiriennes. Il faut donc revoir les priorités du point de vue des Ivoiriens et Ivoiriennes. La couverture médiatique promouvant peut-être trop la désinformation ouvre la voie à la vulnérabilité des médias non indépendants. Il faut en être conscient.

Le droit d’ingérence demeure une violation de la souveraineté d’un Etat par un autre État, ceci par la force, même s’il se justifie en raison d’une violation grave des droits humains ou en l’espèce en raison de la violation de la vérité des urnes. François Mitterrand, l’ex-Président français[33] rappelait que le “droit d’ingérence n’existe pas” et qu’il n’existe que le droit d’assistance humanitaire fondée sur le consentement d’un Etat, ce qui suppose qu’il n’y pas l’emploi de la force, contrairement au concept de droit d’ingérence.

Enfin, il faut se réjouir malgré tout qu’un groupe des Anciens, composé des prix Nobel de la Paix tels que Desmond Tutu, Jimmy Carter et Kofi Annan aient vivement condamné les violences en Côte d’Ivoire et rappelé que Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara “sont tous deux responsables des actions menées par les forces qui combattent en leur nom”. En précisant que chacun doit “rendre des comptes de leurs actes”, le groupe des Anciens a rappelé que les deux protagonistes du conflit ivoirien n’ont pas d’autre alternative à offrir aux Peuples ivoiriens que de “se réconcilier, guérir et vivre ensemble”[34].

La solution passe par une palabre africaine intelligente entre Alassane Ouattara et Laurent Gbagbo qui doivent la conclure par une déclaration commune de partage du pouvoir par leurs représentants et une démission collective des principaux protagonistes de la guerre télécommandée de Côte d’Ivoire. A moins de risquer à terme de disparaître, l’ONU gagnerait à restaurer très vite sa neutralité en défendant les principes moraux et éthiques héritées de la Maât, fondement de la paix et du solidarisme en Afrique [35].

L’”éléphant” ne peut que se défendre contre la Licorne lorsqu’celle-ci attaque directement ou par sous-traitance. Mais, en inventant unilatéralement un droit de la “légitimité” au lieu et place d’un “droit d’ingérence” inexistant en droit international, la Communauté internationale est hors sujet. La question qui se pose est la suivante : Qui est sorti de la vérité des urnes ? La solution du problème n’a pas besoin d’être belliqueuse et meurtrière. Alassane Ouattara n’a nullement besoin de la Licorne pour aller palabrer. S’il accepte de reprendre la palabre, il rentrera dans l’histoire africaine, s’il ne le fait pas, il sera dans les livres d’histoire de la force Licorne.

Dr Yves Ekoué Amaïzo
Directeur du groupe de réflexion, d’action et d’influence “Afrology”
9 avril 2011

1. Le MONDE et AFP (2010). « Près de 300 000 bulletins invalidés pour fraude en Afghanistan », in Le Monde et Agence France Presse, 5 octobre 2010, voir : <http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2010/10/05/pres-de-300-000-bulletins-invalides-pour-fraude-en-afghanistan_1420721_3216.html > accédé le 6 avril 2011.

2. AFP (2010). « Afghanistan: démission des responsables de la commission électorale », in Agence France Presse, 7 avril 2010, voir <http://bonjour.news352.lu/edito-24424-afghanistan-demission-des-responsables-de-la-commission-electorale.html> accédé le 6 avril 2011.

3. AFP (2010), op. cit.

4. Ibid.

5. HSN/MB, « US, Saudis sustain dictators in power», in PRESS TV, 1 Avril 2011, voir <http://previous.presstv.ir/detail.aspx?id=172550&sectionid=351020205> accédé le 7 avril 2011.

6. Rattansi & Ridley « Saudi Arabian people’s revolution », Part2, in PRESS TV, 15 mars 2011, voir <http://www.youtube.com/watch?v=Uv0jmO_MC_Y> accédé le 7 avril 2011.

7. PCF, « Bahreïn: le PCF condamne l’ingérence militaire des pétromonarchies », Communiqué du PCF, voir :
<http://www.socialismes.be/Bahrein-le-PCF-condamne-l-ingerence-militaire-des-petromonarchies_a1408.html>, accédé le 6 avril 2011

8. Jean Hervé Lorenzi (2011). Le fabuleux destin d’une puissance intermédiaire, éditions Grasset, Paris.

9. Klei, « Le Congrès proclame George W. Bush vainqueur de la présidentielle », in New.ch, 6 janvier 2001, voir : <http://www.news.ch/Le+Congres+proclame+George+W+Bush+vainqueur+de+la+presidentielle/28561/detail.htm> accédé le 7 avril 2011 ; « Ironie du sort, le candidat démocrate Al Gore, qui en tant que vice-président des Etats-Unis est également président du Sénat, a annoncé les résultats du vote du Collège électoral et proclamé la victoire définitive de son rival. M. Bush a obtenu 271 voix du Collège électoral, soit une de plus que la majorité requise de 270 voix, contre 266 pour Al Gore ».

10. François Soudan, « Ces Francs-maçons qui vous gouvernent » et Théophile Kouamouo, « Les maîtres de l’Afrique », in Jeune Afrique, no 2621, du 3 au 9 avril 2011 respectivement, pp. 30-33.

11. L’ONU gagnerait à sortir la vérité sur ce dossier, ce qui devrait conduire à lancer une enquête sur les responsabilités, notamment celle du Guillaume Soro, qui pourrait à terme répondre devant des Tribunaux nationaux et internationaux, à moins que ce ne soit le Président choisi par la Communauté internationale qui serait en définitive, le responsable en chef, ce d’autant que 90 % du territoire serait sous leur contrôle au moment des faits.

12. ONU, « Côte d’Ivoire: Ban Ki-Moon demande à Ouattara des mesures contre les massacres », in TF1 News, 3 avril 2011, voir : <http://lci.tf1.fr/filnews/economie/cote-d-ivoire-ban-ki-moon-demande-a-ouattara-des-mesures-contre-6345262.html>, accédé le 6 avril 2011.

13. Yves Ekoué Amaïzo, « La palabre africaine intelligente : un instrument de sortie de crise », in Afrology.com, voir aussi <http://amaizo.info/2011/03/10/la-palabre-africaine-intelligente-un-instrument-de-sortie-de-crise/> accédé le 6 avril 2011.

14. Gouvernement Français. « Côte d’Ivoire : extraction de l’ambassadeur du Japon », in Ministère de la Défense et des anciens combattants, <http://www.defense.gouv.fr/operations/cote-d-ivoire/actualites/cote-d-ivoire-extraction-de-l-ambassadeur-du-japon-video>, accédé le 7 avril 2011 : « Dans la nuit du 6 au 7 avril, la force Licorne a conduit une opération d’extraction dans le quartier résidentiel de Cocody à Abidjan pour récupérer l’ambassadeur du Japon qui était retenu à sa résidence contre sa volonté, avec son personnel, par un groupe d’hommes armés ».

15. Norbert Navarro, « Laurent Gbagbo, président sortant de Côte d’Ivoire », in RFI, mercredi 06 avril 2011, voir <http://www.rfi.fr/emission/20110406-laurent-gbagbo-president-sortant-cote-ivoire> accédé 6 avril 2011.

16. Ainsi, lundi 31 janvier 2011, les chefs d’Etat africains ont désigné le président Mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz, le Burkinabé Blaise Compaoré, le Sud-africain Jacob Zuma, le Tanzanien Jakaya Kikwete et le Tchadien Idriss Deby Itno pour cette mission de réévaluation du scrutin présidentiel en Côte d’Ivoire. Ce panel mis en place par l’UA est présidé par le président mauritanien.

17. Hervé Kpodion, « Côte d’Ivoire : L’UA désigne un panel de 5 chefs d’Etat dont 3 dictateurs-putschistes pour discuter de la démocratie », voir < http://ambenatna.over-blog.com/article-cote-d-ivoire-l-ua-designe-un-panel-de-5-chefs-d-etat-dont-3-dictateurs-putchist-pour-discuter-de-la-democratie-66237735.html> accédé le 7 avril 2011.

18. Jean Serge K, « Ecomog : un dangereux mutant, bras armé de la Cédéao », Rédaction Atouhou, in ATOUHOU <http://www.atouhou.net/actualite.php?id=5484> accédé 6 avril 2011.

19. Sandrine Perrot, « Devoir et droit d’ingérence », Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CERIUM), 25 avril 2006, voir <http://www.operationspaix.net/Devoir-et-droit-d-ingerence,7285>, accédé le 6 avril 2011.

20. Yves Ekoué Amaïzo.

21. Yves Ekoué Amaïzo, «crises et rébellions dans le « pré carré » français : Ce qui paralyse le pouvoir ivoirien », in Le Monde diplomatique, janvier 2003, voir < http://www.monde-diplomatique.fr/2003/01/AMAIZO/9858> accédé le 6 avril 2011.

22. Yves Ekoué Amaïzo, op. cit.

23. Senator James Inhofe (Etats-Unis), «SENATOR James Inhofe of Oklahoma talk about Cote d’Ivoire Crisis», 11mn 18 sec., voir <http://wn.com/SENATOR_James_Inhofe_of_Oklahoma_talk_about_Cote_d’Ivoire_Crisis> accédé le 9 avril 2011. Certains sénateurs américains mettent en garde les déviations par rapport au droit international et les conséquences de tels actes.

24. Vincent Hervouët, « Interview exclusive de Gbagbo sur LCI : “Je ne suis pas un kamikaze” », in LCI, 5 avril 2011, 22mn 51, voir < http://www.youtube.com/watch?v=-WpYrFreuVA > accédé le 7 avril 2011 ; voir aussi < http://cvu-togo-diaspora.org/2011/04/08/interview-exclusive-de-gbagbo-sur-lci-je-ne-suis-pas-un-kamikaze/3974>.

25. Collectif pour la Vérité des Urnes, « Alternative pour une sortie de crise : 22 propositions pour refonder la démocratie au Togo », 19 mai 2010 in cvu-togo-diaspora.org, voir <http://cvu-togo-diaspora.org/2010/05/19/alternative-pour-une-sortie-de-crise-22-propositions-pour-refonder-la-democratie-au-togo/1107> accédé le 6 avril 2011.

26. Michel J. Martelly, « Discours du Président élu », in Haiti élections 2010.com, <http://www.haitielections2010.com/details.php?id=571> accédé le 7 avril 2011.

27. Mirlande Manigat, « Discours de Mirlande Manigat après sa défaite face à Michel Martelly», in Haiti élections 2010.com, < http://www.haitielections2010.com/details.php?id=570>, accédé le 7 avril 2011.

28. Union européenne, Rapport de l’Union européenne sur les élections présidentielles en Centrafrique, Rapport non encore validé par l’UE, voir < http://cvu-togo-diaspora.org/2011/04/04/rapport-de-lunion-europeenne-sur-les-elections-presidentielles-en-centrafrique/3939 > accédé le 6 avril 2011.

29. Union européenne, Rapport de l’Union européenne sur les élections présidentielles au Togo ; L’UE n’a pas suivi les recommandations des experts de l’UE, voir < http://cvu-togo-diaspora.org/2011/04/06/rapport-de-lunion-europeenne-sur-les-elections-presidentielles-de-mars-2010-au-togo/3961> accédé le 6 avril 2011.

30. Vincent Hervouët, « Interview exclusive de Gbagbo sur LCI », op. cit. : « La France est rentrée directement en guerre en Côte d’Ivoire ».

31. Rédaction, « Côte d’Ivoire : commandement militaire de l’ONUCI, le Togolais Béréna prend la relève en pleine tempête « in OuestAf.com, voir < http://www.ouestaf.com/Cote-d-Ivoire-commandement-militaire-de-l-Onuci-le-Togolais-Berena-prend-la-releve-en-pleine-tempete_a3537.html> accédé le 6 avril 2011.

32. Yves Ekoué Amaïzo (sous la coord.), L’Afrique est-elle incapable de s’unir ? Lever l’intangibilité des frontières et opter pour un passeport commun, avec une préface de Joseph Ki-Zerbo, éditions l’Harmattan, Paris, 2002 p. 624.

33. Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, « Intervention en Libye : ni droit d’ingérence, ni désintéressement », in Le Monde.fr, 28 mars 2011 voir < http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/03/28/intervention-en-libye-ni-droit-d-ingerence-ni-desinteressement_1498608_3232.html>, accédé le 6 avril 2011.

34. AFP, « Tutu, Annan et Carter appellent les leaders ivoiriens à tenir leurs troupes », in Abidjan Net, 6 avril 2011, voir <http://news.abidjan.net/h/396308.html> accédé le 7 avril 2011.

35. Yves Ekoué Amaïzo, Crises financières mondiale. Réponses alternatives de l’Afrique, collection « interdépendance africaine », éditions Menaibuc, Paris, 2010 ; Librairie Edilac/Menaibuc, 18 rue Armand Carrel, 75019 Paris (Métro Laumière), tel et fax : 0033 1 42 63 62 88 et Courriel : espacemenaibuc@gmail.com.

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